Ministère de l'intérieur

Décret gouvernemental n° 2015-683 du 26 juin 2015, modifiant le décret n° 2011-1138 du 10 août 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Zahret Medien)

Publié au Journal Officiel n° 53 du 3 juillet 2015, page 1413

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre de l'intérieur,

Vu la constitution,

Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,

Vu le décret du 23 avril 1985, portant création de la commune de Zahret Medien,

Vu le décret n° 2011-113 8 du 10 août 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Zahret Medien).

Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le rapport du gouverneur de Béja en date du 7 avril 2015, concernant la démission du président de la délégation spéciale de la commune de Zahret Medien ainsi le licenciement des membres,

Vu la délibération du conseil des ministres.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Est remplacée, la composition de la délégation spéciale de la commune de Zahret Medien par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :

  • le délégué d'Amdoun : président,
  • Kamel Rezgui : membre,
  • Hedi Ghanmi : membre,
  • Ridha Grami : membre,
  • Mabrouka Drissi Mhamdi : membre,
  • Kamel Aouadi : membre,
  • Taoufik Lamouchi : membre,
  • Karim Kouki : membre,

Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 26 juin 2015.

Le Chef du Gouvernement

Habib Essid

Citer : Décret gouvernemental n° 2015-683 du 26 juin 2015, JORT n° 53 du 3 juillet 2015, p. 1413.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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