Journal Officiel n° 51 du 27 juin 2014

Décret n° 2014-2238 du 24 juin 2014, fixant la liste des programmes des ministères pilotes de la première vague du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat par objectifs

Article premier - Il est fixé, pour chaque ministère pilote de la première vague du projet de modernisation de la gestion du budget de l'Etat selon les objectifs, une liste des programmes traduisant les politiques publiques et les missions attribuées à chaque ministère.

Arrêté du chef du gouvernement du 24 juin 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques aux archives nationales

Article premier - Est ouvert aux archives nationales, le 18 août 2014, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun aux administrations publiques.

Arrêté du chef du gouvernement du 24 juin 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques aux archives nationales

Article premier - Est ouvert aux archives nationales, le 18 août 2014, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration au corps administratif commun aux administrations publiques.

Arrêté du chef du gouvernement du 24 juin 2014, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 au grade d'agent technique aux archives nationales

Article premier - Est ouvert aux archives nationales, le 18 août 2014 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique, spécialité restauration et reliure.

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 24 juin 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines, le 31 janvier 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 24 juin 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines, le 18 septembre 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 24 juin 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général des affaires économiques du corps particulier des agents des affaires économiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines, le 2 février 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général des affaires économiques du corps particulier des agents des affaires économiques.

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 24 juin 2014, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur central des affaires économiques du corps particulier des agents des affaires économiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines, le 30 octobre 2014 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur central des affaires économiques du corps particulier des agents des affaires économiques.

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 24 juin 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines, le 1er octobre 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 24 juin 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines, le 1er septembre 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 24 juin 2014, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines, le 31 décembre 2014 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 24 juin 2014, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines, le 16 octobre 2014 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 24 juin 2014, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines, le 30 octobre 2014 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre de l'agriculture du 24 juin 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, le 30 juillet 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques.

Par décret n° 2014-2239 du 24 juin 2014

Décret n° 2014-2240 du 24 juin 2014, portant création d'une indemnité de responsabilité au profit de quelques catégories des ouvriers exerçant au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et aux établissements publics y relevant

Article premier - Est créée au profit des ouvriers exerçant au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et aux établissements publics y relevant « une indemnité de responsabilité ».

Décret n° 2014-2241 du 24 juin 2014, modifiant le décret n° 2013-4678 du 21 novembre 2013, portant création d'une indemnité de responsabilité au profit de quelques catégories des ouvriers exerçant au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, et au ministère de l'éducation et aux établissements publics y relevant

Article premier - Est modifié l'intitulé du « décret n° 2013-4678 du 21 novembre 2013, portant création d'une indemnité de responsabilité au profit de quelques catégories des ouvriers exerçant au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et au ministère de l'éducation et aux établissements…

Arrêté du ministre de la santé du 24 juin 2014, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Sonia Khayat, ingénieur général, directeur général des structures sanitaires publiques au ministère de la santé, est habilitée à signer, par délégation du ministre de la santé,…

Arrêté du ministre de la santé du 24 juin 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le 1er août 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique.

Arrêté du ministre de la santé du 24 juin 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le 5 août 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique.

Arrêté du ministre de la santé du 24 juin 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier major de la santé publique

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le 1er août 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier major de la santé publique.

Arrêté du ministre de la santé du 24 juin 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier principal de la santé publique

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le 8 août 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier principal de la santé publique.

Arrêté du ministre de la santé du 24 juin 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier de la santé publique

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le 22 juillet 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier de la santé publique.

Arrêté de ministre des affaires religieuses du 24 juin 2014, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdessattar Badr, inspecteur principal des écoles préparatoires et des lycées secondaires, chargé des fonctions de chef de cabinet du ministre des affaires religieuses, est…

Arrêté de ministre des affaires religieuses du 24 juin 2014, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelkarim Farah, administrateur général, chargé des fonctions de directeur général des services communs au ministère des affaires religieuses, est habilité à signer par…