Présidence de la République
Décret Présidentiel n° 2015-233 du 10 novembre 2015, portant attribution de la médaille du travail
Article premier - La médaille du travail au titre de l'année 2014, est attribuée aux travailleurs dont les noms figurent sur la liste annexée au présent décret Présidentiel (la liste des noms est publiée uniquement en langue arabe).
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
Arrêté du chef du gouvernement du 9 novembre 2015, portant organisation d'une session de formation au profit des hauts cadres administratifs à l'institut de leadership administratif à l'école nationale d'administration
Article premier - L'institut de leadership administratif organise une session annuelle de formation visant l'amélioration des compétences et des qualifications des hauts cadres administratifs dans les domaines relatifs au leadership, au management public et aux techniques d'innovation administrative.
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Décret gouvernemental n° 2015-1738 du 9 novembre 2015, portant changement d'appellation d'un établissement public à caractère administratif
Article premier - Est réalisé le changement d'appellation de l'établissement public à caractère administratif mentionné à l'article 76 de la loi n° 83-113 du 30 décembre 1983 susvisée, et ce, comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la défense nationale du 9 novembre 2015
Monsieur Kamel Jarray, ingénieur général, est nommé membre représentant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche au conseil d'entreprise du centre national de la cartographie et de télédétection, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed El Mouakhar.
Ministère de l'intérieur
Décret gouvernemental n° 2015-1739 du 10 novembre 2015, fixant les conditions d'application des dispositions du 2ème sous-paragraphe de l'article 16 de la loi n° 75-35 du 14 mai 1975, portant loi organique du budget des collectivités locales
Article premier - Sont approuvés par le ministre de l'intérieur et le ministre des finances les budgets communaux dont les prévisions des recettes courantes de la gestion précédente auront été égales ou supérieures à quatorze millions de dinars (14.000.000 dinars).
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Par décret Présidentiel n° 2015-234 du 10 novembre 2015
Monsieur Romdhane Fayedh, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Helsinki.
Par décret Présidentiel n° 2015-235 du 10 novembre 2015
Monsieur Wacef Chiha, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Madrid.
Par décret Présidentiel n° 2015-236 du 10 novembre 2015
Monsieur Mohamed Bougamra, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Belgrade.
Par décret Présidentiel n° 2015-237 du 10 novembre 2015
Monsieur Hatem Essaiem, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Abou Dhabi.
Par décret Présidentiel n° 2015-238 du 10 novembre 2015
Monsieur Kais Darragi, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Tokyo.
Par décret Présidentiel n° 2015-239 du 10 novembre 2015
Madame Sonia Ben Amor épouse Missaoui, administrateur en chef, est chargée des fonctions de consul de la République Tunisienne à Hambourg.
p. 2706Par décret Présidentiel n° 2015-240 du 10 novembre 2015
Monsieur Said Bhira est chargé des fonctions de secrétaire général du ministère des affaires étrangères, à compter du 26 octobre 2015.
Ministère des finances
Par décret gouvernemental n° 2015-1740 du 9 novembre 2015
Monsieur Moez Ben Mrad, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions d'un vérificateur de deuxième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-1741 du 9 novembre 2015
Madame Emna Hachaichi, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions d'un rapporteur de deuxième classe pour diriger un groupe de travail chargé de la conciliation et du contentieux fiscal à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-1742 du 9 novembre 2015
Monsieur Abdeljalil Mekni, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-1743 du 9 novembre 2015
Monsieur Mourad Laamouri, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataire de troisième classe pour diriger le bureau des affaires administratives et financières à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-1744 du 9 novembre 2015
Monsieur Ibrahim Borkene, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataire chargé de section de comptabilité pour l'apurement administratif des comptes financiers à la division de comptabilité pour la gestion financière des collectivités locales à la direction de comptabilité pour la gestion financière des collectivités locales et des établissements publics, à la trésorerie régionale des finances de Tozeur au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-1745 du 9 novembre 2015
Mademoiselle Sonia Charfi, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire chargé de section de comptabilité pour l'animation du recouvrement des créances publiques à la division de comptabilité pour le recouvrement des créances publiques à la direction de comptabilité pour la gestion financière de l'Etat, à la trésorerie régionale du Kef au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
p. 2707Par décret gouvernemental n° 2015-1746 du 9 novembre 2015
Monsieur Montassar Mansouri, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataire chargé de section de comptabilité pour le contentieux du recouvrement à la division de comptabilité pour le recouvrement des créances publiques à la direction de comptabilité pour la gestion financière de l'Etat, à la trésorerie régionale des finances de Béja au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-1747 du 9 novembre 2015
Monsieur Mahdi Ghabi, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions d'inspecteur vérificateur à la cellule de vérification à la division de comptabilité pour l'inspection à la direction de comptabilité pour l'inspection, l'organisation et la coordination, à la trésorerie régionale des finances de Kairouan au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 31 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-1748 du 9 novembre 2015
Monsieur Khalil Lakhal, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataire chargé de section de comptabilité pour le contrôle des comptes mensuels et du compte financier à la division de comptabilité pour la gestion financière des établissements publics à la direction de comptabilité pour la gestion financière des collectivités locales et des établissements publics, à la trésorerie régionale du Kef au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-1749 du 9 novembre 2015
Monsieur Tijani Ben Guich, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-1750 du 9 novembre 2015
Madame Kalthoum Boubakri, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire chargé de section de comptabilité pour le contrôle des comptabilités mensuelles et des comptes de gestion à la division de comptabilité pour le contrôle des comptabilités à la direction de comptabilité pour la gestion financière de l'Etat, à la trésorerie régionale de Siliana au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-1751 du 9 novembre 2015
Monsieur Hechmi Ben Romdhane, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'inspecteur vérificateur à la cellule de vérification à la division de comptabilité pour l'inspection à la direction de comptabilité pour l'inspection, l'organisation et la coordination, à la trésorerie régionale des finances de Mahdia au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 31 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
p. 2708Par décret gouvernemental n° 2015-1752 du 9 novembre 2015
Mademoiselle Dhouha Daghbouji, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions d'un receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-1753 du 9 novembre 2015
Monsieur Amor Mzoughi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataire de troisième classe pour diriger le bureau de l'accueil et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-1754 du 9 novembre 2015
Madame Nesrine Bouabsa, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'inspecteur vérificateur à la cellule de vérification à la division de comptabilité pour l'inspection à la direction de comptabilité pour l'inspection, l'organisation et la coordination, à la trésorerie régionale des finances de Bizerte au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 31 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-1755 du 9 novembre 2015
Monsieur Fethi Snoussi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataire de troisième classe pour diriger le bureau de l'accueil et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-1756 du 9 novembre 2015
Monsieur Hassan Jalloul, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataire de troisième classe dans un groupe de travail chargé du suivi des avantages fiscaux à la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-1757 du 9 novembre 2015
Monsieur Mohsen Elouni, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de troisième catégorie à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-1758 du 9 novembre 2015
Monsieur Taeib Ben Slimene, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataire de troisième classe chargé du suivi des opérations de vérification fiscale à un bureau de contrôle des impôts de première catégorie à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
p. 2709Par décret gouvernemental n° 2015-1759 du 9 novembre 2015
Monsieur Mohamed Lakani Bouzidi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de troisième catégorie à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-1760 du 9 novembre 2015
Monsieur Mohamed Bali, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataire de troisième classe chargé du suivi des opérations de vérification fiscale à un bureau de contrôle des impôts de première catégorie à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-1761 du 9 novembre 2015
Monsieur Hassen Lassoued, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un rapporteur de troisième classe dans un groupe de travail chargé de la conciliation et du contentieux fiscal à la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des finances du 9 novembre 2015
Monsieur Mourad Jamoussi est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la banque internationale d'Afrique du Nord, en remplacement de Madame Sonia Zoghlami.
Par arrêté du ministre des finances du 9 novembre 2015
Monsieur Fares Bessrour est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la banque de Tunisie et des Emirats, en remplacement de Monsieur Samir Lazaar.
Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale
Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 9 novembre 2015
Madame Nadia Nssib est nommée membre représentant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche au conseil d'établissement de l'agence tunisienne de la coopération technique, en remplacement de Monsieur Nabil Zarrouk.
Ministère des affaires sociales
Décret gouvernemental n° 2015-1762 du 9 novembre 2015, fixant le salaire minimum interprofessionnel garanti dans les secteurs non agricoles régis par le code du travail
Article premier - Le montant du salaire minimum interprofessionnel garanti pour les travailleurs des deux sexes âgés de 18 ans au moins est fixé comme suit :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2015-1763 du 9 novembre 2015, fixant le salaire minimum agricole garanti
Article premier - Le salaire minimum agricole garanti est fixé à 13 dinars par journée de travail effectif pour les travailleurs des deux sexes âgés de 18 ans au moins.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2015-1764 du 9 novembre 2015, fixant l'indemnité de transport pour les salariés payés au salaire minimum interprofessionnel garanti dans les secteurs non agricoles régis par le code du travail
Article premier - L'indemnité de transport est fixée pour les salariés payés au salaire minimum interprofessionnel garanti dans les secteurs non agricoles régis par le code du travail, à 36 dinars 112 millimes par mois.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décret gouvernemental n° 2015-1765 du 9 novembre 2015, complétant le décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, portant attributions, organisation des établissements des œuvres universitaires et emplois fonctionnels dans lesdits établissements
Article premier - Est ajouté au décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995 susvisé, l'article 2 (ter) comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines
Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 9 novembre 2015
Monsieur Mohamed Ridha Mlika est nommé administrateur représentant la Présidence du gouvernement au conseil d'administration de l'agence foncière industrielle, et ce, en remplacement de Madame Nejia Gharbi.
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret gouvernemental n° 2015-1766 du 9 novembre 2015, portant modification du décret n° 2008-512 du 25 février 2008, fixant les attributions et l'organisation des directions régionales du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Article premier - Les dispositions de l'article 4 du décret n° 2008-512 du 25 février 2008 susvisé, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 9 novembre 2015
Monsieur Salah Othmani est nommé administrateur représentant le ministère de la défense nationale au conseil d'administration de la société nationale immobilière de Tunisie, et ce, en remplacement de Monsieur Abdenebbi Mahjoub.
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 9 novembre 2015
Monsieur Abdelfateh Abid est nommé administrateur représentant le ministère des affaires sociales au conseil d'administration de la société de promotion des logements sociaux, et ce, en remplacement de Madame Sabiha Khemir.
DE LA COMMUNICATION
ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE
Ministère des technologies
Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 9 novembre 2015
Madame Rim Saied est nommée membre représentant le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique au conseil d'entreprise du pôle technologique « El Ghazala des technologies de la communication », et ce, en remplacement de Monsieur Abdelfattah Belghith.
Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 9 novembre 2015
Monsieur Khaled Marzouk est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'entreprise de l'agence nationale de la sécurité informatique, et ce, en remplacement du Monsieur Khaled Ghorbal.
Ministère de la jeunesse et des sports
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 9 novembre 2015
Monsieur Lassaâd Sâayed est nommé membre représentant le ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine au conseil d'entreprise de la cité nationale sportive, en remplacement de Madame Afifa Djebali, à compter du 29 juin 2015.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 9 novembre 2015
Monsieur Riadh Abbes est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'administration de la société "Promosport", en remplacement de Madame Naziha Hafedh, à compter du 2 janvier 2015.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 9 novembre 2015
Monsieur Omar Salem Hammami est nommé membre représentant la Présidence du gouvernement au conseil d'administration de la société "Promosport", en remplacement de Madame Fadhila Hamdi épouse Jomli, à compter du 10 septembre 2014.