Présidence de la République
Par décret présidentiel n° 2015-27 du 3 février 2015
Monsieur Lazhar Karoui Chebbi est nommé ministre conseiller représentant personnel du Président de la République, et ce, à compter du premier février 2015.
Par décret présidentiel n° 2015-28 du 3 février 2015
Monsieur Sami Saidi est nommé attaché à la Présidence de la République chargé du suivi des dossiers diplomatiques relatifs aux pays arabes, islamiques et africains, et ce, à compter du 5 janvier 2015.
Par décret présidentiel n° 2015-29 du 3 février 2015
Monsieur Nabil Ben Khedher est nommé attaché à la Présidence de la République chargé du suivi des dossiers diplomatiques relatifs aux pays européens et asiatiques et à la coopération multilatérale, et ce, à compter du 9 janvier 2015.
Par décret présidentiel n° 2015-30 du 3 février 2015
Monsieur Karim Ben Dhiaf est nommé attaché à la Présidence de la République, et ce, à compter du 20 janvier 2015.
Décret présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres
Article premier - Monsieur Habib Essid est nommé chef du gouvernement.
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
Par décret gouvernemental n° 2015-1 du 10 février 2015
Monsieur Taieb Youssfi est nommé directeur du cabinet du chef de gouvernement.
L'intéressé bénéficie, dans cette position, des indemnités et avantages accordés à un ministre prévus par le décret du 12 février 1992 et paragraphe premier de l'article 4 du décret du 30 mai 2000.
Arrêté du chef du gouvernement du 28 janvier 2015, concernant les modalités relatives au registre d'information, à la fiche de suivi et à la liste et modèles des données demandés dans le cadre du recensement des marchés publics ainsi que les modalités et les délais de leur collecte
Article premier - L'acheteur public est tenu d'élaborer une fiche de suivi suite à l'exécution de chaque marché public selon le modèle de l'annexe 1 et conformément aux dispositions de l'article 156 du décret n° 2014-1039 du 13 mars 2014, portant réglementation des marchés publics.
Lire le texte intégral →Par arrêté du chef du gouvernement du 28 janvier 2015
Madame Oumaya Jamaï épouse Sahraoui est nommée membre représentant le ministère de l'économie et des finances au conseil d'administration de l'agence Tunis Afrique presse, en remplacement de Madame Aicha Nafeti épouse Omrani.
Ministère de la justice, des droits de l'homme et de la justice transitionnelle
Décret n° 2015-761 du 13 janvier 2015, fixant l'organisation administrative et financière de l'instance provisoire de la justice judiciaire
Article premier - Le présent décret a pour objet de fixer l'organisation administrative et financière de l'instance provisoire de la justice judiciaire.
Lire le texte intégral →Décret n° 2015-762 du 13 janvier 2015, fixant les indemnités accordées aux membres de l'instance provisoire de la justice judiciaire
Article premier - Est accordée aux membres de l'instance provisoire de la justice judiciaire, à l'exception du président, une indemnité mensuelle globale d'un montant de huit cents dinars (800 d), soumise à l'impôt sur le revenu, et ce, au titre du remboursement des frais.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle du 3 février 2015
Est muté, Madame Samira Souissi huissier de justice de Sousse 2 à Sousse circonscription du tribunal de première instance de Sousse 1, à compter de la date de publication de présent arrêté.
Par arrêté du ministre de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle du 3 février 2015
Est muté, Monsieur Ibrahim Laâbidi huissier de justice de Seliana à Manouba circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, à compter de la date de publication de présent arrêté.
Par arrêté du ministre de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle du 3 février 2015
Est muté, Monsieur Walid Bougheroui huissier de justice de Sfax Sud à Sfax circonscription du tribunal de première instance de Sfax 1, à compter de la date de publication de présent arrêté.
Par arrêté du ministre de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle du 3 février 2015
Est muté, Madame Zouhour Ben Haj Ali notaire de justice à Menzel Temime à Sakiet Ezzit circonscription du tribunal de première instance de Sfax, à compter de la date de publication de présent arrêté.
Par arrêté du ministre de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle du 3 février 2015
La démission de Madame Hanen Jalali, huissier de justice à Sidi Bouzid circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est acceptée pour des raisons personnelles, à compter de la date de publication de présent arrêté.
Par arrêté du ministre de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle du 28 janvier 2015
La démission de Madame Samia Ouni, huissier de justice à Sousse circonscription du tribunal de première instance de Sousse 2, est acceptée pour des raisons personnelles, à compter de la date de publication de présent arrêté.
Par arrêté du ministre de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle du 28 janvier 2015
La démission de Monsieur Mourad Athmouni, huissier de justice à l'Ariana circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est acceptée pour des raisons personnelles, à compter de la date de publication de présent arrêté.
Par arrêté du ministre de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle du 3 février 2015
La démission de Monsieur Mohamed Ben Soheib El Bramli, notaire de justice à Cité El Khadra circonscription du tribunal de première instance de Tunis 1, est acceptée pour des raisons personnelles, à compter de la date de publication de présent arrêté.
Par arrêté du ministre de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle du 3 février 2015
La démission de Monsieur Mohamed Ben Mohamed Makni, notaire de justice à Sfax circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est acceptée pour des raisons personnelles, à compter de la date de publication de présent arrêté.
p. 441Par arrêté du ministre de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle du 3 février 2015
La démission de Monsieur Ahmed Ben Taieb Ouenis, notaire de justice à Tataouine circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est acceptée pour des raisons personnelles, à compter de la date de publication de présent arrêté.
Par arrêté du ministre de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle du 28 janvier 2015
La démission de Monsieur Ali Berrabeh, notaire de justice à Zaghouan circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est acceptée pour des raisons personnelles, à compter de la date de publication de présent arrêté.
Par arrêté du ministre de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle du 3 février 2015
Monsieur Mounir Ajangui, huissier de justice à Menzel-Bourguiba circonscription du tribunal de première instance de Bizerte, est révoqué de ses fonctions pour avoir violer la déontologie de la profession, à compter de la date de publication de présent arrêté.
Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 21 janvier 2015, portant dispositions dérogatoires des modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories quatre (4), cinq (5), six (6) et sept (7) dans le grade d'agent technique au ministère de la défense nationale
Article premier - L'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories quatre (4), cinq (5), six (6) et sept (7) dans le grade d'agent technique au ministère de la défense nationale, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 21 janvier 2015, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories quatre (4), cinq (5), six (6) et sept (7) dans le grade d'agent technique au ministère de la défense nationale
Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le jeudi 26 mars 2015 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories quatre (4), cinq (5), six (6) et sept (7) au grade d'agent technique au ministère de la défense nationale.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 2 février 2015, portant report du concours externe sur dossiers pour le recrutement d'animateurs de jardins d'enfants
Article premier - La date d'ouverture du concours externe sur dossiers pour le recrutement d'animateurs de jardins d'enfants, ouvert au ministère de la défense nationale par l'arrêté du 2 janvier 2015 susvisé, est reportée au 23 mars 2015 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Par décret présidentiel n° 2015-25 du 3 février 2015
Est mis fin à la nomination de Monsieur Ridha Boukadi, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Tripoli, à compter du 1er janvier 2015.
Par décret présidentiel n° 2015-26 du 3 février 2015
Est mis fin à la nomination de Monsieur Hechmi Dridi, ministre plénipotentiaire, en qualité de consul général de la République Tunisienne à Marseille, à compter du 10 novembre 2014.
Ministère de l'économie et des finances
Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 28 janvier 2015, portant approbation des modifications du règlement intérieur de la mutuelle des agents des douanes
Article premier - Sont approuvées, les modifications du règlement intérieur de la mutuelle des agents des douanes annexées au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'économie et des finances du 28 janvier 2015
Madame Boutheina Thabet Abidi est nommée administrateur représentant le ministère de l'économie et des finances au conseil d'administration de la manufacture des tabacs de Kairouan, en remplacement de Madame Amel Rihane.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances du 3 février 2015
Monsieur Chokri Chniti est nommé administrateur représentant le ministère de l'économie et des finances au conseil d'administration de l'agence Tunisienne de solidarité, en remplacement de Monsieur Kamel Gomri.
Ministère de l'agriculture
Arrêté du ministre de l'agriculture et du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 28 janvier 2015, fixant les dates d'ouverture et de fermeture de la campagne de cueillette et de transformation des olives 2014/2015
Article premier - Le présent arrêté fixe les dates d'ouverture et de fermeture de la campagne de cueillette et de transformation des olives 2014/2015 selon le degré de maturité des fruits et la rentabilité en huile, compte tenu de l'importance de la production prévue selon les régions et la spécificité de chaque zone…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 janvier 2015, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2014
Article premier - La liste des variétés inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2014, est fixée conformément à la liste annexée au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 janvier 2015, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Sahl Erroumen (1ère partie) de la délégation de Dhiba, au gouvernorat de Tataouine
Article premier - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Sahl Erroumen (1ère partie) de la délégation de Dhiba, au gouvernorat de Tataouine, annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'agriculture du 28 janvier 2015
Monsieur Malek Zrelli, directeur général des services vétérinaires du ministère de l'agriculture, est nommé membre au conseil d'administration de la société des courses hippiques, en remplacement de Monsieur Hichem Bouzghaya, et ce, à compter du 22 octobre 2014.
Par arrêté du ministre de l'agriculture du 28 janvier 2015
Madame Najet Chourou épouse Mekacher est nommée membre représentant le ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines au conseil d'administration du groupement interprofessionnel des produits de la pêche, en remplacement de Madame Hamida Belgaied, et ce, à compter du 23 septembre 2014.
p. 455Par arrêté du ministre de l'agriculture du 28 janvier 2015
Monsieur Radhouane Boukhris est nommé membre représentant le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication au conseil d'administration de l'office national de l'huile, en remplacement de Monsieur Mohamed Ghraïba, et ce, à compter du 22 octobre 2014.
Par arrêté du ministre de l'agriculture du 28 janvier 2015
Monsieur Mohamed Noöman Eleuchi est nommé membre représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche au conseil d'entreprise de l'office de l'élevage et des pâturages, en remplacement de Monsieur Abedelhafidh Hmissi, et ce, à compter du 9 octobre 2014.
Par arrêté du ministre de l'agriculture du 28 janvier 2015
Madame Habiba Jaouad est nommée membre représentant la banque centrale de Tunisie au conseil d'entreprise de l'agence de promotion des investissements agricoles, en remplacement de Monsieur Mohamed Béchir Aroum, et ce, à compter du 9 septembre 2014.
Par arrêté du ministre de l'agriculture du 28 janvier 2015
Monsieur Zahreddine Ben Othman est nommé membre représentant le ministère de l'agriculture au conseil d'entreprise de l'office de développement sylvo-pastoral du Nord-Ouest, en remplacement de Monsieur Habib Azaiez, et ce, à compter du 22 octobre 2014.
Par arrêté du ministre de l'agriculture du 28 janvier 2015
Monsieur Ismail Ghazel est nommé membre représentant le groupement interprofessionnel des légumes au conseil d'administration du centre technique de l'agriculture biologique, en remplacement de Monsieur Tarek Chiboub, et ce, à compter du 22 octobre 2014.
Ministère des affaires sociales
Par décret n° 2015-763 du 28 janvier 2015
Monsieur Sayed Blel, conseiller des services publics, est maintenu en activité, à compter du 1er janvier 2015 jusqu'au 31 mars 2015.
Par décret n° 2015-764 du 28 janvier 2015
Il est accordé à Monsieur Moncef Siala, ingénieur général hors classe à la caisse nationale de sécurité sociale, une dérogation pour exercer dans le secteur public, à compter du 1er janvier 2015 jusqu'au 31 mars 2015.
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication
Par décret n° 2015-765 du 28 janvier 2015
Monsieur Chiheb Bouden, professeur de l'enseignement supérieur, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication, à compter du 8 août 2014.
Par décret n° 2015-766 du 28 janvier 2015
Monsieur Kamel Abdelkader, ingénieur général, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication, à compter du 1er décembre 2014.
Par décret n° 2015-767 du 28 janvier 2015
Monsieur Tarek Kachida, ingénieur général, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication, à compter du 27 octobre 2014.
p. 456Par décret n° 2015-768 du 28 janvier 2015
Monsieur Abdelhak Kharraz, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général des entreprises et des établissements publics au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication (section technologies de l'information et de la communication).
Par décret n° 2015-769 du 28 janvier 2015
Madame Neila Oueslati épouse Cherif, ingénieur général, est chargée des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs pour le suivi des résultats du sommet mondial sur la société de l'information au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication (section technologies de l'information et de la communication).
Dans cette situation l'intéressée bénéficie des avantages et indemnités attribués à un directeur général d'administration centrale.
Ministère de l'éducation
Par décret n° 2015-770 du 28 janvier 2015
Monsieur Mehrez Drissi, conseiller général en information et en orientation scolaire et universitaire, est chargé des fonctions de directeur général du centre national de l'innovation pédagogique et des recherches en éducation.
Par décret n° 2015-771 du 28 janvier 2015
Monsieur Romdhane Mahmoud, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de commissaire régional de l'éducation à Siliana, à compter du 10 septembre 2014.
En application des dispositions de l'article 4 (nouveau) du décret n° 2011-1005 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 2015-772 du 28 janvier 2015
Monsieur Ahmed Sebri, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de commissaire régional de l'éducation à Bizerte, à compter du 10 septembre 2014.
En application des dispositions de l'article 4 (nouveau) du décret n° 2011-1005 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 2015-773 du 28 janvier 2015
Monsieur Abderrezek Souabni, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de commissaire régional de l'éducation à l'Ariana, à compter du 10 septembre 2014.
En application des dispositions de l'article 4 (nouveau) du décret n° 2011-1005 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 2015-774 du 28 janvier 2015
Monsieur Taoufik Sanakhli, inspecteur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de commissaire régional de l'éducation à Béja, à compter du 9 septembre 2014.
En application des dispositions de l'article 4 (nouveau) du décret n° 2011-1005 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2015-775 du 28 janvier 2015
Monsieur Hatem Amara, inspecteur général de l'éducation, est chargé des fonctions de commissaire régional de l'éducation Tunis 2, à compter du 9 septembre 2014.
En application des dispositions de l'article 4 (nouveau) du décret n° 2011-1005 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2015-776 du 28 janvier 2015
Monsieur Ridha Haj Ali, inspecteur principal des écoles préparatoires et des lycées secondaires, est chargé des fonctions de commissaire régional de l'éducation à Zaghouan, à compter du 10 septembre 2014.
En application des dispositions de l'article 4 (nouveau) du décret n° 2011-1005 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
p. 457Par décret n° 2015-777 du 28 janvier 2015
Monsieur Tijani Gmati, inspecteur principal des écoles préparatoires et des lycées secondaires, est chargé des fonctions de commissaire régional de l’éducation à Sousse, à compter du 10 septembre 2014.
En application des dispositions de l'article 4 (nouveau) du décret n° 2011-1005 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2015-778 du 28 janvier 2015
Monsieur Mohamed Labidi, inspecteur principal des écoles préparatoires et des lycées secondaires, est chargé des fonctions de commissaire régional de l’éducation à Kasserine, à compter du 6 octobre 2014.
En application des dispositions de l'article 4 (nouveau) du décret n° 2011-1005 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2015-779 du 28 janvier 2015
Monsieur Mongi Mnasser, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de commissaire régional de l’éducation à Mahdia, à compter du 19 septembre 2014.
En application des dispositions de l'article 4 (nouveau) du décret n° 2011-1005 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2015-780 du 28 janvier 2015
Monsieur Mohamed Gzouni, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de commissaire régional de l’éducation à Ben Arous, à compter du 10 septembre 2014.
En application des dispositions de l'article 4 (nouveau) du décret n° 2011-1005 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2015-781 du 28 janvier 2015
Monsieur Ahmed Ridha Hamdi, conseiller principal en information et orientation scolaire et universitaire, est chargé des fonctions de directeur du département des études prospectives et comparées au centre national d'innovation pédagogique et de recherches en éducation.
Par décret n° 2015-782 du 28 janvier 2015
Madame Lamia Ammari, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'évaluation et de la qualité à la direction de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à Mahdia.
Ministère du transport
Par décret n° 2015-783 du 3 février 2015
Monsieur Hatem Motemri, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur général de l'aviation civile au ministère du transport, à compter du 5 juin 2014.
Par arrêté du ministre du transport du 2 février 2015
Monsieur Ali Belkacem est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la compagnie Tunisienne de navigation, en remplacement de Monsieur Karem Mansour, et ce, à compter de 22 décembre 2014.
Ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable du 28 janvier 2015, portant promulgation des règlements d'urbanisme spécifiques applicables aux lotissements des terrains affectés à la création des zones industrielles dont la superficie est inférieure à 50 hectares
Article premier - Sont promulgués, en vertu du présent arrêté, les règlements d'urbanisme spécifiques applicables aux lotissements des terrains affectés à la création des zones industrielles dont la superficie est inférieure à 50 hectares y annexés.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable du 28 janvier 2015
Madame Néziha Elayari est nommée membre représentant du ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines au conseil d'entreprise de l'agence de protection et d'aménagement du littoral, et ce, en remplacement de Madame Héjer Elhosni.
Ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille
Par décret n° 2015-784 du 28 janvier 2015
Monsieur Nizar Souissi, professeur de l'enseignement supérieur, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille, à compter du 29 septembre 2014.
Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille et du ministre de l'économie et des finances du 28 janvier 2015, portant autorisation aux directeurs des établissements de jeunesse et des centres de stages, de vacances et de camping à héberger le personnel des forces de l'armée nationale, des forces de la sécurité intérieure, de douane et de protection civile à titre gratuit à l'occasion des élections législatives et présidentielles pour l'année 2014
Article premier - Est autorisé à titre exceptionnel aux directeurs des établissements de jeunesse et des centres de stages, de vacances et de camping, d'héberger à titre gratuit le personnel des forces de l'armée nationale, des forces de la sécurité intérieure, de douane et de protection civile qui sont chargés…
Lire le texte intégral →Ministère de la culture
Par décret n° 2015-785 du 3 février 2015
Est accordé à Monsieur Fadhel Jaibi, une dérogation d'exercer dans le secteur public après atteinte de l'âge légale de la retraite pour une période d'une année, à compter du 9 juillet 2014.
Ministère du développement et de la coopération internationale
Par arrêté du secrétaire d'État du développement et de la coopération internationale du 2 février 2015
Madame Kalthoum Hamzaoui est nommée membre représentant le ministère du développement et de la coopération internationale au conseil d'entreprise de l'agence tunisienne de la coopération technique, en remplacement de Madame Raja Jabri.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 2015-786 du 28 janvier 2015
Monsieur Wallid Hlelli, conseiller au tribunal administratif, est nommé chargé de mission au cabinet du secrétaire d'État des domaines de l'État et des affaires foncières, à compter du 3 novembre 2014.