Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la constitution,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008, notamment articles 11 et 12,
Vu le décret du 16 avril 1980, portant création de la commune de Banane Boudher,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu le rapport du gouverneur de Monastir du 13 avril 2015, concernant l'absence du quorum au conseil municipal de Banane Boudher,
Vu la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Le conseil municipal de Banane Boudher, du gouvernorat de Monastir est dissous.
Art. 2 - Une délégation spéciale est désignée jusqu'au déroulement des élections municipales, remplissant les mêmes fonctions du conseil municipal et comprend les personnes suivantes :
- le délégué de Ksibet El Mediouni : président,
- Mahdi Frej : membre,
- Amel Guanoun : membre,
- Mounir Frigui : membre,
- Naceur Fathallah : membre,
- Fraj Ajimi : membre.
Art. 3 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 juillet 2015.
Le Chef du Gouvernement
Habib Essid