Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 55 du 10 juillet 2015

Journal Officiel · publié le 10 juillet 2015 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 51 textes

Lois p. 1504

Loi organique n° 2015-25 du 8 juillet 2015, portant approbation de l'accord de coopération technique au titre de l'année 2012, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne (1)

Article unique - Est approuvé, l'accord de coopération technique au titre de l'année 2012, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne, conclu à Tunis le 19 janvier 2015.

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Ministère de la santé

p. 1505

Arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 juillet 2015, modifiant l'arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 15 mai 2015, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine pour les facultés de médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax, au titre de l'année 2015

Article premier - Sont abrogées les dispositions des articles 1, 6 et 10 de l'arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 15 mai 2015 susvisé et remplacées ainsi qu'il suit :

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Ministère des affaires sociales

p. 1506

Par décret gouvernemental n° 2015-727 du 30 juin 2015

Monsieur Mohamed Ben Youchaa, travailleur social en chef, est nommé dans le grade de travailleur social général.

p. 1506

Par décret gouvernemental n° 2015-728 du 30 juin 2015

Monsieur Mohamed Habib Kalai et Madame Mabrouka Jabeur, analystes centraux, sont nommés dans le grade d'analyste en chef du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

p. 1506

Par décret gouvernemental n° 2015-729 du 30 juin 2015

Les travailleurs sociaux conseillers dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de travailleur social en chef :

  • Souhaira Samira Zaatouri Elouni,
  • Taoufik Sehli,
  • Ridha Ben Mbarek,
  • Adel Mestiri,
  • Samia Chtioui épouse Souissi.
p. 1506

Par décret gouvernemental n° 2015-730 du 30 juin 2015

Sont intégrés dans le grade de médecin inspecteur régional du travail, les médecins inspecteurs du travail, dont les noms suivent, à compter du 9 décembre 2014 :

  • Monia Trabelsi,
  • Bessem Tissaoui,
  • Sarra Ben Saâd,
  • Hayet Boubaker,
  • Wahiba Miladi,
  • Mohamed Jenayeh,
  • Latifa Thabet,
  • Halim Hamzaoui.
p. 1506

Par décret gouvernemental n° 2015-731 du 26 juin 2015

Monsieur Rachid Barouni, administrateur général, est maintenu en activité pour une deuxième année, à compter du 1er juin 2015.

Ministère de la femme, de la famille et de l'enfance

p. 1506

Arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 25 juin 2015, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Yassine Ben Adda, directeur général des services communs au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance, est habilité à signer par délégation de la ministère de la femme,…

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Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 1507

Par décret gouvernemental n° 2015-732 du 26 juin 2015

Monsieur Naceur Aouani, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de secrétaire général à l'université de Sousse.

En application des dispositions de l'article 16 du décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

p. 1507

Par décret gouvernemental n° 2015-733 du 26 juin 2015

Monsieur Mohamed El Hamami, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur général de l'institut national de recherche et d'analyse physico-chimique, à compter du 1er août 2014.

p. 1507

Par décret gouvernemental n° 2015-734 du 26 juin 2015

Monsieur Khemais Zayani, professeur de l'enseignement supérieur agricole, est chargé des fonctions de directeur général de la valorisation de la recherche au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, à compter du 1er septembre 2014.

p. 1507

Par décret gouvernemental n° 2015-735 du 26 juin 2015

Monsieur Sami Sayadi, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur général du centre de biotechnologie de Sfax pour un deuxième mandat, à compter du 19 octobre 2014.

p. 1507

Par décret gouvernemental n° 2015-736 du 26 juin 2015

Monsieur Kamel Besbes, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur général du centre de recherche en microélectronique et nanotechnologie au technopôle de Sousse, à compter du 18 août 2014.

p. 1507

Par décret gouvernemental n° 2015-737 du 26 juin 2015

Monsieur Rabie Ismail, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de chef de service de la formation, du recyclage et des examens, à la sous-direction des affaires administratives à la direction des services communs à l'office des œuvres universitaires pour le Sud au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 1508

PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI

Ministère de la formation

p. 1508

Par décret gouvernemental n° 2015-738 du 26 juin 2015

Monsieur Mohamed Yahaoui, ingénieur en chef, est nommé dans le grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

MINISTERE DE L'AGRICULTURE,
DES RESSOURCES HYDRAULIQUES
ET DE LA PECHE

p. 1508

Par décret gouvernemental n° 2015-739 du 25 juin 2015

Les maîtres de recherche agricole dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de directeur de recherche agricole, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

Nom et prénomAffectationDisciplineDate d'effet
Mohamed ElloumiInstitut national de la recherche agronomique de TunisSciences de la production végétale, protection des végétaux et économie rurale5 février 2014
Mohamed Bechir Allegui
Leila Radhouan Ben Jaballah
Boubaker Karrai
Chafik Hdider
Hammadi Hassen
Nadhra Elloumi Kaanich
Majid Mezni
Moncef BoulilaInstitut l'olivier
Mohamed Bechir Essai
Salwa Ben Sassi RejebInstitut national de recherches en génie rural, eaux et forêt
Mohamed HachichaInstitut national de recherches en génie rural, des eaux et forêtSciences de l'environnement, génie rural et des ressources naturelles10 mars 2014
Noureddine Gaaloul
Mohamed Lahbib Ben Jamaa
Mohamed Ali Ben Abdallah
Slah Nassri
Mohamed Thameur Chaibi
Tahar Sghaier
Zouhaier Nasr
p. 1509
p. 1509

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 25 juin 2015, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Sod El Khir - partie - de la délégation de Kalâat Sinan, au gouvernorat du Kef

Article premier - Est homologué, le plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Sod El Khir - partie - de la délégation de Kalâat Sinan, au gouvernorat du Kef annexé au présent arrêté.

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p. 1509

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 25 juin 2015, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Ben Mrad extension de la délégation de Jelma, au gouvernorat de Sidi Bouzid

Article premier - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Ben Mrad extension de la délégation de Jelma, au gouvernorat de Sidi Bouzid, annexé au présent arrêté.

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p. 1510

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 25 juin 2015, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Henchir Ettouil de la délégation de Kasserine Sud, au gouvernorat de Kasserine

Article premier - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Henchir Ettouil de la délégation de Kasserine Sud, au gouvernorat de Kasserine, annexé au présent arrêté.

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p. 1511

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 25 juin 2015, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Guezni - Bechouk - Fardouin de la délégation de Ghezala, au gouvernorat de Bizerte

Article premier - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Guezni - Bechouk - Fardouin de la délégation de Ghezala, au gouvernorat de Bizerte, annexé au présent arrêté.

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p. 1512

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 25 juin 2015, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Sidi Hamouda de la délégation de Kasserine Sud, au gouvernorat de Kasserine

Article premier - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Sidi Hamouda de la délégation de Kasserine Sud, au gouvernorat de Kasserine, annexé au présent arrêté.

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p. 1513

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 26 juin 2015, fixant la liste des végétaux et produits végétaux dont l'entrée en territoire tunisien est interdite

Article premier - L'introduction en Tunisie des végétaux et produits végétaux énumérés ci-dessous est interdite :

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Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 1514

Par décret gouvernemental n° 2015-740 du 30 juin 2015

Madame Fatma Jomni, ingénieur en chef, est nommée dans le grade d'ingénieur général.

p. 1514

Par décret gouvernemental n° 2015-741 du 30 juin 2015

Les ingénieurs en chef dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'ingénieur général :

  • Omezzine Temani,
  • Salem Ben Echeik,
  • Ridha Ben Salem,
  • Khaled Zribi,
  • Jamel Ettabib.
p. 1514

Par décret gouvernemental n° 2015-742 du 30 juin 2015

Les architectes en chef dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'architecte général :

  • Imen Saïdane,
  • Rim Zaabar,
  • Sofiane Bouhouli.
p. 1514

Par décret gouvernemental n° 2015-743 du 30 juin 2015

Les administrateurs conseillers dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'administrateur en chef :

  • Sonia Kharraz,
  • Jamila Hamdi Bacha
  • Mustapha Liwen,
  • Meriem Ouelhazi,
  • Samir Abichou
  • Mongi Chemingui.
p. 1514

Par décret gouvernemental n° 2015-744 du 30 juin 2015

Les architectes principaux dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'architecte en chef :

  • Amina Jegham,
  • Salwa Hammi.
p. 1514

Par décret gouvernemental n° 2015-745 du 30 juin 2015

Les ingénieurs principaux dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'ingénieur en chef :

  • Mohamed Hedi Hedfi,
  • Lassaad Nabli,
  • Ahmed Klach,
  • Mosbah Zeidi,
  • Hatem Hosni,
  • Monia Khammassi,
  • Nabil Karray,
  • Kheireddine Trabelsi,
  • Irina Khelifi,
  • Younes Oueslati,
  • Maatoug Benamer,
  • Ichrak Limam,
  • Moncef Belhaj Kacem,
  • Sonia Ben Abdallah,
  • Adel Meftah,
  • Wafa Ben Omar,
p. 1515
  • Amir Kessemtini,
  • Jouda Nasri,
  • Noureddine Ezzi,
  • Hamadi Gallali,
  • Mohamed Bel Ayadi,
  • Mohamed Sioud,
  • Hassine Fathalli,
  • Abdelmajid Sayari,
  • Faouzi Badrouni,
  • Kamel Setti,
  • Wiem Ben Abderrazek,
  • Houcine Ouderni,
  • Taoufik Taieb,
  • Saber Dhaifeli.
p. 1515

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 25 juin 2015, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain de la localité de Menzel El Habib, délégation de Menzel El Habib, gouvernorat de Gabès

Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain de la localité de Menzel El Habib, délégation de Menzel El Habib, gouvernorat de Gabès, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z, A') indiquée par la couleur…

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p. 1516

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 25 juin 2015, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Agareb, gouvernorat de Sfax

Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Agareb, gouvernorat de Sfax, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z, A', B', C', D', E', F', G', H', I', J', K', L', M', N', O', P', Q', R', S',…

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Ministère du transport

p. 1517

Par décret gouvernemental n° 2015-746 du 25 juin 2015

Les ingénieurs en chef dont les noms suivent :

  • Mohamed El Euch,
  • Fethi Mallek,
  • Wissem Gaida Mahjoub,
  • Lotfi Mhissen,

Sont nommés dans le grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère du transport.

p. 1517

Par décret gouvernemental n° 2015-747 du 25 juin 2015

Les ingénieurs principaux dont les noms suivent :

  • Ramzi Khaznadar,
  • Ali Ben Hammouda,
  • Fethia Neji,
  • Mounir Dammak,
  • Taoufik Maala,

Sont nommés dans le grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère du transport.

p. 1517

Par décret gouvernemental n° 2015-748 du 25 juin 2015

Monsieur Imed Zammit, officier principal de 2ème classe de la marine marchande est nommé dans le grade d'officier principal de 1ère classe de la marine marchande du corps des personnels spécialisés de la marine marchande dépendant du ministère du transport.

Ministère du tourisme et de l'artisanat

p. 1517

Par décret gouvernemental n° 2015-749 du 30 juin 2015

Madame Abir Ennaceur épouse Jelassi, administrateur conseiller, est nommée dans le grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques au ministère du tourisme et de l'artisanat.

Ministère du commerce

p. 1517

Par décret gouvernemental n° 2015-750 du 26 juin 2015

Monsieur Hssouna Jamaoui, inspecteur en chef du contrôle économique, est maintenu en activité dans le secteur public pour une année, à compter du 1er juin 2015.

p. 1518

Ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique

p. 1518

Par décret gouvernemental n° 2015-751 du 26 juin 2015

Madame Leila Dhouibi, magistrat de troisième grade conseiller à la cour de cassation, est nommée vice-président exerçant à plein temps à l'instance nationale des télécommunications, en remplacement de Monsieur Fayçal Ajina.

p. 1518

Par décret gouvernemental n° 2015-752 du 30 juin 2015

Monsieur Mohamed Ben Salah, inspecteur en chef des communications au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, est nommé dans le grade d'inspecteur général des communications.

p. 1518

Par décret gouvernemental n° 2015-753 du 30 juin 2015

Les ingénieurs en chef au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'ingénieur général :

  • Rim Belhadj,
  • Kamel Hjaiej,
  • Mongi Kammoun.
p. 1518

Par décret gouvernemental n° 2015-754 du 30 juin 2015

Madame Habiba Jelassi, conservateur des bibliothèques ou de documentation au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, est nommé dans le grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation.

p. 1518

Par décret gouvernemental n° 2015-755 du 30 juin 2015

Les administrateurs conseillers au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'administrateur en chef :

  • Khemais Fourati,
  • Radhia El Ghni.
p. 1518

Par décret gouvernemental n° 2015-756 du 30 juin 2015

Les inspecteurs centraux des communications au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'inspecteur en chef des communications :

  • Naoufel Bouzid,
  • Sonia Gharsallah,
  • Mohamed Naceur Bouabsa.
p. 1518

Par décret gouvernemental n° 2015-757 du 30 juin 2015

Monsieur Mustapha Ayari, ingénieur principal au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef.

p. 1518

Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 25 juin 2015, modifiant et complétant l'arrêté du 2 décembre 2009, portant approbation du plan national de numérotation et d'adressage, tel que modifié par l'arrêté du 24 juillet 2012

Article premier - Les dispositions du quatrième tiret de l'alinéa trois de l'article 6 de l'annexe de l'arrêté du ministre des technologies de la communication du 2 décembre 2009 susvisé, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 24 juillet 2012, sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

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p. 1519

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 26 juin 2015

Monsieur Slim Hentati est nommé membre représentant l'Etat au conseil d'administration de la société nationale des télécommunications, et ce, en remplacement de Monsieur Khaled Laadhari.

p. 1519

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 26 juin 2015

Madame Karima Hagui est nommée membre représentant la Présidence du gouvernement au conseil d'entreprise du centre d'information, de formation, de documentation et d'études en technologies des communications, et ce, en remplacement de Madame Salwa Kobi.

p. 1519

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 26 juin 2015

Monsieur Nadhir Boughenjiwa est nommé membre représentant la Présidence du gouvernement au conseil d'entreprise de l'agence nationale des fréquences, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed El Jomii Sakhraoui.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1519

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 25 juin 2015, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abderrazak Ben Fradj, conseiller des services publics, chef du cabinet, est habilité à signer par délégation du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, tous les…

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p. 1520

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 25 juin 2015, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Héla Mamlouk, administrateur en chef, directeur général des services communs, est habilitée à signer par délégation du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,…

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Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine

p. 1520

Par décret gouvernemental n° 2015-758 du 30 juin 2015

Les administrateurs conseillers dont les noms suivent, sont nommés au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques :

  • Ali Msabhia,
  • Ghassen Lagha.
p. 1521
p. 1521

Par décret gouvernemental n° 2015-759 du 30 juin 2015

Les conservateurs des bibliothèques ou de documentation dont les noms suivent, sont nommés au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation :

  • Abdesselem Gharrad,
  • Monia Ben Isa épouse Hamdoun,
  • Serria Mohamed.
p. 1521

Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 25 juin 2015, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Lotfi Benmbarek, contrôleur général des finances, occupant l'emploi de chef de cabinet, est habilité à signer par délégation de la ministre de la culture et de la sauvegarde du…

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