Ministère de la santé
Arrêté du ministre de la santé du 14 avril 2016, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique au ministère de la santé
Article premier - L'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique au ministère de la santé, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 14 avril 2016, portant ouverture de l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique au ministère de la santé
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le 19 juillet 2016 et jours suivants à Tunis, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique.
Lire le texte intégral →Ministère de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption
Décret gouvernemental n° 2016-510 du 13 avril 2016, modifiant et complétant le décret n° 2002-2197 du 7 octobre 2002, relatif aux modalités d'exercice de la tutelle sur les entreprises publiques, aux modalités d'approbation de leurs actes de gestion, à la représentation des participants publics dans leurs organes de gestion et de délibération et à la fixation des obligations mises à leurs charges
Article premier - Est supprimée l'expression "et les programmes de recrutement et les modalités de leur exécution" citée à l'alinéa 7 de l'article 5 du décret n° 2002-2197 du 7 octobre 2002 susvisé.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2016-511 du 13 avril 2016, modifiant et complétant le décret n° 2002-2198 du 7 octobre 2002, relatif aux modalités d'exercice de la tutelle sur les établissements publics n'ayant pas le caractère administratif, aux modalités d'approbation de leurs actes de gestion, aux modes et aux conditions de désignation des membres des conseils d'établissements et à la fixation des obligations mises à leurs charges
Article premier - Est supprimée l'expression "et les programmes de recrutement et les modalités de leur exécution" citée à l'alinéa 6 de l'article 4 du décret n° 2002-2198 du 7 octobre 2002 susvisé.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie
Arrêté du ministre de l'industrie du 11 avril 2016, portant extension du périmètre d'intervention du groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle Z4-Mégrine du gouvernorat de Ben Arous
Article premier - Est étendu le périmètre d'intervention du groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle Z4-Mégrine à la zone industrielle, objet du titre foncier n° 56023/7250 Tunis sise à Mégrine du gouvernorat de Ben Arous et délimitée conformément au plan annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'énergie et des mines
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 22 avril 2016, portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « El Benia » dans le gouvernorat de Tataouine
Article premier - Est instituée une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe dite concession d'exploitation "El Benia", située dans le gouvernorat de Tataouine, au profit de société Gypssona, sise à Tataouine, avenue Habib Bourguiba, immeuble El Kods.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 22 avril 2016, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Mezouna" dans le gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier - La société Power King International MEA faisant élection de son domicile Rue du Japon, Immeuble Monaco Centre, 1er étage, Montplaisir Tunis, est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Mezouna" dans le gouvernorat de Sidi Bouzid.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 22 avril 2016, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Sabkhet Boujmal" dans le gouvernorat de Médenine
Article premier - Monsieur Mourad Mejai faisant élection de son domicile 67, rue Alain Savary, imm Sopivel, app A15, 5ème étage, 1002 Tunis, est autorisé à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Sebkhet Boujmal" dans le gouvernorat de Médenine.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 22 avril 2016, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Jebel El Ahzem" dans le gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier - La société Ben Zayed de commerce international faisant élection de son domicile Rue Habib Thamer, Regueb 9170, Sidi Bouzid, est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Jebel El Ahzem" dans le gouvernorat de Sidi Bouzid.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 22 avril 2016, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Jebel Hdhifa" dans le gouvernorat de Gabès
Article premier - La société Safir Immobilière faisant élection de son domicile 41, Avenue Charles Nicolle, 1002 Tunis, est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Jebel Hdhifa" dans le gouvernorat de Gabès.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 22 avril 2016, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu dit "Kalaat Khasba" dans le gouvernorat du Kef
Article premier - La société d'exploitation minière faisant élection de son domicile 53, rue du Cham, 1002 Tunis, est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu dit "Kalaat Khasba" dans le gouvernorat du Kef.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 22 avril 2016, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "Sidi Taya" dans le gouvernorat de Zaghouan
Article premier - Monsieur Tarek Souissi faisant élection de son domicile 3 bis, rue d'Égypte, 1002 Tunis, est autorisé à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "Sidi Taya" dans le gouvernorat de Zaghouan.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 22 avril 2016, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Sebkhet Tader" dans le gouvernorat de Médenine
Article premier - Monsieur Jilani Jouili faisant élection de son domicile Route El Hania Ben Guerdane 4160, Médenine, est autorisé à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Sebkhat Tader" dans le gouvernorat de Médenine.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 22 avril 2016, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Sabkhet Sidi El Heni Occidentale" dans les gouvernorats de Mahdia et Sousse
Article premier - La société City Sel faisant élection de son domicile 14 rue Mohamed Badra, Immeuble Jilou, Bureau n° 2 - Montplaisir Tunis, est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Sabkhet Sidi El Heni Occidentale" dans les gouvernorats de Mahdia et Sousse.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 22 avril 2016, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Sebkhet En Naouel" dans les gouvernorats de Sfax et Sidi Bouzid
Article premier - La société Africa Business Engineering faisant élection de son domicile au 25 rue du Canada Tunis, est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Sebkhet En Naouel" dans les gouvernorats de Sfax et Sidi Bouzid.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 22 avril 2016, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Halk El Menzel" dans le gouvernorat de Sousse
Article premier - La Société Tunisienne de Sel faisant élection de son domicile Route Khelidia km 11, Naassen Ben Arous, est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Halk El Menzel" dans le gouvernorat de Sousse.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 22 avril 2016, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Sebkhet Samara" dans le gouvernorat de Sfax
Article premier - La société Le Sel D'or faisant élection de son domicile route El Ain Km 1.5 BP 236-3018 Sfax, est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Sebkhet Samara" dans le gouvernorat de Sfax.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 22 avril 2016, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "Jebel Lorbeus" dans le gouvernorat du Kef
Article premier - La société High Marsh Holdings Tunisia faisant élection de son domicile Espace Tunis, bloc D, 4ème étage, Montplaisir 1073 Tunis, est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "Jebel Lorbeus" dans le gouvernorat du Kef.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 22 avril 2016, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Koudiat Ez-Zitoun" dans le gouvernorat du Kef
Article premier - La société Alfa Système faisant élection de son domicile 3 bis, rue d'Egypte 1002 Tunis, est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Koudiat Ez-Zitoun" dans le gouvernorat du Kef.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 22 avril 2016, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Ain Maider" dans le gouvernorat de Médenine
Article premier - La société Medisel faisant élection de son domicile Avenue Hedi Nouira Ennasr 2 Tunis, est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Ain Maider" dans le gouvernorat de Médenine.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 22 avril 2016, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Sebkhet Ain Maider" dans le gouvernorat de Médenine
Article premier - Monsieur Abdelfattah Kharrat faisant élection de son domicile BP 704 Gabès 6000, est autorisé à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Sebkhat Ain Maider" dans le gouvernorat de Médenine.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 22 avril 2016, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Boujmal" dans le gouvernorat de Médenine
Article premier - La société Tunisian Salt Company "TUSCO" faisant élection de son domicile 4, rue de Quatar, 2024 Megrine Ben Arous, est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Boujmal" dans le gouvernorat de Médenine.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 22 avril 2016, portant deuxième renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu dit "Chaketma" dans le gouvernorat de Kasserine
Article premier - Est renouvelé pour une période de deux (2) ans, le permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe institué par l'arrêté susvisé du 10 février 2010. Suite à ce renouvellement, la durée de validité dudit permis expirera le 15 février 2018 inclus.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 22 avril 2016, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Sebkhet El Jem" dans le gouvernorat de Sfax
Article premier - La société les sels de Carthage faisant élection de son domicile route de Mahdia, km 3 impasse Masmoudi Sfax, est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Sebkhet El Jem" dans le gouvernorat de Sfax.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 22 avril 2016, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Lâababsa" dans le gouvernorat de Ben Arous
Article premier - La société La plâtrière du Jebel Ressas faisant élection de son domicile Avenue des Martyrs, complexe Lamti El Mourouj 1 Ben Arous, est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Lâababsa" dans le gouvernorat de Ben Arous.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 22 avril 2016, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Koudiat En-Nab Lazreg" dans le gouvernorat du Kef
Article premier - La société Alfa Système faisant élection de son domicile 3 bis, rue d'Egypte, 1002 Tunis, est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Koudiat En-Nab Lazreg" dans le gouvernorat du Kef.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 22 avril 2016, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "Kef Er Sass" dans le gouvernorat de Jendouba
Article premier - La société Tunisian Mining Services faisant élection de son domicile 53, rue Echam, 1002 Tunis, est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "Kef Er Sass" dans le gouvernorat de Jendouba.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 11 avril 2016, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain du village d'El Aksab, délégation de Gaafour, gouvernorat de Siliana
Article premier - Les zones requérant la revision du plan d'aménagement urbain du village d'El Aksab, délégation de Gaafour, gouvernorat de Siliana, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et…
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Arrêté du ministre du transport du 22 avril 2016, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe un de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Lotfi Mhissen, ingénieur général, chef de cabinet du ministre du transport, est habilité à signer par délégation du ministre du transport, tous les actes entrant dans le cadre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 22 avril 2016, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ahmed Dachraoui, ingénieur général, directeur général des affaires administratives, financières et des moyens généraux au ministère du transport, est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 22 avril 2016, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Habib El Mekki, administrateur en chef, directeur général de l'aviation civile au ministère du transport, est habilité à signer par délégation du ministre du transport, tous…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 22 avril 2016, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe un de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Sassi Hammami, ingénieur général, secrétaire général du ministère du transport, est habilité à signer par délégation du ministre du transport, tous les actes entrant dans le…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 22 avril 2016, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Fredj Ali, ingénieur général, directeur général des transports terrestres au ministère du transport, est habilité à signer par délégation du ministre du transport, tous les…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 22 avril 2016, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Youssef Ben Romdhane, officier principal de première classe de la marine marchande, directeur général du transport maritime et des ports maritimes de commerce au ministère du…
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