Présidence du gouvernement
Par décret gouvernemental n° 2015-34 du 17 avril 2015
Monsieur Hassen Soukni, conseiller des services publics, est maintenu en activité dans le secteur public pour une période de 4 mois, à compter du 1er avril 2015.
Par arrêté du chef du gouvernement du 14 avril 2015
Monsieur Belgacem Ettayâa est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société nouvelle d'impression, de presse et d'édition, et ce, à compter du 24 juillet 2014.
Ministère de la justice
Arrêté du ministre de la justice du 14 avril 2015, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, qui a modifiée et complétée la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, le…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 14 avril 2015, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Lotfi Hachicha, chef du cabinet du ministre de la justice, une délégation de signature de tous les documents se rapportant à ses fonctions à l'exception des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 14 avril 2015, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Lasaad Klai, administrateur en chef, directeur général des services communs au ministère de la justice (section 2) une délégation de signature de tous les…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 14 avril 2015, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Ezzeddine El Handous, administrateur conseiller, directeur général des services communs, une délégation de signature de tous les documents se rapportant à ses…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 14 avril 2015, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Bacha Zouari, directeur des affaires financières, une délégation de signature de tous les documents se rapportant à ses fonctions à l'exception des actes à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 14 avril 2015, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Khalifa Jaoua, directeur de l'équipement, une délégation de signature de tous les documents se rapportant à ses fonctions à l'exception des actes à caractère…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 14 avril 2015, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Mademoiselle Saloua Ben Ouhida, directeur des affaires administratives une délégation de signature de tous les documents se rapportant à ses fonctions à l'exception des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 14 avril 2015, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Madame Monia Tafnouti, directeur des bâtiments, une délégation de signature de tous les documents se rapportant à ses fonctions à l'exception des actes à caractère…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 14 avril 2015, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Taoufik Aouichi, sous-directeur de paie, des dépenses et de l'ordonnancement une délégation de signature de tous les documents se rapportant à ses fonctions à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 14 avril 2015, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Mohamed Ali Ben Khalfa, sous-directeur de la gestion des ressources humaines, une délégation de signature de tous les documents se rapportant à ses fonctions à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 14 avril 2015, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Ali Cherif, chef de service de l'ordonnancement, une délégation de signature de tous les documents se rapportant à ses fonctions à l'exception des actes à…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la justice du 14 avril 2015
La sanction de révocation prise contre Monsieur Sadek Mtimet, huissier de justice à Jendouba circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est levée à compter de la date de la publication du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de la justice du 14 avril 2015
La démission de Madame Awatef Ziadi, huissier de justice à Denden circonscription du tribunal de première instance de Manouba, est acceptée pour raisons personnelles, à compter de la date de la publication du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de la justice du 14 avril 2015
Le nom de Madame Najla Lassoued, interprète assermentée en langue chinoise à Sousse circonscription de la cour d'appel dudit lieu, est radié du tableau des interprètes assermentés pour non accomplissement des formalités nécessaires de sa fonction.
Par arrêté du ministre de la justice du 14 avril 2015
Le nom de Madame Amel Saidani, interprète assermentée en langue chinoise à Tunis circonscription de la cour d'appel dudit lieu, est radié du tableau des interprètes assermentés pour défaillance.
p. 821Ministère de la défense nationale
Par arrêté du ministre de la défense nationale du 14 avril 2015
Monsieur Abdelkarim Jaouadi est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'entreprise de l'office de développement de Rjim Maâtoug, et ce, en remplacement de Monsieur Riadh Abbas.
Par arrêté du ministre de la défense nationale du 14 avril 2015
Le colonel Adel Jenhani est nommé membre représentant le ministère de la défense nationale au conseil d'entreprise de l'office de développement de Rjim Maâtoug, en remplacement du colonel Salah Othmani, et ce, à compter du 16 janvier 2015.
Ministère de l'intérieur
Par décret gouvernemental n° 2015-35 du 17 avril 2015
Monsieur Hassen Slim, conseiller des services publics, chargé de mission, secrétaire général du ministère de l'intérieur, est maintenu en activité pour une année après atteinte de l'âge légale de la retraite, à compter du 1er avril 2015.
Par décret gouvernemental n° 2015-36 du 17 avril 2015
Monsieur Ridha Ben Rabeh, conseiller des services publics, chargé de mission, directeur général des relations extérieures et de la coopération internationale au ministère de l'intérieur, est maintenu en activité pour une année après atteinte de l'âge légale de la retraite, à compter du 1er janvier 2015.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 14 avril 2015
Monsieur Hatem Yahyaoui, administrateur général, est nommé membre représentant le ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire au conseil d'administration de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales, en remplacement de Monsieur Nômane Hchicha.
Ministère des affaires religieuses
Arrêté du ministre des affaires religieuses du 14 avril 2015, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du 1er paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Abdessattar Badr, chef de cabinet du ministre des affaires religieuses, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires religieuses, tous les actes entrant dans le…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires religieuses du 14 avril 2015, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Abdelkarim Farah, directeur général des services communs au ministère des affaires religieuses, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires religieuses, tous les…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 14 avril 2015, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, le…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 14 avril 2015, portant délegation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, le…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 14 avril 2015, portant délegation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 53 de la loi n° 96-102 du 18 novembre 1996, modifiant et complétant la loi n° 95-46 du 15 mai 1995, portant statut général des agents des douanes et en application des dispositions de l'article 51 du décret n° 96-2311 du 3 décembre 1996, fixant le statut…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 14 avril 2015, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, le…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 14 avril 2015, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 1er de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hédi Damak secrétaire général du ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 14 avril 2015, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Habiba Jrad épouse Louati directeur général des études et de la législation fiscale au ministère des finances, est habilitée à signer par délégation du ministre des finances, tous…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 14 avril 2015, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Chouikha directeur général des participations au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances, tous les actes entrant dans le…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 14 avril 2015, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Samir Bel Aid directeur général d'audit et de suivi des grands projets au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances, tous les actes…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 14 avril 2015, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Atef Masmoudi directeur général de partenariat entre les secteurs public et privé au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances, tous…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 14 avril 2015, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelmalek Saadaoui directeur général des ressources et des équilibres au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances, tous les actes…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 14 avril 2015, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Sami Ben Mabrouk directeur général de la rémunération publique au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances, tous les actes entrant…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 14 avril 2015, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Zouheir Attallah chef du comité général de l'administration du budget de l'Etat au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances, tous les…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 14 avril 2015, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Khalil Chtourou directeur général des avantages fiscaux et financiers au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances, tous les actes…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 14 avril 2015, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Kaouther Ghomrasni épouse Babia directeur général de la gestion de la dette et de la coopération financière au ministère des finances, est habilitée à signer par délégation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 14 avril 2015, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Kaïs Rziga directeur général des affaires financières, des équipements et du matériel au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 14 avril 2015, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Riadh Karoui directeur général des impôts au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances, tous les actes entrant dans le cadre de ses…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 14 avril 2015, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Kamel Ben Naceur directeur général des douanes au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances, tous les actes entrant dans le cadre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 14 avril 2015, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Aïcha Neffati épouse Omrani directeur général de la gestion des ressources humaines au ministère des finances, est habilitée à signer par délégation du ministre des finances, tous…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 14 avril 2015, portant délegation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Fathi Ben Moumen directeur général du suivi de l'exécution des dépenses sur les crédits extérieurs affectés au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 14 avril 2015, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdellatif Dachraoui directeur général de la comptabilité publique et de recouvrement au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 14 avril 2015, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Amel Lahmeri épouse Feki chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère des finances, est habilitée…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 14 avril 2015, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Adnene Gallas chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère des finances, est habilité à signer…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 14 avril 2015, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ferjani Doghmen chef de cellule de la conjoncture économique, des études et du suivi des réformes financières au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 14 avril 2015, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Sami Soufi directeur des bâtiments au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances, tous les actes entrant dans le cadre de ses…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des finances du 14 avril 2015
Monsieur Mohamed Tahar Bellasoued est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Banque de Tunisie et des Emirats, en remplacement de Madame Amel Ben Farhat.
Ministère de la santé
Par arrêté du ministre de la santé du 14 avril 2015
Monsieur Nabil El Saka est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'administration du centre de maternité et de néonatologie de Tunis, en remplacement de Madame Nassima Chicheoui, et ce, à compter du 17 février 2015.
Par arrêté du ministre de la santé du 14 avril 2015
Monsieur Hsan Bennour est nommé membre représentant les usagers au conseil d'administration de l'hôpital Taher Sfar de Mahdia, en remplacement de Monsieur Mohamed Sfar, et ce, à compter du 18 février 2015.
Par arrêté du ministre de la santé du 14 avril 2015
Madame Nassima Chicheoui est nommée membre représentant le ministère des finances au conseil d'administration de l'hôpital Razi de la Manouba, en remplacement de Monsieur Lotfi El Wahibi, et ce, à compter du 17 février 2015.
Par arrêté du ministre de la santé du 14 avril 2015
Le docteur Lamjed El Tarhouni est nommé membre représentant de l'institut Mohamed Kassab d'orthopédie de Ksar Saïd au conseil d'administration du complexe sanitaire de Djebel Oust, en remplacement du docteur Mounir El Zoueri, et ce, à compter du 13 mars 2015.
Par arrêté du ministre de la santé du 14 avril 2015
Le docteur Catherine Dziri est nommée membre représentant les médecins chefs de services au conseil d'administration de l'institut Mohamed Kassab d'orthopédie de Ksar Saïd, en remplacement du docteur Mohamed Habib Jaafoura, et ce, à compter du 7 février 2015.
p. 835Par arrêté du ministre de la santé du 14 avril 2015
Le docteur Amel Nouira est nommée membre représentant le ministère de la santé au conseil d'administration de l'hôpital Farhat Hached de Sousse, en remplacement du docteur Noureddine Achour.
Le conseil d'administration de l'hôpital Farhat Hached de Sousse est présidé par docteur Amel Nouira.
Par arrêté du ministre de la santé du 14 avril 2015
Le docteur Kamel Ben Fadhl est nommé président du comité médical au conseil d'administration de l'hôpital Habib Thameur de Tunis, en remplacement du docteur Abdelraouf El Chrif, et ce, à compter du 9 décembre 2014.
Ministère des affaires sociales
Par décret gouvernemental n° 2015-37 du 17 avril 2015
Il est accordé à Monsieur Mohamed Ben Gharbia, administrateur général, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 1er février 2015.
Par décret gouvernemental n° 2015-38 du 17 avril 2015
Monsieur Ibrahim Braiki, cadre à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er février 2015.
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 avril 2015, portant délégation de signature
Article premier - Monsieur Mohamed Adel Ben Amor, professeur hospitalo-universitaire en pharmacie et chef de cabinet, est habilité à signer par délégation du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 avril 2015, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Mesdames et Messieurs cités dans le tableau ci-après sont habilités à signer par délégation du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous les actes entrant…
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines
Par décret gouvernemental n° 2015-39 du 20 avril 2015
Monsieur Mohamed Tahar Bellassoued, contrôleur général des services publics, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines, à compter du 9 février 2015.
Par décret gouvernemental n° 2015-40 du 20 avril 2015
Monsieur Mohamed Tahar Bellassoued, contrôleur général des services publics, est nommé chef de cabinet du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines, à compter du 9 février 2015.
Par décret gouvernemental n° 2015-41 du 20 avril 2015
Est mis fin à la nomination de Monsieur Ahmed Souibgui, conseiller des services publics, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines, à compter du 9 février 2015.
Par décret gouvernemental n° 2015-42 du 20 avril 2015
Est mis fin à la nomination de Monsieur Ahmed Souibgui, conseiller des services publics, en qualité de chef de cabinet du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines, à compter du 9 février 2015.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 14 avril 2015
Les personnes suivantes sont nommées au conseil d'orientation du centre d'affaires d'intérêt public économique du gouvernorat de Tozeur, et ce, pour une période de trois ans :
1- Monsieur Ala El Iffa, homme d'affaires : président,
2- Monsieur Ait Allah Kannouzi, représentant de l'agence de promotion de l'industrie et de l'innovation : membre,
3- Monsieur Mabrouk Ezguibi : représentant de l'agence de promotion des investissements agricoles : membre,
4- Monsieur Yahia Houcine : représentant de l'agence nationale de l'emploi et du travail indépendant : membre,
5- Monsieur Mohamed Seddiki : représentant de l'office national de l'artisanat : membre,
6- Madame Zohra Lammouchi : représentante du commissariat régional du tourisme : membre,
7- Monsieur Mohamed Aid Lazzouche : représentant de l'office du développement du Sud : membre,
8- Monsieur Atef Mbarek : représentant de l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat : membre,
9- Monsieur Adel Daouadi : représentant de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche : membre,
10- Madame Fatma Yacoubi : représentante de la chambre du commerce et de l'industrie du Sud Ouest : membre.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 14 avril 2015
Monsieur Ramadhane Souid est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration du groupe chimique Tunisien, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Nejib Mrabet.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 14 avril 2015
Monsieur Ramadhane Souid est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la compagnie des phosphates de Gafsa, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Nejib Mrabet.
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