Loi n° 2014-54 du 19 août 2014, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2014 (1)
Article premier - Les articles 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 de la loi n° 2013-54 du 30 décembre 2013, portant loi de finances pour l'année 2014 sont modifiés comme suit :
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
Arrêté du chef du gouvernement du 7 août 2014, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Houda Ben Amor épouse Métoui directeur général de l'unité de suivi de l'organisation des établissements et des entreprises
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 7 août 2014, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Faiza Toumi épouse Limam, chef de bureau des relations avec les citoyens, est habilitée à signer par délégation du chef du gouvernement tous les actes entrant dans le cadre de ses…
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie et des finances
Décret n° 2014-2925 du 21 août 2014, portant modification du décret n° 2013-5196 du 31 décembre 2013 relatif à la répartition des crédits du budget de l'État ouverts par la loi n° 2013 -54 du 30 décembre 2013, portant loi de finances pour l'année 2014, telle que modifiée par la loi n° 2014-54 du 19 août 2014, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article premier - Sont modifiées les dispositions des articles premier et 2 du décret n° 2013-5196 du 31 décembre 2013 relatif à la répartition des crédits du budget de l'État ouverts par la loi n° 2013 -54 du 30 décembre 2013, portant loi de finances pour l'année 2014 comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 8 août 2014, portant publication des taux d'intérêt effectifs moyens et des seuils des taux d'intérêt excessifs correspondants
Article premier - Le tableau suivant comporte le taux d'intérêt effectif moyen relatif au premier semestre 2014 pour chaque catégorie de concours bancaire ainsi que le seuil du taux d'intérêt excessif correspondant au titre du deuxième semestre 2014.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 18 août 2014, portant agrément de l'avenant n° 7 à la convention collective sectorielle des agences de voyages
Article premier - Est agréé l'avenant n° 7 à la convention collective sectorielle des agences de voyages, signé le 22 juillet 2014 et annexé au présent arrêté (1).
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 21 août 2014, portant agrément de l'avenant n° 13 à la convention collective sectorielle des hôtels classés touristiques et établissements similaires
Article premier - Est agréé l'avenant n° 13 à la convention collective sectorielle des hôtels classés touristiques et établissements similaires, signé le 22 juillet 2014 et annexé au présent arrêté (1).
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication
Par décret n° 2014-2926 du 7 août 2014
Madame Houda Bouafsoun épouse Essaieb, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur des affaires académiques et de partenariat scientifique à l'université de Monastir.
Par décret n° 2014-2927 du 7 août 2014
Monsieur Fethi Hamdi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au restaurant universitaire les Roses à Monastir.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2014-2928 du 7 août 2014
Madame Amel Loghmari épouse Ayed, administrateur, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de la publication, de la documentation et des archives à la sous-direction des affaires juridiques, des archives et de la publication à la direction des services communs à l'université de Sousse.
Par décret n° 2014-2929 du 7 août 2014
Mademoiselle Fayrouz Essoussi, administrateur, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des études et de la prospection à la sous-direction des études, de la prospection et de l'informatique à la direction des services communs à l'université de Sousse.
Par décret n° 2014-2930 du 7 août 2014
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abdelfateh Belghith, professeur de l'enseignement supérieur, en qualité de directeur général de l'agence nationale de la promotion de la recherche scientifique, à compter du 9 juin 2014.