Au nom du peuple,
L'assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvé, l'accord entre l'Union Européenne et la République Tunisienne concernant la participation de la République Tunisienne au programme de l'union européenne intitulé « programme-cadre pour la recherche et l'innovation » "horizon 2020" (2014-2020) », annexé à la présente loi organique et conclu à Tunis, le 1er décembre 2015.
La présente loi organique sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 15 mars 2016.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi