Journal Officiel n° 12 du 9 février 2016

Décret Présidentiel n° 2016-8 du 5 février 2016, portant ratification de l'accord de coopération financière au titre de l'année 2013, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne

Article premier - Est ratifié l'accord de coopération financière au titre de l'année 2013, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne conclu à Tunis, le 11 septembre 2015.

Décret Présidentiel n° 2016-9 du 5 février 2016, portant ratification du contrat de garantie conclu le 3 septembre 2015, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque européenne pour la construction et le développement relatif au contrat de prêt accordé à l'office national de l'assainissement pour la contribution au financement du programme intégré de la dépollution de la zone de Lac de Bizerte

Article premier - Est ratifié le contrat de garantie, conclu à Tunis le 3 septembre 2015, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque européenne pour la construction et le développement relatif au contrat de prêt accordé à l'office national de l'assainissement pour la contribution au financement du…

Décret Présidentiel n° 2016-10 du 5 février 2016, portant ratification de l'accord de garantie conclu le 23 septembre 2015, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque africaine de développement relatif au prêt accordé à la société tunisienne de l'électricité et du gaz pour la contribution au financement du projet de développement du réseau de transport et de distribution de gaz naturel

Article premier - Est ratifié l'accord de garantie, conclu à Tunis le 23 septembre 2015, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque africaine de développement relatif au prêt

Décret Présidentiel n° 2016-11 du 5 février 2016, portant ratification de la convention de prêt conclue le 9 octobre 2015, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social (FADES) pour la contribution au financement du projet de développement du réseau des routes classées et des pistes rurales

Article premier - Est ratifiée la convention conclue à Lima (Pérou) le 9 octobre 2015, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social (FADES) et relative au prêt d'un montant de cinquante millions (50.000.000) de dinars koweitiens pour la contribution au…

Par arrêté du directeur du cabinet Présidentiel du 8 février 2016

Par arrêté du directeur du cabinet Présidentiel du 8 février 2016

Par arrêté du chef du gouvernement du 18 janvier 2016

Article premier - Sont abrogées, les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 18 novembre 2013 susvisé et remplacées comme suit :

Arrêté du ministre du commerce du 11 janvier 2016, portant approbation de l'agrément du laboratoire central d'analyses et d'essais pour l'exercice des activités de vérification primitive et périodique des instruments de pesage à fonctionnement non automatique de portée maximale supérieure à 30 kilogrammes

Article premier - Le présent arrêté fixe notamment :

Arrêté du ministre du commerce du 11 janvier 2016, relatif aux opérations de vérification et de poinçonnage des instruments de mesure au cours de l'année 2016

Article premier - La vérification périodique et obligatoire des instruments de mesure au cours de l'année 2016, sera constatée par l'apposition d'une marque portant la lettre arabe " * " suivie immédiatement par la lettre (T) ou par l'apposition d'une vignette comportant la validité du poinçonnage.