Loi organique n° 2015-25 du 8 juillet 2015, portant approbation de l'accord de coopération technique au titre de l'année 2012, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne (1)
Article unique - Est approuvé, l'accord de coopération technique au titre de l'année 2012, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne, conclu à Tunis le 19 janvier 2015.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 juillet 2015, modifiant l'arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 15 mai 2015, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine pour les facultés de médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax, au titre de l'année 2015
Article premier - Sont abrogées les dispositions des articles 1, 6 et 10 de l'arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 15 mai 2015 susvisé et remplacées ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Par décret gouvernemental n° 2015-727 du 30 juin 2015
Monsieur Mohamed Ben Youchaa, travailleur social en chef, est nommé dans le grade de travailleur social général.
Par décret gouvernemental n° 2015-728 du 30 juin 2015
Monsieur Mohamed Habib Kalai et Madame Mabrouka Jabeur, analystes centraux, sont nommés dans le grade d'analyste en chef du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.
Par décret gouvernemental n° 2015-729 du 30 juin 2015
Les travailleurs sociaux conseillers dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de travailleur social en chef :
- Souhaira Samira Zaatouri Elouni,
- Taoufik Sehli,
- Ridha Ben Mbarek,
- Adel Mestiri,
- Samia Chtioui épouse Souissi.
Par décret gouvernemental n° 2015-730 du 30 juin 2015
Sont intégrés dans le grade de médecin inspecteur régional du travail, les médecins inspecteurs du travail, dont les noms suivent, à compter du 9 décembre 2014 :
- Monia Trabelsi,
- Bessem Tissaoui,
- Sarra Ben Saâd,
- Hayet Boubaker,
- Wahiba Miladi,
- Mohamed Jenayeh,
- Latifa Thabet,
- Halim Hamzaoui.
Par décret gouvernemental n° 2015-731 du 26 juin 2015
Monsieur Rachid Barouni, administrateur général, est maintenu en activité pour une deuxième année, à compter du 1er juin 2015.
Ministère de la femme, de la famille et de l'enfance
Arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 25 juin 2015, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Yassine Ben Adda, directeur général des services communs au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance, est habilité à signer par délégation de la ministère de la femme,…
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret gouvernemental n° 2015-732 du 26 juin 2015
Monsieur Naceur Aouani, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de secrétaire général à l'université de Sousse.
En application des dispositions de l'article 16 du décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-733 du 26 juin 2015
Monsieur Mohamed El Hamami, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur général de l'institut national de recherche et d'analyse physico-chimique, à compter du 1er août 2014.
Par décret gouvernemental n° 2015-734 du 26 juin 2015
Monsieur Khemais Zayani, professeur de l'enseignement supérieur agricole, est chargé des fonctions de directeur général de la valorisation de la recherche au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, à compter du 1er septembre 2014.
Par décret gouvernemental n° 2015-735 du 26 juin 2015
Monsieur Sami Sayadi, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur général du centre de biotechnologie de Sfax pour un deuxième mandat, à compter du 19 octobre 2014.
Par décret gouvernemental n° 2015-736 du 26 juin 2015
Monsieur Kamel Besbes, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur général du centre de recherche en microélectronique et nanotechnologie au technopôle de Sousse, à compter du 18 août 2014.
Par décret gouvernemental n° 2015-737 du 26 juin 2015
Monsieur Rabie Ismail, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de chef de service de la formation, du recyclage et des examens, à la sous-direction des affaires administratives à la direction des services communs à l'office des œuvres universitaires pour le Sud au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
p. 1508PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI
Ministère de la formation
Par décret gouvernemental n° 2015-738 du 26 juin 2015
Monsieur Mohamed Yahaoui, ingénieur en chef, est nommé dans le grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
MINISTERE DE L'AGRICULTURE,
DES RESSOURCES HYDRAULIQUES
ET DE LA PECHE
Par décret gouvernemental n° 2015-739 du 25 juin 2015
Les maîtres de recherche agricole dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de directeur de recherche agricole, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
| Nom et prénom | Affectation | Discipline | Date d'effet |
|---|---|---|---|
| Mohamed Elloumi | Institut national de la recherche agronomique de Tunis | Sciences de la production végétale, protection des végétaux et économie rurale | 5 février 2014 |
| Mohamed Bechir Allegui | |||
| Leila Radhouan Ben Jaballah | |||
| Boubaker Karrai | |||
| Chafik Hdider | |||
| Hammadi Hassen | |||
| Nadhra Elloumi Kaanich | |||
| Majid Mezni | |||
| Moncef Boulila | Institut l'olivier | ||
| Mohamed Bechir Essai | |||
| Salwa Ben Sassi Rejeb | Institut national de recherches en génie rural, eaux et forêt | ||
| Mohamed Hachicha | Institut national de recherches en génie rural, des eaux et forêt | Sciences de l'environnement, génie rural et des ressources naturelles | 10 mars 2014 |
| Noureddine Gaaloul | |||
| Mohamed Lahbib Ben Jamaa | |||
| Mohamed Ali Ben Abdallah | |||
| Slah Nassri | |||
| Mohamed Thameur Chaibi | |||
| Tahar Sghaier | |||
| Zouhaier Nasr |
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 25 juin 2015, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Sod El Khir - partie - de la délégation de Kalâat Sinan, au gouvernorat du Kef
Article premier - Est homologué, le plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Sod El Khir - partie - de la délégation de Kalâat Sinan, au gouvernorat du Kef annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 25 juin 2015, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Ben Mrad extension de la délégation de Jelma, au gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Ben Mrad extension de la délégation de Jelma, au gouvernorat de Sidi Bouzid, annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 25 juin 2015, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Henchir Ettouil de la délégation de Kasserine Sud, au gouvernorat de Kasserine
Article premier - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Henchir Ettouil de la délégation de Kasserine Sud, au gouvernorat de Kasserine, annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 25 juin 2015, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Guezni - Bechouk - Fardouin de la délégation de Ghezala, au gouvernorat de Bizerte
Article premier - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Guezni - Bechouk - Fardouin de la délégation de Ghezala, au gouvernorat de Bizerte, annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 25 juin 2015, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Sidi Hamouda de la délégation de Kasserine Sud, au gouvernorat de Kasserine
Article premier - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Sidi Hamouda de la délégation de Kasserine Sud, au gouvernorat de Kasserine, annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 26 juin 2015, fixant la liste des végétaux et produits végétaux dont l'entrée en territoire tunisien est interdite
Article premier - L'introduction en Tunisie des végétaux et produits végétaux énumérés ci-dessous est interdite :
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Par décret gouvernemental n° 2015-740 du 30 juin 2015
Madame Fatma Jomni, ingénieur en chef, est nommée dans le grade d'ingénieur général.
Par décret gouvernemental n° 2015-741 du 30 juin 2015
Les ingénieurs en chef dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'ingénieur général :
- Omezzine Temani,
- Salem Ben Echeik,
- Ridha Ben Salem,
- Khaled Zribi,
- Jamel Ettabib.
Par décret gouvernemental n° 2015-742 du 30 juin 2015
Les architectes en chef dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'architecte général :
- Imen Saïdane,
- Rim Zaabar,
- Sofiane Bouhouli.
Par décret gouvernemental n° 2015-743 du 30 juin 2015
Les administrateurs conseillers dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'administrateur en chef :
- Sonia Kharraz,
- Jamila Hamdi Bacha
- Mustapha Liwen,
- Meriem Ouelhazi,
- Samir Abichou
- Mongi Chemingui.
Par décret gouvernemental n° 2015-744 du 30 juin 2015
Les architectes principaux dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'architecte en chef :
- Amina Jegham,
- Salwa Hammi.
Par décret gouvernemental n° 2015-745 du 30 juin 2015
Les ingénieurs principaux dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'ingénieur en chef :
- Mohamed Hedi Hedfi,
- Lassaad Nabli,
- Ahmed Klach,
- Mosbah Zeidi,
- Hatem Hosni,
- Monia Khammassi,
- Nabil Karray,
- Kheireddine Trabelsi,
- Irina Khelifi,
- Younes Oueslati,
- Maatoug Benamer,
- Ichrak Limam,
- Moncef Belhaj Kacem,
- Sonia Ben Abdallah,
- Adel Meftah,
- Wafa Ben Omar,
- Amir Kessemtini,
- Jouda Nasri,
- Noureddine Ezzi,
- Hamadi Gallali,
- Mohamed Bel Ayadi,
- Mohamed Sioud,
- Hassine Fathalli,
- Abdelmajid Sayari,
- Faouzi Badrouni,
- Kamel Setti,
- Wiem Ben Abderrazek,
- Houcine Ouderni,
- Taoufik Taieb,
- Saber Dhaifeli.
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 25 juin 2015, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain de la localité de Menzel El Habib, délégation de Menzel El Habib, gouvernorat de Gabès
Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain de la localité de Menzel El Habib, délégation de Menzel El Habib, gouvernorat de Gabès, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z, A') indiquée par la couleur…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 25 juin 2015, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Agareb, gouvernorat de Sfax
Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Agareb, gouvernorat de Sfax, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z, A', B', C', D', E', F', G', H', I', J', K', L', M', N', O', P', Q', R', S',…
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Par décret gouvernemental n° 2015-746 du 25 juin 2015
Les ingénieurs en chef dont les noms suivent :
- Mohamed El Euch,
- Fethi Mallek,
- Wissem Gaida Mahjoub,
- Lotfi Mhissen,
Sont nommés dans le grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère du transport.
Par décret gouvernemental n° 2015-747 du 25 juin 2015
Les ingénieurs principaux dont les noms suivent :
- Ramzi Khaznadar,
- Ali Ben Hammouda,
- Fethia Neji,
- Mounir Dammak,
- Taoufik Maala,
Sont nommés dans le grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère du transport.
Par décret gouvernemental n° 2015-748 du 25 juin 2015
Monsieur Imed Zammit, officier principal de 2ème classe de la marine marchande est nommé dans le grade d'officier principal de 1ère classe de la marine marchande du corps des personnels spécialisés de la marine marchande dépendant du ministère du transport.
Ministère du tourisme et de l'artisanat
Par décret gouvernemental n° 2015-749 du 30 juin 2015
Madame Abir Ennaceur épouse Jelassi, administrateur conseiller, est nommée dans le grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques au ministère du tourisme et de l'artisanat.
Ministère du commerce
Par décret gouvernemental n° 2015-750 du 26 juin 2015
Monsieur Hssouna Jamaoui, inspecteur en chef du contrôle économique, est maintenu en activité dans le secteur public pour une année, à compter du 1er juin 2015.
p. 1518Ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique
Par décret gouvernemental n° 2015-751 du 26 juin 2015
Madame Leila Dhouibi, magistrat de troisième grade conseiller à la cour de cassation, est nommée vice-président exerçant à plein temps à l'instance nationale des télécommunications, en remplacement de Monsieur Fayçal Ajina.
Par décret gouvernemental n° 2015-752 du 30 juin 2015
Monsieur Mohamed Ben Salah, inspecteur en chef des communications au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, est nommé dans le grade d'inspecteur général des communications.
Par décret gouvernemental n° 2015-753 du 30 juin 2015
Les ingénieurs en chef au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'ingénieur général :
- Rim Belhadj,
- Kamel Hjaiej,
- Mongi Kammoun.
Par décret gouvernemental n° 2015-754 du 30 juin 2015
Madame Habiba Jelassi, conservateur des bibliothèques ou de documentation au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, est nommé dans le grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation.
Par décret gouvernemental n° 2015-755 du 30 juin 2015
Les administrateurs conseillers au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'administrateur en chef :
- Khemais Fourati,
- Radhia El Ghni.
Par décret gouvernemental n° 2015-756 du 30 juin 2015
Les inspecteurs centraux des communications au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'inspecteur en chef des communications :
- Naoufel Bouzid,
- Sonia Gharsallah,
- Mohamed Naceur Bouabsa.
Par décret gouvernemental n° 2015-757 du 30 juin 2015
Monsieur Mustapha Ayari, ingénieur principal au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef.
Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 25 juin 2015, modifiant et complétant l'arrêté du 2 décembre 2009, portant approbation du plan national de numérotation et d'adressage, tel que modifié par l'arrêté du 24 juillet 2012
Article premier - Les dispositions du quatrième tiret de l'alinéa trois de l'article 6 de l'annexe de l'arrêté du ministre des technologies de la communication du 2 décembre 2009 susvisé, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 24 juillet 2012, sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 26 juin 2015
Monsieur Slim Hentati est nommé membre représentant l'Etat au conseil d'administration de la société nationale des télécommunications, et ce, en remplacement de Monsieur Khaled Laadhari.
Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 26 juin 2015
Madame Karima Hagui est nommée membre représentant la Présidence du gouvernement au conseil d'entreprise du centre d'information, de formation, de documentation et d'études en technologies des communications, et ce, en remplacement de Madame Salwa Kobi.
Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 26 juin 2015
Monsieur Nadhir Boughenjiwa est nommé membre représentant la Présidence du gouvernement au conseil d'entreprise de l'agence nationale des fréquences, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed El Jomii Sakhraoui.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 25 juin 2015, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abderrazak Ben Fradj, conseiller des services publics, chef du cabinet, est habilité à signer par délégation du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, tous les…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 25 juin 2015, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Héla Mamlouk, administrateur en chef, directeur général des services communs, est habilitée à signer par délégation du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,…
Lire le texte intégral →Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Par décret gouvernemental n° 2015-758 du 30 juin 2015
Les administrateurs conseillers dont les noms suivent, sont nommés au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques :
- Ali Msabhia,
- Ghassen Lagha.
Par décret gouvernemental n° 2015-759 du 30 juin 2015
Les conservateurs des bibliothèques ou de documentation dont les noms suivent, sont nommés au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation :
- Abdesselem Gharrad,
- Monia Ben Isa épouse Hamdoun,
- Serria Mohamed.
Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 25 juin 2015, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Lotfi Benmbarek, contrôleur général des finances, occupant l'emploi de chef de cabinet, est habilité à signer par délégation de la ministre de la culture et de la sauvegarde du…
Lire le texte intégral →