Présidence du gouvernement
Par arrêté du chef du gouvernement du 26 janvier 2015
Les professeurs de l'enseignement supérieur et les experts dont les noms suivent sont nommés membres au conseil des analyses économiques, et ce, pour une période de 3 ans :
- Zouhour Karray,
- Zouhair Bouchadekh,
- Sami Moulai,
- Sofien Ghali,
- Selma Zouari,
- Aziz Mbarek,
- Kamel Rekik,
- Mohamed Ayadi,
- Mohamed Safouene Ben Aissa,
- Nabil Abdellatif.
Par arrêté du chef du gouvernement du 23 janvier 2015
Monsieur Noureddine Zitoune est chargé des fonctions de mandataire spécial de l'Etat aux assemblées générales de la société tunisienne des marchés de gros.
Liste des agents à promouvoir au grade de contrôleur en chef des services publics au titre de l'année 2014
- Amen Cherni,
- Amira Ben Guayes,
- Karim Belhadj Aissa,
- Manel Hamoudi,
- Lamia Dorai.
Ministère de la justice, des droits de l'homme et de la justice transitionnelle
Par arrêté du ministre de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle du 21 janvier 2015
Monsieur Hichem Lassoud, huissier de justice à Grombalia circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est révoqué de ses fonctions pour avoir violer la déontologie de la profession, à compter de la date de publication du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle du 21 janvier 2015
Monsieur Hamadi Zayani, huissier de justice à Monastir circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est révoqué de ses fonctions pour avoir violer la déontologie de la profession, à compter de la date de publication du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle du 21 janvier 2015
Madame Hamida Chabbeh, huissier de justice à Mahdia circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est révoquée de ses fonctions pour avoir violer la déontologie de la profession, à compter de la date de publication du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle du 21 janvier 2015
Est déchargé définitivement de ses fonctions, Monsieur Malek Smaoui, liquidateur et mandataire de justice. Son nom est radié de la liste des liquidateurs et mandataires de justice pour des raisons personnelles, à compter de la date de la publication du présent arrêté.
p. 398Par arrêté du ministre de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle du 21 janvier 2015
Est acceptée la démission pour des raisons personnelles de Monsieur Younes Ben Brahim Belgaroui, notaire de justice à El Fahs circonscription du tribunal de première instance de Zaghouan.
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 2015-658 du 19 janvier 2015
Monsieur Mohamed Nazih Boumnijel est chargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Kasserine, à compter du 22 octobre 2014.
Par décret n° 2015-659 du 19 janvier 2015
Madame Hajer Sahraoui, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Mornag.
Par décret n° 2015-660 du 19 janvier 2015
Monsieur Ridha Brahem, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Mahdia.
Par décret n° 2015-661 du 19 janvier 2015
Monsieur Bouraoui El Arbi, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Jbenyana.
Par décret n° 2015-662 du 19 janvier 2015
Monsieur Tarek Rouahi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Béja.
Par décret n° 2015-663 du 19 janvier 2015
Monsieur Abdrahman Essid, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Chnini-Nahal.
Par décret n° 2015-664 du 19 janvier 2015
Monsieur Tarek Ghodhbani, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Ksibet El-Medioni.
Par décret n° 2015-665 du 19 janvier 2015
Monsieur Mohamed Ben Youssef, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Menzel Jmile.
Par décret n° 2015-666 du 19 janvier 2015
Monsieur Mokhtar Khadhraoui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Majel Belabes, à compter du 1er avril 2013.
Par décret n° 2015-667 du 19 janvier 2015
Madame Saoussen Zayneb épouse Ben Ali Hssin, administrateur, est chargée des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Bni Hassan.
Par décret n° 2015-668 du 19 janvier 2015
Madame Ikram Chalew épouse Eljed, administrateur, est chargée des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Mazouna.
Par décret n° 2015-669 du 19 janvier 2015
Monsieur Mohamed Hamdi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'inspecteur général adjoint à l'inspection générale du ministère de l'intérieur avec rang et avantages de directeur.
Par décret n° 2015-670 du 19 janvier 2015
Monsieur Ezzeddine Lajnef, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Nabeul avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
p. 399Par décret n° 2015-671 du 19 janvier 2015
Monsieur Abdessattar Amri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division des affaires sociales au gouvernorat de Sidi Bouzid avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2015-672 du 19 janvier 2015
Monsieur Ridha Fathallah, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division des affaires politiques au gouvernorat de Bizerte avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2015-673 du 19 janvier 2015
Madame Soumaya Zbidi épouse Ben Othmen, ingénieur principal, est chargée des fonctions de directeur technique à la commune de Tozeur.
Par décret n° 2015-674 du 19 janvier 2015
Madame Afef Guayed épouse Trichili, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de sous-directeur des travaux à la commune d'El-Ain.
Par décret n° 2015-675 du 19 janvier 2015
Madame Imen Zouaoui épouse Hedhli, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la commune de Bizerte.
Par décret n° 2015-676 du 19 janvier 2015
Madame Sonia Mohsni épouse Boughrara, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de division des comités des quartiers au gouvernorat de Ben Arous avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2015-677 du 19 janvier 2015
Monsieur Mohamed Salah Badda, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des travaux à la commune de Béja.
Par décret n° 2015-678 du 19 janvier 2015
Madame Bouthayna Boukhadaja épouse Yanoubli, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur technique à la commune de Mornag.
Par décret n° 2015-679 du 19 janvier 2015
Madame Amel Khalil épouse Fehri, architecte en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'aménagement urbain, à la direction de planification urbaine à la direction générale de l'aménagement urbain, de la construction et de la réhabilitation à la commune de Tunis.
Par décret n° 2015-680 du 19 janvier 2015
Monsieur Wassim Golli, ingénieur principal, est chargés des fonctions de sous-directeur de l'entretien des engins et des équipements à la commune de Hammam Sousse.
Par décret n° 2015-681 du 19 janvier 2015
Monsieur Faouzi Nefzi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur du personnel et des finances à la commune de Béja.
Par décret n° 2015-682 du 19 janvier 2015
Monsieur Khaled Jliti, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'exécution et de suivi des nouveaux travaux, à la direction des bâtiments communaux à la direction générale de l'aménagement urbain, de construction et de réhabilitation à la commune de Tunis.
Par décret n° 2015-683 du 19 janvier 2015
Madame Sonia Rhim épouse Miri, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de service des autorisations urbaines à la commune de Mhamdia Fouchana.
Par décret n° 2015-684 du 19 janvier 2015
Monsieur Zouhaier Miled, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'investissement, à la division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Nabeul avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
p. 400Par décret n° 2015-685 du 19 janvier 2015
Monsieur Abdeljalil Ben Youssef, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service de contrôle des subdivisions, à la direction de planification urbaine à la direction générale de l'aménagement urbain, de construction et de réhabilitation à la commune de Tunis.
Par décret n° 2015-686 du 19 janvier 2015
Monsieur Hichem Chehida, analyste central, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'organisation des méthodes et de l'informatique, à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de Nabeul avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2015-687 du 19 janvier 2015
Madame Lamia Makni, administrateur, est chargée des fonctions de chef de subdivision des études et de la planification, à la division du conseil régional au gouvernorat de Tunis avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2015-688 du 19 janvier 2015
Madame Nadia Saied, administrateur, est chargée des fonctions de chef de subdivision des études et de la planification, à la division du conseil régional au gouvernorat de Nabeul avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2015-689 du 19 janvier 2015
Monsieur Ramzi Naffati, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des projets et des programmes régionaux, à la division du conseil régional au gouvernorat de Nabeul avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2015-690 du 19 janvier 2015
Monsieur Lassaad Ghariani, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires culturelles, éducationnelles et de la jeunesse, à la division des affaires sociales au gouvernorat de Tunis avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2015-691 du 19 janvier 2015
Mademoiselle Imen Ferjani, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de subdivision des affaires juridiques, du contentieux et des affaires foncières, à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de Nabeul avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2015-692 du 19 janvier 2015
Monsieur Mourad Dhif, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des structures, à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 2015-693 du 19 janvier 2015
Monsieur Houcine Boubaya, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de subdivision des projets et des programmes régionaux à la division du conseil régional au gouvernorat de Tataouine avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2015-694 du 19 janvier 2015
Monsieur Samir Benzayed, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires du conseil régional et des conseils ruraux, à la division du conseil régional au gouvernorat de Nabeul avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2015-695 du 19 janvier 2015
Monsieur Walhen Bouothmen, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargé des fonctions de chef de subdivision des projets et des programmes communaux, à la division des affaires communales au gouvernorat de Nabeul avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
p. 401Par décret n° 2015-696 du 19 janvier 2015
Monsieur Mahdi Languer, architecte en chef, est chargé des fonctions de chef de service de l'approvisionnement et des magasins, à la direction des bâtiments communaux à la direction générale de l'aménagement urbain, de construction et de réhabilitation à la commune de Tunis.
Par décret n° 2015-697 du 19 janvier 2015
Monsieur Houssine Guerouichi, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service de suivi de la publicité, à la direction des voiries et des trottoirs, à la direction des services communs à la commune de Tunis.
Par décret n° 2015-698 du 19 janvier 2015
Monsieur Zouhair Abidi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'action sociale et de la solidarité à la division des affaires sociales au gouvernorat de Jendouba avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2015-699 du 19 janvier 2015
Monsieur Saif Eddine Mekni, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de nettoyage à la commune de Nabeul.
Par décret n° 2015-700 du 19 janvier 2015
Est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Baghdadi, secrétaire général du gouvernorat de Kébili sur sa demande, à compter du 8 septembre 2014.
Par décret n° 2015-701 du 19 janvier 2015
Est mis fin aux fonctions de Monsieur Hassen Ouni, secrétaire général du gouvernorat de Kairouan, à compter du 8 octobre 2014.
Par décret n° 2015-702 du 19 janvier 2015
Est mis fin aux fonctions de Monsieur Jibrane Soltani, secrétaire général du gouvernorat de Kasserine sur sa demande, à compter du 14 octobre 2014.
Ministère de l'économie et des finances
Par décret n° 2015-703 du 21 janvier 2015
Monsieur Marouane Ben Slimane est nommé contrôleur général des finances au ministère de l'économie et des finances.
Par décret n° 2015-704 du 21 janvier 2015
Monsieur Kaïs Jemaia est nommé contrôleur général des finances au ministère de l'économie et des finances.
Par décret n° 2015-705 du 21 janvier 2015
Monsieur Abdelkhalek Torki est nommé contrôleur général des finances au ministère de l'économie et des finances.
Par décret n° 2015-706 du 21 janvier 2015
Monsieur Chokri Mbarek est nommé contrôleur général des finances au ministère de l'économie et des finances.
Par décret n° 2015-707 du 21 janvier 2015
Monsieur Ammar Hamdi est nommé contrôleur général des finances au ministère de l'économie et des finances.
Liste des agents à promouvoir au grade de contrôleur général des finances au titre de l'année 2014
- Ammar Hamdi,
- Chokri Mbarek,
- Abdelkhalek Torki,
- Kaïs Jemaia,
- Marouane Ben Slimane.
Ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines
Par décret n° 2015-708 du 19 janvier 2015
Monsieur Ameur Berrouha, agent à l'entreprise Tunisienne d'activités pétrolières, est maintenu en activité dans le secteur public après l'âge de la retraite pour une période de cinq mois, à compter du 1er janvier 2015.
p. 402Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 21 janvier 2015, complétant l'arrêté du 29 mai 2009, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Sont ajoutées, les spécialités (bâtiment et textile) à l'épreuve technique du programme annexé à l'arrêté du 29 mai 2009 susvisé et conformément à l'annexe ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 21 janvier 2015, portant report du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques ouvert par l'arrêté du 24 juin 2014 susvisé, est reporté au 27 avril 2015 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 29 décembre 2014
Monsieur Abderrahmen Chafii est nommé membre représentant l'agence de promotion des investissements agricoles au conseil d'établissement de l'agence de promotion de l'industrie et de l'innovation, et ce, en remplacement de Monsieur Rebeh Bouasker.
Ministère de l'agriculture
Décret n° 2015-709 du 13 janvier 2015, relatif à la suppression du corps des chercheurs agricoles et l'intégration de leur agents dans le corps des enseignants chercheurs relevant des établissements de recherche de l'enseignement supérieur agricole
Article premier - Est supprimé, le corps des chercheurs agricoles régi par les dispositions du décret susvisé n° 2003-2102 du 14 octobre 2003. Les agents qui s'en relèvent sont intégrés aux grades équivalents du corps des enseignants chercheurs relevant des établissements de l'enseignement supérieur agricole régi par…
Lire le texte intégral →Décret n° 2015-710 du 13 janvier 2015, modifiant le décret n° 98-1334 du 22 juin 1998, fixant le statut particulier au corps des enseignants chercheurs des établissements de l'enseignement supérieur agricole
Article premier - Le titre de décret n° 98-1334 du 22 juin 1998 susvisé est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'agriculture du 19 janvier 2015
Monsieur Mohamed Bedi Klibi est nommé membre représentant le centre technique des industries alimentaires au conseil d'administration du centre technique de l'agriculture biologique en remplacement de Madame Souad Ben Jemâa, et ce, à compter du 2 juin 2014.
p. 407Par arrêté du ministre de l'agriculture du 19 janvier 2015
Monsieur Ezzeddine Cholghaf est nommé membre représentant le commissariat régional au développement agricole de Kairouan au conseil d'entreprise de l'agence foncière agricole en remplacement de Monsieur Hassen Chourabi, et ce, à compter du 22 octobre 2014.
Ministère du commerce et de l'artisanat
Arrêté de la ministre du commerce et de l'artisanat du 19 janvier 2015, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général de contrôle économique au conseil de la concurrence
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général du contrôle économique au conseil de la concurrence est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 27 janvier 2015, portant agrément des avenants n° 5 et n° 6 à la convention collective sectorielle des cliniques privées
Article premier - Les avenants n° 5 et n° 6 à la convention collective sectorielle des cliniques privées, signées le 16 janvier 2015 et annexés au présent arrêté, sont agréés (1).
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 27 janvier 2015, portant agrément de l'avenant n° 12 à la convention collective sectorielle concernant le secteur des explosifs
Article premier - L'avenant n° 12 à la convention collective sectorielle concernant le secteur des explosifs, signé le 16 janvier 2015 et annexé au présent arrêté, est agréé (1).
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication
Par décret n° 2015-711 du 21 janvier 2015
Monsieur Soufiene Hemissi, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général des technologies de l'information au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication (section technologies de l'information et de la communication), à compter du 27 octobre 2014.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 21 janvier 2015, portant annulation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal hors classe de laboratoire (section de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique)
Article unique - Est annulé, le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal hors classe de laboratoire ouvert par l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 17 octobre 2014 susvisé,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 21 janvier 2015, portant annulation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal de laboratoire (section de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique)
Article unique - Est annulé, le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal de laboratoire ouvert par l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 17 octobre 2014 susvisé, (section de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 21 janvier 2015, portant annulation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien de laboratoire (section de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique)
Article unique - Est annulé, le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien de laboratoire ouvert par l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 20 octobre 2014 susvisé, (section de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 21 janvier 2015, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ali Mohsen, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur des bourses et des prêts à la direction générale des affaires étudiantines, est…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Par décret n° 2015-712 du 21 janvier 2015
Monsieur Chokri Tissaoui, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint administratif et financier avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale à l'inspection générale administrative et financière au ministère de l'éducation.
Par décret n° 2015-713 du 21 janvier 2015
Madame Fawzia Ben Mansour, professeur de l'enseignement artistique, est chargée des fonctions de chef de service des activités culturelles, sportives et sociales du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Kébili.
Par décret n° 2015-714 du 13 janvier 2015
Monsieur Mouldi Gasmi, inspecteur général de l'éducation, est déchargé des fonctions de commissaire régional de l'éducation à Zaghouan, à compter du 1er septembre 2014.
Ministère de la santé
Par arrêté du ministre de la santé du 19 janvier 2015
Le docteur Hmida Bou Slah est nommé membre représentant le ministère des affaires sociales au conseil d'administration de l'hôpital « Farhat Hached » de Sousse, en remplacement du docteur Ismaïl Zouiter, et ce, à compter du 2 décembre 2014.
Par arrêté du ministre de la santé du 19 janvier 2015
Le docteur Ridha El Kchou est nommé membre représentant le ministère de la santé au conseil d'administration de l'hôpital universitaire « Habib Bourguiba » de Sfax, en remplacement du docteur Tayeb El Allegui.
Le conseil d'administration de l'hôpital universitaire « Habib Bourguiba » de Sfax, est présidé par le docteur Ridha El Kchou.
Par arrêté du ministre de la santé du 19 janvier 2015
Monsieur Abderaouf El Meddeb est nommé membre représentant le ministère du développement et de la coopération internationale, au conseil d'administration de l'hôpital « Taher Sfar » de Mahdia, en remplacement de Madame Souad El Borni, et ce, à compter du 9 décembre 2014.
p. 413Par arrêté du ministre de la santé du 19 janvier 2015
Le professeur Fathi Nacef est nommé président du comité médical au conseil d'administration de l'hôpital « Razi » de la Manouba, en remplacement du professeur Mohamed Fadhel Mrad, et ce, à compter du 15 décembre 2014.
Par arrêté du ministre de la santé du 19 janvier 2015
Sont nommés membres au conseil d'administration de l'hôpital « Razi » de la Manouba, et ce, à compter du 29 novembre 2014 :
- le docteur Riadh Gouider : médecin chef de service,
- le docteur Wahid El Melki : médecin chef de service,
- le docteur Rim Ghachem : médecin chef de service,
- le docteur Faten Ellouze : représentante des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'hôpital,
- le docteur Haykel Abdelhedi : représentant des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'hôpital,
- Monsieur Noureddine El Mezni : représentant du personnel du corps paramédical exerçant au sein de l'hôpital.
Par arrêté du ministre de la santé du 19 janvier 2015
Le docteur Samir Abdeljawed est nommé membre représentant le ministère de la santé au conseil d'administration de l'hôpital « la Rabta » de Tunis, en remplacement du docteur Tayeb El Alegui.
Le conseil d'administration de l'hôpital « la Rabta » de Tunis, est présidé par le docteur Samir Abdeljawed.
Liste des agents à promouvoir au grade d'administrateur conseiller de la santé publique au titre de l'année 2012
- Senda Tounsi,
- Sarra Khlif,
- Basma Kooli épouse Ben Ismaïl,
- Sonia Gmar,
- Hadda Chabi,
- Sihem Ayachia,
- Jamila Manaai,
- Intidhar Ben Ferah,
- Souad Laabidi.
Liste des agents à promouvoir au grade d'administrateur conseiller de la santé publique au titre de l'année 2013
- Souad Babay,
- Salma Basbas épouse Hamami,
- Nouha Frikha épouse Kalal,
- Souhir épouse Chabchoub Daoud,
- Alia Zghol épouse Salami,
- Mourad Ayari,
- Mohamed Tayib Hlel,
- Houda Amara,
- Saloua Dridi,
- Souad Ammi.
Ministère du transport
Par arrêté du ministre du transport du 19 janvier 2015
Monsieur Almoez Ladine Allah Elmkaddem est nommé administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la société du réseau ferroviaire rapide de Tunis, en remplacement de Monsieur Rchid Ezzaheir, et ce, à compter du 22 décembre 2014.
Ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable
Par décret n° 2015-715 du 21 janvier 2015
Est attribué, aux cadres dont les noms suivent, les emplois fonctionnels relevant des directions régionales de l'équipement et de l'aménagement du territoire indiqués dans les deux tableaux suivants :
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille
Par décret n° 2015-716 du 19 janvier 2015
Monsieur Sami Kallel, professeur de jeunesse et d'enfance, est chargé des fonctions de chef de service du suivi des établissements d'enfance à la sous-direction des services spécifiques, au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Sfax.
Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille du 19 janvier 2015, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Kaouthar Hedhli épouse Ben Ammar, directeur des affaires financières, à la direction générale des services communs au secrétariat d'Etat de la femme et de la famille, au ministère…
Lire le texte intégral →Ministère de la culture
Par décret n° 2015-717 du 21 janvier 2015
Madame Elhem Zahzah, conseiller culturel, est chargée des fonctions de sous-directeur d'exécution et du suivi des programmes des institutions concernées par l'action culturelle, à la direction des institutions de l'action culturelle au ministère de la culture.
Par décret n° 2015-718 du 19 janvier 2015
Monsieur Mohamed Gueldich, professeur principal d'animation culturelle, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives, financières et de l'équipement au commissariat régional de la culture de Monastir.
Par décret n° 2015-719 du 19 janvier 2015
Madame Fatma Amri, professeur principal d'animation culturelle, est chargée des fonctions de sous-directeur des établissements et des manifestations culturelles au commissariat régional de la culture de Monastir.
Par décret n° 2015-720 du 19 janvier 2015
Monsieur Lotfi Ben Salah, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives, financières et de l'équipement au commissariat régional de la culture de Sousse.
Par décret n° 2015-721 du 19 janvier 2015
Monsieur Abderrahmen Bazaoui, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives, financières et de l'équipement au commissariat régional de la culture de Kairouan.
Par décret n° 2015-722 du 19 janvier 2015
Madame Seddika Khmakhem, professeur d'animation culturelle, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives, financières et de l'équipement au commissariat régional de la culture de Sfax.
Par décret n° 2015-723 du 19 janvier 2015
Monsieur Wahid Hentati, conseiller culturel en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de la lecture publique au commissariat régional de la culture de Sfax.
Par décret n° 2015-724 du 21 janvier 2015
Monsieur Abderraouf Naceur, conseiller culturel, est chargé des fonctions de chef de service de la programmation et des acquisitions à la direction de la lecture publique au ministère de la culture.
p. 418Par décret n° 2015-725 du 19 janvier 2015
Madame Jamila Zeguir épouse Sghaier, bibliothécaire ou documentaliste, est chargée des fonctions de chef de service des bibliothèques publiques au commissariat régional de la culture de Monastir.
Par décret n° 2015-726 du 19 janvier 2015
Monsieur Fathi Kalass, professeur d'animation culturelle, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au commissariat régional de la culture de Sousse.
Par décret n° 2015-727 du 19 janvier 2015
Monsieur Mohamed Madani Jguerim, professeur d'animation culturelle, est chargé des fonctions de chef de service de la communication et de l'accueil au commissariat régional de la culture de Monastir.
Par décret n° 2015-728 du 19 janvier 2015
Monsieur Hssine Chbil, professeur d'animation culturelle, est chargé des fonctions de chef de service des établissements de l'animation culturelle au commissariat régional de la culture de Monastir.
Par décret n° 2015-729 du 19 janvier 2015
Madame Souad Ghanam, bibliothécaire ou documentaliste, est chargée des fonctions de chef de service de la documentation et des archives au commissariat régional de la culture de Monastir.
Par décret n° 2015-730 du 19 janvier 2015
Monsieur Jamil Zayani, conseiller culturel, est chargé des fonctions de chef de service des métiers, des arts et de la sauvegarde de la mémoire locale au commissariat régional de la culture de Tunis.
Par décret n° 2015-731 du 19 janvier 2015
Monsieur Mohamed Hammemi, bibliothécaire ou documentaliste, est chargé des fonctions de chef de service de l'incitation à la lecture au commissariat régional de la culture de Sfax.
Par décret n° 2015-732 du 19 janvier 2015
Monsieur Imed Hermassi, professeur d'animation culturelle, est chargé des fonctions de chef de service des métiers, des arts et de la conservation de la mémoire locale au commissariat régional de la culture de Sfax.
Par décret n° 2015-733 du 19 janvier 2015
Monsieur Ahmed Mnekir, professeur d'animation culturelle, est chargé des fonctions de chef de service des établissements de l'animation culturelle au commissariat régional de la culture de Sfax.
Par décret n° 2015-734 du 19 janvier 2015
Madame Rafiaa Mbarki, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de chef de service de la documentation et des archives au commissariat régional de la culture de Tunis.
Par décret n° 2015-735 du 19 janvier 2015
Madame Rebh Saadouli, conseiller culturel, est chargée des fonctions de chef de service de la communication et de l'accueil au commissariat régional de la culture de Tunis.
Par décret n° 2015-736 du 19 janvier 2015
Monsieur Zied Arfaoui, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service de la qualité et des systèmes informatiques au commissariat régional de la culture de Tunis.
Par décret n° 2015-737 du 19 janvier 2015
Monsieur Mabrouk Omrane, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargé des fonctions de chef de service de la documentation et des archives au commissariat régional de la culture de Sfax.
Par décret n° 2015-738 du 19 janvier 2015
Monsieur Mahdi Matala, professeur d'animation culturelle, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au commissariat régional de la culture de Monastir.
p. 419Par décret n° 2015-739 du 21 janvier 2015
Monsieur Khaled Saidi, conseiller culturel, est chargé des fonctions d'inspecteur à l'inspection générale au ministère de la culture.
Par décret n° 2015-740 du 21 janvier 2015
Monsieur Samir Aounallah, directeur de recherches archéologiques et historiques, est déchargé des fonctions de directeur de la division du développement muséographique à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture, à compter du 12 septembre 2014.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 2015-741 du 19 janvier 2015
Monsieur Mabrouk Abbar, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion des biens non agricoles de l'Etat, à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Tataouine au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2015-742 du 21 janvier 2015
Monsieur Ali Ben Ftima, inspecteur en chef de la propriété foncière, est nommé dans le grade d'inspecteur général de la propriété foncière.
Par décret n° 2015-743 du 21 janvier 2015
Monsieur Jamel Naguez, inspecteur en chef de la propriété foncière, est nommé dans le grade d'inspecteur général de la propriété foncière.
Par décret n° 2015-744 du 21 janvier 2015
Monsieur Ahmed Zaara, inspecteur central de la propriété foncière, est nommé dans le grade d'inspecteur en chef de la propriété foncière.
Par décret n° 2015-745 du 21 janvier 2015
Monsieur Noamen El Ghabri, inspecteur central de la propriété foncière, est nommé dans le grade d'inspecteur en chef de la propriété foncière.
Par décret n° 2015-746 du 21 janvier 2015
Madame Imtinen Ayara, inspecteur central de la propriété foncière, est nommée dans le grade d'inspecteur en chef de la propriété foncière.
Par décret n° 2015-747 du 21 janvier 2015
Monsieur Mohamed Hedi Boukhchim, inspecteur central de la propriété foncière, est nommé dans le grade d'inspecteur en chef de la propriété foncière.
Par décret n° 2015-748 du 21 janvier 2015
Monsieur Mounir Ben Mahmoud, rédacteur en chef d'actes de la conservation de la propriété foncière, est nommé dans le grade de rédacteur général d'actes de la conservation de la propriété foncière.
Par décret n° 2015-749 du 21 janvier 2015
Monsieur Mohamed Adnene Thlijani, rédacteur principal d'actes de la conservation de la propriété foncière, est nommé dans le grade de rédacteur en chef d'actes de la conservation de la propriété foncière.
Par décret n° 2015-750 du 21 janvier 2015
Madame Dalila Ben Smaya, rédacteur principal d'actes de la conservation de la propriété foncière, est nommée dans le grade de rédacteur en chef d'actes de la conservation de la propriété foncière.
Par décret n° 2015-751 du 19 janvier 2015
Monsieur Aref Menif, analyste central, est nommé dans le grade d'analyste en chef au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, à compter du 17 septembre 2014.
Par décret n° 2015-752 du 21 janvier 2015
Monsieur Mohamed Jbeniani, rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière, est nommé dans le grade de rédacteur principal d'actes de la conservation de la propriété foncière.
p. 420Par décret n° 2015-753 du 21 janvier 2015
Madame Dalila Aridhi, rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière, est nommée dans le grade de rédacteur d'actes principal de la conservation de la propriété foncière.
Par décret n° 2015-754 du 21 janvier 2015
Monsieur Mohamed Hafedh Dorgham, rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière, est nommé dans le grade de rédacteur principal d'actes de la conservation de la propriété foncière.
Par décret n° 2015-755 du 19 janvier 2015
Madame Saloua Ibn Latifa, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est nommée dans le grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière.
Par décret n° 2015-756 du 19 janvier 2015
Madame Najet Rebii, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est nommée dans le grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière.
Par décret n° 2015-757 du 19 janvier 2015
Monsieur Sami Rabaani, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est nommé dans le grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière.
Par décret n° 2015-758 du 19 janvier 2015
Madame Naziha Elhajji, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est nommée dans le grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière.
Par décret n° 2015-759 du 19 janvier 2015
Monsieur Moez Toumi, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est nommé dans le grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière.
Par décret n° 2015-760 du 19 janvier 2015
Madame Najla El Abed, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est nommée dans le grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière.
Arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 26 janvier 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 2 avril 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Lire le texte intégral →Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle
Décision de la Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle n° 2015-1 du 20 janvier 2015, chargeant Monsieur Nabil Selmi, contrôleur en chef des services publics, des fonctions de secrétaire général de l'instance (1)
(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.