Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la constitution,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 19 janvier 2005, portant création de la commune de Kondar,
Vu le décret n° 2011-778 du 25 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu le rapport du gouverneur de Sousse en date du 31 mars 2015, concernant la proposition de la dissolution de la délégation spéciale de la commune de Kondar,
Vu le blocage de l'activité des structures, ainsi que le mécontentement des citoyens envers la délégation spéciale et l'octroi illégal des autorisations de l'occupation provisoire du domaine publique, ce qui a eu un impact négatif sur le déroulement de l'action municipale,
Vu la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée, la composition de la délégation spéciale de la commune de Kondar, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
- le délégué de Kondar : président,
- Abdelbak Fradi : membre,
- Hsan Seket : membre,
- Naceur Dardour : membre,
- Sonia Hanchi : membre,
- Hanen Chiha : membre,
- Hbib Saidi : membre.
Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 juin 2015.
Le Chef du Gouvernement
Habib Essid