Présidence de la République
Décret Présidentiel n° 2015-123 du 13 juillet 2015, portant ratification du contrat de prêt conclu à Tunis le 19 décembre 2013, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Européenne d'Investissement pour la contribution au financement du projet intégré de dépollution du lac du Bizerte
Article premier - Est ratifié, le contrat de prêt conclu à Tunis le 19 décembre 2013, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Européenne d'Investissement relatif au prêt accordé à l'État Tunisien d'un montant de quarante millions (40.000.000) d'euros pour la contribution au financement du…
Lire le texte intégral →Décret Présidentiel n° 2015-124 du 13 juillet 2015, portant ratification de l'accord de prêt conclu le 19 août 2014, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du troisième projet de développement des importations
Article premier - Est ratifié, l'accord de prêt conclu le 19 août 2014, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement et relatif à l'octroi d'un prêt complémentaire d'un montant de trente six millions trois cents mille (36.300.000) d'euros…
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
Arrêté du chef du gouvernement du 13 juillet 2015, portant ouverture de l'épreuve d'évaluation pour l'accès à la période présentielle du cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur principal
Article premier - En application des dispositions de l'arrêté du 18 décembre 2003 susvisé, une épreuve écrite d'évaluation pour l'accès à la période présentielle du cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur principal, est ouverte à l'intention des ingénieurs des travaux relevant des services…
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 13 juillet 2015, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 33 (nouveau) de la loi organique n° 96-39 du 3 juin 1996, modifiant la loi n° 72-40 du 1er juin 1972, relative au tribunal administratif, Monsieur Soufiene Abdeljaoued, directeur général de l'administration et de la fonction publique à la Présidence du…
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret gouvernemental n° 2015-780 du 26 juin 2015, modifiant le décret n° 2011-384 du 8 avril 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Nabeul)
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Nabeul, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre des finances du 13 juillet 2015, fixant les conditions minimales requises pour le transfert des subventions annuelles par la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales aux collectivités locales
Article premier - Les conditions minimales mentionnées au deuxième paragraphe de l'article 10 du décret n° 2014-3505 du 30 septembre 2014, fixant les conditions d'attribution des prêts et d'octroi des subventions par la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales requises pour le transfert des…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret gouvernemental n° 2015-781 du 13 juillet 2015, accordant à la société « Tunisia Steel Pipe » les avantages fiscaux prévus par l'article 52 du code d'incitation aux investissements
Article premier - La société « Tunisia Steel Pipe » bénéficie dans le cadre de l'article 52 du code d'incitation aux investissements de :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2015-782 du 13 juillet 2015, portant modification du décret n° 2009-1331 du 28 avril 2009 et du décret n° 2012-1699 du 4 septembre 2012, accordant à la société « Aérolia » les avantages prévus par les articles 52 et 52 bis du code d'incitation aux investissements
Article premier - Est remplacée la dénomination « Aérolia » partout où elle se trouve au décret n° 2009-1331 du 28 avril 2009 et au décret n° 2012-1699 du 4 septembre 2012 susvisés, par la dénomination « STELIA AEROSPACE TUNISIE ».
Lire le texte intégral →Par décret gouvernemental n° 2015-783 du 13 juillet 2015
Madame Kaouther Babia Ghomrasni est nommée conseiller membre du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en raison des hautes fonctions qu'il exerce dans le secteur public, en remplacement de Monsieur Chaker Soltani
Ministère de la santé
Arrêté du ministre des finances et du ministre de la santé du 26 juin 2015, fixant les tarifs des analyses des produits alimentaires réalisés par l'institut national "Zouhair Kallel" de nutrition et de technologie alimentaire
Article premier - Les tarifs des analyses des produits alimentaires réalisés par l'institut national "Zouhair Kallel" de nutrition et de technologie alimentaire sont fixés conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 13 juillet 2015, portant ouverture d'une session présentielle de formation continue pour l'accès au grade d'infirmier principal de la santé publique
Article premier - Un cycle de formation continue présentiel pour l'accès au grade d'infirmier principal de la santé publique d'une durée de quatre (4) mois est ouvert au centre national de formation pédagogique des cadres de la santé, à compter du 24 août 2015 jusqu'au 24 décembre 2015, au profit des candidats parmi…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 13 juillet 2015, portant ouverture d'une session présentielle de formation continue pour l'accès au grade d'infirmier principal de la santé publique
Article premier - Un cycle de formation continue présentiel pour l'accès au grade d'infirmier principal de la santé publique d'une durée de quatre (4) mois est ouvert au centre national de formation pédagogique des cadres de la santé, à compter du 26 octobre 2015 jusqu'au 24 février 2016, au profit des candidats…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret gouvernemental n° 2015-784 du 12 mai 2015, portant changement de vocation d'une parcelle de terrain sise à la délégation de l'Ariana couverte par le plan d'aménagement de détail de la zone jardins d'El Menzeh II de zone verte à une zone d'habitat collectif individuel
Article premier - La vocation d'une partie de la parcelle de terrain n° 13 objet du titre foncier n° 60989 Ariana sise à la délégation de l'Ariana, couverte par le plan d'aménagement de détail de la zone jardins d'El Menzeh II, couvrant une superficie de 2 ha 81 are 7 ca, délimitée par liséré vert sur le plan de…
Lire le texte intégral →Ministère de l'environnement et du développement durable
Décret gouvernemental n° 2015-785 du 9 juillet 2015, portant interdiction de l'importation et de l'utilisation du Bromure de méthyle spécifié au groupe I de l'annexe E du protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Article premier - Est interdite, dans tous les domaines, l'importation et l'utilisation du bromure de méthyle spécifié au groupe I de l'annexe E du protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone et mentionné au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2015-786 du 9 juillet 2015, fixant les conditions et les modalités de gestion des pneus usagés
Article premier - Le présent décret gouvernemental fixe les conditions et les modalités de gestion rationnelle des pneus usagés afin d'éviter les nuisances susceptibles de menacer la santé ou l'environnement.
Lire le texte intégral →Ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique
Décret gouvernemental n° 2015-787 du 21 juillet 2015, portant réquisition de certains personnels de l'office national de la télédiffusion
Article premier - Sont mis en état de réquisition pour la période du 24 juillet 2015 jusqu'au 3 août 2015, les personnels désignés dans la liste annexée au présent décret gouvernemental et appartenant à l'office national de la télédiffusion.
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et des sports
Arrêté du ministre la jeunesse et des sports et du ministre des finances du 13 juillet 2015, fixant les tarifs des services présentés par le complexe sportif international d'Ain Draham
Article premier - Le présent arrêté fixe les tarifs des services présentés par le complexe sportif international d'Ain Draham.
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