Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 5 du 16 janvier 2015

Journal Officiel · publié le 16 janvier 2015 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 59 textes

Présidence de la République

p. 116

Par décret Présidentiel n° 2015-5 du 8 janvier 2015

La catégorie de chevalier de l'ordre de la République (quatrième classe) est attribuée, à compter du 4 janvier 2015, au martyr gardien de la paix Mohamed Ali Ben Afif Ben Kilani Charaabi.

p. 116

Par décret Présidentiel n° 2015-6 du 8 janvier 2015

Monsieur Rafaa Ben Achour est nommé conseiller auprès du Président de la République chargé de l'activité présidentielle, et ce, à compter du 1er janvier 2015.

p. 116

Par décret Présidentiel n° 2015-7 du 12 janvier 2015

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Khaled Ben Mbarek, conseiller principal auprès du Président de la République, chargé des droits de l'Homme, et ce, à compter du 5 janvier 2015.

Présidence du gouvernement

p. 116

Par décret n° 2014-4590 du 29 décembre 2014

Mademoiselle Chekra Tayeche, administrateur de greffe de la cour des comptes, est chargée des fonctions de chef de service du personnel administratif et ouvrier au secrétariat général de la cour des comptes.

p. 116

Par décret n° 2014-4591 du 29 décembre 2014

Sont nommés conseillers à la cour des comptes, messieurs :

  • Walid Magroun,
  • Mohamed Amine Rbia,
  • Chaker Jadly.
p. 116

Arrêté du chef du gouvernement du 2 janvier 2015, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives

Article premier - La date d'ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives ouvert à la Présidence du gouvernement (les archives nationales) par l'arrêté du 11 décembre 2014 susvisé, est reportée au 23 février 2015 et jours suivants.

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p. 117

Arrêté du chef du gouvernement du 2 janvier 2015, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives

Article premier - La date d'ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives ouvert à la Présidence du gouvernement (les archives nationales) par l'arrêté du 11 décembre 2014 susvisé, est reportée au 23 février 2015 et jours suivants.

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p. 117

Arrêté du chef du gouvernement du 2 janvier 2015, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives

Article premier - La date d'ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives ouvert à la Présidence du gouvernement (les archives nationales) par l'arrêté du 11 décembre 2014 susvisé, est reportée au 23 février 2015 et jours suivants.

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Ministère de la justice, des droits de l'homme et de la justice transitionnelle

p. 118

Par décret n° 2014-4592 du 29 décembre 2014

Sont accordés à Monsieur Khaled Ayari, premier président de la cour de cassation les indemnités et avantages d'un ministre, à compter du 18 septembre 2014.

p. 118

Par décret n° 2014-4593 du 29 décembre 2014

Monsieur Mahmoud Kaâbache, magistrat de troisième grade, est nommé inspecteur général au ministère de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle, à compter du 1er novembre 2014.

p. 118

Par décret n° 2014-4594 du 29 décembre 2014

Monsieur Faouzi Ben Abdelkader, magistrat de troisième grade, est nommé procureur général près la cour d'appel de Tunis, à compter du 3 décembre 2014.

p. 118

Par décret n° 2014-4595 du 29 décembre 2014

Madame Leïla Hammami, magistrat de troisième grade, est nommée président du tribunal de première instance militaire pour une période d'une année, à compter du 1er octobre 2014.

p. 118

Par décret n° 2014-4596 du 29 décembre 2014

Monsieur Mohamed Fethi Khalfi, magistrat de troisième grade, est nommé président du tribunal de première instance militaire permanent du Kef pour une période d'une année, à compter du 1er octobre 2014.

p. 118

Par décret n° 2014-4597 du 29 décembre 2014

Monsieur Mondher Khammassi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle au Kef, à compter du 4 novembre 2014.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 92-1331 du 20 juillet 1992, l'intéressé bénéficie de l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 118

Par décret n° 2014-4598 du 29 décembre 2014

Monsieur Fethi Amari, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est chargé des fonctions de directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle à Médenine.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 92-1331 du 20 juillet 1992, l'intéressé bénéficie de l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 118

Par décret n° 2014-4599 du 29 décembre 2014

Monsieur Nasreddine Sandid, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et de développement à la direction générale de l'informatique au ministère de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle (service judiciaire).

p. 118

Par décret n° 2014-4600 du 29 décembre 2014

Madame Besma Garbaa, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la direction régionale du ministère de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle à Sfax.

p. 118

Par décret n° 2014-4601 du 29 décembre 2014

Les magistrats dont les noms suivent, sont nommés aux postes ci-après :

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p. 120

Par décret n° 2014-4602 du 29 décembre 2014

Les magistrats dont les noms suivent, sont nommés aux postes ci-après :

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Ministère de la défense nationale

p. 122

Arrêté du ministre de la défense nationale du 2 janvier 2015, portant ouverture d'un concours externe sur dossiers pour le recrutement d'animateurs de jardins d'enfants

Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le lundi 23 février 2015 et jours suivants, un concours externe sur dossiers pour le recrutement d'animateurs de jardins d'enfants.

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Ministère de l'économie et des finances

p. 122

Par décret n° 2014-4603 du 31 décembre 2014

Madame Lilia Yousfi, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions de directeur financier à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère de l'économie et des finances).

p. 122

Par décret n° 2014-4604 du 29 décembre 2014

Madame Chedia Dhiab, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions de chef d'unité de la tutelle sectorielle et de suivi à la direction générale des participations au ministère de l'économie et des finances.

p. 122

Par décret n° 2014-4605 du 29 décembre 2014

Madame Jaweher Ben Amor épouse Bouaziz, conseiller des services publics, est chargée des fonctions d'administrateur du budget de l'Etat de 1er catégorie au comité général de l'administration du budget de l'Etat au ministère de l'économie et des finances.

p. 123
p. 123

Par décret n° 2014-4606 du 29 décembre 2014

Sont nommés des inspecteurs généraux des services financiers au ministère de l'économie et des finances, Mesdames et Messieurs :

Mohamed GhabriRidha Ben Ahmed
Sonia Zoghlami épouse JemliAhmed Ayachi
Habiba Ismail épouse BelaidAnis Ataya
Samir BelaidChaker Drissi
Fadhel El GharbiHela Ben Salah
Rakia Ben Ayed épouse FrikhaSaid Lamouchi
Adel HaouetAmel Rihan
Abdellaziz MlikaKalthoum Somai épouse Bouhlel
Abdessattar SahliZouhaier Atallah
Jalila Hammami épouse JeribiNejib Sghaier
Noureddine BouguerbaOlfa Chammari épouse Klibi
Kaouther Ghomrassni épouse BabiaMohamed Sofiane Chaouachi
Nejmeddine ZouaghiSamia Hammami
Mohamed El Arbi DebkiSamir Ben Khalifa
Lotfi Ben AliKamel Zenidi
Amel Zaoui épouse Khadhraoui

Ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines

p. 123

Par décret n° 2014-4607 du 29 décembre 2014

Madame Sameh Ben M'Barka épouse Boughalmi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur des affaires juridiques et du contentieux à la direction générale des services communs au ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines.

p. 123

Par décret n° 2014-4608 du 29 décembre 2014

Monsieur Mabrouk Zidi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur de la restructuration des entreprises à participation publique à la direction générale de la tutelle des entreprises au ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines.

p. 123

Par décret n° 2014-4609 du 29 décembre 2014

Monsieur Habib Chaibi, analyste en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des ressources humaines à la direction des affaires administratives et financières au ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines.

p. 123

Par décret n° 2014-4610 du 29 décembre 2014

Monsieur Hatem Nasri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la sécurité énergétique et minière au ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines.

p. 123

Par décret n° 2014-4611 du 29 décembre 2014

Madame Boutheina Ben Hassan, inspecteur des affaires économiques, est chargée des fonctions de chef de service de suivi et d'évaluation à la direction générale de l'infrastructure industrielle et technologique au ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines.

p. 123

Par décret n° 2014-4612 du 29 décembre 2014

Monsieur Sami Maalal, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service des industries électriques à la direction générale des industries manufacturières au ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines.

p. 124
p. 124

Par décret n° 2014-4613 du 29 décembre 2014

Les ingénieurs principaux, dont les noms suivent, sont nommés au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines :

  • Fethi Khammassi,
  • Moujahed Hannachi,
  • Zohra Mlouhi épouse Chehidi,
  • Mondher Azri,
  • Taoufik Rezgui,
  • Najet Chourou épouse Mekacher,
  • Issam Krid.
p. 124

Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 29 décembre 2014

Monsieur Nejib Jmour est nommé administrateur représentant la banque centrale de Tunisie au conseil d'administration de la compagnie Franco-Tunisienne des pétroles, et ce, en remplacement de Monsieur Salah Zarii.

Ministère de la santé

p. 124

Décret n° 2015-10 du 2 janvier 2015, portant octroi d'une indemnité d'anesthésie au profit des techniciens supérieurs en anesthésie exerçant dans les structures et établissements sanitaires publics

Article premier - Est allouée, à compter du 1er octobre 2014 au profit des techniciens supérieurs en anesthésie exerçant dans les structures et établissements sanitaires publics une indemnité spécifique dénommée « indemnité d'anesthésie ».

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p. 124

Décret n° 2015-11 du 2 janvier 2015, portant octroi d'une indemnité d'obstétrique au profit des techniciens supérieurs en obstétrique exerçant dans les structures et établissements sanitaires publics

Article premier - Est allouée, à compter du 1er octobre 2014, au profit des techniciens supérieurs en obstétrique exerçant dans les structures et établissements sanitaires publics une indemnité spécifique dénommée « indemnité d'obstétrique ».

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p. 125

Par décret n° 2014-4614 du 31 décembre 2014

Monsieur Lotfi Essoussi, administrateur général de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de la gestion administrative et financière au centre national de transfusion sanguine.

p. 125

Par décret n° 2014-4615 du 26 décembre 2014

Monsieur Fayçal Aloui, inspecteur principal de l'enseignement paramédical, est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint administratif de la santé publique à l'inspection administrative et financière au ministère de la santé.

En application des dispositions de l'article 14 du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 125

Par décret n° 2014-4616 du 31 décembre 2014

Monsieur Habib Gharbi, technicien supérieur major de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la promotion des structures et des établissements sanitaires publics à la direction de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé publique de Jendouba.

p. 125

Par décret n° 2014-4617 du 31 décembre 2014

Madame Zohra Abbès née Bouakkez, technicien supérieur major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des professions, des établissements et des prestations sanitaires privés à la sous-direction du secteur privé de la santé à la direction de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé publique de Tunis.

p. 125

Par décret n° 2014-4618 du 31 décembre 2014

Le docteur Karima Bizid, médecin dentiste major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de médecine dentaire à l'hôpital Mongi Slim de la Marsa.

p. 126
p. 126

Par décret n° 2014-4619 du 31 décembre 2014

Le docteur Hella Souilah épouse Daghfous, médecin major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'hygiène hospitalière à l'institut « Mohamed Kassab » d'orthopédie.

p. 126

Par décret n° 2014-4620 du 31 décembre 2014

Le docteur Feten Aouididi épouse Akrout, médecin spécialiste principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de diabète et nutrition à l'hôpital régional "Sadok Mokadem" du Djerba.

p. 126

Par décret n° 2014-4621 du 31 décembre 2014

Le docteur Lamia Ben Krima épouse Akrout, médecin dentiste principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de médecine dentaire à l'hôpital régional "Sadok Mokadem" du Djerba.

p. 126

Par décret n° 2014-4622 du 31 décembre 2014

Le docteur Dorra Hsairi épouse Elhaj Taieb, médecin spécialiste de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service d'hémodialyse à l'hôpital régional "Sadok Mokadem" du Djerba.

p. 126

Par décret n° 2014-4623 du 31 décembre 2014

Le docteur Fathi Yahemdi, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de médecine générale à l'hôpital de circonscription de Nefza.

p. 126

Par décret n° 2014-4624 du 31 décembre 2014

Le docteur Wahid Karoui, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la médecine à l'hôpital régional de Jebeniana.

p. 126

Par décret n° 2014-4625 du 31 décembre 2014

Le docteur Ali Karous, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des consultations externes à l'hôpital régional de Kébili.

p. 126

Par décret n° 2014-4626 du 31 décembre 2014

Le docteur Nabil Beltaief, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la médecine à l'hôpital régional "Sadok Mokadem" du Djerba.

p. 126

Par décret n° 2014-4627 du 31 décembre 2014

Il est mis fin aux fonctions du docteur Sami Bouattour, médecin major de la santé publique, chef de circonscription sanitaire de Agareb du gouvernorat de Sfax.

Liste des agents à promouvoir au choix au grade de psychologue principal au titre de l'année 2013

  • Afef Louati.

Ministère du développement et de la coopération internationale

p. 126

Arrêté du secrétaire d'État du développement et de la coopération internationale du 13 janvier 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à l'institut national de la statistique

Article premier - Est ouvert à l'institut national de la statistique, le 2 mars 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 127

Arrêté du secrétaire d'Etat du développement et de la coopération internationale du 13 janvier 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à l'institut national de la statistique

Article premier - Est ouvert, à l'institut national de la statistique, le 3 mars 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 127

Arrêté du secrétaire d'Etat du développement et de la coopération internationale du 13 janvier 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques à l'institut national de la statistique

Article premier - Est ouvert, à l'institut national de la statistique, le 2 mars 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

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p. 128

Arrêté du secrétaire d'État du développement et de la coopération internationale du 13 janvier 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques à l'institut national de la statistique

Article premier - Est ouvert, à l'institut national de la statistique, le 3 mars 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

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p. 129

Arrêté du secrétaire d'État du développement et de la coopération internationale du 13 janvier 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques à l'institut national de la statistique

Article premier - Est ouvert, à l'institut national de la statistique, le 4 mars 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

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p. 129

Arrêté du secrétaire d'État du développement et de la coopération internationale du 13 janvier 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des administrations publiques à l'institut national de la statistique

Article premier - Est ouvert, à l'institut national de la statistique, le 4 mars 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 130

Arrêté du secrétaire d'État du développement et de la coopération internationale du 13 janvier 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques à l'institut national de la statistique

Article premier - Est ouvert, à l'institut national de la statistique, le 5 mars 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 130

Arrêté du secrétaire d'État du développement et de la coopération internationale du 13 janvier 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques à l'institut national de la statistique

Article premier - Est ouvert, à l'institut national de la statistique, le 4 mars 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques.

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Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 131

Arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 2 janvier 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef de la propriété foncière

Article premier - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 3 mars 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef de la propriété foncière.

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p. 131

Arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 2 janvier 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de rédacteur en chef d'actes de la conservation de la propriété foncière

Article premier - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 3 mars 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de rédacteur en chef d'actes de la conservation de la propriété foncière.

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p. 132

Arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 2 janvier 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers à la conservation de la propriété foncière pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation

Article premier - Est ouvert, à la conservation de la propriété foncière, le 3 mars 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation.

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