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DES REPRESENTANTS DU PEUPLE
Assemblée
Décision du président de la commission des élections à l'assemblée des représentants du peuple du 14 juillet 2015, portant octroi d'un cinquième délai supplémentaire de dépôt des candidatures à l'instance nationale pour la prévention de la torture (1)
(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.
Présidence de la république
Arrêté du ministre directeur du cabinet Présidentiel du 13 juillet 2015, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi susvisée n° 83-112 du 12 décembre 1983, Monsieur Brahim Nafaa, conseiller des services publics, conseiller principal auprès du Président de la République, directeur général des services communs à la Présidence de la République, est…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre directeur du cabinet Présidentiel du 13 juillet 2015, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 2 (bis) du décret susvisé n° 90-1953 du 26 novembre 1990, Monsieur Brahim Nafaa, conseiller des services publics, conseiller principal auprès du Président de la République, directeur général des services communs à la Présidence de la République, est…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre directeur du cabinet Présidentiel du 13 juillet 2015, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 2 (bis) du décret susvisé n° 90-1953 du 26 novembre 1990, Monsieur Mohamed Naceur Ghanmi, administrateur en chef, sous-directeur d'administration centrale à l'unité des affaires administratives et financières aux services communs de la Présidence de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre directeur du cabinet Présidentiel du 13 juillet 2015, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 2 (bis) du décret susvisé n° 90-1953 du 26 novembre 1990, Monsieur Nizar Ayed, administrateur en chef, sous-directeur d'administration centrale à l'unité des affaires administratives et financières aux services communs de la Présidence de la République,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre directeur du cabinet Présidentiel du 13 juillet 2015, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 2 (bis) du décret susvisé n° 90-1953 du 26 novembre 1990, Monsieur Karim Jelail, administrateur conseiller, chef de service d'administration centrale à l'unité des affaires administratives et financières aux services communs de la Présidence de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre directeur du cabinet Présidentiel du 13 juillet 2015, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 2 (bis) du décret susvisé n° 90-1953 du 26 novembre 1990, Monsieur Kamel M'Rabet, administrateur conseiller, chef de service d'administration centrale à l'unité des affaires administratives et financières aux services communs de la Présidence de la…
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
Par décret gouvernemental n° 2015-788 du 10 juillet 2015
Est mis fin à la nomination de Monsieur Kamel Jaouani, en qualité de chargé de mission au cabinet du chef du gouvernement, à compter du 15 juin 2015.
Arrêté du chef du gouvernement du 10 juillet 2015, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au tribunal administratif
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 13 juillet 2015, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du deuxième paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Habib Dridi, président du comité de suivi et d'enquête sur les marchés publics, est habilité à signer par délégation du chef du gouvernement tous les actes entrant dans le…
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 13 juillet 2015, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de deuxième paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Sonia Ben Salem, présidente de l'unité d'achat public en ligne "TUNEPS" à la haute instance de la commande publique, est habilitée à signer par délégation du chef du…
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 13 juillet 2015, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de deuxième paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Samira Fendri, présidente du secrétariat permanent du comité consultatif de règlement amiable des litiges à la haute instance de la commande publique, est habilitée à signer…
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 13 juillet 2015, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de deuxième paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Anis Oueslati, président de la commission de contrôle et d'audits spécialisée des marchés relatifs aux commandes, est habilité à signer par délégation du chef du…
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 13 juillet 2015, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de deuxième paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Moncef Hamdi, président de la commission de contrôle et d'audit spécialisée des marchés de bâtiments, de génie civil et des études y rattachées à la haute instance de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 13 juillet 2015, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de deuxième paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Rim Zehri, présidente de l'observatoire national des marchés publics à la haute instance de la commande publique, est habilitée à signer par délégation du chef du…
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 13 juillet 2015, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de deuxième paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mourad Kaouel, président de la commission de contrôle et d'audit spécialisée des marchés de matières premières et des produits revendus en l'état à la haute instance de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 13 juillet 2015, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de deuxième paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Khaled Johmani, président de la commission de contrôle et d'audit spécialisée des marchés des technologies de communication, de l'informatique, de l'électricité, de…
Lire le texte intégral →Par arrêté du chef du gouvernement du 13 juillet 2015
Monsieur Ridha Mabrouk est nommé membre honorifique de l'académie tunisienne des sciences, des lettres et des arts « Beït Al-Hikma ».
Par arrêté du chef du gouvernement du 10 juillet 2015
Monsieur Mohamed Ben Saleh est nommé membre représentant le ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique au conseil d'administration de l'agence Tunis - Afrique presse, en remplacement de Monsieur Fethi Methnani.
Ministère de la justice
Par décret gouvernemental n° 2015-789 du 10 juillet 2015
Monsieur Nabil Jemal, administrateur en chef de greffe de juridiction, est chargé des fonctions de chef de greffe de la cour d'appel de Sfax avec emploi et avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Arrêté du ministre de la justice du 13 juillet 2015, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article premier - Il sera procédé, à compter du 1er octobre 2015, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis au périmètre public irrigué Sehl Erroumen « 1ère tranche », imadat Edhiba Est délégation Edhiba, gouvernorat de Tataouine.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 13 juillet 2015, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Fakhri Maalel, directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice à Sousse, une délégation de signature de tous les documents se rapportant…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 13 juillet 2015, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Najib Ben Mefteh, directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice à Sfax, une délégation de signature de tous les documents se…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 13 juillet 2015, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Fethi Amari directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice à Médenine, une délégation de signature de tous les documents se rapportant…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 13 juillet 2015, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Ali Kouki, directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice à Bizerte, une délégation de signature de tous les documents se rapportant à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 13 juillet 2015, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Adel Trabelsi, conseiller général des prisons et de rééducation de 1ère classe, chargé des fonctions de sous-directeur de la tutelle financière sur les…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 13 juillet 2015, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Khoualdi Mabrouk, conseiller général des prisons et de rééducation de 1ère classe, chargé des fonctions de sous-directeur de personnel, de recrutement, de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 13 juillet 2015, portant délegation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Ouni Hichem, colonel major des prisons et de la rééducation, chargé des fonctions de directeur de l'école nationale des prisons et de la rééducation au…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 13 juillet 2015, portant délegation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Abdennebi Lassed, colonel des prisons et de la rééducation, chargé des fonctions de sous-directeur des équipements et de l'informatique à la direction des…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la justice du 13 juillet 2015
Madame Olfa Rajhi, interprète assermentée en langue française à Bizerte, est mutée à Tunis circonscription de la cour d'appel dudit lieu, à compter de la date de la publication du présent arrêté.
Ministère de la défense nationale
Par arrêté du ministre de la défense nationale du 10 juillet 2015
Monsieur Chedly Kraiem Mrabet, ingénieur général, est nommé membre représentant du ministère de l'intérieur au conseil d'entreprise du centre national de la cartographie et de télédétection, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Dridi.
Ministère de l'intérieur
Arrêté du ministre de l'intérieur du 13 juillet 2015, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ridha Ben Rabeh, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur général des relations extérieures et de coopération internationale au ministère de…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires religieuses
Arrêté du ministre des affaires religieuses du 10 juillet 2015, portant ouverture de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires religieuses, le 3 septembre 2015 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 13 juillet 2015, reconnaissant la vocation universitaire à des services médicaux de l'hôpital régional « Habib Bourguiba » de Médenine
Article unique - Le service d'anesthésie-réanimation, le service de pneumologie, le service d'imagerie médicale, le service de gastro-entérologie, le service d'anatomie et cytologie pathologiques et le service de consultations externes de l'hôpital régional « Habib Bourguiba » de Médenine sont reconnus à vocation…
Lire le texte intégral →Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale
Arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 13 juillet 2015, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Fares Besrour, chef de cabinet chargé de mission, est habilité à signer par délégation du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale,…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Décret gouvernemental n° 2015-790 du 13 juillet 2015, portant création du centre de défense et d'intégration sociale de Mahdia
Article premier - Est créé un établissement public à caractère administratif portant le nom de « centre de défense et d'intégration sociale de Mahdia ».
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2015-791 du 13 juillet 2015, portant création du centre de défense et d'intégration sociale de Siliana
Article premier - Est créé un établissement public à caractère administratif portant le nom de « centre de défense et d'intégration sociale de Siliana ».
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 13 juillet 2015, portant agrément de l'avenant n° 12 à la convention collective sectorielle des entreprises de presse écrite
Article premier - L'avenant n° 12 à la convention collective sectorielle des entreprises de presse écrite, signé le 14 mai 2015 et annexé au présent arrêté, est agréé (1).
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Par décret gouvernemental n° 2015-792 du 10 juillet 2015
Les inspecteurs des écoles primaires dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'inspecteur principal des écoles primaires, à compter du 9 décembre 2013, date du procès-verbal final du concours:
- Abdennacer Jemai,
- Zohra Ben Nejma,
- Abdellaziz Lasmer,
- Kamel Eddine Gharbi,
- Mohamed Ali Hosni,
- Hichem Chebbi,
- Mizouni Bennani,
- Lamine Hamdi,
- Mbarek Emairi,
- Besma Bousaadia,
- Amor Ben Salah,
- Amor Tlili,
- Nacer Ghodhbani,
- Ali Ghrab,
- Amor Chebbi,
- Sarra Charfi,
- Ezzeddine Idoudi,
- Abdellatif Tahri,
- Sihem Azegue
- Rachid Hamrouni,
- Faouzi Mraihi,
- Mabrouk Arfaoui,
- Jamel Bousleh,
- Mohsen Zriga,
- Abdelwaheb Khorchani,
- Abdelkrim Hamdi,
- Alia El Kefi,
- Jamel Tounsi,
- Fethi Gals,
- Ali Rajhi,
- Chafik El Jendoubi,
- Othman Ahmadi,
- Boubaker Harzali,
- Ali Zemzari,
- Moncef El Barrak,
- Hassen Hanachi,
- Mongi Chaouwachi,
- Abdessalem Najari,
- Radhouane Bouzaida,
- Belgacem Amara,
- Mohamed Fadhel,
- Amor Said,
- Ali Dhahri,
- Belgacem Hammouda,
- Mongi Farhat,
- Abdessalem Trabelsi,
- Lotfi Oueslati,
- Jamila Yahyaoui,
- Abdessattar Nahali.
Par décret gouvernemental n° 2015-793 du 10 juillet 2015
Il est accordé à Monsieur Aymen Dahmeni, professeur d'enseignement secondaire, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une période d'une année.
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Décret gouvernemental n° 2015-794 du 13 juillet 2015, portant création de périmètres publics irrigués des délégations, de Sebêla, Sidi Bouzid Ouest et Souk Jdid au gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier - Sont créés, les périmètres publics irrigués suivants, qui sont délimités par un liséré rouge sur les extraits des cartes à l'échelle 1/50.000 ci-joints, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2015-795 du 13 juillet 2015, fixant les zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Mahdia
Article premier - Sont délimitées les zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Mahdia conformément à la carte annexée au présent décret gouvernemental.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 26 juin 2015, fixant le type des instruments permettant le recueil des informations instantanés relatives aux positions des unités de pêche en mer et les unités devant en être équipées
Article premier - Les exploitants des unités de pêche dont la longueur dépasse les 15 mètres doivent les équiper en instruments permettant le recueil des informations instantanées relatives aux positions desdites unités en mer via satellite par l'autorité compétente.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines
Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 10 juillet 2015
Monsieur Abdelkader Labaoui, est nommé membre représentant le ministère des finances, au conseil d'administration du centre national du cuir et de la chaussure, et ce, en remplacement de Madame Oumia Jemai épouse Sahraoui.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 10 juillet 2015
Monsieur Mohamed Gharsallah est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'agence foncière industrielle, et ce, en remplacement de Monsieur Benaissa Abidi.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 10 juillet 2015
Monsieur Sami Ben Salem est nommé administrateur représentant le ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique au conseil d'administration de l'agence foncière industrielle, et ce, en remplacement de Monsieur Ahmed Ben Hassine.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 10 juillet 2015
Monsieur Nabil Krichen est nommé administrateur représentant le ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières au conseil d'administration de l'agence foncière industrielle, et ce, en remplacement de Monsieur Abdennour Grami.
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 13 juillet 2015, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Béni Hassen, gouvernorat de Monastir
Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Béni Hassen, gouvernorat de Monastir, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C D, E, F, G I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z, YY) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 13 juillet 2015, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Henda El Waer épouse Turki, administrateur en chef, directeur des affaires financières relevant de la direction générale des services communs au ministère de l'équipement, de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 13 juillet 2015, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mosbah Khraifi, ingénieur en chef, directeur de la construction et de l'entretien à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'habitat et de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 13 juillet 2015, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mustapha Ezzine, ingénieur en chef, directeur de l'hydraulique urbaine au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 13 juillet 2015, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Meriem Welhezi épouse Barhoumi, administrateur conseiller, sous-directeur de la comptabilité et de l'ordonnancement à la direction des affaires financières relevant de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 24 juillet 2015, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux spécialité génie informatique au titre de l'année 2015
Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire le 31 août 2015 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux spécialité génie informatique au titre de l'année 2015.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 24 juillet 2015, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux spécialité génie hydraulique au titre de l'année 2015
Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire le 31 août 2015 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux spécialité génie hydraulique au titre de l'année 2015.
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Décret gouvernemental n° 2015-796 du 13 juillet 2015, portant création d'un comité de l'identification des terrains pouvant être intégrés aux périmètres d'intervention foncière ou aux périmètres de réserves foncières dans le but de créer des zones des services logistiques et fixant sa composition et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Est créé au ministère du transport, un comité chargé notamment des missions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère du tourisme et de l'artisanat
Par décret gouvernemental n° 2015-797 du 10 juillet 2015
Monsieur Lotfi Rahmouni, chargé de recherches archéologiques et historiques, est chargé des fonctions de directeur de l'institut des hautes études touristiques de Sidi Dhrif, à compter du 1er août 2014.
Par décret gouvernemental n° 2015-798 du 10 juillet 2015
Monsieur Nizar Jaouadi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut des hautes études touristiques de Sidi Dhrif.
En application des dispositions de l'article 10 du décret n° 91-517 du 10 avril 1991, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Ministère de l'environnement et du développement durable
Arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 13 juillet 2015, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, le ministre de l'environnement et du développement durable délègue à Madame Sihem Filali, administrateur en chef directeur général des services communs au ministère de l'environnement et du…
Lire le texte intégral →Ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique
Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 10 juillet 2015
Sont nommés membres au conseil d'entreprise du centre national de l'informatique :
- Monsieur Sofiene Hemissi, représentant le ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, et ce, en remplacement de Monsieur Sami Ghazali,
- Monsieur Ahmed Ben Hassine, représentant le ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, et ce, en remplacement de Monsieur Kamel Saadaoui.
Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 10 juillet 2015
Monsieur Taoufik Rojbi est nommé membre représentant le ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique au conseil d'entreprise de l'agence nationale des fréquences, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Ali Mejri.
Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 13 juillet 2015
Monsieur Yacine Chahed est nommé membre représentant le ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique au conseil d'entreprise du centre d'information, de formation, de documentation et d'études en technologies des communications, et ce, en remplacement de Monsieur Sami Ben Salem.
Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 13 juillet 2015
Sont nommés membres au conseil d'administration de l'office national des postes :
- Madame Mbarka Missaoui épouse Guesmi, représentant le ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, et ce, en remplacement de Monsieur Yacine Chahed,
- Monsieur Sami Ghazali, représentant le ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed El Béchir Mattoussi.
Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 13 juillet 2015
Madame Thouraya Ezzine est nommée membre représentant le ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique au conseil d'entreprise de l'agence nationale de certification électronique, et ce, en remplacement de Monsieur Jamel Bader.
Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 13 juillet 2015
Sont nommés membres au conseil d'administration de l'office national de la télédiffusion :
- Monsieur Jamel Ben Drissia, représentant le ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, et ce, en remplacement de Madame Mbarka Missaoui épouse Guesmi,
- Monsieur Jawher Ferjaoui, représentant le ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Ben Amor.
Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 13 juillet 2015
Sont nommés membres au conseil d'administration de la société nationale des télécommunications :
- Monsieur Kamel Saadaoui représentant l'Etat, et ce, en remplacement de Monsieur Toufik Rojbi,
- Monsieur Abdelhak Kharraz représentant l'Etat, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Siala.
Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 13 juillet 2015
Monsieur Mohamed Ali Mejri est nommé membre représentant le ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique au conseil d'entreprise du pôle technologique « El Ghazala des technologies de la communication », et ce, en remplacement de Madame Neila Oueslati épouse Cherif.
Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 13 juillet 2015
Sont nommés membres au conseil d'entreprise du centre d'études et de recherches des télécommunications :
- Madame Neila Oueslati épouse Cherif, représentant le ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Amine Zarrouk,
- Monsieur Tarek Kechida, représentant le ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, et ce, en remplacement de Monsieur Jawher Ferjaoui.
Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Décret gouvernemental n° 2015-799 du 13 juillet 2015, portant création de certains établissements publics de l'action culturelle et fixant leurs attributions
Article premier - Sont créées les établissements publics de l'action culturelle mentionnés dans le tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par décret gouvernemental n° 2015-800 du 10 juillet 2015
Monsieur Mahmoud Faouzi Hamed, conseiller culturel, est chargé des fonctions de directeur des activités culturelles et des arts au commissariat régional de la culture et de la sauvegarde du patrimoine de Tunis.
Par décret gouvernemental n° 2015-801 du 10 juillet 2015
Madame Najwa Gharbi, professeur principal d'animation culturelle, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives, financières et de l'équipement au commissariat régional de la culture et de la sauvegarde du patrimoine de l'Ariana.
Par décret gouvernemental n° 2015-802 du 10 juillet 2015
Madame Soulef Hammami, professeur d'animation culturelle, est chargée des fonctions de sous-directeur des établissements et des manifestations culturelles au commissariat régional de la culture et de la sauvegarde du patrimoine de la Manouba.
Par décret gouvernemental n° 2015-803 du 10 juillet 2015
Monsieur Youssef Saidani, conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation, est chargé des fonctions de sous-directeur de la lecture publique au commissariat régional de la culture et de la sauvegarde du patrimoine de Bizerte.
Par décret gouvernemental n° 2015-804 du 10 juillet 2015
Madame Leila Salmi, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de sous-directeur des statistiques, de la documentation et de l'informatique au commissariat régional de la culture et de la sauvegarde du patrimoine de l'Ariana.
Par décret gouvernemental n° 2015-805 du 10 juillet 2015
Monsieur Wissem Annabi, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargé des fonctions de sous-directeur de la lecture publique au commissariat régional de la culture et de la sauvegarde du patrimoine de l'Ariana.
Par décret gouvernemental n° 2015-806 du 10 juillet 2015
Monsieur Ghassen Lagha, administrateur conseiller, est chargé des fonctions d'inspecteur principal à l'inspection générale au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.
Par décret gouvernemental n° 2015-807 du 10 juillet 2015
Madame Sara Stiti, professeur d'animation culturelle, est chargée des fonctions de chef de service de la qualité et des systèmes informatiques au commissariat régional de la culture et de la sauvegarde du patrimoine de Monastir.
p. 1614Par décret gouvernemental n° 2015-808 du 10 juillet 2015
Monsieur Jalal Eddine Dhahri, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargé des fonctions de chef de service des bibliothèques publiques au commissariat régional de la culture et de la sauvegarde du patrimoine de l'Ariana.
Par décret gouvernemental n° 2015-809 du 10 juillet 2015
Monsieur Mahjoub Romdhan, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargé des fonctions de chef de service des bibliothèques publiques au commissariat régional de la culture et de la sauvegarde du patrimoine de Bizerte.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 10 juillet 2015
Sont nommés membres du conseil d'établissement du « centre culturel international de Hammamet » la maison de la méditerranée pour la culture et les arts » Mesdames et Messieurs dont les noms suivent:
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