Présidence de la République
Par arrêté Républicain n° 2014-242 du 12 novembre 2014
La catégorie de chevalier de l'ordre de la République (quatrième classe) est attribuée à compter du 5 novembre 2014 aux martyrs dont les noms suivent :
- sergent chef de l'armée nationale Haikel Jemii,
- caporal chef de l'armée nationale Zouhaier Kohli,
- caporal de l'armée nationale Ilyes Mezni,
- caporal de l'armée nationale Alaa El Amri,
- soldat de l'armée nationale Lamine Cherni.
Ministère de la justice, des droits de l'homme et de la justice transitionnelle
Arrêté du ministre de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle du 13 novembre 2014, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique - Il sera procédé, à compter du 2 février 2015, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans les imadats de « Erraoudi », « Echaouria » et « Menzel Hamza » délégation de Boumerdès, et « Essaada », « Oued Galet » et «…
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret n° 2014-4207 du 17 novembre 2014, portant licenciement de Monsieur Mohamed Salah Chebbi de ses fonctions de Président de la délégation spéciale de la commune de Sakiet Sidi Youssef
Article premier - Monsieur Mohamed Salah Chebbi est licencié de ses fonctions de Président de la délégation spéciale de la commune de Sakiet Sidi Youssef.
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Décret n° 2014-4208 du 20 novembre 2014, portant création d'un établissement public à caractère administratif sous la tutelle du ministère de la défense nationale
Article premier - Est créé un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, placé sous la tutelle du ministère de la défense nationale et dénommé, « agence des renseignements et de la sécurité pour la défense » dont les attributions sont notamment :
Lire le texte intégral →Décret n° 2014-4209 du 20 novembre 2014, modifiant le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant organisation du ministère de la défense nationale
Article premier - Est remplacé le terme « directeur de la sécurité militaire » mentionné à l'article 6 du décret n° 79-735 du 22 août 1979 susvisé par le terme « directeur général de l'agence des renseignements et de la sécurité pour la défense »,
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication
Décret n° 2014-4210 du 30 octobre 2014, fixant le statut particulier au corps administratif de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article premier - Le corps administratif de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique comprend les grades suivants :
Lire le texte intégral →Décret n° 2014-4211 du 30 octobre 2014, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps administratif de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et les niveaux de rémunération
Article premier - La concordance entre les échelons des grades du corps administratif de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et les niveaux de rémunération, tels que prévus par le décret susvisé n° 97-1832 du 16 septembre 1997 est fixée conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Décret n° 2014-4212 du 30 octobre 2014, fixant le régime de rémunération du corps administratif de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article premier - Les dispositions du présent décret fixent le régime de rémunération applicable au corps administratif de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Par arrêté du ministre de la santé du 13 novembre 2014
Monsieur Akrem El Barouni est nommé membre représentant les usagers au conseil d'administration de l'hôpital Charles Nicolle de Tunis en remplacement de Monsieur Lotfi El Khaldi, et ce, à compter du 30 juillet 2014.
p. 3112Instance supérieure indépendante pour les élections
Décision n° 34 de l'instance supérieure indépendante pour les élections portant proclamation des résultats définitifs des élections législatives 2014 (1)
(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.