Ministère de l'intérieur

Décret gouvernemental n° 2015-685 du 26 juin 2015, modifiant le décret n° 2011-2408 du 21 septembre 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Goubellat)

Publié au Journal Officiel n° 53 du 3 juillet 2015, page 1414

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre de l'intérieur,

Vu la constitution,

Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,

Vu le décret du 23 avril 1985, portant création de la commune de Goubellat,

Vu le décret n° 2011-2408 du 21 septembre 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne, tel que modifié par le décret n° 2013-4455 du 13 octobre 2013,

Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le rapport du gouverneur de Béja en date du 7 avril 2015, concernant la démission de tous les membres de la délégation spéciale de la commune de Goubellat,

Vu la délibération du conseil des ministres.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Est remplacée, la composition de la délégation spéciale de la commune de Goubellat, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :

  • Le délégué de Goubellat : président,
  • Baderddine Sadaoui : membre,
  • Baderddine Sebi : membre,
  • Samia Riahi : membre,
  • Ali Ben Abdallah : membre,
  • Mourad Selliti : membre,
  • Abdellatif Mattoussi : membre,
  • Ali Gouider : membre.

Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 26 juin 2015.

Le Chef du Gouvernement
Habib Essid

Citer : Décret gouvernemental n° 2015-685 du 26 juin 2015, JORT n° 53 du 3 juillet 2015, p. 1414.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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