Ministère de l'intérieur

Décret gouvernemental n° 2015-667 du 26 juin 2015, portant dissolution du conseil municipal de Boumerdes du gouvernorat de Mahdia et désignation d'une délégation spéciale

Publié au Journal Officiel n° 53 du 3 juillet 2015, page 1404

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre de l'intérieur,

Vu la constitution,

Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008 notamment ses articles 11 et 12,

Vu le décret du 13 décembre 1957, portant création de la commune de Boumerdes,

Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le rapport du gouverneur de Mahdia du 13 avril 2015, concernant l'absence du quorum au conseil municipal de Boumerdes,

Vu la délibération du conseil des ministres.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Le conseil municipal de Boumerdes, du gouvernorat de Mahdia est dissous.

Art. 2 - Une délégation spéciale est désignée jusqu'au déroulement des élections municipales, remplissant les mêmes fonctions du conseil municipal et comprend les personnes suivantes :

  • le délégué de Boumerdes : président,
  • Olfa Tlili : membre,
  • Najib Amer : membre,
  • Khalifa Lahmer : membre,
  • Mokthar Haj Abdallah : membre,
  • Mohamed Ali Charfeddine : membre.
p. 1405

Art. 3 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 26 juin 2015.

Le Chef du Gouvernement
Habib Essid

Citer : Décret gouvernemental n° 2015-667 du 26 juin 2015, JORT n° 53 du 3 juillet 2015, p. 1404.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'intérieur