Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 104 du 29 décembre 2015

Journal Officiel · publié le 29 décembre 2015 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 296 pages · 73 textes

Lois p. 3137

Loi n° 2015-53 du 25 décembre 2015, portant loi de finances pour l'année 2016 (1)

Article premier - Est et demeure autorisée pour l'année 2016 la perception au profit du Budget de l'Etat des recettes provenant des impôts, taxes, redevances, contributions, divers revenus et prêts d'un montant total de 29 150 000 000 Dinars répartis comme suit :

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Présidence du gouvernement

p. 3345

Par décret gouvernemental n° 2015-2587 du 21 décembre 2015

Monsieur Moez Hassan, administrateur en chef, est nommé chargé de mission au cabinet du chef du gouvernement, à compter du 1er octobre 2015.

p. 3345

Par décret gouvernemental n° 2015-2588 du 21 décembre 2015

Mademoiselle Houda Laaroussi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommée chargée de mission au cabinet du chef du gouvernement, à compter du 1er juillet 2015.

p. 3345

Par décret gouvernemental n° 2015-2589 du 29 décembre 2015

Monsieur Mohamed Ali Horch, sortant du cycle supérieur de l'école nationale d'administration (filière contrôle, inspection et magistrature), est nommé dans le grade de contrôleur des dépenses publiques, à compter du 3 octobre 2015.

p. 3345

Par décret gouvernemental n° 2015-2590 du 29 décembre 2015

Mademoiselle Intissar Tej, sortante du cycle supérieur de l'école nationale d'administration (filière contrôle, inspection et magistrature), est nommée dans le grade de contrôleur des dépenses publiques, à compter du 3 octobre 2015.

p. 3345

Par décret gouvernemental n° 2015-2591 du 29 décembre 2015

Les sortantes du cycle supérieur de l'école nationale d'administration, (promotion : avril 2013 - octobre 2015, option « contrôle, inspection et magistrature »), dont les noms suivent, sont nommées contrôleurs adjoints d'Etat, à compter du 3 octobre 2015 :

  • Mouna Lagha,
  • Rim Houas,
  • Hamida Sassi.
p. 3345

Par décret gouvernemental n° 2015-2592 du 29 décembre 2015

Mademoiselle Raoudha Souissi, sortante du cycle supérieur de l'école nationale d'administration (filière contrôle, inspection et magistrature), est nommée dans le grade de contrôleur adjoint de la commande publique, à compter du 3 octobre 2015.

p. 3345

Par décret gouvernemental n° 2015-2593 du 29 décembre 2015

Mademoiselle Samia Khelifi, sortante du cycle supérieur de l'école nationale d'administration (filière contrôle, inspection et magistrature), est nommée dans le grade de contrôleur adjoint de la commande publique, à compter du 3 octobre 2015.

p. 3345

Par décret gouvernemental n° 2015-2594 du 29 décembre 2015

Mesdames et Monsieur désignés ci-après, sont nommés au grade de conseiller adjoint au tribunal administratif, à compter du 3 octobre 2015 :

  • Fatma cherif,
  • Houda Hezzi,
  • Zeineb Madouini,
  • Fatma Ben Mabrouk,
  • Mariem Hammi,
  • Majdi Ben Slimane.
p. 3346
p. 3346

Par décret gouvernemental n° 2015-2595 du 21 décembre 2015

Est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Chatti, contrôleur général des services publics, en qualité de chargé de mission au cabinet du chef du gouvernement, à compter du 1er octobre 2015.

p. 3346

Par décret gouvernemental n° 2015-2596 du 21 décembre 2015

Est mis fin à la nomination de Monsieur Mofdi Mseddi, en qualité de chargé de mission au cabinet du chef du gouvernement, à compter du 1er décembre 2015.

p. 3346

Par décret gouvernemental n° 2015-2597 du 21 décembre 2015

Messieurs Hatem Ben Naji et Karim Ben Hmida, conseillers adjoints à la cour des comptes, sont révoqués, à compter du 3 avril 2015.

Ministère de la justice

p. 3346

Par décret gouvernemental n° 2015-2598 du 21 décembre 2015

Monsieur Sofiene Shili, professeur principal de l'enseignement secondaire, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la justice par intérim à compter du 2 avril 2015.

p. 3346

Par décret gouvernemental n° 2015-2599 du 21 décembre 2015

Sont désignés membres à l'instance nationale de protection des données à caractère personnel pour une période de trois ans, Mesdames et Messieurs dont les noms suivants :

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Ministère de l'intérieur

p. 3346

Par décret gouvernemental n° 2015-2600 du 21 décembre 2015

Est accordé à Monsieur Nejib Belgacem Edhaoui une dérogation pour exercer dans le secteur public, à compter du 1er décembre 2015.

p. 3347
p. 3347

Par décret gouvernemental n° 2015-2601 du 21 décembre 2015

Est accordé à Monsieur Omar Hedi Messaoud une dérogation pour exercer dans le secteur public, à compter du 1er décembre 2015.

p. 3347

Par décret gouvernemental n° 2015-2602 du 21 décembre 2015

Est accordé à Monsieur Abderrahmen Mohamed Belhaj Ali une dérogation pour exercer dans le secteur public, à compter du 1er décembre 2015.

p. 3347

Par décret gouvernemental n° 2015-2603 du 21 décembre 2015

Est accordé à Monsieur Imed Mabrouk Achour une dérogation pour exercer dans le secteur public, à compter du 1er décembre 2015.

p. 3347

Arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre des finances du 29 décembre 2015, fixant les critères d'évaluation des performances des collectivités locales mentionnés à l'article 11 du décret n° 2014-3505 du 30 septembre 2014

Article premier - En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 2014-3505 du 30 septembre 2014, fixant les conditions d'attribution des prêts et d'octroi des subventions par la caisse des prêts et de soutien des collectivités, l'évaluation annuelle et indépendante de la performance des collectivités

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p. 3351

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 21 décembre 2015

Monsieur Mohamed Essghair Ben Jeddou, ingénieur en chef, est nommé membre représentant le ministère de l'environnement et du développement durable au conseil d'établissement de l'office national de la protection civile, en remplacement de Madame Hazar El Belli.

Ministère des finances

p. 3351

Décret gouvernemental n° 2015-2604 du 29 décembre 2015, relatif à la répartition des crédits du budget de l'État ouverts par la loi n° 2015-53 du 25 décembre 2015, portant loi de finances pour l'année 2016

Article premier - Les crédits afférents aux dépenses du Titre I du budget de l'État pour l'année 2016 sont répartis par parties et articles conformément au tableau « A » annexé au présent décret gouvernemental.

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p. 3379

Décret gouvernemental n° 2015-2605 du 29 décembre 2015, relatif aux modalités et procédures d'octroi des avantages fiscaux prévus par les articles 31 et 75 de la loi n° 2015-53 du 25 décembre 2015, portant loi de finances pour l'année 2016

Article premier - Les modalités et les procédures d'octroi des avantages fiscaux prévus par les articles 31 et 75 de la loi n° 2015-53 du 25 décembre 2015, portant loi des finances pour l'année 2016, sont fixées selon le tableau annexé au présent décret gouvernemental.

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Ministère de la santé

p. 3406

Par arrêté du ministre de la santé du 21 décembre 2015

Le docteur Hejer El Skhiri est nommée membre représentant de l'institut national de santé au conseil d'administration du complexe sanitaire de Djebel Oust, en remplacement du docteur Noureddine Achour, et ce, à compter du 29 octobre 2015.

Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale

p. 3406

Par décret gouvernemental n° 2015-2606 du 21 décembre 2015

Monsieur Fethi Ben Mimoun, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général de l'unité de la coopération financière régionale au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale.

p. 3406

Par décret gouvernemental n° 2015-2607 du 21 décembre 2015

Madame Sana Ferjani, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à l'unité de la coopération économique et technique, régionale et multilatérale au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale.

p. 3406

Par décret gouvernemental n° 2015-2608 du 21 décembre 2015

Mademoiselle Imen Salem, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à l'unité des études et du suivi au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale.

p. 3406

Par décret gouvernemental n° 2015-2609 du 21 décembre 2015

Mademoiselle Zouhour Bou Ammoud, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur des études et du développement des instruments de planification régionale à la direction des études et de l'évaluation à la direction générale du développement régional au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale.

p. 3406

Par décret gouvernemental n° 2015-2610 du 21 décembre 2015

Monsieur Farid Melki, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des achats à la sous-direction du matériel à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale.

p. 3406

Par décret gouvernemental n° 2015-2611 du 21 décembre 2015

Monsieur Wissem Romdhane, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement supérieur à la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique à la direction de l'éducation, de la formation et de la recherche scientifique à la direction générale des ressources humaines au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 3406

Par décret gouvernemental n° 2015-2612 du 21 décembre 2015

Monsieur Hatem Haddad, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions d'inspecteur à l'office des oeuvres universitaires pour le Nord au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 3407
p. 3407

Par décret gouvernemental n° 2015-2613 du 21 décembre 2015

Monsieur Chokri Maafi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des arts et métiers de Gafsa.

p. 3407

Par décret gouvernemental n° 2015-2614 du 21 décembre 2015

Monsieur Mehrez Bourguiba, conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des sciences humaines de Médenine.

p. 3407

Par décret gouvernemental n° 2015-2615 du 21 décembre 2015

Monsieur Ezzedine Bouazzi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Kasserine.

p. 3407

Par décret gouvernemental n° 2015-2616 du 21 décembre 2015

Madame Zounaikha Ben Ghezala épouse Chaouech, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des langues de Tunis.

p. 3407

Par décret gouvernemental n° 2015-2617 du 21 décembre 2015

Monsieur Younes Ouni, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la Cité Universitaire Zama à Siliana.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3407

Par décret gouvernemental n° 2015-2618 du 21 décembre 2015

Monsieur Lotfi Chebbi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au centre universitaire d'animation culturelle et sportive à Siliana.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3407

Par décret gouvernemental n° 2015-2619 du 21 décembre 2015

Madame Fahima Ben Mna, technicien supérieur major de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au restaurant universitaire El Mourouj.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3407

Par décret gouvernemental n° 2015-2620 du 21 décembre 2015

Monsieur Mohamed Touihri, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de directeur adjoint d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au foyer universitaire de Nabeul.

En application des dispositions de l'article 4 (bis) du décret n° 2009-2448 du 24 août 2009, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3407

Par décret gouvernemental n° 2015-2621 du 21 décembre 2015

Madame Radhia Mansouri épouse Souli, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directeur adjoint d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire de Mutuelle Ville.

En application des dispositions de l'article 4 (bis) du décret n° 2009-2448 du 24 août 2009, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3408
p. 3408

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 21 décembre 2015, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur en chef de la santé publique au corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique

Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 15 février 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur en chef de la santé publique au corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique.

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p. 3408

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 21 décembre 2015, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 5 avril 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 3409

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 21 décembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue principal du corps des psychologues des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 22 mars 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue principal du corps des psychologues des administrations publiques.

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p. 3409

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 21 décembre 2015, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 5 avril 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 3410

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 21 décembre 2015, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 10 mars 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

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p. 3410

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 21 décembre 2015, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 10 mars 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

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Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

p. 3411

Décret gouvernemental n° 2015-2622 du 29 décembre 2015, fixant les modalités et les conditions d'octroi et de retrait de l'autorisation aux exportateurs privés à exporter l'huile d'olive tunisienne dans le cadre du quota accordé à la Tunisie par l'Union Européenne au titre de l'année 2016

Article premier - Le présent décret gouvernemental fixe les modalités et les conditions d'octroi et de retrait de l'autorisation aux exportateurs privés à exporter l'huile d'olive tunisienne dans le cadre du quota accordé à la Tunisie par l'union européenne au titre de l'année 2016.

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p. 3413

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 21 décembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de médecin vétérinaire sanitaire major à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles

Article premier - Est ouvert à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles, le 10 mars 2016 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de médecin vétérinaire sanitaire major.

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p. 3413

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 21 décembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de médecin vétérinaire sanitaire spécialiste principal à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles

Article premier - Est ouvert à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles, le 8 mars 2016 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de médecin vétérinaire sanitaire spécialiste principal.

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p. 3414

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 21 décembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de médecin vétérinaire sanitaire principal à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles

Article premier - Est ouvert à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles, le 2 mars 2016 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de médecin vétérinaire sanitaire principal.

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p. 3414

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 21 décembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche le 8 février 2016 et les jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller au corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 3415

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 21 décembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles

Article premier - Est ouvert à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles, le 25 février 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 3415

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 21 décembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche le 8 février 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur au corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 3416

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 21 décembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles

Article premier - Est ouvert à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles, le 25 février 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques.

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Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 3416

Décret gouvernemental n° 2015-2623 du 29 décembre 2015, portant réquisition de certains personnels du ministère de l'équipement et de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Article premier - Sont mis en état de réquisition, à compter du 31 décembre 2015 jusqu'au premier janvier 2016, les personnels désignés dans la liste annexées au présent décret gouvernemental appartenant au ministère de l'équipement et de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

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p. 3417

Par décret gouvernemental n° 2015-2624 du 21 décembre 2015

Monsieur Lotfi Chatti, rédacteur principal, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, et ce, à compter du 1er septembre 2015.

Ministère de l'environnement et du développement durable

p. 3417

Par décret gouvernemental n° 2015-2625 du 21 décembre 2015

Monsieur Kais Blouza est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'environnement et du développement durable, à compter du 28 septembre 2015.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 3417

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 21 décembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général de la propriété foncière

Article premier - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 15 février 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général de la propriété foncière.

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p. 3418

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 21 décembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de rédacteur général d'actes de la conservation de la propriété foncière

Article premier - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 17 février 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de rédacteur général d'actes de la conservation de la propriété foncière.

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p. 3418

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 21 décembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef de la propriété foncière

Article premier - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 15 février 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef de la propriété foncière.

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p. 3419

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 21 décembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de rédacteur en chef d'actes de la conservation de la propriété foncière

Article premier - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 17 février 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de rédacteur en chef d'actes de la conservation de la propriété foncière.

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p. 3419

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 21 décembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de rédacteur principal d'actes de la conservation de la propriété foncière

Article premier - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 17 février 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de rédacteur principal d'actes de la conservation de la propriété foncière.

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Ministère de la jeunesse et des sports

p. 3420

Par décret gouvernemental n° 2015-2626 du 21 décembre 2015

Monsieur Kais Farfara, professeur de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de sous-directeur de la communication et du dialogue avec les jeunes à l'observatoire national de la jeunesse au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 3420

Par décret gouvernemental n° 2015-2627 du 21 décembre 2015

Madame Nourhène Jamoussi épouse Ben Hmida, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire général de l'observatoire national de la jeunesse au ministère de la jeunesse et des sports.

En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 2006-1042 du 13 avril 2006, l'intéressée bénéficie du rang et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3420

Par décret gouvernemental n° 2015-2628 du 21 décembre 2015

Monsieur Mohamed Naceur Glinza, professeur principal hors classe d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de bureau du développement des sports et de l'éducation physique à l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Gafsa au ministère de la jeunesse et des sports.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 3420

Par décret gouvernemental n° 2015-2629 du 21 décembre 2015

Madame Saïda Ouni épouse Ayachi, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de l'unité d'évaluation des fonctions et des capacités physiques au département de la médecine du sport au centre national de la médecine et des sciences du sport au ministère de la jeunesse et des sports.

En application des dispositions de l'article 23 du décret n° 2003-2651 du 23 décembre 2003, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages alloués à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3420

Par décret gouvernemental n° 2015-2630 du 21 décembre 2015

Monsieur Ali Bechir Salhi, professeur de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de service de la créativité des jeunes à la direction des institutions de la jeunesse à la direction générale de la jeunesse au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 3420

Par décret gouvernemental n° 2015-2631 du 21 décembre 2015

Monsieur Faouzi Boudhalâa, professeur de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de service des programmes à la direction des institutions de la jeunesse à la direction générale de la jeunesse au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 3421
p. 3421

Par décret gouvernemental n° 2015-2632 du 21 décembre 2015

Madame Héla Adala épouse Ajari, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de l'unité de recherches, de formation et de documentation au centre national de la médecine et des sciences du sport au ministère de la jeunesse et des sports.

En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2003-2651 du 23 décembre 2003, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages alloués à un chef de service d'administration centrale.

p. 3421

Par décret gouvernemental n° 2015-2633 du 21 décembre 2015

Monsieur Ezzeddine Chebbi, professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de service des manifestations de la jeunesse à la direction des manifestations, de la communication et de l'échange des jeunes à la direction générale de la jeunesse au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 3421

Par décret gouvernemental n° 2015-2634 du 21 décembre 2015

Monsieur Walid Harrak, professeur de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de service des institutions et des programmes de la jeunesse à l'unité de développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Tunis au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 3421

Par décret gouvernemental n° 2015-2635 du 21 décembre 2015

Monsieur Mohsen Badreddine, professeur d'enseignement secondaire d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de service du développement des sports à l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Kébili au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 3421

Par décret gouvernemental n° 2015-2636 du 21 décembre 2015

Madame Lobna Aloui, professeur de la jeunesse et de l'enfance, est chargée des fonctions de chef de service du suivi de la formation et du recyclage des cadres de l'inspection pédagogique de la jeunesse à l'unité de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse au centre national de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique au ministère de la jeunesse et des sports.

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Par décret gouvernemental n° 2015-2637 du 21 décembre 2015

Monsieur Boujemâa Yahyaoui, professeur principal hors classe d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de service de l'éducation physique à l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Gafsa au ministère de la…

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