Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 7 du 22 janvier 2016

Journal Officiel · publié le 22 janvier 2016 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 64 pages · 115 textes

Autres publications de ce numéro

DES REPRESENTANTS DU PEUPLE

Assemblée

p. 172

Par décret gouvernemental n° 2016-73 du 15 janvier 2016

Monsieur Monji Ayari, conseiller du premier ordre de la chambre des députés, directeur général chargé de mission au cabinet du président de l'assemblée des représentants du peuple, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er février 2016.

Ministère de la justice

p. 172

Arrêté du ministre de la justice par intérim du 11 janvier 2016, portant délégation de signature

Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Walid Saadi, directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice à Tunis, une délégation de signature de tous les documents se rapportant à…

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Ministère de l'intérieur

p. 173

Par décret gouvernemental n° 2016-74 du 11 janvier 2016

Les analystes en chef au ministère de l'intérieur dont les noms suivent, sont nommés au grade d'analyste général :

  • Abdallah Jabbar,
  • Fethi Fnina,
  • Elyes Seifedine Ben Farhat.
p. 173

Par arrêté du chef du gouvernement du 11 janvier 2016

Monsieur Bacem Zaghdoudi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur des ressources humaines, à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.

p. 173

Par arrêté du chef du gouvernement du 11 janvier 2016

Madame Hadhami Ben Harrath est chargée des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Tunis, à compter du 15 septembre 2015.

p. 173

Par arrêté du chef du gouvernement du 11 janvier 2016

Monsieur Hsouna Ben Naji est chargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Nabeul, à compter du 15 septembre 2015.

p. 173

Par arrêté du chef du gouvernement du 11 janvier 2016

Monsieur Bechir Atia est chargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Monastir, à compter du 15 septembre 2015.

p. 173

Par arrêté du chef du gouvernement du 11 janvier 2016

Monsieur Mohamed Bouden est chargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Mahdia, à compter du 15 septembre 2015.

p. 173

Par arrêté du chef du gouvernement du 11 janvier 2016

Monsieur Adel Chlioui est chargé des fonctions de secrétaire général du gouvernement de Gabès, à compter du 15 septembre 2015.

p. 173

Par arrêté du chef du gouvernement du 11 janvier 2016

Monsieur Adel Ouerghi est chargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Tataouine, à compter du 15 septembre 2015.

p. 173

Par arrêté du chef du gouvernement du 11 janvier 2016

Monsieur Samir Boukadida est chargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat du Kef, à compter du 15 septembre 2015.

p. 173

Par arrêté du chef du gouvernement du 11 janvier 2016

Monsieur Tarek Ghodhbani est chargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Jendouba, à compter du 15 septembre 2015.

p. 173

Par arrêté du chef du gouvernement du 11 janvier 2016

Monsieur Sofiene Rejaibi est chargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Béja, à compter du 15 septembre 2015.

p. 173

Par arrêté du chef du gouvernement du 11 janvier 2016

Monsieur Mohamed Moncef Nagadh est chargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de l'Ariana, à compter du 15 septembre 2015.

p. 173

Par arrêté du chef du gouvernement du 11 janvier 2016

Monsieur Jamel Jouini est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de la Manouba, à compter du 15 septembre 2015.

p. 174
p. 174

Par arrêté du chef du gouvernement du 11 janvier 2016

Monsieur Ezeddine Dalhoumi est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Bizerte, à compter du 15 septembre 2015.

p. 174

Par arrêté du chef du gouvernement du 11 janvier 2016

Monsieur Rchid Ben Mesbah est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Jendouba, à compter du 15 septembre 2015.

p. 174

Par arrêté du chef du gouvernement du 11 janvier 2016

Monsieur Taoufik Ouertani est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat du Kef, à compter du 15 septembre 2015.

p. 174

Par arrêté du chef du gouvernement du 11 janvier 2016

Monsieur Ali Saïed est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Siliana, à compter du 15 septembre 2015.

p. 174

Par arrêté du chef du gouvernement du 11 janvier 2016

Monsieur Naoufel Noumi est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Gafsa, à compter du 15 septembre 2015.

p. 174

Par arrêté du chef du gouvernement du 11 janvier 2016

Monsieur Taoufik Mbarki est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Kébili, à compter du 15 septembre 2015.

p. 174

Par arrêté du chef du gouvernement du 11 janvier 2016

Monsieur Mohamed Jilani Cheibi est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Médenine, à compter du 15 septembre 2015.

p. 174

Par arrêté du chef du gouvernement du 11 janvier 2016

Monsieur Mohamed Sedki Bou Oun est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Gabès, à compter du 15 septembre 2015.

p. 174

Par arrêté du chef du gouvernement du 11 janvier 2016

Monsieur Tarek Bacouch est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Monastir, à compter du 15 septembre 2015.

p. 174

Par arrêté du chef du gouvernement du 11 janvier 2016

Monsieur Bassem Chrigui est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Kairouan, à compter du 15 septembre 2015.

p. 174

Par arrêté du chef du gouvernement du 11 janvier 2016

Monsieur Raouf Kallabi est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Nabeul, à compter du 15 septembre 2015.

p. 174

Par arrêté du chef du gouvernement du 11 janvier 2016

Monsieur Taoufik Sahbani est chargé des fonctions de premier délégué aux services centraux du ministère de l'intérieur, à compter du 2 novembre 2015.

p. 174

Par arrêté du chef du gouvernement du 11 janvier 2016

Monsieur Kamel Saoudi est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de l'Ariana, à compter du 15 septembre 2015.

p. 174

Par arrêté du chef du gouvernement du 11 janvier 2016

Monsieur Abdelaziz Khalfaoui est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Tunis, à compter du 15 septembre 2015.

p. 175
p. 175

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 11 janvier 2016

Messieurs les secrétaires généraux dont les noms suivent, sont mutés en leurs mêmes fonctions, à compter du 15 septembre 2015 :

  • Mounir Hamdi du gouvernorat de Béja au gouvernorat de la Manouba,
  • Imed Sebri du gouvernorat de Tozeur au gouvernorat de Sfax,
  • Zied Bokri du gouvernorat de Gabès au gouvernorat de Tozeur,
  • Mohamed Ben Jabeur du gouvernorat de Sfax au gouvernorat de Sidi Bouzid,
  • Mourad Ben Ali du gouvernorat de Mahdia au gouvernorat de Zaghouan.
p. 175

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 11 janvier 2016

Monsieur Abdefattah Chakchouk, premier délégué au gouvernorat de Monastir, est muté en ses mêmes fonctions au gouvernorat de Mahdia, à compter du 15 septembre 2015.

p. 175

Par arrêté du chef du gouvernement du 11 janvier 2016

Monsieur Samir Azouz est déchargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Nabeul, à compter du 15 septembre 2015.

p. 175

Par arrêté du chef du gouvernement du 11 janvier 2016

Monsieur Mondher Ismaili est déchargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Zaghouan, à compter du 15 septembre 2015.

p. 175

Par arrêté du chef du gouvernement du 11 janvier 2016

Monsieur Khaled Younsi est déchargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Monastir, à compter du 15 septembre 2015.

p. 175

Par arrêté du chef du gouvernement du 11 janvier 2016

Monsieur Lotfi Bouhamda est déchargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Tataouine, à compter du 15 septembre 2015.

p. 175

Par arrêté du chef du gouvernement du 11 janvier 2016

Monsieur Moncef Bouazizi est déchargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Sidi Bouzid, à compter du 15 septembre 2015.

p. 175

Par arrêté du chef du gouvernement du 11 janvier 2016

Monsieur Mohamed EL Hedi Maalaoui est déchargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Ked, à compter du 15 septembre 2015.

p. 175

Par arrêté du chef du gouvernement du 11 janvier 2016

Monsieur Adel Ben Mesbah est déchargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Jendouba, à compter du 15 septembre 2015.

p. 175

Par arrêté du chef du gouvernement du 11 janvier 2016

Monsieur Abdelmajid Abbes est déchargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de la Manouba, à compter du 15 septembre 2015.

p. 175

Par arrêté du chef du gouvernement du 11 janvier 2016

Monsieur Youssef Khlif est déchargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de l'Ariana, à compter du 15 septembre 2015.

p. 175

Par arrêté du chef du gouvernement du 11 janvier 2016

Monsieur Jamel Bouzazi est déchargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Tunis, à compter du 15 septembre 2015.

p. 175

Par arrêté du chef du gouvernement du 11 janvier 2016

Monsieur Lotfi Baltaji, administrateur conseiller, est déchargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Hammam-Lif.

p. 175

Par arrêté du chef du gouvernement du 11 janvier 2016

Monsieur Adel Soussi, administrateur conseiller, est déchargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de l'Ariana.

p. 176
p. 176

Par arrêté du chef du gouvernement du 11 janvier 2016

Monsieur Ramzi Beldi est déchargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de l'Ariana, à compter du 15 septembre 2015.

p. 176

Par arrêté du chef du gouvernement du 11 janvier 2016

Monsieur Abdeljelil Bouras est déchargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Tunis, à compter du 15 septembre 2015.

p. 176

Par arrêté du chef du gouvernement du 11 janvier 2016

Monsieur Riadh Toukabri est déchargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de la Manouba, à compter du 15 septembre 2015.

p. 176

Par arrêté du chef du gouvernement du 11 janvier 2016

Monsieur Abderrahmen Maknine est déchargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Jendouba, à compter du 15 septembre 2015.

p. 176

Par arrêté du chef du gouvernement du 11 janvier 2016

Monsieur Naceur Gasmi est déchargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat du Kef, à compter du 15 septembre 2015.

p. 176

Par arrêté du chef du gouvernement du 11 janvier 2016

Monsieur Hatem Ben Mahmoud est déchargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Siliana, à compter du 15 septembre 2015.

p. 176

Par arrêté du chef du gouvernement du 11 janvier 2016

Monsieur Abdelkader Alyani est déchargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Gafsa, à compter du 15 septembre 2015.

p. 176

Par arrêté du chef du gouvernement du 11 janvier 2016

Monsieur Hamza Fakhet est déchargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Gabès, à compter du 15 septembre 2015.

p. 176

Par arrêté du chef du gouvernement du 11 janvier 2016

Monsieur Othman Attafi est déchargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Kairouan, à compter du 15 septembre 2015.

p. 176

Par arrêté du chef du gouvernement du 11 janvier 2016

Monsieur Taoufik Sahbani est déchargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Mahdia, à compter du 15 septembre 2015.

p. 176

Par arrêté du chef du gouvernement du 11 janvier 2016

Monsieur Mohamed Ali Sassi est déchargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Sousse, à compter du 15 septembre 2015.

p. 176

Par arrêté du chef du gouvernement du 11 janvier 2016

Monsieur Mohamed Ben Abdellatif est déchargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Nabeul, à compter du 15 septembre 2015.

p. 176

Par arrêté du chef du gouvernement du 11 janvier 2016

Monsieur Ibrahim Dhouafli est déchargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Kébili sur sa demande, à compter du 3 août 2015.

p. 176

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 11 janvier 2016

Est mis fin aux fonctions de Monsieur Touhami Zarrouk, délégué de Ghannouch gouvernorat de Gabès, à compter du 16 décembre 2015.

p. 176

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 11 janvier 2016

Est mis fin aux fonctions de Monsieur Zied Harbi, délégué de Bembla gouvernorat de Monastir sur sa demande, à compter du 21 décembre 2015.

p. 176

Par arrêté du chef du gouvernement du 11 janvier 2016

Monsieur Hassen Bou Souffara, ingénieur principal, est déchargé des fonctions du directeur de l'aménagement et de la structure de base à la direction générale des services techniques à la commune de l'Ariana.

p. 177

Ministère des affaires étrangères

p. 177

Par décret gouvernemental n° 2016-75 du 11 janvier 2016

Monsieur Hassen Jouini, ouvrier, est maintenu en activité dans le secteur public, à compter du 1er octobre 2015 jusqu'au 18 octobre 2015 (régularisation).

Ministère des affaires religieuses

p. 177

Décret gouvernemental n° 2016-76 du 11 janvier 2016, portant création d'une unité de gestion par objectifs au ministère des affaires religieuses pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Article premier - Est créée au ministère des affaires religieuses une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat. Ladite unité est placée sous l'autorité du ministre des affaires religieuses.

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p. 179

Par arrêté du chef du gouvernement du 11 janvier 2016

Madame Hajer khattali, prédicateur principal, est chargée des fonctions de directeur des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère des affaires religieuses.

p. 180
p. 180

Par arrêté du chef du gouvernement du 11 janvier 2016

Monsieur Montassar Mansouri, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service du contentieux à la direction générale des services communs au ministère des affaires religieuses.

p. 180

Par arrêté du chef du gouvernement du 11 janvier 2016

Est mis fin aux fonctions de Monsieur Abdelmattaleb Ben Salem, prédicateur principal, en qualité de chef de service de l'inspection et d'évaluation des activités des Kouttebs et des programmes de sensibilisation et d'initiation religieuse, à l'inspection générale des affaires religieuses au ministère des affaires religieuses, à compter du 14 août 2015.

Ministère des finances

p. 180

Arrêté du ministre des finances et de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 11 janvier 2016, fixant la forme de la demande écrite de suspension des procédures de dédouanement à l'importation et à l'exportation des produits présumés porter atteinte aux droits d'auteur ou aux droits voisins et les données qui devront être présentées

Article premier - La demande écrite de suspension des procédures de dédouanement à l'importation et à l'exportation des produits présumés porter atteinte aux droits d'auteur ou aux droits voisins prévue à l'article 50-ter- de la loi susvisée n° 94-36 du 24 février 1994, doit être déposée au siège de la direction…

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Ministère de la santé

p. 186

Par décret gouvernemental n° 2016-77 du 15 janvier 2016

Le docteur Taha Samir Marzouki, inspecteur général de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur régional de la santé de Nabeul, à compter du 4 septembre 2015.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à l'emploi de directeur général d'administration centrale.

p. 186

Par décret gouvernemental n° 2016-78 du 15 janvier 2016

Le docteur Ahmed M'hamdi, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur régional de la santé de Zaghouan, à compter du 4 septembre 2015.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à l'emploi de directeur général d'administration centrale.

p. 186

Par décret gouvernemental n° 2016-79 du 15 janvier 2016

Le docteur Sami Rekik, inspecteur général de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur régional de la santé de Bizerte, à compter du 4 septembre 2015.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à l'emploi de directeur général d'administration centrale.

p. 186

Par décret gouvernemental n° 2016-80 du 15 janvier 2016

Le docteur Fathi Souabni, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur régional de la santé de Ben Arous, à compter du 4 septembre 2015.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 186

Par décret gouvernemental n° 2016-81 du 15 janvier 2016

Le docteur Mohamed Moncef Haouani, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur régional de la santé de Kef, à compter du 4 septembre 2015.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 186

Par décret gouvernemental n° 2016-82 du 15 janvier 2016

Le docteur Leila Ben Ayed épouse Abid, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur régional de la santé de l'Ariana, à compter du 4 septembre 2015.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 186

Par décret gouvernemental n° 2016-83 du 15 janvier 2016

Madame Souad Messaoudi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur du centre national de greffe de moelle osseuse (établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé).

En application des dispositions du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 187
p. 187

Par décret gouvernemental n° 2016-84 du 15 janvier 2016

Monsieur Abdelmajid Djelassi, administrateur en chef, directeur de l'institut de formation continue du personnel de la santé de Monastir, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er novembre 2015.

p. 187

Par décret gouvernemental n° 2016-85 du 15 janvier 2016

Le docteur Hassine Saidi, médecin principal des hôpitaux à l'hôpital régional de Jendouba, est maintenu en activité pour une période d'une année après l'âge de 60 ans, à compter du 1er janvier 2016.

p. 187

Arrêté du ministre de la santé du 11 janvier 2016, fixant les modalités d'organisation du concours sur épreuves pour l'accès au centre national de formation pédagogique des cadres de la santé pour suivre le cycle de formation des professeurs de l'enseignement paramédical

Article premier - Le présent arrêté fixe les modalités d'organisation du concours sur épreuves pour l'accès au centre national de formation pédagogique des cadres de la santé pour suivre le cycle de formation des professeurs de l'enseignement paramédical prévu par l'article 19 du décret n° 2010-645 du 5 avril 2010…

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p. 189

Arrêté du ministre de la santé du 11 janvier 2016, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'accès au centre national de formation pédagogique des cadres de santé pour suivre le cycle de formation des professeurs de l'enseignement paramédical

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le 23 mars 2016 et jours suivants, un concours sur épreuves pour l'accès au centre national de formation pédagogique des cadres de la santé pour suivre le cycle de formation des professeurs de l'enseignement paramédical.

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p. 190

Par arrêté du chef du gouvernement du 15 janvier 2016

Le docteur Mohamed Nejib Karoui, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est déchargé des fonctions de chef de service d'aide médicale urgente (3) à l'hôpital « Sahloul » de Sousse, et ce, à compter du 26 décembre 2015.

p. 191

Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale

p. 191

Par arrêté du chef du gouvernement du 15 janvier 2016

Madame Raoudha Jaouani, administrateur en chef, est chargée des fonctions de directeur de la culture, de la jeunesse, de l'enfance et de l'information à la direction générale des ressources humaines au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale.

p. 191

Par arrêté du chef du gouvernement du 15 janvier 2016

Madame Samia Djobi épouse Labidi, administrateur en chef, est chargée des fonctions de directeur des programmes régionaux à la direction générale du développement régionale au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale.

p. 191

Par arrêté du chef du gouvernement du 15 janvier 2016

Monsieur Jalel Haouech, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat, au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale.

Ministère des affaires sociales

p. 191

Décret gouvernemental n° 2016-86 du 11 janvier 2016, portant fixation des modalités de la prise en charge par l'Etat des cotisations pour bénéficier de la pension de retraite et sa base de calcul au titre de la régularisation des périodes de rupture du travail des agents des forces de la sécurité intérieure et de la douane qui ont été réintégrés en 2011

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 53 de la loi n° 2014-54 du 19 août 2014, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2014, le présent décret gouvernemental fixe la base de calcul et les modalités de prise en charge par l'Etat des cotisations dues par les agents et l'employeur au…

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p. 192

Par décret gouvernemental n° 2016-87 du 11 janvier 2016

Monsieur Abdelfattah Abid, travailleur social général, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er février 2016.

p. 192

Par arrêté du chef du gouvernement du 11 janvier 2016

Monsieur Brahim Ferjani, inspecteur en chef du travail, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales de Sfax.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au directeur d'administration centrale.

p. 193

Ministère de l'éducation

p. 193

Par décret gouvernemental n° 2016-88 du 15 janvier 2016

Monsieur Salem Horchai, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargé des fonctions de directeur général des ressources humaines au ministère de l'éducation.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 193

Par décret gouvernemental n° 2016-89 du 15 janvier 2016

Monsieur Chedly Abdelly, professeur de l'enseignement supérieur, est reconduit dans les fonctions de directeur général du centre de biotechnologie à la technopôle de Borj Cedria pour une période de 4 ans non renouvelable, à compter du 24 mars 2015.

p. 193

Par décret gouvernemental n° 2016-90 du 15 janvier 2016

Monsieur Mohamed Ben Youssef, professeur de l'enseignement supérieur, est reconduit dans les fonctions de directeur général du centre de recherches et des technologies des eaux à la technopôle de Borj Cedria pour la période du 1er mars 2015 jusqu'au 23 juillet 2015.

p. 193

Par décret gouvernemental n° 2016-91 du 15 janvier 2016

Monsieur Ahmed Ghrabi, professeur de l'enseignement supérieur agricole, est chargé des fonctions de directeur général du centre de recherches et des technologies des eaux à la technopôle de Borj Cedria pour une période de quatre ans, à compter du 23 juillet 2015.

p. 193

Par décret gouvernemental n° 2016-92 du 15 janvier 2016

Monsieur Abdessattar Ben Amor, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur de la vie universitaire et des relations avec l'environnement à l'institut national des sciences appliquées et de technologie, à compter du 25 novembre 2011 jusqu'au 31 juillet 2014.

p. 193

Par décret gouvernemental n° 2016-93 du 15 janvier 2016

Madame Sonia Hajri épouse Gabouj, professeur de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur des études et de la formation à l'institut national des sciences appliquées et de technologie, à compter du 26 janvier 2012 jusqu'au 31 juillet 2014.

p. 193

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 15 janvier 2016, instituant des commissions administratives paritaires à l'office des œuvres universitaires pour le Nord

article premier - Il est institué à l'office des œuvres universitaires pour le Nord relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, des commissions administratives paritaires relatives aux personnels appartenant aux grades suivants ou aux grades équivalents :

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Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

p. 195

Par décret gouvernemental n° 2016-94 du 15 janvier 2016

Monsieur Ibrahim Labidi, géologue principal, est nommé dans le grade de géologue en chef.

p. 195

Par décret gouvernemental n° 2016-95 du 15 janvier 2016

Madame Hajer Ammar, maître assistant de l'enseignement supérieur agricole, est nommée dans le grade de maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole dans la discipline « sciences de la production animale et de la pêche » à l'école supérieure d'agriculture de Mograne, à compter du 3 septembre 2014.

p. 195

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 31 décembre 2015, modifiant et complétant l'arrêté du 20 septembre 2010, fixant les registres de l'identification des animaux et la procédure de l'identification

Article premier - Est abrogé l'article premier de l'arrêté du 20 septembre 2010, fixant les registres de l'identification des animaux et la procédure de l'identification susvisé et est remplacé par ce qui suit :

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p. 203

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 31 décembre 2015, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2015

Article premier - La liste des variétés inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2015, est fixée conformément à la liste annexée au présent arrêté.

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p. 206

Par arrêté du chef du gouvernement du 15 janvier 2016

Monsieur Slim Saïdane, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de projet de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet des barrages Ezzaiatine, El Kamkoum, El Haraka, Ettine Eddouimisse, El Maleh et les ouvrages de dérivation de leurs eaux du gouvernorat de Bizerte, au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2003-141 du 14 janvier 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 206

Par arrêté du chef du gouvernement du 15 janvier 2016

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des fonctions des directeurs à l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

Nom et prénomGradeEmploi fonctionnel
Taoufik HarzliIngénieur généralDirecteur de la formation professionnelle et d'appui à la vulgarisation agricole
Mondher KharratIngénieur généralDirecteur des opérations de vulgarisations
Moufida Fkih épouse TouayIngénieur généralDirecteur de l'encadrement de la vulgarisation professionnelle et privée
p. 206

Par arrêté du chef du gouvernement du 15 janvier 2016

Monsieur Ridha Masmoudi, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré dans les gouvernorats du Kef et de Kasserine au niveau central au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

p. 206

Par arrêté du chef du gouvernement du 15 janvier 2016

Les deux cadres dont les noms suivent, sont chargés de deux emplois fonctionnels à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'État au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

Nom et prénomGradeEmploi fonctionnel
Mohamed BoufarouaIngénieur généralDirecteur
Rihab Ouerghemmi épouse SellamiConseiller des services publicsSous-directeur
p. 206

Par arrêté du chef du gouvernement du 15 janvier 2016

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels à la régie des sondages hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

Nom et prénomGradeEmploi fonctionnel
Hassen ManaiAdministrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueDirecteur des affaires administratives et financières
Adel CherniGestionnaire conseiller de documents et d'archivesSous-directeur des affaires administratives à la direction des affaires administratives et financières
Khaled GanouniIngénieur en chefSous-directeur des forages à la direction technique
p. 207
p. 207

Par arrêté du chef du gouvernement du 15 janvier 2016

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels aux quelques directions centrales du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 208

Par arrêté du chef du gouvernement du 15 janvier 2016

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des fonctions des chefs des cellules territoriales de vulgarisation agricole aux quelques commissariats régionaux au développement agricole, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

Nom et prénomGradeEmploi fonctionnelAvantagesStructure
Abdelaziz HamedIngénieur principalChef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole « Maktar »Chef de serviceCommissariat régional au développement agricole de Siliana
Taoufik HanichIngénieur principalChef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole « El Amra »Commissariat régional au développement agricole de Sfax
Sami ChalghoumIngénieur principalChef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole « El Faouar »Commissariat régional au développement agricole de Kébili
Jalel ChahbeniIngénieur principalChef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole « Kébili Ouest »
Mohamed Jemaï AchouriIngénieur principalChef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole « Grombalia »Commissariat régional au développement agricole de Nabeul
Mounira Ben AmaraIngénieur principalChef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole « Menzel Bouzelfa »
Mohamed Ben El OuafiTechnicien en chefChef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole « Menzel Temim »
p. 208

Par arrêté du chef du gouvernement du 15 janvier 2016

Monsieur Ridha Haddad, ingénieur principal, est déchargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des forêts au commissariat régional au développement agricole de Béja, et ce, à compter du 1er avril 2015.

p. 208

Par arrêté du chef du gouvernement du 15 janvier 2016

Monsieur Kamel Fethi, ingénieur principal, est déchargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Ben Arous.

Ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines

p. 208

Par décret gouvernemental n° 2016-96 du 11 janvier 2016

Est accordé à Monsieur Ameur Béchir, une dérogation d'exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 31 juillet 2015.

p. 209

Ministère du transport

p. 209

Décret gouvernemental n° 2016-97 du 11 janvier 2016, modifiant le décret n° 2014-410 du 16 janvier 2014, portant organisation des services centraux du ministère du transport

Article premier - Les dispositions de l'article 47 du décret susvisé n° 2014-410, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

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p. 210

Décret gouvernemental n° 2016-98 du 11 janvier 2016, fixant la liste des ports maritimes de commerce

Article premier - La liste des ports maritimes de commerce est fixée comme suit : - Port de Bizerte - Menzel Bourguiba, - Port de Tunis - Goulette- Radès, - Port de Sousse, - Port de Sfax- Sidi Youssef, - Port de la Skhira, - Port de Gabès, - Port de Zarzis.

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p. 211

Décret gouvernemental n° 2016-99 du 11 janvier 2016, fixant les barèmes des montants de la transaction prévue par le code des ports maritimes pour les crimes commis à l'intérieur du domaine public des ports maritimes de commerce

Article premier - Les montants de la transaction, pour les crimes prévus par le code des ports maritimes et commis à l'intérieur du domaine public des ports maritimes de commerce et pour lesquels une transaction peut être conclue, sont fixés comme suit:

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p. 214

Décret gouvernemental n° 2016-100 du 11 janvier 2016, portant création de l'office national des postes frontaliers terrestres et de son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement

Article premier - Est créé un établissement public à caractère non administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière dénommée "l'office national des postes frontaliers terrestres" et soumis à la tutelle du ministère chargé du transport. Son siège social est fixé à Tunis.

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Ministère du commerce

p. 220

Décret gouvernemental n° 2016-101 du 11 janvier 2016, relatif à la création d'une commission nationale et de commissions régionales de suivi de l'évolution des prix, de la régularité de l'approvisionnement et de lutte contre la contrebande et le commerce parallèle

Article premier - Est créée au sein du ministère chargé du commerce une commission nationale de suivi de l'évolution des prix, de la régularité de l'approvisionnement et de lutte contre la contrebande et le commerce parallèle désignée ci-après par « la commission nationale ».

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Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 223

Décret gouvernemental n° 2016-102 du 19 janvier 2016, relatif à l'abrogation des décrets conférant la personnalité civile aux collectivités des délégations de Thala et de Djedelliane du gouvernorat de Kasserine et au déclassement des terres dont elles jouissent du régime des terres collectives

Article premier - Sont abrogées les dispositions du décret n° 88-1174 du 23 juin 1988, le décret n° 88-1221 du 23 juin 1988, le décret n° 88-1222 du 23 juin 1988, le décret n° 88-1321 du 28 juin 1988, le décret n° 88-1322 du 28 juin 1988, le décret n° 88-1323 du 28 juin 1988, le décret n° 88-1324 du 28 juin 1988, le…

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p. 225

Décret gouvernemental n° 2016-103 du 19 janvier 2016, portant approbation de la cession au dinar symbolique des parcelles de terrain domaniaux sise à Om El Araiès gouvernorat de Gafsa

Article premier - En application des dispositions du dernier paragraphe de l'article 86 (nouveau) du code de la comptabilité publique, est approuvée la cession au dinar symbolique au profit de la commune de Om El Araiès, des parcelles de terrain domaniaux d'une superficie globale de $1356866\mathrm{m}^2$ à distraire…

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p. 225

Décret gouvernemental n° 2016-104 du 19 janvier 2016, portant approbation de la cession au dinar symbolique des parcelles de terrain domaniaux sise à Redayef gouvernorat de Gafsa

Article premier - En application des dispositions du dernier paragraphe de l'article 86 (nouveau) du code de la comptabilité publique, est approuvée la cession au dinar symbolique au profit de la commune de Redayef, des parcelles de terrain domaniaux d'une superficie globale de $6260977\mathrm{m}^2$ à distraire du…

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p. 226

Décret gouvernemental n° 2016-105 du 19 janvier 2016, portant approbation de la cession au dinar symbolique de deux parcelles de terrain domaniales sise à Metlaoui gouvernorat de Gafsa

Article premier - En application des dispositions du dernier paragraphe de l'article 86 (nouveau) du code de la comptabilité publique, est approuvée la cession au dinar symbolique au profit de la commune d'El Metlaoui, deux parcelles de terrain domaniales sise à Metlaoui gouvernorat de Gafsa comme suit :

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p. 226

Décret gouvernemental n° 2016-106 du 19 janvier 2016, portant approbation de la cession au dinar symbolique de deux parcelles de terrain domaniales sise à El Ksar gouvernorat de Gafsa

Article premier - En application des dispositions du dernier paragraphe de l'article 86 (nouveau) du code de la comptabilité publique, est approuvée la cession au dinar symbolique au profit de la commune d'El Ksar, deux parcelles de terrain domaniales sise à El Ksar gouvernorat de Gafsa comme suit :

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p. 227

Par décret gouvernemental n° 2016-107 du 15 janvier 2016

Sont nommés dans le grade du contrôleur adjoint des domaines de l'Etat et des affaires foncières au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, à compter du 3 octobre 2015, Mesdames :

  • Amel Chouia,
  • Chadha Elbessi,
  • Azhar Tkouti,
  • Samira Bel Haj Slimene,
  • Hayet Mchich,
  • Abir Khlifi.