Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 64 du 11 août 2015

Journal Officiel · publié le 11 août 2015 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 32 pages · 34 textes

Présidence du gouvernement

p. 1792

Arrêté du chef du gouvernement du 7 août 2015, modifiant l'arrêté du chef du gouvernement du 13 juillet 2015, portant ouverture de l'épreuve d'évaluation pour l'accès à la période présentielle du cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur principal

Article premier - Sont prolongées les délais de clôture de la liste d'inscription des candidatures mentionnées à l'article premier de l'arrêté du chef du gouvernement du 13 juillet 2015 susvisé, et ce, conformément aux indications du tableau ci-après :

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Ministère de la justice

p. 1793

Par décret gouvernemental n° 2015-1064 du 11 août 2015

Sont maintenus en activité conformément aux indications ci-après, les magistrats dont les noms suivent :

MessieursQualitéDurée de maintien
Faouzi Ben AbdelkaderProcureur général prés la cour d'appel de TunisDu 01/07/2015Au 30/06/2016
Mohamed AbidProcureur général prés la cour d'appel de SfaxDu 01/07/2015Au 30/06/2016
Ridha Ben AmorProcureur général prés la cour de cassationDu 01/08/2015Au 31/07/2016
Mohamed El Hédi Ben Cheikh AhmedProcureur général, directeur des services judiciairesDu 01/08/2015Au 31/07/2016
Faiza GabsiPrésident de chambre à la cour de cassationDu 01/08/2015Au 31/07/2016
Noura SoudaniConseiller à la cour de cassationDu 01/08/2015Au 31/07/2016
Azza HichriPrésident de chambre à la cour de cassationDu 01/09/2015Au 31/08/2016
Mansour OuannassiPrésident de la chambre criminelle au tribunal de première instance de GafsaDu 01/09/2015Au 31/08/2016

Ministère de l'intérieur

p. 1793

Arrêté du ministre de l'intérieur du 7 août 2015, portant ouverture d'un concours pour l'admission à l'école nationale de la garde nationale et de la protection civile pour le recrutement de sergents pour le corps de la protection civile

Article premier - Est ouvert à l'office national de la protection civile, un concours sur épreuves pour l'admission à l'école nationale de la garde nationale et de la protection civile pour le recrutement de sergents pour le corps de la protection civile pour l'année scolaire 2015/2016.

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Ministère de la santé

p. 1794

Arrêté du ministre de la santé du 7 août 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à 650 postes.

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p. 1794

Arrêté du ministre de la santé du 7 août 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier major de la santé publique

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le jeudi 1er octobre 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier major de la santé publique.

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p. 1795

Arrêté du ministre de la santé du 7 août 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le jeudi 1er octobre 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique.

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p. 1795

Arrêté du ministre de la santé du 7 août 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier principal de la santé publique

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le jeudi 1er octobre 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier principal de la santé publique.

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Ministère des affaires sociales

p. 1796

Arrêté du ministre des affaires sociales du 7 août 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général du travail

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 30 septembre 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général du travail.

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Ministère de la femme, de la famille et de l'enfance

p. 1796

Arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 7 août 2015, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves d'entrée au cycle de formation pour le recrutement d'inspecteurs de la jeunesse et de l'enfance au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance

Article premier - Est ouvert au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance, le 21 septembre 2015 et jours suivants, un concours externe sur épreuves d'entrée au cycle de formation pour le recrutement d'inspecteurs de la jeunesse et de l'enfance.

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Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 1797

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 7 août 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général au titre de l'année 2015

Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 21 septembre 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général au titre de l'année 2015.

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p. 1797

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 7 août 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général au titre de l'année 2015

Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 22 septembre 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général au titre de l'année 2015.

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p. 1798

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 7 août 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au titre de l'année 2015

Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 21 septembre 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au titre de l'année 2015.

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p. 1798

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 7 août 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef au titre de l'année 2015

Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 22 septembre 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef au titre de l'année 2015.

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p. 1799

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 7 août 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au titre de l'année 2015

Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 21 septembre 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au titre de l'année 2015.

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p. 1799

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 7 août 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'urbaniste en chef au titre de l'année 2015

Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 22 septembre 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'urbaniste en chef au titre de l'année 2015.

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p. 1800

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 7 août 2015, portant report du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux spécialité génie hydraulique au titre de l'année 2015

Article premier - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux spécialité génie hydraulique ouvert par l'arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 24 juillet 2015, est reporté au 5 octobre 2015 et jours suivants.

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p. 1800

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 7 août 2015, portant report du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux spécialité génie informatique au titre de l'année 2015

Article premier - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux spécialité génie informatique ouvert par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 24 juillet 2015, est reporté au 5 octobre 2015 et jours suivants.

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p. 1801

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 7 août 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion d'administrateur au titre de l'année 2015

Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 21 septembre 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur au titre de l'année 2015.

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p. 1801

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 7 août 2015, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens spécialité informatique au titre de l'année 2015

Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 21 septembre 2015 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens spécialité informatique au titre de l'année 2015.

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p. 1802

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 7 août 2015, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens spécialité génie civil au titre de l'année 2015

Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 21 septembre 2015 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens spécialité génie civil au titre de l'année 2015.

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p. 1803

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 7 août 2015, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens spécialité topographes au titre de l'année 2015

Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 21 septembre 2015 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens spécialité topographes au titre de l'année 2015.

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Ministère du transport

p. 1803

Arrêté du ministre du transport du 7 août 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques au ministère du transport

Article premier - Est ouvert au ministère du transport, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques le 2 octobre 2015 et jours suivants.

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p. 1804

Arrêté du ministre du transport du 7 août 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller au corps administratif commun des administrations publiques au ministère du transport

Article premier - Est ouvert au ministère du transport, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques le 2 octobre 2015 et jours suivants.

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p. 1804

Arrêté du ministre du transport du 7 août 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère du transport

Article premier - Est ouvert au ministère du transport, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des administrations publiques le 1er octobre 2015 et jours suivants.

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p. 1805

Arrêté du ministre du transport du 7 août 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère du transport

Article premier - Est ouvert au ministère du transport un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques le 1er octobre 2015 et jours suivants.

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Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1805

Décret gouvernemental n° 2015-1065 du 3 août 2015, portant expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terre sises aux délégations de Sfax Sud, Mahres, Ghariba et Skhira, gouvernorat de Sfax, nécessaires à la construction des aires de services, de repos, de l'héliport et de centre d'entretien à l'autoroute Sfax - Gabès

Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, en vue d'être incorporées au domaine public routier, pour être mises à la disposition du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, des parcelles de terre sises aux délégations de Sfax Sud, Mahres,…

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p. 1808

Décret gouvernemental n° 2015-1066 du 3 août 2015, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre, sises aux délégations de Sokra et Rawed, gouvernorat de l'Ariana, nécessaires à la protection de la ville de l'Ariana Nord contre les inondations

Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique pour être mises à la disposition du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, des parcelles de terre, sises aux délégations de Sokra et Rawed,…

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Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine

p. 1813

Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 7 août 2015, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation

Article premier - Est reporté, le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation ouvert par l'arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 10 juillet 2015 au 2 octobre 2015 et jours suivants.

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p. 1813

Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 7 août 2015, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation

Article premier - Est reporté, le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation ouvert par l'arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 10 juillet 2015 au 13 octobre 2015 et jours suivants.

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p. 1814

Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 7 août 2015, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller culturel en chef

Article premier - Est reporté, le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller culturel en chef ouvert par l'arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 10 juillet 2015 au 7 octobre 2015 et jours suivants.

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p. 1814

Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 7 août 2015, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier - Est reporté, le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques ouvert par l'arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 10 juillet 2015 au 1er octobre…

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p. 1815

Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 7 août 2015, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Est reporté, le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques ouvert par l'arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 10 juillet 2015 au 1er octobre 2015 et jours suivants.

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p. 1815

Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 7 août 2015, portant report du concours interne sur épreuves pratiques pour la promotion au grade de professeur principal d'enseignement de musique

Article premier - Est reporté, le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de professeur principal d'enseignement de musique ouvert par l'arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 10 juillet 2015 au 27 octobre 2015 et jours suivants.

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p. 1816

Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 7 août 2015, portant report de l'examen professionnel pour la promotion au grade de professeur d'enseignement de musique

Article premier - Est reporté, l'examen professionnel pour la promotion au grade de professeur d'enseignement de musique ouvert par l'arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 10 juillet 2015 au 29 octobre 2015 et jours suivants.

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