Loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d'argent (1)
Article premier - La présente loi organique vise à prévenir et à lutter contre le terrorisme, le blanchiment d'argent. Elle soutient également les efforts internationaux dans ce domaine, conformément aux normes internationales, et dans le cadre des conventions internationales, régionales et bilatérales ratifiées par…
Lire le texte intégral →Assemblée
Par décret gouvernemental n° 2015-961 du 4 août 2015
Les fonctionnaires de l'assemblée des représentants du peuple sous-mentionnés, sont chargés d'emplois fonctionnels d'administration centrale à l'assemblée des représentants du peuple, et ce, conformément au tableau suivant :
| Nom et prénom | Grade | Emplois fonctionnels |
|---|---|---|
| Nizar Athouma | Conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation | Directeur d'administration centrale au secrétariat général |
| Kamel Gharsalli | Administrateur conseiller | Directeur d'administration centrale au secrétariat général |
| Ali Djait | Conseiller de troisième ordre de la chambre des députés | Sous-directeur d'administration centrale au cabinet |
| Saber Ben Khalifa | Conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés | Sous-directeur d'administration centrale au cabinet |
| Wafa Zaafrane Landolsi | Conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés | Sous-directeur d'administration centrale au secrétariat général |
Ministère de la justice
Décret gouvernemental n° 2015-962 du 3 août 2015, portant création d'une cour d'appel à Jendouba
Article premier - Il est institué au gouvernorat de Jendouba une cour d'appel compétente pour connaître des appels de jugements rendus par le tribunal de première instance de Jendouba.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2015-963 du 3 août 2015, portant création de deux chambres criminelles au sein des tribunaux de première instance de Mahdia et de Siliana
Article premier - Il est institué deux chambres criminelles au sein des tribunaux de première instance à Mahdia et Siliana et dont les compétences d'attribution et territoriale sont fixées par les textes en vigueur.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2015-964 du 3 août 2015, relatif aux droits d'immatriculation au registre du commerce
Article premier - Le présent décret gouvernemental fixe les droits d'immatriculation conformément au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par décret gouvernemental n° 2015-965 du 4 août 2015
Monsieur Adel Youssef Trabelsi, conseiller général des prisons et de la rééducation de première classe, est chargé des fonctions de directeur des services communs à l'établissement des prisons et de la rééducation.
p. 1765Ministère des affaires étrangères
Par décret gouvernemental n° 2015-966 du 24 juillet 2015
Monsieur Hakim Ben Soltane, magistrat de premier grade, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères.
Par décret gouvernemental n° 2015-967 du 24 juillet 2015
Monsieur Said Bhira, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères, à compter du 1er mars 2015.
Ministère des finances
Décret gouvernemental n° 2015-968 du 6 août 2015, fixant le régime de rémunération des directeurs généraux des banques publiques et des présidents de leurs conseils d'administration
Article premier - Les dispositions du présent décret gouvernemental fixent les conditions et les modalités de rémunération des directeurs généraux des banques publiques et des présidents de leurs conseils d'administration.
Lire le texte intégral →Par décret gouvernemental n° 2015-969 du 3 août 2015
Madame Héla Moussa, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire chargé de division de comptabilité pour les services communs, l'informatique et l'archive à la direction de comptabilité pour l'inspection, l'organisation et la coordination à la trésorerie régionale des finances de Sousse au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-970 du 3 août 2015
Monsieur Firas Issaoui, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un receveur des finances catégorie "A" au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-971 du 3 août 2015
Monsieur Moez Hamdi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un receveur des finances catégorie "A" au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-972 du 3 août 2015
Madame Midene Landolsi, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions de sous-directeur de la formation et de la coopération internationale à la direction de la formation et de la coopération internationale à l'unité des services communs, de la formation et de la coopération internationale à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.
Par décret gouvernemental n° 2015-973 du 3 août 2015
Madame Néjia Montassar, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire chargé de division de comptabilité pour la gestion financière des établissements publics, à la direction de comptabilité pour la gestion financière des collectivités locales et des établissements publics à la trésorerie régionale des finances de Sousse au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
p. 1767Par décret gouvernemental n° 2015-974 du 3 août 2015
Monsieur Hosni Trabelsi, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataire chargé de division de comptabilité pour le recouvrement des créances publiques, à la direction de comptabilité pour la gestion financière de l'Etat à la trésorerie régionale des finances de Ben Arous au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-975 du 3 août 2015
Madame Amel Kessantini, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire chargé de division de comptabilité pour les services communs, l'informatique et l'archive à la direction de comptabilité pour l'inspection, l'organisation et la coordination à la trésorerie régionale des finances de Nabeul au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-976 du 3 août 2015
Monsieur Mohamed Faouzi Ezzahi, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataire chargé de division de comptabilité pour la gestion financière des établissements publics à la direction de comptabilité pour la gestion financière des collectivités locales et des établissements publics à la trésorerie régionale des finances de Siliana au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-977 du 3 août 2015
Monsieur Kamel Fatnassi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un trésorier régional des finances du Sidi Bouzid au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 26 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-978 du 4 août 2015
Monsieur Ali Houche, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un trésorier régional des finances de Sfax 1 au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 26 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-979 du 3 août 2015
Monsieur Moncef Bannani, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un receveur des finances catégorie "A" au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-980 du 3 août 2015
Monsieur Haykel Ben Abdessalem, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions d'un receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-981 du 3 août 2015
Monsieur Walid Mohsni, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un inspecteur vérificateur de troisième classe à la direction de l'inspection à l'unité de l'inspection et des contrôles comptables, à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 21 (nouveau) du décret n° 2007-1198 du 14 mai 2007, l'intéressé bénéficie du rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
p. 1768Par décret gouvernemental n° 2015-982 du 3 août 2015
Madame Haifa Ajmi, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un inspecteur vérificateur de troisième classe à la direction de l'inspection à l'unité de l'inspection et des contrôles comptables, à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 21 (nouveau) du décret n° 2007-1198 du 14 mai 2007, l'intéressée bénéficie du rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-983 du 3 août 2015
Mademoiselle Lilia Dardouri, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire chargé de section de comptabilité pour l'apurement administratif des comptes financiers à la division de comptabilité pour la gestion financière des collectivités locales, à la direction de comptabilité pour gestion financière des collectivités locales et des établissements publics à la trésorerie régionale des finances de Tunis 1 au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-984 du 3 août 2015
Mademoiselle Olfa Zehani, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire chargé de section de comptabilité pour le contentieux du recouvrement à la division de comptabilité pour le recouvrement des créances publiques, à la direction de comptabilité pour la gestion financière de l'État à la trésorerie régionale des finances d'Ariana au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-985 du 3 août 2015
Monsieur Alaeddine Bessaoud, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataire chargé de section de comptabilité pour l'apurement administratif des comptes financiers à la division de comptabilité pour la gestion financière des établissements publics, à la direction de comptabilité pour la gestion financière des collectivités locales et des établissements publics à la trésorerie régionale des finances Tunis 1 au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-986 du 3 août 2015
Madame Nessrine Zabi, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire chargé de section de comptabilité pour la tenue des comptes courants des entreprises publiques à la division de comptabilité pour la tenue des comptes courants des établissements publics, à la direction de comptabilité pour les dépôts et consignations à l'unité de comptabilité pour les opérations de gestion comptable à la trésorerie générale de Tunisie au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-987 du 3 août 2015
Mademoiselle Samira Radhouani, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire chargé de section de comptabilité pour la centralisation des comptes à la division de comptabilité pour la centralisation des comptes et la gestion des dépôts et des consignations à la direction de comptabilité pour la gestion financière de l'État à la trésorerie régionale de Tunis 1 au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
p. 1769Par décret gouvernemental n° 2015-988 du 3 août 2015
Monsieur Nourreddine Aloui, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataire chargé de section de comptabilité pour le contrôle des comptes mensuels et du compte financier à la division de comptabilité pour la gestion financière des établissements publics, à la direction de comptabilité pour la gestion financière des collectivités locales et des établissements publics à la trésorerie régionale de Gabès au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-989 du 3 août 2015
Mademoiselle Hajer Khemira, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire chargé de section de comptabilité pour la gestion des ressources humaines à la division de comptabilité pour les services communs, l'informatique et l'archive à la direction de comptabilité pour l'inspection, l'organisation et la coordination à la trésorerie régionale Tunis 3 au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages à un chef de service d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-990 du 3 août 2015
Monsieur Karim Mezni, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions d'un receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-991 du 3 août 2015
Madame Imen Mrad, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions d'un receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-992 du 3 août 2015
Monsieur Walid Ouertani, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions d'un receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-993 du 3 août 2015
Mademoiselle Houda Ben Massaoud, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire chargé de section de comptabilité pour le contrôle des comptes mensuels et du compte financier à la division de comptabilité pour la gestion financière des établissements publics, à la direction de comptabilité pour la gestion financière des collectivités locales et des établissements publics à la trésorerie régionale des finances de Tunis 1 au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-994 du 3 août 2015
Monsieur Tarek Dhieb, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-995 du 3 août 2015
Monsieur Haithem Ghallabi, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions d'un receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
p. 1770Par décret gouvernemental n° 2015-996 du 3 août 2015
Monsieur Walid Hbibi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-997 du 3 août 2015
Mademoiselle Sondes Djobbi, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire chargé de section de comptabilité pour le suivi des constatations et des admissions en non valeur avec la coordination des services fiscaux et des tribunaux et toutes autres structures concernées à la division de comptabilité pour le recouvrement des créances publiques constatées à la recette des finances avenue Habib Thameur de Tunis au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-998 du 3 août 2015
Monsieur Habib Mahfoudhi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'inspecteur vérificateur à la cellule de vérification à la division de comptabilité pour l'inspection, à la direction de comptabilité pour l'inspection, l'organisation et la coordination à la trésorerie régionale des finances de Kasserine au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 31 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-999 du 3 août 2015
Monsieur Kamel Aouididi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'inspecteur vérificateur à la cellule de vérification à la division de comptabilité pour l'inspection à la direction de comptabilité pour l'inspection, l'organisation et la coordination à la trésorerie régionale des finances de Kasserine au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 31 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-1000 du 3 août 2015
Monsieur Mohamed Najib Oueslati, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'inspecteur vérificateur à la cellule de vérification à la division de comptabilité pour l'inspection à la direction de comptabilité pour l'inspection, l'organisation et la coordination à la trésorerie régionale des finances de Monastir au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 31 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-1001 du 3 août 2015
Monsieur Faouzi Chaouech, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'inspecteur vérificateur à la cellule de vérification à la division de comptabilité pour l'inspection à la direction de comptabilité pour l'inspection, l'organisation et la coordination à la trésorerie régionale des finances de Monastir au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 31 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
p. 1771Par décret gouvernemental n° 2015-1002 du 3 août 2015
Monsieur Ahmed Ferchichi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataire chargé de section de comptabilité pour les équipements et le matériel à la division de comptabilité pour les services communs, l'informatique et l'archive à la direction de comptabilité pour l'inspection, l'organisation et la coordination à la trésorerie régionale des finances de Bizerte au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-1003 du 3 août 2015
Mademoiselle Afef Ben Aissa, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions d'un chef de service à la sous-direction des procédures de recouvrement, à la direction des procédures et animation du recouvrement à l'unité du recouvrement à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.
Par décret gouvernemental n° 2015-1004 du 3 août 2015
Mademoiselle Naima Moslem, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire chargé de section de comptabilité pour l'apurement administratif des comptes financiers à la division de comptabilité pour la gestion financière des établissements publics, à la direction de comptabilité pour la gestion financière des collectivités locales et des établissements publics à la trésorerie régionale des finances de Ben Arous au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-1005 du 3 août 2015
Madame Rafika Mejebri, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire chargé de section de comptabilité pour l'apurement administratif des comptes financiers à la division de comptabilité pour la gestion financière des établissements publics, à la direction de comptabilité pour la gestion financière des collectivités locales et des établissements publics à la trésorerie régionale des finances Tunis 2 au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-1006 du 3 août 2015
Madame Jamila Boumallouga, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions d'un chef de service à la sous-direction de la gestion des ressources humaines à la direction de la gestion des ressources humaines à l'unité des services communs, de la formation et de la coopération internationale à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.
Par décret gouvernemental n° 2015-1007 du 3 août 2015
Madame Hasna Jaouadi, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire chargé de section de comptabilité pour le suivi des constatations et des admissions en non valeur avec la coordination des services fiscaux et des tribunaux et toutes autres structures concernées à la recette des finances rue d'Autriche de Tunis au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-1008 du 3 août 2015
Madame Saoussen Ben Youssef, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire chargé de section de comptabilité pour l'animation du recouvrement des créances constatées et le suivi des objectifs du recouvrement à la division de comptabilité pour le recouvrement des créances publiques constatées, à la recette des finances avenue Habib Thameur de Tunis au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
p. 1772Par décret gouvernemental n° 2015-1009 du 3 août 2015
Monsieur Chokri Thebti, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-1010 du 4 août 2015
Monsieur Younes Ghachem, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataire chargé de section de comptabilité pour les régies des avances à la division de comptabilité pour les avances de trésorerie à la direction de comptabilité pour les opérations de trésorerie et du recouvrement à l'unité de comptabilité pour les opérations de trésorerie, les opérations financières et le recouvrement à la paierie générale au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-1011 du 4 août 2015
Madame Habiba Kacem, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-1012 du 4 août 2015
Monsieur Hamdi Labib, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'inspecteur vérificateur à la cellule de vérification à la division de comptabilité pour l'inspection à la direction de comptabilité pour l'inspection, l'organisation et la coordination à la trésorerie régionale des finances de Kairouan au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 31 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-1013 du 4 août 2015
Madame Dalila Farhat, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire chargé de section de comptabilité pour l'animation du recouvrement des créances publiques, à la division de comptabilité pour le recouvrement des créances publiques à la direction de comptabilité pour la gestion financière de l'État à la trésorerie régionale de Gabès au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-1014 du 4 août 2015
Mademoiselle Jihene Bouthaaleb, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire chargé de section de comptabilité pour la centralisation des comptes à la division de comptabilité pour la centralisation des comptes et la gestion des dépôts et des consignations, à la direction de comptabilité pour la gestion financière de l'État à la trésorerie régionale de Tunis 2 au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-1015 du 4 août 2015
Monsieur Abdessatar Alayet, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataire chargé de section de comptabilité pour la gestion des dépôts et des consignations à la division de comptabilité pour la centralisation des comptes et la gestion des dépôts et des consignations, à la direction de comptabilité pour la gestion financière de l'État à la trésorerie régionale de Tunis 1 au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
p. 1773Par décret gouvernemental n° 2015-1016 du 4 août 2015
Madame Salma Tounsi, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire chargé de section de comptabilité pour le contrôle des comptabilités mensuelles et des comptes de gestion à la division de comptabilité pour le contrôle des comptabilités à la direction de comptabilité pour la gestion financière de l'Etat à la trésorerie régionale des finances de l'Ariana au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-1017 du 3 août 2015
Monsieur Ammar Bouallegue, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataire chargé de section de comptabilité pour le suivi des constatations et des admissions en non valeur avec la coordination des services fiscaux et des tribunaux et toutes autres structures concernées à la division de comptabilité pour le recouvrement des créances publiques constatées à la recette des finances du Lac à Tunis au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-1018 du 3 août 2015
Mademoiselle Hanen Khazri, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire chargé de section de comptabilité pour l'animation du recouvrement des créances constatées et le suivi des objectifs du recouvrement, à la division de comptabilité pour le recouvrement des créances publiques constatées à la recette des finances du Lac de Tunis au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-1019 du 3 août 2015
Monsieur Mohamed Ali Barkia, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataire chargé de section de comptabilité pour le suivi des constatations et des admissions en non valeur avec la coordination des services fiscaux et des tribunaux et toutes autres structures concernées, à la division de comptabilité pour le recouvrement des créances publiques constatées à la recette des finances rue Arbi Zarrouk à Sfax au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-1020 du 3 août 2015
Monsieur Tahar Tabboubi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'inspecteur vérificateur à la cellule de vérification à la division de comptabilité pour l'inspection à la direction de comptabilité pour l'inspection, l'organisation et la coordination à la trésorerie régionale des finances de Béja au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 31 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-1021 du 3 août 2015
Monsieur Mohamed Moncef Hedfi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataire chargé de section de comptabilité pour l'audit interne aux païeries départementales à la division de comptabilité pour l'audit interne, à la direction de comptabilité pour l'audit interne et la qualité à l'unité de comptabilité pour le contrôle et la qualité à la païerie générale au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
p. 1774Par décret gouvernemental n° 2015-1022 du 3 août 2015
Monsieur Bilel Akremi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataire chargé de section de comptabilité pour les statistiques de la paierie générale à la division de comptabilité pour les statistiques, à la direction de comptabilité pour l'informatisation et les statistiques à l'unité de comptabilité pour le contrôle et la qualité à la paierie générale au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-1023 du 3 août 2015
Madame Wafa Madiouni, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire chargé de section de comptabilité pour l'animation du recouvrement des créances publiques à la division de comptabilité pour le recouvrement des créances publiques, à la direction de comptabilité pour la gestion financière de l'État à la trésorerie régionale Tunis 3 au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-1024 du 3 août 2015
Madame Khaoula Tissaoui, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire chargé de section de comptabilité pour le contrôle des comptes mensuels et du compte financier à la division de comptabilité pour la gestion financière des établissements publics, à la direction de comptabilité pour la gestion financière des collectivités locales et des établissements publics à la trésorerie régionale des finances de Jendouba au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-1025 du 3 août 2015
Monsieur Chokri Belhadj Amara, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataire chargé de section de comptabilité pour la constatation et l'annulation des créances publiques à la division de comptabilité pour le recouvrement des créances publiques, à la direction de comptabilité pour la gestion financière de l'État à la trésorerie régionale des finances de Zaghouan au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-1026 du 3 août 2015
Monsieur Wassim Haddouk, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un inspecteur vérificateur de troisième classe à la direction de l'inspection à l'unité de l'inspection et des contrôles comptables, à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 21 (nouveau) du décret n° 2007-1198 du 14 mai 2007, l'intéressé bénéficie du rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Ministère de la santé
Par arrêté du ministre de la santé du 3 août 2015
Sont nommés membres au conseil d'administration de l'institut national « Zouhaïer Kallel » de nutrition et de technologie alimentaire de Tunis, et ce, à compter du 10 décembre 2014 :
- le professeur Fayka Ben Mami : président du comité scientifique,
- le professeur Claude Ben Slama : représentante des chefs de services médicaux,
- le professeur Jalila El Atti : représentante des chefs de services techniques,
- le professeur Leila Alouene : représentante des chefs de services techniques,
- Madame Sarra Ben Amara : représentante du corps paramédical de l'institut.
Ministère des affaires sociales
Par décret gouvernemental n° 2015-1027 du 4 août 2015
Monsieur Ahmed Abdi, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de directeur du centre social d'observation des enfants.
Par décret gouvernemental n° 2015-1028 du 3 août 2015
Monsieur Yasser Ajroud, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de directeur de l'unité de vie pour l'hébergement des personnes handicapées à Sfax.
Par décret gouvernemental n° 2015-1029 du 3 août 2015
Monsieur Kilani Ben Mabrouk, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales de Kasserine.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-1030 du 4 août 2015
Madame Radhia Ghali épouse Ben Salem, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Chéba à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Mahdia.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-1031 du 4 août 2015
Monsieur Maayouf Bouthouri, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur de la protection sociale et de l'observation au centre social d'observation des enfants.
Par décret gouvernemental n° 2015-1032 du 4 août 2015
Monsieur Alaya Hamdaoui, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur à l'unité de gestion par objectifs au ministère des affaires sociales pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat.
Par décret gouvernemental n° 2015-1033 du 4 août 2015
Monsieur Faouzi Zribi, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale d'Ergueb à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Sidi Bouzid.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-1034 du 4 août 2015
Monsieur Mounir Ismail, travailleur social principal, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale d'El Fahs à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Zaghouan.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-1035 du 4 août 2015
Monsieur Nafaâ Chtiba, travailleur social en chef, est chargé des fonctions de chef de l'unité des services communs à la direction régionale des affaires sociales à Nabeul.
En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
p. 1776Par décret gouvernemental n° 2015-1036 du 3 août 2015
Monsieur Abdelmonem Ouerteni, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de directeur du centre de défense et d'intégration sociales de Bizerte.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2000-1449 du 27 juin 2000, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-1037 du 3 août 2015
Madame Souhir Zouaoui épouse Kalaï, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des associations à la direction de la solidarité et du développement social à la direction générale de la promotion sociale au ministère des affaires sociales.
Par décret gouvernemental n° 2015-1038 du 3 août 2015
Madame Radhia Toumi épouse Jmel, médecin inspecteur du travail, est chargée des fonctions de chef de l'unité de l'inspection médicale du travail à la division de l'inspection médicale et de la sécurité au travail à la direction régionale des affaires sociales de Monastir.
En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-1039 du 3 août 2015
Monsieur Bechir Bousselmi, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Bizerte.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-1040 du 3 août 2015
Monsieur Yassine Abid, médecin inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité du contrôle de l'hygiène et de la sécurité au travail, à la division de l'inspection médicale et de la sécurité au travail à la direction régionale des affaires sociales de l'Ariana.
En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-1041 du 3 août 2015
Madame Faouzia Yacoubi épouse Malouli, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur au bureau du suivi et de coordination des programmes de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles au ministère des affaires sociales.
Par décret gouvernemental n° 2015-1042 du 3 août 2015
Madame Hayet Kdiss épouse Hayak, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de l'unité de la solidarité et du développement social à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Médenine.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-1043 du 3 août 2015
Mademoiselle Fatma Hentati, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'évaluation, de la réhabilitation et de l'insertion au centre de réadaptation professionnelle des handicapés moteurs et des accidentés de la vie à Sfax.
p. 1777Par décret gouvernemental n° 2015-1044 du 4 août 2015
Monsieur Anis Lajmi, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de l'unité de la solidarité et du développement social à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Sfax.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-1045 du 4 août 2015
Madame Sonia Gara épouse Klaii, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au centre de défense et d'intégration sociales de Fouchana.
Par décret gouvernemental n° 2015-1046 du 4 août 2015
Madame Kaouther Sehli épouse Chtioui, inspecteur du travail, est chargée des fonctions de chef de service de la conciliation dans le secteur public à l'unité de la conciliation à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Zaghouan.
Par décret gouvernemental n° 2015-1047 du 4 août 2015
Mademoiselle Nejia Youssef, psychologue, est chargée des fonctions de chef de service de la protection au centre de défense et d'intégration sociales de Jendouba.
Par décret gouvernemental n° 2015-1048 du 4 août 2015
Madame Najet Bouaoun épouse Bouslema, inspecteur central du travail, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation de Hammamet, à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Nabeul.
En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-1049 du 4 août 2015
Madame Nada Mjahed épouse Ben Fetita, médecin inspecteur du travail, est chargée des fonctions de chef de service du contrôle des services médicaux du travail à l'unité de l'inspection médicale, à la division de l'inspection médicale et de la sécurité au travail de Tunis 2 à la direction régionale des affaires sociales de Tunis.
Par décret gouvernemental n° 2015-1050 du 4 août 2015
Madame Ilhem Hajji épouse Karoui, médecin inspecteur du travail, est chargée des fonctions de chef de service du contrôle des services médicaux du travail à l'unité de l'inspection médicale du travail, à la division de l'inspection médicale et de la sécurité au travail à la direction régionale des affaires sociales de Bizerte.
Par décret gouvernemental n° 2015-1051 du 4 août 2015
Mademoiselle Fatma Daghari, médecin inspecteur du travail, est chargée des fonctions de chef de service du contrôle des services médicaux du travail, à l'unité de l'inspection médicale du travail, à la division de l'inspection médicale et de la sécurité au travail à la direction régionale des affaires sociales de Tataouine.
Par décret gouvernemental n° 2015-1052 du 4 août 2015
Madame Hajer Smiti épouse Zaghbani, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale d'El Hama, à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Gabès.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
p. 1778Par décret gouvernemental n° 2015-1053 du 4 août 2015
Mademoiselle Raja Nagara, psychologue, est chargée des fonctions de chef de l'unité de la promotion des personnes handicapées à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Monastir.
En application de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-1054 du 4 août 2015
Madame Besma Oueslati épouse Jaballi, médecin inspecteur du travail, est chargée des fonctions de chef de service du contrôle des services médicaux du travail à l'unité de l'inspection médicale du travail, à la division de l'inspection médicale et de la sécurité au travail à la direction régionale des affaires sociales de la Manouba.
Par décret gouvernemental n° 2015-1055 du 4 août 2015
Madame Houyem Guellouz épouse El-Baradei, médecin inspecteur du travail, est chargée des fonctions de chef de service du contrôle des soins donnés aux victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles, à la sous-direction de l'inspection médicale du travail à la direction de l'inspection médicale et de la sécurité au travail au ministère des affaires sociales.
Par décret gouvernemental n° 2015-1056 du 3 août 2015
Monsieur Wassef Guermazi, médecin inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle des services médicaux du travail à l'unité de l'inspection médicale au travail, à la division de l'inspection médicale et de la sécurité au travail à la direction régionale des affaires sociales de Sidi Bouzid.
Par décret gouvernemental n° 2015-1057 du 3 août 2015
Madame Monia Dallegi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service à l'unité de gestion par objectifs au ministère des affaires sociales pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat.
Par décret gouvernemental n° 2015-1058 du 3 août 2015
Monsieur Amine Jabri, médecin inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle des services médicaux du travail à l'unité de l'inspection médicale du travail, à la division de l'inspection médicale et de la sécurité au travail à la direction régionale des affaires sociales de Gabès.
Par décret gouvernemental n° 2015-1059 du 3 août 2015
Monsieur Abdessalem Slama, médecin inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle des services médicaux du travail à l'unité de l'inspection médicale du travail, à la division de l'inspection médicale et de la sécurité au travail à la direction régionale des affaires sociales de Sousse.
Par décret gouvernemental n° 2015-1060 du 3 août 2015
Monsieur Ahmed Atallah, médecin inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle des services médicaux du travail à l'unité de l'inspection médicale du travail, à la division de l'inspection médicale et de la sécurité au travail à la direction régionale des affaires sociales de Kairouan.
Par décret gouvernemental n° 2015-1061 du 3 août 2015
Madame Faouzia Zemmali épouse Hennaoui, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de service du développement social à l'unité de la solidarité et du développement social, à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Bizerte.
Par décret gouvernemental n° 2015-1062 du 3 août 2015
Madame Boutheina Zouaidi épouse El Hafsaoui, médecin inspecteur du travail, est chargée des fonctions de chef de service du contrôle des services médicaux du travail à l'unité de l'inspection médicale au travail, à la division de l'inspection médicale et de la sécurité au travail de Tunis 1, à la direction régionale des affaires sociales de Tunis.
p. 1779Arrêté du ministre des affaires sociales du 29 juillet 2015, complétant l'arrêté du 4 juin 2015 portant création de la commission chargée du suivi du dossier des tunisiens disparus suite à la migration clandestine en direction des côtes italiennes ainsi que la fixation de sa composition et son fonctionnement
Article premier - Est ajouté un deuxième paragraphe à l'article premier de l'arrêté du 4 juin 2015 susvisé comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 29 juillet 2015, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Nekrif 3 de la délégation de Rmada, au gouvernorat de Tataouine
Article premier - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Nekrif 3 de la délégation de Rmada, au gouvernorat de Tataouine, annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 29 juillet 2015, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Monastir
Article premier - Est changée la vocation de la parcelle de terre agricole classée en zones de sauvegarde, d'une superficie de 44 ha 79 are 50 ça, faisant partie du titre foncier n° 34031 Monastir et sise à la délégation de Zéramdine du gouvernorat de Monastir, telle qu'elle est indiquée sur l'extrait du plan de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 29 juillet 2015, portant ouverture et fermeture de la campagne de cueillette de l'alfa pour l'année 2015-2016
Article premier - La saison de cueillette de l'alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante sera ouverte le 1er août 2015 et elle sera fermée le 31 janvier 2016.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines
Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines, du ministre du commerce, du ministre de l'agriculture des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre des finances du 29 juillet 2015, portant fixation du stock de régulation du lait frais stérilisé et de la période de haute lactation pour l'année 2015
Article premier - Le stock de régulation du lait frais stérilisé est fixé à 40 millions de litres pour l'année 2015. La période de haute lactation s'étalera du 1er mars au 31 août 2015.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret gouvernemental n° 2015-1063 du 3 août 2015, portant autorisation d'aliénation au dinar symbolique au profit de l'agence foncière agricole de parcelles de terres domaniales agricoles sises à la région de Battan relevant du périmètre de la basse vallée de la Medjerda de la délégation de Battan du gouvernorat de la Manouba
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 86 (nouveau) du code de la comptabilité publique et de l'article 20 de la loi n° 95-21 du 13 février 1995, relative aux immeubles domaniaux agricoles, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, est autorisé l'aliénation au dinar symbolique au…
Lire le texte intégral →Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 29 juillet 2015, relatif à la protection d'un monument historique dit "Dar Essais" objet du titre foncier n° 89119 Sousse situé entre rue Dar Essais et rue Sabat Enajar gouvernorat de Sousse
Article premier - Est protégé, en vertu du présent arrêté, le monument historique dit "Dar Essais" objet du titre foncier n° 89119 Sousse situé entre rue Dar Essais et rue Sabat Enajar gouvernorat de Sousse.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine et du ministre des finances du 29 juillet 2015, portant fixation des droits sur l'exploitation des espaces culturels pour l'organisation des activités culturelles et des spectacles à caractère culturel
Article premier - Les droits sur l'exploitation des espaces culturels pour l'organisation des activités culturelles et des spectacles à caractère culturel sont fixés conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 29 juillet 2015
Monsieur Abdelaziz Douletli est nommé président de la commission nationale du patrimoine, en remplacement de Monsieur Abdellatif Mrabet.