Ministère de l'intérieur

Décret gouvernemental n° 2015-707 du 3 juillet 2015, portant dissolution du conseil municipal du Jelma du gouvernorat de Sidi Bouzid et désignation d'une délégation spéciale

Publié au Journal Officiel n° 53 du 3 juillet 2015, page 1425

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre de l'intérieur,

Vu la constitution,

Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008 notamment articles 11 et 12,

Vu le décret du 25 avril 1975, portant création de la commune de Jelma,

Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le rapport du gouverneur de Sidi Bouzid du 31 mars 2015, concernant l'absence du quorum au conseil municipal de Jelma,

Vu la délibération du conseil des ministres.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Le conseil municipal de Jelma du gouvernorat de Sidi Bouzid est dissous.

Art. 2 - Une délégation spéciale est désignée jusqu'au déroulement des élections municipales, remplissant les mêmes fonctions du conseil municipal et comprend les personnes suivantes :

  • le délégué de Jelma : président,
  • Sami Derbali : membre,
  • Slaheddine Chabi : membre,
  • Abdelkarim Omri : membre,
  • Jamel Yousfi : membre,
  • Ridha Derbali : membre.
p. 1426

Art. 3 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 3 juillet 2015.

Le Chef du Gouvernement
Habib Essid

Citer : Décret gouvernemental n° 2015-707 du 3 juillet 2015, JORT n° 53 du 3 juillet 2015, p. 1425.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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