Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 46 du 9 juin 2015

Journal Officiel · publié le 9 juin 2015 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 73 textes

Présidence du gouvernement

p. 1119

Par arrêté du chef du gouvernemental du 1er juin 2015

Le prix du travailleur exemplaire pour les agents de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif au titre de l'année 2014, est attribué à :

  • Monsieur Abdessattar Bouraoui, ouvrier à la Présidence de la République,
  • Monsieur Enneji Nefzi, ouvrier à la Présidence du gouvernement,
  • Monsieur Hassen Sahli, ingénieur en chef au ministère de l'intérieur,
  • Monsieur Mohsen Belkhouja, administrateur en chef au ministère de la justice,
  • Madame Mouna Hannafi, secrétaire d'administration au ministère des affaires sociales.

Ministère de l'intérieur

p. 1119

Par décret gouvernemental n° 2015-247 du 1er juin 2015

Monsieur Adel Khabthani est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'intérieur, à compter du 1er mars 2015.

p. 1119

Par décret gouvernemental n° 2015-248 du 1er juin 2015

Monsieur Walid Louguini est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'intérieur, à compter du 1er mars 2015.

Ministère des affaires religieuses

p. 1119

Par décret gouvernemental n° 2015-249 du 1er juin 2015

Est mis fin à la nomination de Monsieur Ahmed Laroussi, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des affaires religieuses, à compter du 1er juin 2015.

p. 1119

Par décret gouvernemental n° 2015-250 du 1er juin 2015

Est mis fin à la nomination de Monsieur Abdessattar Badr, inspecteur principal des écoles préparatoires et des lycées secondaires, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des affaires religieuses, à compter du 27 avril 2015.

p. 1119

Par décret gouvernemental n° 2015-251 du 1er juin 2015

Est mis fin à la nomination de Monsieur Abdessattar Badr, inspecteur principal des écoles préparatoires et des lycées secondaires, en qualité de chef du cabinet du ministre des affaires religieuses, à compter du 27 avril 2015.

Ministère des finances

p. 1119

Décret gouvernemental n° 2015-252 du 1er juin 2015, portant transfert de crédits dans le cadre du budget de l'Etat

Article premier - Est autorisé, le transfert de crédits d'un chapitre à un autre dans le cadre du budget de l'Etat pour l'année 2015, conformément aux tableaux annexés au présent décret gouvernemental.

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p. 1123

Décret gouvernemental n° 2015-253 du 1er juin 2015, complétant le décret n° 96-1190 du premier juillet 1996, fixant les conditions et modalités d'application des dispositions du paragraphe 7.2 du titre II des dispositions préliminaires du tarif des droits de douane à l'importation, tel que promulgué par la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989

Article premier - Est ajouté à la liste des intrants ouvrant droit à la réduction des droits de douane à l'importation au taux de 10% figurant à l'annexe n° II du décret n° 96-1190 du premier juillet 1996 susvisé, le produit suivant :

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p. 1123

Par décret gouvernemental n° 2015-254 du 1er juin 2015

Monsieur Adel Ben Hassen, conseiller au tribunal administratif, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des finances, à compter du 2 mai 2015.

p. 1123

Par décret gouvernemental n° 2015-255 du 1er juin 2015

Monsieur Adel Ben Hassen, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de directeur général de la douane au ministère des finances, à compter du 2 mai 2015.

Ministère de la santé

p. 1123

Par décret gouvernemental n° 2015-256 du 1er juin 2015

Madame Jihène Jenhani épouse Djebbi, administrateur en chef de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur de groupement de santé de base de Ben Arous (établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé).

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 1123

Par décret gouvernemental n° 2015-257 du 1er juin 2015

Monsieur Khaled Hajji, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital régional de Ksar Hellal.

En application des dispositions du décret n° 2003-2070 du 6 octobre 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 1123

Par décret gouvernemental n° 2015-258 du 1er juin 2015

Le docteur Ridha Kchaou, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé de Sfax.

p. 1124
p. 1124

Par décret gouvernemental n° 2015-259 du 1er juin 2015

Le docteur Leila Arbi épouse Doghri, inspecteur régional de la santé publique, est chargée des fonctions d'inspecteur des services médicaux et juxtamédicaux à l'inspection médicale et juxtamédicale au ministère de la santé.

En application des dispositions de l'article (13) du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 1124

Par décret gouvernemental n° 2015-260 du 1er juin 2015

Le docteur Jlidi Jabrane, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la promotion des structures et des établissements sanitaires publics, à la direction de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé de Manouba.

p. 1124

Par décret gouvernemental n° 2015-261 du 1er juin 2015

Le docteur Mohamed Moncef Haouani, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur des services médicaux et juxtamédicaux, à l'inspection médicale et juxtamédicale au ministère de la santé.

En application des dispositions de l'article (13) du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 1124

Par décret gouvernemental n° 2015-262 du 1er juin 2015

Le docteur Chedly Maksoudi, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion des soins à l'hôpital régional de Kasserine.

p. 1124

Par décret gouvernemental n° 2015-263 du 1er juin 2015

Monsieur Abderrazak Zitouni, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion financière à la sous-direction des affaires générales à l'hôpital régional « Houcine Bouzaïene » à Gafsa.

p. 1124

Par décret gouvernemental n° 2015-264 du 1er juin 2015

Madame Amel Sabbagh née Gannouni, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la facturation à la sous-direction de l'admission et de la facturation, à la direction de la gestion des affaires des malades à l'hôpital « Fattouma Bourguiba » de Monastir.

p. 1124

Par décret gouvernemental n° 2015-265 du 1er juin 2015

Madame Nadia Bouzgarou, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'hôtellerie à la sous-direction des services généraux, à la direction des services généraux et de la maintenance à l'hôpital « Fattouma Bourguiba » de Monastir.

p. 1124

Par décret gouvernemental n° 2015-266 du 1er juin 2015

Monsieur Salah Gallali, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion des stocks, à la sous-direction de l'approvisionnement, à la direction des services généraux et de la maintenance à l'hôpital « Béchir Hamza » d'Enfants de Tunis.

p. 1124

Par décret gouvernemental n° 2015-267 du 1er juin 2015

Monsieur Moncef Aouinti, technicien supérieur major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'hygiène et de la sécurité au groupement de santé de base de Nabeul (établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé).

p. 1124

Par décret gouvernemental n° 2015-268 du 1er juin 2015

Mademoiselle Souhir Gatti, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service du personnel et des affaires administratives, à la sous-direction du personnel à la direction des ressources humaines à l'hôpital « Fattouma Bourguiba » de Monastir.

p. 1125
p. 1125

Par décret gouvernemental n° 2015-269 du 1er juin 2015

Madame Sonia Maâmouri, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'admission et de la facturation à la sous-direction des affaires des malades à l'hôpital « Aziza Othmana » de Tunis.

p. 1125

Par décret gouvernemental n° 2015-270 du 1er juin 2015

Madame Samia Bzeouiche, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des achats, à la sous-direction de la gestion des stocks à la direction de l'approvisionnement à l'hôpital « Fattouma Bourguiba » de Monastir.

p. 1125

Par décret gouvernemental n° 2015-271 du 1er juin 2015

Monsieur Ismail Shimi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service thermique et de traitement des eaux, à la sous-direction de la maintenance des installations hospitalières à la direction de l'exploitation et de la maintenance au centre d'études techniques et de la maintenance biomédicale et hospitalière.

p. 1125

Par décret gouvernemental n° 2015-272 du 1er juin 2015

Monsieur Salem Zoghlami, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des ressources humaines et des affaires juridiques, à la sous-direction des affaires générales à l'hôpital régional de Tozeur.

p. 1125

Par décret gouvernemental n° 2015-273 du 1er juin 2015

Le docteur Mohamed Farah, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur adjoint des services médicaux et juxta-médicaux, à l'inspection médicale et juxta-médicale à la direction régionale de la santé de Mahdia.

En application des dispositions de l'article 16 du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 1125

Par décret gouvernemental n° 2015-274 du 1er juin 2015

Le docteur Saloua Djobbi, médecin spécialiste de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de gastro-entérologie à l'hôpital régional de Béja.

p. 1125

Par décret gouvernemental n° 2015-275 du 1er juin 2015

Le docteur Ibrahim Aidi, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Chrarda du gouvernorat de Kairouan.

p. 1125

Par décret gouvernemental n° 2015-276 du 1er juin 2015

Le docteur Mohsen Yakoubi, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire du Kef du gouvernorat du Kef.

p. 1125

Par décret gouvernemental n° 2015-277 du 1er juin 2015

Est mis fin aux fonctions du docteur Samir Mrabet, médecin spécialiste principal de la santé publique, chef de service de pédiatrie à l'hôpital régional « Mohamed Ben Sassi » de Gabès.

Ministère des affaires sociales

p. 1125

Décret gouvernemental n° 2015-278 du 1er juin 2015, complétant le décret n° 2013-5183 du 18 novembre 2013, fixant les critères, les procédures et les conditions d'octroi du financement public pour les associations

Article premier - Est ajouté un deuxième paragraphe à l'article 25 du décret n° 2013-5183 du 18 novembre 2013, susvisé comme suit :

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Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 1126

Décret gouvernemental n° 2015-279 du 1er juin 2015, modifiant le décret n° 2004-2663 du 29 novembre 2004, fixant la composition et la compétence de la commission des marchés créée auprès de chaque université

Article premier - Les dispositions des articles 3, 4, 6 et 7 du décret n° 2004-2663 du 29 novembre 2004, fixant la composition et la compétence de la commission des marchés créée auprès de chaque université sont abrogées et remplacées par ce qui suit:

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p. 1127

Par décret gouvernemental n° 2015-280 du 1er juin 2015

Monsieur Abderraouf Lâajimi, professeur de l'enseignement supérieur agricole, est chargé des fonctions de directeur général de l'observatoire national de l'agriculture, relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, et ce, à compter du 13 octobre 2014.

p. 1127

Par décret gouvernemental n° 2015-281 du 1er juin 2015

Monsieur Abdelkerim Souissi, gestionnaire en chef de documents et d'archives, est chargé des fonctions de directeur de la gestion des documents et de la documentation, à la direction générale de l'organisation, de l'informatique, de la gestion des documents et de la documentation au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

p. 1128
p. 1128

Par décret gouvernemental n° 2015-282 du 1er juin 2015

Monsieur Lotfi Ellough, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur au bureau de la restructuration des terres domaniales agricoles, au cabinet du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

p. 1128

Par décret gouvernemental n° 2015-283 du 1er juin 2015

Monsieur Abdessattar Jebari, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur technique à la régie des sondages hydrauliques, relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

p. 1128

Par décret gouvernemental n° 2015-284 du 1er juin 2015

Monsieur Salah Mezghani, médecin vétérinaire inspecteur général, est chargé des fonctions de chef de centre régional de recherche vétérinaire de Sfax, relevant de l'institut de recherche vétérinaire de Tunis.

En application des dispositions des articles 20 et 22 du décret n° 2000-1935 du 29 août 2000, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1128

Par décret gouvernemental n° 2015-285 du 1er juin 2015

Monsieur Mohsen Chebbi, ingénieur général, est chargé des fonctions de chef de division de la vulgarisation et de la promotion de la production agricole, au commissariat régional au développement agricole de Tunis.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1128

Par décret gouvernemental n° 2015-286 du 1er juin 2015

Monsieur Mohamed Baghdadi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division administrative et financière, au commissariat régional au développement agricole du Kef.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1128

Par décret gouvernemental n° 2015-287 du 1er juin 2015

Madame Hanen El Waer épouse Harzli, ingénieur en chef formateur en agriculture et pêche, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'ingénierie de formation professionnelle agricole et de pêche, à l'institut national pédagogique et de la formation continue agricole de Sidi Thabet au gouvernorat de l'Ariana.

p. 1128

Par décret gouvernemental n° 2015-288 du 1er juin 2015

Madame Wafa Ben Hamouda épouse Ben Said, médecin vétérinaire inspecteur régional, est chargée des fonctions de sous-directeur de lutte contre les maladies animales à la direction de la santé animale, relevant de la direction générale des services vétérinaires au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

p. 1128

Par décret gouvernemental n° 2015-289 du 1er juin 2015

Monsieur Moncef Mejri, médecin vétérinaire inspecteur divisionnaire, est chargé des fonctions de sous-directeur du contrôle sanitaire et des laboratoires à la direction de la santé animale, relevant de la direction générale des services vétérinaires au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

p. 1128

Par décret gouvernemental n° 2015-290 du 1er juin 2015

Monsieur Habib Zitoun, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la planification et de la budgétisation à la direction de la planification, du suivi et de l'évaluation des programmes de recherche à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles, relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

p. 1129
p. 1129

Par décret gouvernemental n° 2015-291 du 1er juin 2015

Monsieur Bechir Thabeti, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur du matériel et des équipements à la direction des bâtiments et de l'équipement, relevant de la direction générale des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

p. 1129

Par décret gouvernemental n° 2015-292 du 1er juin 2015

Madame Besma Ben Ameur épouse Cherif, gestionnaire en chef de documents et d'archives, est chargée des fonctions de sous-directeur de la gestion des documents et de la documentation à la direction de la gestion des documents et de la documentation, relevant de la direction générale de l'organisation, de l'informatique, de la gestion des documents et de la documentation au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

p. 1129

Par décret gouvernemental n° 2015-293 du 1er juin 2015

Monsieur Hafedh Marrakchi, médecin vétérinaire inspecteur divisionnaire, est chargé des fonctions de sous-directeur du contrôle sanitaire aux frontières à la direction de la normalisation et du contrôle sanitaire aux frontières, relevant de la direction générale des services vétérinaires au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

p. 1129

Par décret gouvernemental n° 2015-294 du 1er juin 2015

Monsieur Béchir Trabelsi, médecin vétérinaire inspecteur régional, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Bizerte.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1129

Par décret gouvernemental n° 2015-295 du 1er juin 2015

Monsieur Ammar Bazzazi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Siliana.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1129

Par décret gouvernemental n° 2015-296 du 1er juin 2015

Monsieur Mohamed Châabouni, médecin vétérinaire inspecteur régional, est chargé des fonctions de chef de service de contrôle des produits de la mer à la direction du contrôle des produits animaux et de la qualité, relevant de la direction générale des services vétérinaires au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

p. 1129

Par décret gouvernemental n° 2015-297 du 1er juin 2015

Madame Amira Nechi épouse Mkaouer, médecin vétérinaire inspecteur régional, est chargée des fonctions de chef de service du contrôle sanitaire et des laboratoires à la direction de la santé animale, relevant de la direction générale des services vétérinaires au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

p. 1129

Par décret gouvernemental n° 2015-298 du 1er juin 2015

Monsieur Abderrazak El Amine, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole « Ras Djebel » au commissariat régional au développement agricole de Bizerte.

En application des dispositions de l'article 22 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1129

Par décret gouvernemental n° 2015-299 du 1er juin 2015

Monsieur Ali Ben Sassi, ingénieur en chef, est déchargé des fonctions de chef d'arrondissement du financement et des encouragements au commissariat régional au développement agricole de Gabès, et ce, à compter du 1er avril 2014.

p. 1130
p. 1130

Par décret gouvernemental n° 2015-300 du 1er juin 2015

Monsieur Mohamed Baccar Eldjebbi, ingénieur des travaux, est déchargé des fonctions de chef d'arrondissement des forêts au commissariat régional au développement agricole de Béja, et ce, à compter du 3 septembre 2014.

p. 1130

Par décret gouvernemental n° 2015-301 du 1er juin 2015

Monsieur Salah Battikh, ingénieur principal, est déchargé des fonctions de chef d'arrondissement des bâtiments et du matériel au commissariat régional au développement agricole de Zaghouan, et ce, à compter du 16 septembre 2013.

p. 1130

Par décret gouvernemental n° 2015-302 du 1er juin 2015

Monsieur Slah Nasri, maître de recherche agricole, est déchargé des fonctions de chef de la cellule de planification prospective en eau au bureau de la planification et des équilibres hydrauliques, au cabinet du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

Ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines

p. 1130

Décret gouvernemental n° 2015-303 du 1er juin 2015, fixant les procédures d'enregistrement et d'opposition à l'enregistrement des marques de fabrique, de commerce et de services et les modalités d'inscription sur le registre national des marques

Article premier - Le présent décret gouvernemental a pour objet de fixer les modalités d'enregistrement et d'opposition à l'enregistrement des marques et les modalités d'inscription sur le registre national des marques.

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p. 1133

Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 1er juin 2015

Les personnes suivantes sont désignées au conseil d'orientation du centre d'affaires d'intérêt public économique du gouvernorat de Béja, et ce, pour une période de trois ans :

1) Monsieur Sami Ftanassi : président de l'union régional de l'industrie, du commerce et de l'artisanat : Président,
2) Madame Houda Ben Youssef : représentante de la chambre de commerce et de l'industrie du Nord Ouest : membre,
3) Monsieur Jallel Hidri : représentant de l'agence de promotion de l'industrie et de l'innovation : membre,

4) Monsieur Faouzi Fakhfakh : représentant de l'agence de promotion des investissements agricoles : membre,
5) Monsieur Safouene Ghariani : représentant de l'agence nationale de l'emploi et du travail indépendant : membre,
6) Monsieur Kamel Aouedi : représentant de l'office national de l'artisanat : membre,
7) Monsieur Mohamed Mehdi Slem : représentant du commissariat régional du tourisme : membre,
8) Monsieur Lasaad Bou Oukez : représentant de l'office du développement du Nord Ouest : membre,
9) Monsieur Nasreddine Moussi : représentant de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche : membre.

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 1133

Par décret gouvernemental n° 2015-304 du 1er juin 2015

Est mis fin à la nomination de Madame Aouicha Beddey, maître de conférences de l'enseignement supérieur militaire, en qualité de chargée de mission auprès du cabinet du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, à compter du 1er juin 2015.

Ministère du transport

p. 1133

Par décret gouvernemental n° 2015-305 du 1er juin 2015

Monsieur Habib El Mekki, administrateur en chef, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre du transport, à compter du 27 avril 2015.

p. 1133

Par décret gouvernemental n° 2015-306 du 1er juin 2015

Monsieur Habib El Mekki, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur général de l'aviation civile au ministère du transport, à compter du 27 avril 2015.

p. 1134

Ministère du commerce

p. 1134

Décret gouvernemental n° 2015-307 du 1er juin 2015, portant modification du décret n° 91-1996 du 23 décembre 1991, relatif aux produits et services exclus du régime de la liberté des prix et aux modalités de leur encadrement

Article premier - Sont abrogées les dispositions du dernier paragraphe de l'article 5 du décret n° 91-1996 du 23 décembre 1991, relatif aux produits et services exclus du régime de la liberté des prix et aux modalités de leur encadrement et remplacées comme suit:

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Ministère des technologies

p. 1134

Par décret gouvernemental n° 2015-308 du 1er juin 2015

Le général Amara Dridi est nommé membre de l'instance nationale des télécommunications au titre d'une personnalité compétente dans le domaine technique, économique ou juridique afférent aux télécommunications, en remplacement du général Abdessalem Braik.

p. 1134

Par décret gouvernemental n° 2015-309 du 1er juin 2015

Est mis fin à la nomination de Monsieur Mustafa Mezghani, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique, à compter du 7 mai 2015.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1134

Par décret gouvernemental n° 2015-310 du 1er juin 2015

Madame Lilia Medleji, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de directeur général de la gestion et des ventes au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1135
p. 1135

Par décret gouvernemental n° 2015-311 du 1er juin 2015

Monsieur Noureddine Ben Nasr, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur général des immeubles agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, à compter du 26 septembre 2014.

p. 1135

Par décret gouvernemental n° 2015-312 du 1er juin 2015

Monsieur Najib Boujenah, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Sousse au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-1017 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un directeur général d'administration centrale.

p. 1135

Par décret gouvernemental n° 2015-313 du 1er juin 2015

Monsieur Ibrahim Hamdi, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de directeur régional des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Médenine au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, à compter du 21 janvier 2015.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-1017 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un directeur général d'administration centrale.

p. 1135

Par décret gouvernemental n° 2015-314 du 1er juin 2015

Madame Dalenda Toumi épouse Chalghaf, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de directeur d'attribution des terres agricoles, à la direction générale des immeubles agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1135

Par décret gouvernemental n° 2015-315 du 1er juin 2015

Madame Leïla Ghozzi épouse Fourati, architecte principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de la gestion, à la direction des biens des étrangers au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1135

Par décret gouvernemental n° 2015-316 du 1er juin 2015

Madame Sihem Souissi, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'affectation et des participations en nature, à la direction générale de la gestion et des ventes au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1135

Par décret gouvernemental n° 2015-317 du 1er juin 2015

Monsieur Habib Gabsi, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service de location des immeubles domaniaux agricoles, à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières du Mahdia au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.