Présidence du gouvernement
Décret gouvernemental n° 2015-31 du 15 avril 2015, portant réquisition de certains personnels du tribunal administratif
Article premier - Sont mis en état de réquisition à partir du 16 avril 2015 jusqu'au 28 avril 2015, les personnels désignés dans la liste annexée au présent décret gouvernemental et appartenant au tribunal administratif.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 30 mars 2015, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Slah Zouari, ingénieur général, directeur général des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret gouvernemental n° 2015-32 du 13 avril 2015, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre sises aux délégations de Gabès Ouest, Gabès Sud et Mareth gouvernorat de Gabès nécessaires à la construction de l'autoroute Gabès Médenine et ses annexes de la borne kilométrique 0 à la borne kilométrique 54.5 (Tronçon gouvernorat de Gabès)
Article premier - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique au profit de l'État en vue d'être incorporées au domaine public routier pour être mises à la disposition du ministère de l'équipement de l'habitat et de l'aménagement du territoire, des parcelles de terre, sises aux délégations de Gabès Ouest, Gabès…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2015-33 du 13 avril 2015, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre sises au gouvernorat de Médenine nécessaires à la construction de l'autoroute Médenine-Ras Jedir et ses annexes
Article premier - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public routier pour être mises à la disposition du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, des parcelles de terre, sises au gouvernorat de Médenine nécessaires…
Lire le texte intégral →Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 14 avril 2015, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général au corps des architectes de l'administration à l'institut national du patrimoine
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général au corps des architectes de l'administration à l'institut national du patrimoine ouvert par arrêté du ministre de la culture du 27 novembre 2014 est reporté au 28 mai 2015 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 14 avril 2015, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef au corps des architectes de l'administration à l'institut national du patrimoine
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef au corps des architectes de l'administration à l'institut national du patrimoine ouvert par arrêté du ministre de la culture du 27 novembre 2014 est reporté au 28 mai 2015 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 14 avril 2015, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller au corps administratif commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller au corps administratif commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine ouvert par arrêté du ministre de la culture du 24 septembre 2014 est reporté au 27 mai 2015 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 14 avril 2015, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur au corps administratif commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur au corps administratif commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine ouvert par arrêté du ministre de la culture du 27 novembre 2014 est reporté au 27 mai 2015 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 14 avril 2015, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration au corps administratif commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration au corps administratif commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine ouvert par arrêté du ministre de la culture du 27 novembre 2014 est reporté au 27 mai 2015 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 14 avril 2015, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine ouvert par arrêté du ministre de la culture du 27 novembre 2014 est reporté au 28 mai 2015 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 14 avril 2015, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine ouvert par arrêté du ministre de la culture du 27 novembre 2014 est reporté au 28 mai 2015 et jours suivants.
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