Présidence du gouvernement
Décret gouvernemental n° 2016-184 du 11 février 2016, portant modification du décret n° 2013-3175 du 31 juillet 2013, modifiant la dénomination de prix attribués dans certains secteurs
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 2 du décret n° 2013-3175 du 31 juillet 2013, susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret gouvernemental n° 2016-185 du 9 février 2016
Le congé pour la création d'une entreprise de Monsieur Mohamed Yassine Hsan, rédacteur conseiller adjoint, est prolongé d'une année non renouvelable, à compter du 21 octobre 2015.
Par arrêté du chef du gouvernement du 9 février 2016
Monsieur Fekri Ghabri, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la Présidence du gouvernement.
Par arrêté du chef du gouvernement du 9 février 2016
Mademoiselle Khaoula Bohli, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la Présidence du gouvernement.
Par arrêté du chef du gouvernement du 9 février 2016
Madame Amira Dérouiche épouse Ben Youssef, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à la Présidence du gouvernement.
Par arrêté du chef du gouvernement du 9 février 2016
Madame Awatef Daaji épouse Ben Salah, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à la Présidence du gouvernement.
Ministère de la justice
Par arrêté du ministre de la justice par intérim du 5 janvier 2016
Monsieur Mohamed Ghazi El Mezzi est inscrit au tableau des huissiers de justice et nommé à Tunis circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, à compter de la date de publication du présent arrêté.
Ministère des finances
Par décret gouvernemental n° 2016-186 du 9 février 2016
Est accordé à Monsieur Moez Mrad, directeur adjoint à la banque de l'habitat, un congé pour la création d'une entreprise pour une année.
Par décret gouvernemental n° 2016-187 du 9 février 2016
Est mis fin au congé pour la création d'une entreprise à Monsieur Mondher Hassen, inspecteur en chef des services financiers au ministère des finances, à compter du 25 novembre 2015.
Ministère de la santé
Par décret gouvernemental n° 2016-188 du 9 février 2016
Est accordé à Madame Dalel Smida épouse Erraies, technicien supérieur principal de la santé publique, à l'hôpital Sahloul de Sousse, un congé pour la création d'une entreprise pour un an, à compter du 1er janvier 2016.
Par décret gouvernemental n° 2016-189 du 9 février 2016
Est renouvelé l'octroi à Monsieur Samir Abdelfateh, technicien supérieur de la santé publique à l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir, un congé pour la création d'une entreprise pour une deuxième année, à compter du 20 novembre 2013.
Par décret gouvernemental n° 2016-190 du 9 février 2016
Est renouvelé l'octroi à Monsieur Omar Raied, technicien supérieur de la santé publique à la direction hygiène du milieu et de la protection de l'environnement, un congé pour la création d'une entreprise pour une deuxième année, à compter du 10 juillet 2015.
p. 422Par décret gouvernemental n° 2016-191 du 9 février 2016
Est accordé à Madame Hazar Gorrab épouse Boukhayatya, technicien supérieur de la santé publique, au direction régionale de la santé publique de Nabeul, un congé pour la création d'une entreprise pour un an, à compter du 1er janvier 2016.
Par décret gouvernemental n° 2016-192 du 9 février 2016
Est renouvelé l'octroi à Monsieur Anis Ben Ayed, technicien supérieur principal de la santé publique à l'hôpital de circonscription Melloulech, un congé pour la création d'une entreprise pour une année, à compter du 25 novembre 2014.
Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale
Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 9 février 2016
Sont nommés membres du conseil national de la coopération technique pour un mandat de trois ans renouvelable :
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Par décret gouvernemental n° 2016-193 du 9 février 2016
Monsieur Mehdi Ezzine, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général du centre national des technologies en éducation, à compter du 18 septembre 2014.
Par décret gouvernemental n° 2016-194 du 9 février 2016
Est accordé à Monsieur Mohamed Dkhil, professeur de l'enseignement technique, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une période d'une année.
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret gouvernemental n° 2016-195 du 9 février 2016
Les enseignants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent, sont maintenus en activité, pour une année, après atteinte de l'âge légal de la retraite, à compter du 1er octobre 2015, selon les indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Par décret gouvernemental n° 2016-196 du 9 février 2016
Est accordé à Monsieur Samir Meddeb, maître assistant de l'enseignement supérieur à l'institut supérieur des sciences et technologies de l'environnement de Borj Cedria, un congé pour la création d'une entreprise pour une deuxième année non renouvelable, à compter du 26 août 2014.
Par décret gouvernemental n° 2016-197 du 9 février 2016
Est accordé à Monsieur Omar Rouached, technicien à l'institut supérieur des arts et métiers de Gafsa, un congé pour la création d'une entreprise pour une année.
Par décret gouvernemental n° 2016-198 du 9 février 2016
Est accordé à Monsieur Khaled Boufares, technologue à l'institut supérieur des études technologiques de Sousse, un congé pour la création d'une entreprise pour une durée d'une année.
Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Par décret gouvernemental n° 2016-199 du 9 février 2016
Est accordé à Monsieur Dhahri Mahmoud, conseiller d'apprentissage, un congé pour la création d'une entreprise pour une durée d'une année.
Par décret gouvernemental n° 2016-200 du 9 février 2016
Le congé pour la création d'une entreprise accordé à Monsieur Jaouadi Anouar, formateur, est renouvelé pour une durée d'une troisième année, à compter du 25 juin 2013.
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Par décret gouvernemental n° 2016-201 du 9 février 2016
Le congé pour la création d'une entreprise accordé à Monsieur Bessadok Abdelkarim, ingénieur principal au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, est renouvelé pour une année, à compter du 21 octobre 2015.
Par décret gouvernemental n° 2016-202 du 9 février 2016
Est accordé à Monsieur Hsairi Faycal, ingénieur principal au commissariat régional au développement agricole de Tozeur, un congé pour la création d'une entreprise pour la période d'une année.
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 8 février 2016, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Sidi Khelifa de la délégation de Sfax Ville du gouvernorat de Sfax
Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois, à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique d’Oued Sidi Khelifa de la délégation de Sfax Ville…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 8 février 2016, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued El Maou de la délégation de Sfax Ouest du gouvernorat de Sfax
Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois, à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique d’Oued El Maou de la délégation de Sfax Ouest du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 8 février 2016, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Sidi Khelifa de la délégation de Sfax Sud du gouvernorat de Sfax
Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois, à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Sidi Khelifa de la délégation de Sfax Sud du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 8 février 2016, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Sidi Khelifa de la délégation de Sfax Ouest du gouvernorat de Sfax
Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois, à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Sidi Khelifa de la délégation de Sfax Ouest…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 8 février 2016, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Maou de la délégation de Sfax Ville du gouvernorat de Sfax
Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois, à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Maou de la délégation de Sfax Ville du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 8 février 2016, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued El Maou de la délégation de Thyna du gouvernorat de Sfax
Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois, à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Maou de la délégation de Thyna du…
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines
Arrêté du chef du gouvernement du 5 janvier 2016, autorisant la construction et l'exploitation d'une ligne électrique aérienne de haute tension en 225 kV reliant la ligne existante Bir Mcherga - Bouficha au poste de transformation de Zriba
Article premier - Les agents du ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines, ceux de la société tunisienne de l'électricité et du gaz et de l'entreprise contractante sont autorisés à pénétrer dans les propriétés non bâties et non fermées de murs ou autres clôtures équivalentes et énumérées dans les listes…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 8 février 2016, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Dhehiba, gouvernorat de Tataouine
Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Dhehiba, gouvernorat de Tataouine, sont délimitées par la ligne fermée (de 1 à 36) indiquée par la couleur bleu sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 8 février 2016, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village d'El Mansoura Sud, délégation de Kesra, gouvernorat de Siliana
Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village d'El Mansoura Sud, délégation de Kesra, gouvernorat de Siliana, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 8 février 2016, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain du village de Borj El Akerma - Shib, délégation de Mdhila, gouvernorat de Gafsa
Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain du village de Borj El Akerma - Shib, délégation de Mdhila, gouvernorat de Gafsa, sont délimitées par la ligne fermée (de 1 à 27) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 8 février 2016, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain du village Ouled Bou Saad, délégation de Ktar, gouvernorat de Gafsa
Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain du village Ouled Bou Saad, délégation de Ktar, gouvernorat de Gafsa, sont délimitées par la ligne fermée (de 1 à 25) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le…
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Par arrêté du ministre du transport du 5 janvier 2016
Le commandant des douanes Chedli Neji, est désigné membre représentant du ministère des finances au comité national de recherche et de sauvetage, en remplacement du capitaine des douanes Faiçal Louati.