Présidence de la République
Décret Présidentiel n° 2015-91 du 13 mai 2015, portant ratification d'un échange de notes entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon, relatif au financement du projet de construction d'une centrale électrique à cycle combine à Radès « C » et d'une lettre de garantie du crédit relative à la convention signée entre l'agence japonaise de coopération internationale et la société tunisienne d'électricité et de gaz le 17 juillet 2014
Article premier - Sont ratifiés, l'échange de notes entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon, relatif au financement du projet de construction d'une centrale électrique à cycle combine à Radès « C » conclu le 30 juin 2014 et la lettre de garantie du crédit relative à la convention…
Lire le texte intégral →Décret Présidentiel n° 2015-92 du 13 mai 2015, portant ratification de la convention de garantie conclue le 20 novembre 2014, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la société internationale islamique de financement du commerce, relative à la convention de Mourabaha conclue entre la société tunisienne des industries de raffinage et la société internationale islamique de financement du commerce pour le financement des importations de pétrole brut et de produits pétroliers
Article premier - Est ratifiée, la convention conclue à Jeddah le 20 novembre 2014, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la société internationale islamique de financement du commerce, relative à l'octroi de la garantie de l'Etat d'un montant ne dépassant pas cent cinquante millions (150.000.000)…
Lire le texte intégral →Décret Présidentiel n° 2015-93 du 13 mai 2015, portant ratification de l'accord de prêt conclu le 28 novembre 2014, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque Africaine de développement, relatif au financement du projet de développement agricole intégré de Gabès II
Article premier - Est ratifié, l'accord de prêt conclu à Tunis le 28 novembre 2014, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque Africaine de développement et relatif au prêt accordé à la République Tunisienne d'un montant de vingt millions six cent cinquante deux mille (20.652.000) Euros pour la…
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
Par décret gouvernemental n° 2015-157 du 14 mai 2015
Monsieur Taoufik Rajhi est nommé en qualité de conseiller auprès du chef du gouvernement chargé de la supervision du conseil d'analyses économiques et du suivi des réformes majeures.
Dans cette situation, l'intéressé bénéficie à compter du 6 mai 2015 du rang et avantages de ministre.
Par décret gouvernemental n° 2015-158 du 14 mai 2015
Monsieur Ilyes Ghariani est nommé en qualité de conseiller auprès du chef du gouvernement chargé des affaires diplomatiques.
Dans cette situation, l'intéressé bénéficie à compter du 6 mai 2015 du rang et avantages accordés à un secrétaire d'État.
Par décret gouvernemental n° 2015-159 du 18 mai 2015
Monsieur Karim Gharbi, gestionnaire en chef des documents et d'archives, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale à la direction générale des services communs à la Présidence du gouvernement.
Par décret gouvernemental n° 2015-160 du 18 mai 2015
Monsieur Oussama Chelly, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale aux services du conseiller juridique et de la législation du gouvernement à la Présidence du gouvernement.
Par décret gouvernemental n° 2015-161 du 18 mai 2015
Monsieur Lotfi Sayhi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la direction générale des réformes et prospectives administratives à la Présidence du gouvernement.
p. 1017Par décret gouvernemental n° 2015-162 du 18 mai 2015
Monsieur Walid Mallat, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la direction générale des réformes et prospectives administratives à la Présidence du gouvernement.
Par décret gouvernemental n° 2015-163 du 18 mai 2015
Madame Imene Tazarki épouse Ouahy, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la direction générale des réformes et prospectives administratives à la Présidence du gouvernement.
Par décret gouvernemental n° 2015-164 du 18 mai 2015
Madame Henda Oueslati, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale aux services du conseiller juridique et de la législation du gouvernement à la Présidence du gouvernement.
Par décret gouvernemental n° 2015-165 du 18 mai 2015
Monsieur Issam Barhoumi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la direction générale des services communs à la Présidence du gouvernement.
Par décret gouvernemental n° 2015-166 du 18 mai 2015
Mademoiselle Kaouther Hedhli, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à l'unité centrale d'encadrement des investisseurs à la Présidence du gouvernement.
Par décret gouvernemental n° 2015-167 du 18 mai 2015
Mademoiselle Afef Abidi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à l'unité centrale d'encadrement des investisseurs à la Présidence du gouvernement.
Par décret gouvernemental n° 2015-168 du 18 mai 2015
Madame Sirine Benammou épouse Hfaiedh, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale aux services du conseiller juridique et de la législation du gouvernement à la Présidence du gouvernement.
Ministère de la justice
Par décret gouvernemental n° 2015-169 du 18 mai 2015
Monsieur Maher Jdidi, conseiller au tribunal administratif, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la justice, à compter du 16 février 2015.
Par décret gouvernemental n° 2015-170 du 18 mai 2015
Madame Salma Abida, magistrat de deuxième grade, est nommée chargé de mission au cabinet du ministre de la justice, à compter du 1er avril 2015.
Arrêté du ministre de la justice du 18 mai 2015, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article premier - Il sera procédé, à compter du 1er août 2015, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans : Imdat El Khnenssa délégation Jerba Houmet Essouk gouvernorat de Médenine, Imadat Oued Ezbib délégation Jerba Houmet Essouk…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires religieuses
Par décret gouvernemental n° 2015-171 du 14 mai 2015
Monsieur Tarek Hrabi, conseiller au tribunal administratif, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires religieuses, à compter du 27 avril 2015.
Par décret gouvernemental n° 2015-172 du 14 mai 2015
Monsieur Tarek Hrabi, conseiller au tribunal administratif, est nommé chef du cabinet du ministre des affaires religieuses, à compter du 27 avril 2015.
Ministère des finances
Par décret gouvernemental n° 2015-173 du 18 mai 2015
Monsieur Kaïs Rezigua, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des finances.
Par décret gouvernemental n° 2015-174 du 18 mai 2015
Monsieur Lotfi Habib, contrôleur général des finances, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des finances.
Par décret gouvernemental n° 2015-175 du 18 mai 2015
Monsieur Lotfi Habib, contrôleur général des finances, est chargé des fonctions du chef du contrôle général des finances au ministère des finances, à compter du 1er février 2015.
Ministère de la santé
Par décret gouvernemental n° 2015-176 du 18 mai 2015
Madame Asma Boufeden est nommée chargé de mission au cabinet du ministre de la santé, à compter du 23 février 2015.
Par décret gouvernemental n° 2015-177 du 18 mai 2015
Madame Samar Sammoud épouse Kissi, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est nommée chargé de mission au cabinet du ministre de la santé, à compter du 23 février 2015.
Par décret gouvernemental n° 2015-178 du 18 mai 2015
Le docteur Rim Kort épouse Khaddar, médecin spécialiste major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des consultations externes à l'hôpital régional de Ben Arous.
Par décret gouvernemental n° 2015-179 du 18 mai 2015
Le docteur Samia Ferchichi, médecin spécialiste principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de pneumologie à l'hôpital régional de Zaghouan.
Par décret gouvernemental n° 2015-180 du 18 mai 2015
Le docteur Sameh Belhadj, médecin spécialiste principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de pneumologie à l'hôpital régional de Menzel Bourguiba.
Par décret gouvernemental n° 2015-181 du 18 mai 2015
Le docteur Alia Boukadi, médecin spécialiste principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des consultations externes à l'hôpital régional de Zaghouan.
p. 1019Par décret gouvernemental n° 2015-182 du 18 mai 2015
Le docteur Tlili Zaafouri, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service d'ophtalmologie à l'hôpital régional de Sidi Bouzid.
Par décret gouvernemental n° 2015-183 du 18 mai 2015
Le docteur Houda Belhouchet épouse Zidi, médecin spécialiste de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de gastro-entérologie à l'hôpital régional « Houcine Bouzaiene » de Gafsa.
Par décret gouvernemental n° 2015-184 du 18 mai 2015
Le docteur Imen Sifi, médecin spécialiste de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de pneumologie à l'hôpital régional de Jendouba.
Par décret gouvernemental n° 2015-185 du 18 mai 2015
Le docteur Nejib Bouzakoura, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de médecine à l'hôpital de circonscription de Kélibia.
Par décret gouvernemental n° 2015-186 du 18 mai 2015
Le docteur Najoua Ben Abdelbaki, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de médecine à l'hôpital de circonscription de Grombalia.
Par décret gouvernemental n° 2015-187 du 18 mai 2015
Monsieur Rached Besbes, pharmacien spécialiste principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la pharmacie à l'hôpital de Ksar Hlal.
Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale
Par décret gouvernemental n° 2015-188 du 18 mai 2015
Monsieur Fares Besrour, contrôleur général des services publics, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale, à compter du 22 avril 2015.
Par décret gouvernemental n° 2015-189 du 18 mai 2015
Monsieur Samir Lazaar, ingénieur général, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale, à compter du 22 avril 2015.
Par décret gouvernemental n° 2015-190 du 18 mai 2015
Monsieur Fares Besrour, contrôleur général des services publics, est nommé chef de cabinet du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale, à compter du 22 avril 2015.
Ministère des affaires sociales
Par décret gouvernemental n° 2015-191 du 18 mai 2015
Monsieur Chokri Arfa est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires sociales.
Par décret gouvernemental n° 2015-192 du 18 mai 2015
Madame Zina Afifa Thabet est nommée chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires sociales, à compter du 30 mars 2015.
Ministère de l'éducation
Par décret gouvernemental n° 2015-193 du 18 mai 2015
Monsieur Faouzi Ezzeddine est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'éducation.
Par décret gouvernemental n° 2015-194 du 18 mai 2015
Monsieur Bilel Chebbi est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'éducation.
p. 1020Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret gouvernemental n° 2015-195 du 18 mai 2015
Monsieur Abdelhafidh Gharbi, professeur de l'enseignement supérieur, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, à compter du 1er août 2014.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de l'éducation du 14 mai 2015, portant ouverture des concours d'agrégation dans les disciplines littéraires et des sciences humaines au titre de l'année 2015
Article premier - Sont ouverts aux ministères de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de l'éducation à partir du 1er juillet 2015 et jours suivants, des concours sur épreuves pour le recrutement des professeurs agrégés dans les disciplines littéraires et des sciences humaines.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Par décret gouvernemental n° 2015-196 du 18 mai 2015
Monsieur Foued Mistiri, ingénieur en chef, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, et ce, à compter du 4 août 2014.
Par décret gouvernemental n° 2015-197 du 18 mai 2015
Monsieur Bahaeddine Jradi, ingénieur général, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.
Par décret gouvernemental n° 2015-198 du 18 mai 2015
Monsieur Safouane Moualhi, attaché de recherche agricole, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, et ce, à compter du 6 mai 2014.
Ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines
Décret gouvernemental n° 2015-199 du 22 mai 2015, portant réquisition de certains personnels de la société tunisienne de l'électricité et du gaz
Article premier - Sont mis en état de réquisition à partir du 22 mai 2015, les personnels désignés dans la liste annexée au présent décret gouvernemental et appartenant à la société tunisienne de l'électricité et du gaz.
Lire le texte intégral →Ministère du tourisme et de l'artisanat
Par décret gouvernemental n° 2015-200 du 18 mai 2015
Monsieur Wajih Khelifa, administrateur conseiller, est nommé chargé de mission au cabinet de la ministre du tourisme et de l'artisanat.
p. 1023instance supérieure indépendante pour les élections
Résumés des délibérations du conseil de l'instance supérieure indépendante pour les élections (1).
(1) Les textes sont publiés uniquement en langue arabe.