Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 100 du 15 décembre 2015

Journal Officiel · publié le 15 décembre 2015 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 40 pages · 116 textes

Lois p. 2976

Loi n° 2015-51 du 15 décembre 2015, portant approbation de l'accord de prêt conclu le 19 novembre 2015, entre la République Tunisienne et la banque africaine de développement relatif au financement du programme d'appui au développement régional et à la création d'emploi (PADRCE) (1)

Article unique - Est approuvé, l'accord annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 19 novembre 2015, entre la République Tunisienne et la Banque Africaine de développement relatif au prêt d'un montant de cent quatre-vingt-trois millions (183.000.000) Euros, pour le financement du programme d'appui au développement…

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Présidence de la République

p. 2977

Décret Présidentiel n° 2015-259 du 15 décembre 2015, portant ratification de l'accord de prêt conclu le 19 novembre 2015, entre la République Tunisienne et la banque africaine de développement relatif au financement du programme d'appui au développement régional et à la création d'emploi (PADRCE)

Article premier - Est ratifié l'accord de prêt conclu à Tunis le 19 novembre 2015 entre la République Tunisienne et la banque africaine de développement, relatif au prêt d'un montant de cent quatre-vingt-trois millions (183.000.000) Euros pour le financement du programme d'appui au développement régional et à la…

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Présidence du gouvernement

p. 2977

Arrêté du chef du gouvernement du 11 décembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général à la Présidence du gouvernement

Article premier - Est ouvert à la Présidence du gouvernement, le 25 janvier 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général au corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 2978

Arrêté du chef du gouvernement du 11 décembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef à la Présidence du gouvernement

Article premier - Est ouvert à la Présidence du gouvernement, le 1er février 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef.

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p. 2978

Arrêté du chef du gouvernement du 11 décembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef à la Présidence du gouvernement

Article premier - Est ouvert à la Présidence du gouvernement, le 25 janvier 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 2978

Arrêté du chef du gouvernement du 11 décembre 2015, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef est ouvert aux analystes centraux justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des candidatures.

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p. 2979

Arrêté du chef du gouvernement du 11 décembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef à la Présidence du gouvernement

Article premier - Est ouvert à la Présidence du gouvernement, le 28 janvier 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef.

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p. 2980

Arrêté du chef du gouvernement du 11 décembre 2015, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation appartenant au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation appartenant au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques est ouvert aux conservateurs des bibliothèques ou de la…

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p. 2981

Arrêté du chef du gouvernement du 11 décembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation à la Présidence du gouvernement

Article premier - Est ouvert à la Présidence du gouvernement, le 29 janvier 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation.

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p. 2981

Arrêté du chef du gouvernement du 11 décembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse en chef à la Présidence du gouvernement

Article premier - Est ouvert à la Présidence du gouvernement, le 25 janvier 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse en chef.

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p. 2981

Arrêté du chef du gouvernement du 11 décembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse à la Présidence du gouvernement

Article premier - Est ouvert à la Présidence du gouvernement, le 25 janvier 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse.

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p. 2982

Arrêté du chef du gouvernement du 11 décembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller à la Présidence du gouvernement

Article premier - Est ouvert à la Présidence du gouvernement, le 25 janvier 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller.

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p. 2982

Arrêté du chef du gouvernement du 11 décembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur à la Présidence du gouvernement

Article premier - Est ouvert à la Présidence du gouvernement, le 28 janvier 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur.

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p. 2982

Arrêté du chef du gouvernement du 11 décembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques à la Présidence du gouvernement

Article premier - Est ouvert à la Présidence du gouvernement, le 26 janvier 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques à la Présidence du gouvernement.

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p. 2983

Arrêté du chef du gouvernement du 11 décembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central à la Présidence du gouvernement

Article premier - Est ouvert à la Présidence du gouvernement, le 28 janvier 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central.

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p. 2983

Arrêté du chef du gouvernement du 11 décembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation appartenant à la Présidence du gouvernement

Article premier - Est ouvert à la Présidence du gouvernement, le 25 janvier 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation.

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p. 2984

Arrêté du chef du gouvernement du 11 décembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de contrôleur des dépenses publiques appartenant au corps du contrôle des dépenses publiques relevant de la Présidence du gouvernement

Article premier - Est ouvert à la Présidence du gouvernement, le 25 janvier 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de contrôleur des dépenses publiques appartenant au corps du contrôle des dépenses publiques.

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p. 2984

Arrêté du chef du gouvernement du 11 décembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché de contrôle des dépenses publiques appartenant au corps du contrôle des dépenses publiques relevant de la Présidence du gouvernement

Article premier - Est ouvert à la Présidence du gouvernement, le 25 janvier 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché de contrôle des dépenses publiques appartenant au corps du contrôle des dépenses publiques.

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p. 2985

Arrêté du chef du gouvernement du 11 décembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de contrôleur adjoint des dépenses publiques appartenant au corps du contrôle des dépenses publiques relevant de la Présidence du gouvernement

Article premier - Est ouvert à la Présidence du gouvernement, le 25 janvier 2016 jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de contrôleur adjoint des dépenses publiques appartenant au corps du contrôle des dépenses publiques.

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p. 2985

Arrêté du chef du gouvernement du 11 décembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration à la Présidence du gouvernement

Article premier - Est ouvert à la Présidence du gouvernement, le 27 janvier 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration.

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p. 2986

Arrêté du chef du gouvernement du 11 décembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration à la Présidence du gouvernement

Article premier - Est ouvert à la Présidence du gouvernement, le 29 janvier 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration.

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Ministère de l'intérieur

p. 2986

Décret gouvernemental n° 2015-2131 du 3 décembre 2015, relatif à la création de la commune d'Ezzouhour du gouvernorat de Kasserine

Article premier - Est créée la commune d'Ezzouhour du gouvernorat de Kasserine dont le siège sera à Ezzouhour.

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p. 2988

Décret gouvernemental n° 2015-2132 du 3 décembre 2015, relatif à la création de la commune d'Ennour du gouvernorat de Kasserine

Article premier - Est créée la commune d'Ennour du gouvernorat de Kasserine dont le siège sera à cité Ennour.

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p. 2989

Décret gouvernemental n° 2015-2133 du 3 décembre 2015, portant modification des limites territoriales de la commune de Kasserine du gouvernorat de Kasserine

Article premier - Sont modifiées, les limites territoriales de la commune de Kasserine suivant la ligne polygonale fermée (R - A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M - N - O - P - Q - R) marquée en couleur verte sur le plan annexé au présent décret gouvernemental et définie comme suit :

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p. 2990

Par décret gouvernemental n° 2015-2134 du 3 décembre 2015

Monsieur Hssan Yahyaoui, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Bir Lahmer.

p. 2990

Par décret gouvernemental n° 2015-2135 du 3 décembre 2015

Madame Mathwa Wertani épouse Zoghlami, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la commune de Bou Salem.

Ministère des affaires religieuses

p. 2990

Par décret gouvernemental n° 2015-2136 du 7 décembre 2015

Monsieur Abdelkarim Hamoudi, prédicateur principal hors classe, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires religieuses à la direction régionale des affaires religieuses de Jendouba, au ministère des affaires religieuses.

p. 2990

Par décret gouvernemental n° 2015-2137 du 7 décembre 2015

Monsieur Ibrahim Ben Chaabène, prédicateur principal hors classe, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires religieuses à la direction régionale des affaires religieuses de Tunis au ministère des affaires religieuses.

p. 2990

Par décret gouvernemental n° 2015-2138 du 7 décembre 2015

Monsieur Abderrazek Salhi, prédicateur principal hors classe, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires religieuses à la direction régionale des affaires religieuses de Kasserine, au ministère des affaires religieuses.

p. 2991
p. 2991

Par décret gouvernemental n° 2015-2139 du 7 décembre 2015

Monsieur Hechmi Ben Ncib, prédicateur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires religieuses à la direction régionale des affaires religieuses de Zaghouan, au ministère des affaires religieuses.

p. 2991

Par décret gouvernemental n° 2015-2140 du 7 décembre 2015

Monsieur Abdeljalil Ben Amara, prédicateur principal, est chargé des fonctions de chef de service de culte et de la sensibilisation islamique, à la direction régionale des affaires religieuses de Tataouine, au ministère des affaires religieuses.

p. 2991

Par décret gouvernemental n° 2015-2141 du 7 décembre 2015

Monsieur Bechir Ghiloufi, prédicateur principal, est chargé des fonctions de chef de service de culte et de la sensibilisation islamique, à la direction régionale des affaires religieuses de Gabès, au ministère des affaires religieuses.

p. 2991

Par décret gouvernemental n° 2015-2142 du 7 décembre 2015

Monsieur Salah Eddine Elhaj Taieb, prédicateur, est chargé des fonctions de chef de service de culte et de la sensibilisation islamique, à la direction régionale des affaires religieuses de Siliana, au ministère des affaires religieuses.

p. 2991

Par décret gouvernemental n° 2015-2143 du 7 décembre 2015

Monsieur Mehrez Sneni, prédicateur principal, est chargé des fonctions de chef de service de culte et de la sensibilisation islamique, à la direction régionale des affaires religieuses de Gafsa, au ministère des affaires religieuses.

Ministère des finances

p. 2991

Par décret gouvernemental n° 2015-2144 du 3 décembre 2015

Monsieur Majdi Chettiti, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataire chargé de section de comptabilité pour l'apurement administratif des comptes financiers à la division de comptabilité pour la gestion financière des établissements publics, à la direction de comptabilité pour gestion financière des collectivités locales et des établissements publics à la trésorerie régionale des finances de Monastir au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2991

Par décret gouvernemental n° 2015-2145 du 7 décembre 2015

Madame Salwa Zoghlami, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire de troisième classe dans un groupe de travail chargé du suivi de l'activité des bureaux à la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2991

Par décret gouvernemental n° 2015-2146 du 7 décembre 2015

Madame Ahlem Guirat, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire de troisième classe dans un groupe de travail chargé du suivi de l'activité des bureaux à la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Ministère de la santé

p. 2991

Par décret gouvernemental n° 2015-2147 du 4 décembre 2015

Monsieur Mondher Belhadj Yahia, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion des affaires des malades au centre de maternité et de néonatologie de Tunis.

p. 2992
p. 2992

Par décret gouvernemental n° 2015-2148 du 3 décembre 2015

Le docteur Najoua El Behi épouse Khaddar, médecin dentiste major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'évaluation des soins à la sous-direction de la gestion des soins à l'hôpital régional "Mohamed Tlatli" de Nabeul.

p. 2992

Par décret gouvernemental n° 2015-2149 du 4 décembre 2015

Monsieur Habib Ounelli, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargé des fonctions de secrétaire général à l'institut supérieur des sciences infirmières de Sfax.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

p. 2992

Décret gouvernemental n° 2015-2150 du 4 décembre 2015, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de modernisation des périmètres publics irrigués de Sidi Thabet du gouvernorat de l'Ariana, fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Article premier - Il est créé au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de modernisation des périmètres publics irrigués de Sidi Thabet du gouvernorat de l'Ariana, elle est placée sous l'autorité du commissaire régionale…

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p. 2994

Décret gouvernemental n° 2015-2151 du 4 décembre 2015, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de modernisation des périmètres publics irrigués de la basse vallée de la Medjerda (Phase II) et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Article premier - Il est créé, auprès du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de modernisation des périmètres publics irrigués de la basse vallée de la Medjerda (phase II). Elle comprend la réalisation de périmètres…

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p. 2996

Décret gouvernemental n° 2015-2152 du 4 décembre 2015, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement du suivi de la réalisation du projet d'investissement dans le secteur de l'eau « PISEAU II » et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Article premier - Il est créé au sein du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement du suivi de la réalisation du projet d'investissement dans le secteur de l'eau « PISEAU II ». Elle est placée sous l'autorité du directeur général du…

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p. 2998

Par décret gouvernemental n° 2015-2153 du 4 décembre 2015

Monsieur Boubaker Karray, maître de recherche agricole, est chargé des fonctions de directeur général des études et du développement agricole au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, et ce, à compter du 1er février 2015.

p. 2998

Par décret gouvernemental n° 2015-2154 du 4 décembre 2015

Les médecins vétérinaires sanitaires principaux dont les noms suivent, sont nommés médecins vétérinaires sanitaires majors :

  • Ridha Ben Omran,
  • Mohamed Ali Charfeddine,
  • Khaled Ben Salem.
p. 2998

Par décret gouvernemental n° 2015-2155 du 4 décembre 2015

Les candidats dont les noms suivent, sont nommés assistants hospitalo-universitaires en médecine vétérinaire, à compter du 20 février 2015, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

Nom et prénomDisciplineAffectation
Rim Hadiji MakhloufPharmacie et toxicologieEcole nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet
Afef JeljliSciences et pathologie de la reproduction
Aymen MamloukMicrobiologie - immunologie - pathologie
p. 2999
p. 2999

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 7 décembre 2015, modifiant l'arrêté du 23 août 1991, portant création de cellules territoriales de vulgarisation agricole dans les commissariats régionaux au développement agricole du Kef, de Kébili, de Gafsa, de Kairouan, de Sousse, de Zaghouan et de Bizerte

Article premier - Est abrogé le tableau n° 3 de l'article premier de l'arrêté du 23 août 1991 susvisé et remplacé par le tableau suivant :

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p. 3000

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 11 décembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 28 janvier 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 3000

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 11 décembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydraulique et de la pêche, le 29 janvier 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 3001

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 11 décembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion des ingénieurs des travaux au grade d'ingénieur principal au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 25 janvier 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion des ingénieurs des travaux au grade d'ingénieur principal au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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Ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines

p. 3001

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 7 décembre 2015, portant création d'un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle d'El Omrane Supérieur du gouvernorat de Tunis

Article premier - Est créé un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle d'El Omrane Supérieur du gouvernorat de Tunis, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 94-16 du 31 janvier 1994. Les limites de ladite zone industrielle sont fixées conformément au plan annexé au présent…

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p. 3002

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 7 décembre 2015, portant autorisation de disposer d'une quantité de phosphate issue des travaux dans le permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu dit « Chaketma » du gouvernorat de Kasserine

Article premier - La société Chaketma phosphates est autorisée à disposer dans les limites de 5000 mètres cubes de phosphate issus des travaux dans le permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu dit « Chaketma », institué par l'arrêté susvisé du 10 février 2010, et ce, en vue de s'assurer de…

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Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 3002

Par décret gouvernemental n° 2015-2156 du 7 décembre 2015

Monsieur Mongi Souab, administrateur en chef, est chargé des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

En applications des dispositions de l'article 5 du décret n° 93-1549 du 26 juillet 1993, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de directeur d'administration centrale.

p. 3003
p. 3003

Par décret gouvernemental n° 2015-2157 du 7 décembre 2015

Monsieur Abdelmajid Layeb, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de la coordination des services techniques à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Monastir.

p. 3003

Par décret gouvernemental n° 2015-2158 du 7 décembre 2015

Madame Monia Sellami épouse Ezzahra, architecte général, est chargée des fonctions de directeur des études architecturales et techniques, relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 3003

Par décret gouvernemental n° 2015-2159 du 7 décembre 2015

Madame Raoudha Jebari épouse Larbi, architecte général, est chargée des fonctions de directeur de l'urbanisme au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 3003

Par décret gouvernemental n° 2015-2160 du 7 décembre 2015

Madame Nadia Gouider épouse Trabelssi, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de directrice de l'unité de gestion par objectifs pour le suivi de l'exécution du projet d'extension du port de pêche de Chebba, relevant de la direction générale des services aériens et maritimes au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 3003

Par décret gouvernemental n° 2015-2161 du 7 décembre 2015

Monsieur Lamjed Radhouane, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Sousse.

p. 3003

Par décret gouvernemental n° 2015-2162 du 7 décembre 2015

Monsieur Maher Baccouri, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur du personnel et de la promotion sociale à la direction des affaires administratives, relevant de la direction générale des services communs au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 3003

Par décret gouvernemental n° 2015-2163 du 7 décembre 2015

Monsieur Mohamed Ali Loulizi, architecte en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de la construction à la direction de la construction de l'habitat, relevant de la direction générale de l'habitat au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 3003

Par décret gouvernemental n° 2015-2164 du 7 décembre 2015

Madame Souad Mrabet, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service des études et de la prévision budgétaire à la direction de la planification et de la prévision budgétaire, relevant de la direction générale de la planification, de la coopération et de la formation des cadres au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 3003

Par décret gouvernemental n° 2015-2165 du 7 décembre 2015

Monsieur Raouf Souabni, architecte principal, est chargé des fonctions du chef de service des études économiques à la direction des études et des recherches à l'agence urbaine du Grand Tunis, relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 3003

Par décret gouvernemental n° 2015-2166 du 7 décembre 2015

Monsieur Marwen Naffakhi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'inspecteur à l'inspection générale au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

Ministère du tourisme et de l'artisanat

p. 3003

Par décret gouvernemental n° 2015-2167 du 3 décembre 2015

Monsieur Ghazi Ben Salah, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère du tourisme et de l'artisanat.

p. 3004

Ministère du commerce

p. 3004

Par décret gouvernemental n° 2015-2168 du 4 décembre 2015

Monsieur Samir Abid, inspecteur en chef des services financiers, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre du commerce.

Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine

p. 3004

Par décret gouvernemental n° 2015-2169 du 3 décembre 2015

Monsieur Tahar Ghalia, maître de recherches archéologiques et historiques, est chargé des fonctions de directeur de la division du développement muséographique, à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 93-1609 du 26 juillet 1993, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 3004

Par décret gouvernemental n° 2015-2170 du 3 décembre 2015

Monsieur Mohsen Helaoui, conseiller culturel en chef, est chargé des fonctions de directeur à l'unité de gestion par objectifs au ministère de la culture pour la réalisation du projet de la réforme de la gestion du budget de l'Etat.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2014-3503 du 17 septembre 2014, l'intéressé bénéficie des rangs accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 3004

Par décret gouvernemental n° 2015-2171 du 3 décembre 2015

Monsieur Mohamed Braik, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargé des fonctions de directeur des ressources humaines et techniques au commissariat régional de la culture et de la sauvegarde du patrimoine de l'Ariana.

p. 3004

Par décret gouvernemental n° 2015-2172 du 4 décembre 2015

Monsieur Taoufik Redissi, maître de recherches archéologiques et historiques, est chargé des fonctions de directeur de la direction de la programmation, de la coopération, de la publication et de la formation, à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.

p. 3004

Par décret gouvernemental n° 2015-2173 du 3 décembre 2015

Monsieur Slim Darguechi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur à l'unité de gestion par objectifs au ministère de la culture pour la réalisation du projet de la réforme de la gestion du budget de l'Etat.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2014-3503 du 17 septembre 2014, l'intéressé bénéficie du rang accordé à un directeur d'administration centrale.

p. 3004

Par décret gouvernemental n° 2015-2174 du 3 décembre 2015

Monsieur Adnène Ben Néjma, architecte principal, est chargé des fonctions de directeur de département des monuments et des sites islamiques, à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 93-1609 du 26 juillet 1993, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3004

Par décret gouvernemental n° 2015-2175 du 3 décembre 2015

Monsieur Moncef Ben Moussa, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de département des musées nationaux, à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 93-1609 du 26 juillet 1993, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3005
p. 3005

Par décret gouvernemental n° 2015-2176 du 3 décembre 2015

Monsieur Imed Ben Soula, chargé de recherches archéologiques et historiques, est chargé des fonctions de directeur de département de l'inventaire et de l'étude des biens ethnographiques et des arts contemporains, à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 93-1609 du 26 juillet 1993, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3005

Par décret gouvernemental n° 2015-2177 du 3 décembre 2015

Madame Nabiha Aouedi épouse Abdeljaoud, chargé de recherches archéologiques et historiques, est chargée des fonctions de chef de la section de la période préhistorique, à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 93-1609 du 26 juillet 1993, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3005

Par décret gouvernemental n° 2015-2178 du 3 décembre 2015

Madame Hajer Krimi, chargé de recherches archéologiques et historiques, est chargée des fonctions d'un chef de la section de la période romaine et byzantine, à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 93-1609 du 26 juillet 1993, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3005

Par décret gouvernemental n° 2015-2179 du 3 décembre 2015

Monsieur Lotfi Abdeljawad, chargé de recherches archéologiques et historiques, est chargé des fonctions de chef de la section de la période médiévale, à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 93-1609 du 26 juillet 1993, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3005

Par décret gouvernemental n° 2015-2180 du 3 décembre 2015

Monsieur Mohamed Badi Bidouh, conservateur du patrimoine, est chargé des fonctions de chef de la section des arts populaires, à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 93-1609 du 26 juillet 1993, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3005

Par décret gouvernemental n° 2015-2181 du 3 décembre 2015

Madame Sonia Slim, architecte en chef, est chargée des fonctions de chef de la section des arts contemporains, à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 93-1609 du 26 juillet 1993, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3005

Par décret gouvernemental n° 2015-2182 du 3 décembre 2015

Monsieur Imed Ben Jerbania, chargé de recherches archéologiques et historiques, est chargé des fonctions de chef de la section des monuments et des sites pré-romains à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 93-1609 du 26 juillet 1993, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3005

Par décret gouvernemental n° 2015-2183 du 3 décembre 2015

Madame Feten Azzabi épouse Jerbi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des affaires juridiques et du contentieux à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.

p. 3006
p. 3006

Par décret gouvernemental n° 2015-2184 du 3 décembre 2015

Madame Sihem Roudisli, chargé de recherches archéologiques et historiques, est chargée des fonctions de chef de service de la programmation, à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.

p. 3006

Par décret gouvernemental n° 2015-2185 du 3 décembre 2015

Mademoiselle Najoua Sadaoui, conservateur conseiller du patrimoine, est chargée des fonctions de chef de service de la coopération, à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.

p. 3006

Par décret gouvernemental n° 2015-2186 du 3 décembre 2015

Madame Ibtissem Mtaallah épouse Zmerli, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service de la formation, à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.

p. 3006

Par décret gouvernemental n° 2015-2187 du 3 décembre 2015

Monsieur Mohamed Taieb Issaoui, conservateur conseiller du patrimoine, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion financière, à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.

p. 3006

Par décret gouvernemental n° 2015-2188 du 3 décembre 2015

Monsieur Taha Kchine, chargé de recherches archéologiques et historiques, est chargé des fonctions de chef de service des études et des travaux de restauration et de conservation au laboratoire national pour la sauvegarde et la restauration des manuscrits à Raqqada à Kairouan, à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.

p. 3006

Par décret gouvernemental n° 2015-2189 du 3 décembre 2015

Madame Yosra Mahwachi épouse Zalila, architecte en chef, est chargée des fonctions de chef de service de la préservation des styles et formes artistiques de la calligraphie arabe au centre national de la calligraphie, à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.

p. 3006

Par décret gouvernemental n° 2015-2190 du 3 décembre 2015

Monsieur Khaled Ben Hassine, commandant de la sûreté nationale, est chargé des fonctions de chef de service de la protection du patrimoine matériel à la direction de la sauvegarde et de la valorisation du patrimoine, au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.

p. 3006

Par décret gouvernemental n° 2015-2191 du 4 décembre 2015

Monsieur Ferid Ben Ghorbel, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de service des programmes et des projets pilotes au centre des sciences et techniques du patrimoine, à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.

p. 3006

Par décret gouvernemental n° 2015-2192 du 4 décembre 2015

Monsieur Mourad Hssine, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la formation des cadres au centre des sciences et techniques du patrimoine, à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.

p. 3006

Par décret gouvernemental n° 2015-2193 du 4 décembre 2015

Madame Amel M'hamdi, conservateur conseiller du patrimoine, est chargée des fonctions de chef de la section des activités muséographiques, à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 93-1609 du 26 juillet 1993, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3007
p. 3007

Par décret gouvernemental n° 2015-2194 du 4 décembre 2015

Monsieur Khaled Ben Nsir, administrateur, est chargé des fonctions de chef de la section du classement, à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 93-1609 du 26 juillet 1993, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3007

Par décret gouvernemental n° 2015-2195 du 4 décembre 2015

Madame Olfa Hammami épouse Khemakhem, architecte en chef, est chargée des fonctions de chef de la section d'architecture et d'urbanisme, à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 93-1609 du 26 juillet 1993, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3007

Par décret gouvernemental n° 2015-2196 du 4 décembre 2015

Monsieur Noureddine Sahli, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de la section des sites sauvegardés, à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 93-1609 du 26 juillet 1993, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3007

Par décret gouvernemental n° 2015-2197 du 4 décembre 2015

Monsieur Mondher Brahmi, attaché de recherches archéologiques et historiques, est chargé des fonctions d'inspecteur régional du patrimoine du Sud-Ouest, à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.

En application des dispositions de l'article 22 du décret n° 93-1609 du 26 juillet 1993, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3007

Par décret gouvernemental n° 2015-2198 du 4 décembre 2015

Monsieur Jihed Souid, attaché de recherches archéologiques et historiques, est chargé des fonctions d'inspecteur régional du patrimoine du Centre-Ouest, à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.

En application des dispositions de l'article 22 du décret n° 93-1609 du 26 juillet 1993, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3007

Par décret gouvernemental n° 2015-2199 du 4 décembre 2015

Monsieur Moheddine Chaouali, chargé de recherches archéologiques et historiques, est chargé des fonctions d'inspecteur régional du patrimoine du Nord-Ouest, à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.

En application des dispositions de l'article 22 du décret n° 93-1609 du 26 juillet 1993, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3007

Par décret gouvernemental n° 2015-2200 du 4 décembre 2015

Monsieur Riadh Hadj Said, architecte principal, est chargé des fonctions d'inspecteur régional du patrimoine du Sahel, à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.

En application des dispositions de l'article 22 du décret n° 93-1609 du 26 juillet 1993, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3007

Par décret gouvernemental n° 2015-2201 du 4 décembre 2015

Madame Aziza Miled, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de la section des monuments historiques et des sites voisins, à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 93-1609 du 26 juillet 1993, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3008
p. 3008

Par décret gouvernemental n° 2015-2202 du 4 décembre 2015

Mademoiselle Faouzia Ben Zahra, architecte en chef, est chargée des fonctions de chef de la section des sites culturels, des ensembles historiques et traditionnels, à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 93-1609 du 26 juillet 1993, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3008

Par décret gouvernemental n° 2015-2203 du 4 décembre 2015

Monsieur Hemdane Ben Romdhane, chargé de recherches archéologiques et historiques, est chargé des fonctions de chef de la section des monuments et des sites romano-byzantins, à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 93-1609 du 26 juillet 1993, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3008

Par décret gouvernemental n° 2015-2204 du 3 décembre 2015

Monsieur Saied Anane, conservateur conseiller du patrimoine, est chargé des fonctions de chef de service des équipements et des bâtiments, à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.

p. 3008

Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 11 décembre 2015, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur dossiers pour le recrutement des professeurs d'animation culturelle

Article premier - Le concours externe sur dossiers indiqué à l'article 17 du décret n° 2012-3083 du 3 décembre 2012 susvisé, pour le recrutement des professeurs d'animation culturelle, est organisé conformément aux modalités fixées par le présent arrêté.

Lire le texte intégral →
p. 3010

Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 11 décembre 2015, portant ouverture d'un concours externe sur dossiers pour le recrutement des professeurs d'animation culturelle

Article premier - Est ouvert au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 21 janvier 2016 et jours suivants, un concours externe sur dossiers pour le recrutement des professeurs d'animation culturelle.

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Ministère de la jeunesse et des sports

p. 3010

Par décret gouvernemental n° 2015-2205 du 7 décembre 2015

Monsieur Youssef Mastouri, inspecteur de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de bureau des activités de la jeunesse à l'unité de développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Béja, au ministère de la jeunesse et des sports.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 3011
p. 3011

Par décret gouvernemental n° 2015-2206 du 7 décembre 2015

Monsieur Abderraouf Kablouti, professeur principal d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de bureau du développement des sports et de l'éducation physique à l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Kairouan, au ministère de la jeunesse et des sports.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 3011

Par décret gouvernemental n° 2015-2207 du 7 décembre 2015

Monsieur Imed Mnakbi, professeur principal de l'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de bureau du développement des sports et de l'éducation physique à l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Béja, au ministère de la jeunesse et des sports.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 3011

Par décret gouvernemental n° 2015-2208 du 7 décembre 2015

Monsieur Mohamed Lamjed Saoudi, professeur principal de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de bureau des activités de la jeunesse à l'unité de développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Kairouan, au ministère de la jeunesse et des sports.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 3011

Par décret gouvernemental n° 2015-2209 du 7 décembre 2015

Monsieur Hedi Kraiem, professeur principal hors classe de l'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de bureau du développement, des sports et de l'éducation physique à l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Monastir, au ministère de la jeunesse et des sports.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 3011

Par décret gouvernemental n° 2015-2210 du 7 décembre 2015

Monsieur Mohamed Abdi, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargé des fonctions de chef de bureau des affaires administratives, financières et de l'équipement au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Siliana, au ministère de la jeunesse et des sports.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 3011

Par décret gouvernemental n° 2015-2211 du 7 décembre 2015

Monsieur Walid Riahi, technicien en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur du matériel à la direction des ressources humaines et du matériel à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 3011

Par décret gouvernemental n° 2015-2212 du 7 décembre 2015

Monsieur Hamed Hamdi, professeur principal de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de bureau des activités de la jeunesse à l'unité de développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Sidi Bouzid, au ministère de la jeunesse et des sports.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 3011

Par décret gouvernemental n° 2015-2213 du 7 décembre 2015

Monsieur Mohamed Salah Ben Nasr, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments et de l'équipement au bureau des affaires administratives, financières et de l'équipement au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Monastir, au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 3012
p. 3012

Par décret gouvernemental n° 2015-2214 du 7 décembre 2015

Monsieur Mehdi Chermiti, professeur principal d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de service de l'éducation physique à l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Kairouan, au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 3012

Par décret gouvernemental n° 2015-2215 du 7 décembre 2015

Monsieur Habib Megbeli, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de la sécurité et de la permanence à la direction des ressources humaines et du matériel à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 3012

Par décret gouvernemental n° 2015-2216 du 7 décembre 2015

Monsieur Chaouki Malouahi, professeur principal de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de service des institutions et des programmes de la jeunesse à l'unité de développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Sidi Bouzid au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 3012

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 3 décembre 2015, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Sadok Blouza, le commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Tozeur au ministère de la jeunesse et des sports, est habilité à signer…

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