Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 41 du 22 mai 2015

Journal Officiel · publié le 22 mai 2015 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 49 textes

Présidence de la République

p. 1015

Décret Présidentiel n° 2015-91 du 13 mai 2015, portant ratification d'un échange de notes entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon, relatif au financement du projet de construction d'une centrale électrique à cycle combine à Radès « C » et d'une lettre de garantie du crédit relative à la convention signée entre l'agence japonaise de coopération internationale et la société tunisienne d'électricité et de gaz le 17 juillet 2014

Article premier - Sont ratifiés, l'échange de notes entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon, relatif au financement du projet de construction d'une centrale électrique à cycle combine à Radès « C » conclu le 30 juin 2014 et la lettre de garantie du crédit relative à la convention…

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p. 1015

Décret Présidentiel n° 2015-92 du 13 mai 2015, portant ratification de la convention de garantie conclue le 20 novembre 2014, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la société internationale islamique de financement du commerce, relative à la convention de Mourabaha conclue entre la société tunisienne des industries de raffinage et la société internationale islamique de financement du commerce pour le financement des importations de pétrole brut et de produits pétroliers

Article premier - Est ratifiée, la convention conclue à Jeddah le 20 novembre 2014, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la société internationale islamique de financement du commerce, relative à l'octroi de la garantie de l'Etat d'un montant ne dépassant pas cent cinquante millions (150.000.000)…

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p. 1016

Décret Présidentiel n° 2015-93 du 13 mai 2015, portant ratification de l'accord de prêt conclu le 28 novembre 2014, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque Africaine de développement, relatif au financement du projet de développement agricole intégré de Gabès II

Article premier - Est ratifié, l'accord de prêt conclu à Tunis le 28 novembre 2014, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque Africaine de développement et relatif au prêt accordé à la République Tunisienne d'un montant de vingt millions six cent cinquante deux mille (20.652.000) Euros pour la…

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Présidence du gouvernement

p. 1016

Par décret gouvernemental n° 2015-157 du 14 mai 2015

Monsieur Taoufik Rajhi est nommé en qualité de conseiller auprès du chef du gouvernement chargé de la supervision du conseil d'analyses économiques et du suivi des réformes majeures.

Dans cette situation, l'intéressé bénéficie à compter du 6 mai 2015 du rang et avantages de ministre.

p. 1016

Par décret gouvernemental n° 2015-158 du 14 mai 2015

Monsieur Ilyes Ghariani est nommé en qualité de conseiller auprès du chef du gouvernement chargé des affaires diplomatiques.

Dans cette situation, l'intéressé bénéficie à compter du 6 mai 2015 du rang et avantages accordés à un secrétaire d'État.

p. 1016

Par décret gouvernemental n° 2015-159 du 18 mai 2015

Monsieur Karim Gharbi, gestionnaire en chef des documents et d'archives, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale à la direction générale des services communs à la Présidence du gouvernement.

p. 1016

Par décret gouvernemental n° 2015-160 du 18 mai 2015

Monsieur Oussama Chelly, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale aux services du conseiller juridique et de la législation du gouvernement à la Présidence du gouvernement.

p. 1016

Par décret gouvernemental n° 2015-161 du 18 mai 2015

Monsieur Lotfi Sayhi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la direction générale des réformes et prospectives administratives à la Présidence du gouvernement.

p. 1017
p. 1017

Par décret gouvernemental n° 2015-162 du 18 mai 2015

Monsieur Walid Mallat, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la direction générale des réformes et prospectives administratives à la Présidence du gouvernement.

p. 1017

Par décret gouvernemental n° 2015-163 du 18 mai 2015

Madame Imene Tazarki épouse Ouahy, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la direction générale des réformes et prospectives administratives à la Présidence du gouvernement.

p. 1017

Par décret gouvernemental n° 2015-164 du 18 mai 2015

Madame Henda Oueslati, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale aux services du conseiller juridique et de la législation du gouvernement à la Présidence du gouvernement.

p. 1017

Par décret gouvernemental n° 2015-165 du 18 mai 2015

Monsieur Issam Barhoumi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la direction générale des services communs à la Présidence du gouvernement.

p. 1017

Par décret gouvernemental n° 2015-166 du 18 mai 2015

Mademoiselle Kaouther Hedhli, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à l'unité centrale d'encadrement des investisseurs à la Présidence du gouvernement.

p. 1017

Par décret gouvernemental n° 2015-167 du 18 mai 2015

Mademoiselle Afef Abidi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à l'unité centrale d'encadrement des investisseurs à la Présidence du gouvernement.

p. 1017

Par décret gouvernemental n° 2015-168 du 18 mai 2015

Madame Sirine Benammou épouse Hfaiedh, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale aux services du conseiller juridique et de la législation du gouvernement à la Présidence du gouvernement.

Ministère de la justice

p. 1017

Par décret gouvernemental n° 2015-169 du 18 mai 2015

Monsieur Maher Jdidi, conseiller au tribunal administratif, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la justice, à compter du 16 février 2015.

p. 1017

Par décret gouvernemental n° 2015-170 du 18 mai 2015

Madame Salma Abida, magistrat de deuxième grade, est nommée chargé de mission au cabinet du ministre de la justice, à compter du 1er avril 2015.

p. 1017

Arrêté du ministre de la justice du 18 mai 2015, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire

Article premier - Il sera procédé, à compter du 1er août 2015, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans : Imdat El Khnenssa délégation Jerba Houmet Essouk gouvernorat de Médenine, Imadat Oued Ezbib délégation Jerba Houmet Essouk…

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Ministère des affaires religieuses

p. 1018

Par décret gouvernemental n° 2015-171 du 14 mai 2015

Monsieur Tarek Hrabi, conseiller au tribunal administratif, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires religieuses, à compter du 27 avril 2015.

p. 1018

Par décret gouvernemental n° 2015-172 du 14 mai 2015

Monsieur Tarek Hrabi, conseiller au tribunal administratif, est nommé chef du cabinet du ministre des affaires religieuses, à compter du 27 avril 2015.

Ministère des finances

p. 1018

Par décret gouvernemental n° 2015-173 du 18 mai 2015

Monsieur Kaïs Rezigua, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des finances.

p. 1018

Par décret gouvernemental n° 2015-174 du 18 mai 2015

Monsieur Lotfi Habib, contrôleur général des finances, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des finances.

p. 1018

Par décret gouvernemental n° 2015-175 du 18 mai 2015

Monsieur Lotfi Habib, contrôleur général des finances, est chargé des fonctions du chef du contrôle général des finances au ministère des finances, à compter du 1er février 2015.

Ministère de la santé

p. 1018

Par décret gouvernemental n° 2015-176 du 18 mai 2015

Madame Asma Boufeden est nommée chargé de mission au cabinet du ministre de la santé, à compter du 23 février 2015.

p. 1018

Par décret gouvernemental n° 2015-177 du 18 mai 2015

Madame Samar Sammoud épouse Kissi, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est nommée chargé de mission au cabinet du ministre de la santé, à compter du 23 février 2015.

p. 1018

Par décret gouvernemental n° 2015-178 du 18 mai 2015

Le docteur Rim Kort épouse Khaddar, médecin spécialiste major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des consultations externes à l'hôpital régional de Ben Arous.

p. 1018

Par décret gouvernemental n° 2015-179 du 18 mai 2015

Le docteur Samia Ferchichi, médecin spécialiste principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de pneumologie à l'hôpital régional de Zaghouan.

p. 1018

Par décret gouvernemental n° 2015-180 du 18 mai 2015

Le docteur Sameh Belhadj, médecin spécialiste principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de pneumologie à l'hôpital régional de Menzel Bourguiba.

p. 1018

Par décret gouvernemental n° 2015-181 du 18 mai 2015

Le docteur Alia Boukadi, médecin spécialiste principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des consultations externes à l'hôpital régional de Zaghouan.

p. 1019
p. 1019

Par décret gouvernemental n° 2015-182 du 18 mai 2015

Le docteur Tlili Zaafouri, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service d'ophtalmologie à l'hôpital régional de Sidi Bouzid.

p. 1019

Par décret gouvernemental n° 2015-183 du 18 mai 2015

Le docteur Houda Belhouchet épouse Zidi, médecin spécialiste de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de gastro-entérologie à l'hôpital régional « Houcine Bouzaiene » de Gafsa.

p. 1019

Par décret gouvernemental n° 2015-184 du 18 mai 2015

Le docteur Imen Sifi, médecin spécialiste de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de pneumologie à l'hôpital régional de Jendouba.

p. 1019

Par décret gouvernemental n° 2015-185 du 18 mai 2015

Le docteur Nejib Bouzakoura, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de médecine à l'hôpital de circonscription de Kélibia.

p. 1019

Par décret gouvernemental n° 2015-186 du 18 mai 2015

Le docteur Najoua Ben Abdelbaki, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de médecine à l'hôpital de circonscription de Grombalia.

p. 1019

Par décret gouvernemental n° 2015-187 du 18 mai 2015

Monsieur Rached Besbes, pharmacien spécialiste principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la pharmacie à l'hôpital de Ksar Hlal.

Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale

p. 1019

Par décret gouvernemental n° 2015-188 du 18 mai 2015

Monsieur Fares Besrour, contrôleur général des services publics, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale, à compter du 22 avril 2015.

p. 1019

Par décret gouvernemental n° 2015-189 du 18 mai 2015

Monsieur Samir Lazaar, ingénieur général, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale, à compter du 22 avril 2015.

p. 1019

Par décret gouvernemental n° 2015-190 du 18 mai 2015

Monsieur Fares Besrour, contrôleur général des services publics, est nommé chef de cabinet du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale, à compter du 22 avril 2015.

Ministère des affaires sociales

p. 1019

Par décret gouvernemental n° 2015-191 du 18 mai 2015

Monsieur Chokri Arfa est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires sociales.

p. 1019

Par décret gouvernemental n° 2015-192 du 18 mai 2015

Madame Zina Afifa Thabet est nommée chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires sociales, à compter du 30 mars 2015.

Ministère de l'éducation

p. 1019

Par décret gouvernemental n° 2015-193 du 18 mai 2015

Monsieur Faouzi Ezzeddine est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'éducation.

p. 1019

Par décret gouvernemental n° 2015-194 du 18 mai 2015

Monsieur Bilel Chebbi est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'éducation.

p. 1020

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 1020

Par décret gouvernemental n° 2015-195 du 18 mai 2015

Monsieur Abdelhafidh Gharbi, professeur de l'enseignement supérieur, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, à compter du 1er août 2014.

p. 1020

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de l'éducation du 14 mai 2015, portant ouverture des concours d'agrégation dans les disciplines littéraires et des sciences humaines au titre de l'année 2015

Article premier - Sont ouverts aux ministères de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de l'éducation à partir du 1er juillet 2015 et jours suivants, des concours sur épreuves pour le recrutement des professeurs agrégés dans les disciplines littéraires et des sciences humaines.

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Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

p. 1022

Par décret gouvernemental n° 2015-196 du 18 mai 2015

Monsieur Foued Mistiri, ingénieur en chef, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, et ce, à compter du 4 août 2014.

p. 1022

Par décret gouvernemental n° 2015-197 du 18 mai 2015

Monsieur Bahaeddine Jradi, ingénieur général, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

p. 1022

Par décret gouvernemental n° 2015-198 du 18 mai 2015

Monsieur Safouane Moualhi, attaché de recherche agricole, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, et ce, à compter du 6 mai 2014.

Ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines

p. 1022

Décret gouvernemental n° 2015-199 du 22 mai 2015, portant réquisition de certains personnels de la société tunisienne de l'électricité et du gaz

Article premier - Sont mis en état de réquisition à partir du 22 mai 2015, les personnels désignés dans la liste annexée au présent décret gouvernemental et appartenant à la société tunisienne de l'électricité et du gaz.

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Ministère du tourisme et de l'artisanat

p. 1022

Par décret gouvernemental n° 2015-200 du 18 mai 2015

Monsieur Wajih Khelifa, administrateur conseiller, est nommé chargé de mission au cabinet de la ministre du tourisme et de l'artisanat.

p. 1023

instance supérieure indépendante pour les élections

Résumés des délibérations du conseil de l'instance supérieure indépendante pour les élections (1).

(1) Les textes sont publiés uniquement en langue arabe.