Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 54 du 7 juillet 2015

Journal Officiel · publié le 7 juillet 2015 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 31 textes

Présidence de la République

p. 1487

Par décret Présidentiel n° 2015-117 du 30 juin 2015

Monsieur Taoufik Bouderbala est nommé président du comité supérieur des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, et ce, à compter du 9 juillet 2015, avec rang et avantages de secrétaire d'Etat.

p. 1487

Par décret Présidentiel n° 2015-118 du 2 juillet 2015

Est acceptée, la démission de Monsieur Mohsen Marzouk, ministre conseiller auprès du Président de la République, chargé des affaires politiques, et ce, à compter du 1er juillet 2015.

p. 1487

Décret Présidentiel n° 2015-119 du 4 juillet 2015, portant déclaration de l'état d'urgence sur tout le territoire de la République

Article premier - Est déclaré l'état d'urgence sur tout le territoire de la République, et ce, à compter du 4 juillet 2015 jusqu'au 2 août 2015.

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p. 1487

Décret Présidentiel n° 2015-120 du 6 juillet 2015, portant proclamation de zones d'opérations militaires et de zones d'opérations militaires clôturées

Article premier - Selon les coordonnées figurant dans le tableau ci-annexé (1), sont déclarées zones d'opérations militaires clôturées les monts Chaâmbi, Essammama, Salloum, et Mghila du gouvernorat de Kasserine ainsi que les régions avoisinantes, à compter de la promulgation du présent décret Présidentiel et jusqu'à…

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p. 1491

Par arrêté du ministre directeur du cabinet Présidentiel du 26 juin 2015

Monsieur Karim Belhoussine est nommé administrateur représentant l'Etat, du ministère du tourisme et de l'artisanat au conseil d'administration de la société des services nationaux et des résidences, en remplacement de Madame Afrâa Jouini, à compter du 3 mars 2015.

Monsieur Slim Ibn El Chikh est nommé administrateur représentant l'Etat, du ministère des affaires religieuses au conseil d'administration de la société des services nationaux et des résidences, en remplacement de Monsieur Ahmed Lâaroussi à compter du 16 mars 2015.

Présidence du gouvernement

p. 1491

Par décret gouvernemental n° 2015-714 du 26 juin 2015

Monsieur Faouzi Maksoud, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la cellule de programmation et de suivi de l'action gouvernementale à la Présidence du gouvernement.

p. 1491

Par décret gouvernemental n° 2015-715 du 26 juin 2015

Mademoiselle Basma Rebai, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la cellule de programmation et de suivi de l'action gouvernementale à la Présidence du gouvernement.

p. 1491

Par décret gouvernemental n° 2015-716 du 26 juin 2015

Madame Siwar Gargouri épouse Kammoun, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la cellule de programmation et de suivi de l'action gouvernementale à la Présidence du gouvernement.

Ministère de la justice

p. 1491

Décret Présidentiel n° 2015-107 du 15 juin 2015, relatif à la levée d'incapacité frappant un naturalisé tunisien

Article premier - Par application de l'article 27 du code de la nationalité tunisienne, Monsieur Daouda Ben Doro Sow, naturalisé tunisien par décret n° 2014-1078 du 31 mars 2014, J.O.R.T n° 27 du 4 avril 2014, est relevé de l'incapacité prévue par l'alinéa 3 de l'article 26 dudit code.

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p. 1491

Par décret Présidentiel n° 2015-108 du 15 juin 2015

La nationalité tunisienne est attribuée par voie de naturalisation, à Monsieur Michael Brandon fils de Richard Lee Roll né en Californie (USA) le 12 avril 1987.

p. 1491

Par décret gouvernemental n° 2015-717 du 26 juin 2015

Monsieur Fayçal Ajina, magistrat de troisième grade, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la justice, à compter du 1er avril 2015.

p. 1492

Ministère de la défense nationale

p. 1492

Décret Présidentiel n° 2015-121 du 6 juillet 2015, portant rappel des militaires qui ont été mis à la retraite par ancienneté au service militaire actif

Article premier - Sont rappelés au service militaire actif les militaires, officiers (du grade de sous-lieutenant au grade de lieutenant colonel), sous-officiers et hommes de troupes, qui ont été mis à la retraite par ancienneté au cours de la période allant du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2015.

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p. 1492

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 26 juin 2015

Madame Sana Azouzi est nommée membre représentant le ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale au conseil d'entreprise de l'office des logements militaires, et ce, en remplacement de Monsieur Abdelmajid Mbarek.

p. 1492

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 26 juin 2015

Monsieur Kamel Gomri est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'entreprise de l'office des logements militaires, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Ben Salem.

Ministère de l'intérieur

p. 1492

Arrêté du ministre de l'intérieur du 25 juin 2015, portant délégation de pouvoir en matière disciplinaire aux agents du corps de la protection civile

Article premier - Le ministre de l'intérieur délègue son pouvoir disciplinaire, pour les sanctions du premier degré aux agents du corps de la protection civile des catégories « A1 » et « A2 » mentionnés au décret n° 2006-1164 du 13 avril 2006, portant statut particulier des agents du corps de la protection civile,…

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p. 1493

Arrêté du ministre de l'intérieur du 25 juin 2015, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Le ministre de l'intérieur délègue au colonel major de la protection civile, Moez Dachraoui, directeur général de l'office national de la protection civile, la signature des rapports de renvoi devant le conseil d'honneur de la protection civile et des décisions disciplinaires comportant des…

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p. 1494

Arrêté du ministre de l'intérieur du 25 juin 2015, portant délegation de signature

Article premier - Le ministre de l'intérieur délègue au colonel major de la protection civile, Moez Dachraoui, directeur général de l'office national de la protection civile, la signature de tous les documents relatifs à la gestion des affaires des agents du corps de la protection civile exerçant leurs fonctions à…

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p. 1494

Arrêté du ministre de l'Intérieur du 25 juin 2015, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Samir Torjmane, technicien en chef, chargé des fonctions de chef de la section de la programmation et du suivi, au secrétariat général au ministère de l'intérieur, est habilité…

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Ministère des affaires étrangères

p. 1495

Par décret gouvernemental n° 2015-718 du 25 juin 2015

Sont nommés dans le grade de ministre plénipotentiaire hors classe au ministère des affaires étrangères, Mesdames et Messieurs :

1. Abderrazek Ben Fraj,
2. Boutheina Labidi,
3. Mohamed Ali Nafti,
4. Mohamed Faycel Ben Mustapha,
5. Elyès Ghariani,
6. Holla Bach Tobji,
7. Taher Cherif.

p. 1495

Par décret gouvernemental n° 2015-719 du 25 juin 2015

Sont nommés dans le grade de ministre plénipotentiaire au ministère des affaires étrangères, Mesdames et Messieurs :

1. Samia Ladghem,
2. Wahid Ben Amor,
3. Tarek Ben Youssef,
4. Hatem Boujemaa,
5. Soumaya Zorai,
6. Maha Enaifer,
7. Lassâd Boutara,
8. Chiheb Chaouch,
9. Jalel Chelba,
10. Moez Mehdi Mahmoudi,
11. Mohamed Salim Hafsi,
12. Sami Nagga,
13. Khemaies Mestiri,
14. Mounir Jomni,
15. Khaled Shili,
16. Nejmeddine Lakhel,
17. Ali Cherif,
18. Hédi Slimane,
19. Mohamed Habib Sassi,
20. Lotfi Baalouchi,
21. Ali Ezzeddini,
22. Mounir Ben Rjiba,

23. Sabri Chaabani,
24. Noureddine Erray,
25. Kaïs Gabtni,
26. Mohamed Hédi Soltani,
27. Saifallah Rejeb,
28. Hanin Ben Jerad,
29. Abdeljalil Ben Rebeh,
30. Mohamed Abderraouf Bdioui,
31. Rachid Saidani,
32. Bouraoui Limem,
33. Riadh Nouri,
34. Riadh Dridi,
35. Nabih El Abed,
36. Wahida Ayari,
37. Radhia Amel Ben Salah,
38. Mohamed Trabelsi,
39. Yosra Souidene épouse Limem,
40. Abdelkarim Hermi,
41. Intissar Ben Atiyet Allah.

p. 1495

Par décret gouvernemental n° 2015-720 du 26 juin 2015

Monsieur Mohamed Slim Hammemi, ministre plénipotentiaire, est maintenu en activité dans le secteur public pour une période d'une année, à compter du 1er juillet 2015.

p. 1495

Par décret gouvernemental n° 2015-721 du 26 juin 2015

Monsieur Raouf Chatti, ministre plénipotentiaire hors classe, est maintenu en activité dans le secteur public pour une période d'une année, à compter du 1er août 2015.

Ministère des finances

p. 1495

Par décret gouvernemental n° 2015-722 du 26 juin 2015

Monsieur Mohamed Hedi Zeramdini, conseiller à la cour des comptes, est nommé membre du collège du conseil du marché financier, en remplacement de Monsieur Mohamed Rafik Kraim.

p. 1496
p. 1496

Par décret gouvernemental n° 2015-723 du 30 juin 2015

Monsieur Douzi Ammar est nommé dans le grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques, à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances)

p. 1496

Par décret gouvernemental n° 2015-724 du 30 juin 2015

Monsieur Khalfaoui Mahmoud est nommé dans le grade d'inspecteur en chef des services financiers, à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances).

p. 1496

Par décret gouvernemental n° 2015-725 du 30 juin 2015

Monsieur Choulak Ali est nommé dans le grade d'analyste en chef, à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances)

p. 1496

Par arrêté du ministre des finances du 26 juin 2015

Sont désignés membres de la commission de garantie des assurés mentionnée dans l'article 3 du décret n° 2002-418 du 14 février 2002, Madame et Messieurs :

  • Hafedh Gharbi : représentant du ministère des finances : président,
  • Lasaad Zarrouk : président de l'association professionnelle des sociétés d'assurances : membre,
  • Mansour Nasri : représentant des entreprises d'assurances : membre,
  • Afifa Boughzou : représentante des entreprises d'assurances vie : membre,
  • Rafik Lebdi : représentant de l'entreprise chargée de la gestion du fonds : membre.

Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du ministre des finances du 27 janvier 2014.

Ministère de la santé

p. 1496

Par décret gouvernemental n° 2015-726 du 26 juin 2015

Le docteur Hassen Ben Salem, médecin principal de la santé publique à la direction des études et de la planification au ministère de la santé, est maintenu en activité après l'âge de 60 ans pour une période d'une année, à compter du 1er juin 2015.

p. 1496

Arrêté du ministre de la santé du 25 juin 2015, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…

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p. 1497

Arrêté du ministre de la santé du 25 juin 2015, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…

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p. 1497

Arrêté du ministre de la santé du 25 juin 2015, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…

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