Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 36 du 3 mai 2016

Journal Officiel · publié le 3 mai 2016 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 95 textes

Présidence du gouvernement

p. 1436

Par décret gouvernemental n° 2016-520 du 2 mai 2016

Madame Fatma Bel Hadj Taher épouse Oueslati, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectif relative aux négociations entre la Tunisie et l'union européenne concernant l'accord de libre-échange complet et approfondi.

En application des dispositions de l'article 5 du décret gouvernemental n° 2016-464 du 8 avril 2016, l'intéressée bénéficie du rang et avantages du directeur général d'administration centrale.

Ministère de la justice

p. 1436

Arrêté du ministre de la justice du 28 avril 2016, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire

Article premier - Il sera procédé, à compter du 1er juillet 2016, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans Imadat Nekrif délegation Remada gouvernorat de Tataouine, Imadat Remada Echarkia délegation Remada gouvernorat de…

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Ministère de l'intérieur

p. 1436

Par décret gouvernemental n° 2016-521 du 27 avril 2016

Est accordé à Monsieur Fathi Riahi, technicien principal à la commune de Bou Arada, un congé pour la création d'entreprise pour une période d'une année.

L'intéressé bénéficie toute la période de son congé pour création d'entreprise d'un demi-salaire.

p. 1436

Arrêté du ministre de l'intérieur du 3 mai 2016, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Fatma Mahdouani épouse Andolsi, gestionnaire en chef de documents et d'archives, chargée des fonctions de directeur des études et des consultations juridiques à la direction…

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p. 1437

Arrêté du ministre de l'intérieur du 3 mai 2016, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Lotfi Bouafif, administrateur conseiller, chargé des fonctions de directeur du contentieux à la direction générale des études juridiques et du contentieux au ministère de…

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p. 1437

Arrêté du ministre de l'intérieur du 3 mai 2016, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Lotfi Chebli, administrateur conseiller, chargé des fonctions de chef de section des constatations, des expertises et du contrôle au secrétariat général du ministère de…

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p. 1438

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 5 avril 2016

Monsieur Nabil Bahrini, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef du bureau des réparations et de la maintenance, au secrétariat général au ministère de l'intérieur avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1438

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 5 avril 2016

Monsieur Tarek Rezgui, travailleur social principal, est chargé des fonctions de chef de service du contentieux civil à la direction générale des études juridiques et du contentieux au ministère de l'intérieur.

Liste des animateurs de jardins d'enfants exerçant à la commune de Msaken à promouvoir au choix au grade d'animateur d'application des jardins d'enfants au titre de l'année 2015

  • Madame Henda Guezguez.

Ministère des affaires étrangères

p. 1438

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 3 mai 2016

Monsieur Zied Bouzouita, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'inspecteur directeur à l'inspection générale au ministère des affaires étrangères.

p. 1438

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 3 mai 2016

Monsieur Sghaier Fatnassi, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur de la documentation et des archives au ministère des affaires étrangères.

p. 1438

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 3 mai 2016

Monsieur Sami Essayeh, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint de l'Union du Maghreb Arabe à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.

p. 1438

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 3 mai 2016

Madame Itaf Ben Abdallah épouse Harrabi est chargée des fonctions de directeur adjoint du proche et moyen orient à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.

p. 1438

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 3 mai 2016

Monsieur Mohamed Habib Sassi, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur adjoint du péninsule arabique et l'Iran à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.

p. 1439
p. 1439

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 3 mai 2016

Monsieur Abdeljelil Ben Rabah, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur adjoint de la ligue des États arabes à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.

p. 1439

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 3 mai 2016

Monsieur Hédi Slimane, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur adjoint de la communauté des États indépendants et d'Europe centrale à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et l'union européenne au ministère des affaires étrangères.

p. 1439

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 3 mai 2016

Monsieur Nabih El Abed, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur adjoint d'Autriche, Turquie, Pays Scandinaves, Chypre, Malte, Suisse et Vatican à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et l'union européenne au ministère des affaires étrangères.

p. 1439

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 3 mai 2016

Monsieur Mounir Ben Rjiba, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur adjoint des organismes européens et méditerranéens à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et l'union européenne au ministère des affaires étrangères.

p. 1439

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 3 mai 2016

Madame Hana Berzouga, conseiller des affaires étrangères, est chargée des fonctions de directeur adjoint des pays d'Amérique centrale et d'Amérique du Sud à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie - Pacifique et les organisations régionales américaines et asiatiques au ministère des affaires étrangères.

p. 1439

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 3 mai 2016

Monsieur Sabri Chaabani, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur adjoint du Japon et des pays d'Asie continentale Est à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie - Pacifique et les organisations régionales américaines et asiatiques au ministère des affaires étrangères.

p. 1439

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 3 mai 2016

Monsieur Fethi Jelassi, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint des relations avec l'union africaine à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Afrique et l'union africaine au ministère des affaires étrangères.

p. 1439

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 3 mai 2016

Monsieur Khaled Shili, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur adjoint des conférences internationales et des droits de l'Homme à la direction générale des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.

p. 1439

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 3 mai 2016

Monsieur Elyes Lakhal, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint de la coopération avec les organes économiques et commerciaux, à la direction générale des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.

p. 1439

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 3 mai 2016

Monsieur Mustapha Assakri, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint des tunisiens à l'étranger, à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères.

p. 1440
p. 1440

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 3 mai 2016

Monsieur Mohamed Chargui, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint des conventions consulaires, du contentieux et des études à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères.

p. 1440

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 3 mai 2016

Monsieur Lotfi Salah, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de directeur adjoint du budget, de l'ordonnancement et de la comptabilité, à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.

p. 1440

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 3 mai 2016

Madame Hazar Sassi, conseiller des affaires étrangères, est chargée des fonctions de directeur adjoint de la presse et de l'information analytique et documentaire, à la direction de l'information au ministère des affaires étrangères.

p. 1440

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 3 mai 2016

Monsieur Ali Ben Said, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint de la traduction et de l'interprétariat, à la direction des affaires juridiques, de la traduction et de l'interprétariat au ministère des affaires étrangères.

p. 1440

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 3 mai 2016

Monsieur Walid Zoghlami, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint du protocole à la direction du protocole diplomatique au ministère des affaires étrangères.

p. 1440

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 3 mai 2016

Monsieur Mohsen Sebai, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint du courrier et de la valise diplomatique, à la direction de courrier et des télécommunications au ministère des affaires étrangères.

p. 1440

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 3 mai 2016

Monsieur Wahid Ben Younes, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint des télécommunications et de la messagerie électronique, à la direction du courrier et des télécommunications au ministère des affaires étrangères.

p. 1440

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 3 mai 2016

Monsieur Rachid Rezgui, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargé des fonctions de directeur adjoint au groupe d'études et de recherches chargé des droits de l'Homme au ministère des affaires étrangères.

p. 1440

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 3 mai 2016

Monsieur Fathi Nasri, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'inspecteur adjoint, directeur adjoint à l'inspection générale au ministère des affaires étrangères.

p. 1440

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 3 mai 2016

Madame Hamida Labidi épouse Mdallal, secrétaire des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de division Mauritanie à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.

p. 1440

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 3 mai 2016

Monsieur Nidhal Leghrissi, capitaine, est chargé des fonctions de chef de division au groupe des études et des recherches chargé de la préparation et de l'exécution d'un plan de sécurité au ministère des affaires étrangères et aux missions diplomatiques et consulaires tunisiennes à l'étranger.

p. 1440

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 3 mai 2016

Monsieur Hédi Dhebaibi, inspecteur central du chiffre des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de la valise diplomatique à la direction du courrier et des télécommunications au ministère des affaires étrangères.

p. 1441
p. 1441

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 3 mai 2016

Monsieur Ramzi Nouisser, magistrat de premier grade, est chargé des fonctions de chef de division des traités à la direction des affaires juridiques, de la traduction et de l'interprétariat au ministère des affaires étrangères.

p. 1441

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 3 mai 2016

Madame Samia Ghazouani épouse Sebai, secrétaire des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de division du suivi et de la synthèse de l'information, à la direction de l'information au ministère des affaires étrangères.

p. 1441

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 3 mai 2016

Monsieur Lassâad Slaimi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de la division des marchés à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.

p. 1441

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 3 mai 2016

Monsieur Lotfi Hamdi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de la division contrôle de la gestion financière des missions à l'étranger, à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.

p. 1441

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 3 mai 2016

Monsieur Samir Ben Hammam, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de division de la rémunération et de l'évaluation du coût de la vie des missions à l'étranger, à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.

p. 1441

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 3 mai 2016

Monsieur Mohamed Mehrez Othman, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de l'assistance et de l'encadrement des tunisiens à l'étranger, à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères.

p. 1441

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 3 mai 2016

Monsieur Mohamed Hedi Ltifi, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de l'organisation internationale de la francophonie à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Afrique et l'union africaine au ministère des affaires étrangères.

p. 1441

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 3 mai 2016

Mademoiselle Najla Amdouni, secrétaire des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de division des pays d'Amérique centrale, à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d'Amériques, l'Asie Pacifique et les organisations régionales, Américaines et Asiatiques au ministère des affaires étrangères.

p. 1441

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 3 mai 2016

Mademoiselle Sihem Elhamdi, secrétaire des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de division du Canada, à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d'Amériques, l'Asie-Pacifique et les organisations régionales, Américaines et Asiatiques au ministère des affaires étrangères.

p. 1441

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 3 mai 2016

Mademoiselle Ines Khedri, secrétaire des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de division de l'Espagne, Portugal et Grèce à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et l'union européenne au ministère des affaires étrangères.

p. 1441

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 3 mai 2016

Monsieur Mondher Rjeb, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de l'Allemagne à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et l'union européenne au ministère des affaires étrangères.

p. 1442
p. 1442

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 3 mai 2016

Monsieur Slah Zouaghi, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de la France à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et l'union européen au ministère des affaires étrangères.

p. 1442

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 3 mai 2016

Madame Mariem Elajimi, secrétaire des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de division Oman, Qatar, Bahrein et Yemen à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.

p. 1442

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 3 mai 2016

Monsieur Ezzeddine Chouiref, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division du Moyen Orient (Irak, Syrie, Liban, Jordanie et Palestine) à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.

p. 1442

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 3 mai 2016

Monsieur Mustapha Ben Belgacem, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à l'institut diplomatique pour la formation et les études au ministère des affaires étrangères.

Ministère des affaires religieuses

p. 1442

Par décret gouvernemental n° 2016-522 du 22 avril 2016

Monsieur Fayçal Stanbouli, contrôleur en chef d'Etat, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires religieuses, à compter du 23 mars 2016.

p. 1442

Par décret gouvernemental n° 2016-523 du 22 avril 2016

Monsieur Fayçal Stanbouli, contrôleur en chef d'Etat, est nommé chef du cabinet du ministre des affaires religieuses, à compter du 23 mars 2016.

Ministère des finances

p. 1442

Arrêté du ministre des finances du 27 avril 2016, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances)

Article premier - Est ouvert à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances), le 6 juin 2016 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

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Ministère de la santé

p. 1443

Par décret gouvernemental n° 2016-524 du 27 avril 2016

Est octroyé à Monsieur Adel Nehdi, technicien supérieur de la santé publique à l'hôpital régional de Zaghouane, un congé pour la création d'une entreprise pour une période d'une année, à compter du 1er mars 2016.

p. 1443

Par décret gouvernemental n° 2016-525 du 27 avril 2016

Est renouvelé l'octroi à Monsieur Mohamed Ben Abbes, technicien supérieur de la santé publique à l'hôpital d'Om Araies de Gafsa, d'un congé pour la création d'une entreprise pour une deuxième année, à compter du 21 janvier 2015.

p. 1443

Par décret gouvernemental n° 2016-526 du 27 avril 2016

Est renouvelé l'octroi à Madame Fatma Zahou, technicienne supérieure de la santé publique à l'hôpital régional Hassine Bouzaiene de Gafsa, d'un congé pour la création d'une entreprise pour une deuxième année, à compter du 24 octobre 2015.

p. 1443

Par décret gouvernemental n° 2016-527 du 27 avril 2016

Est renouvelé l'octroi à Madame Imen Hammami épouse Ben Khedija, infirmière de la santé publique à l'hôpital régional de Zaghouane, d'un congé pour la création d'une entreprise pour une deuxième année, à compter du 10 juillet 2015.

p. 1443

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 27 avril 2016, reconnaissant la vocation universitaire à des services médicaux de l'hôpital régional « Mohamed Ben Sassi » de Gabès

Article premier - Le service de carcinologie médicale, le service de psychiatrie, le service de gynécologie obstétrique, le service de cardiologie et le service de chirurgie orthopédique et traumatologique de l'hôpital régional « Mohamed Ben Sassi » de Gabès, sont reconnus à vocation universitaire.

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p. 1444

Par arrêté du ministre de la santé du 27 avril 2016

Monsieur Abdelhakim Hamdi est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'administration du complexe sanitaire de Djebel Oust, en remplacement de Monsieur Mohamed Ridha Ourir, et ce, à compter du 29 février 2016.

p. 1444

Par arrêté du ministre de la santé du 27 avril 2016

Le professeur Chedli El Dziri est nommé président du comité médical au conseil d'administration de l'hôpital Charles Nicolle de Tunis, et ce, à compter du 10 mars 2016.

p. 1444

Par arrêté du ministre de la santé du 27 avril 2016

Monsieur Belgacem El Smaali est nommé membre représentant la Présidence du gouvernement au conseil d'administration de la pharmacie centrale de Tunisie, en remplacement de Monsieur Fathi Bdira, et ce, à compter du 19 février 2016.

p. 1444

Par arrêté du ministre de la santé du 27 avril 2016

Monsieur Bechir Aoueni est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'administration de l'hôpital Habib Thameur de Tunis, en remplacement de Monsieur Mohamed Saleh El Chebbi El Ahsen, et ce, à compter du 19 février 2016.

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

Liste des agents à promouvoir au choix au grade d'inspecteur central du travail au titre de l'année 2014

  • Faycel Mbarek,
  • Anes Fejji,
  • Tarek Mahjoubi,
  • Ali Anouar Yahyaoui.

Ministère de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption

p. 1444

Par décret gouvernemental n° 2016-528 du 22 avril 2016

Madame Khaoula Laabidi épouse Dridi, conseiller des services publics, est nommée chargé de mission au cabinet du ministre de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption, à compter du 24 février 2016.

p. 1444

Par décret gouvernemental n° 2016-529 du 22 avril 2016

Monsieur Faouzi Ezzeddine est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption, à compter du 9 mars 2016.

p. 1444

Par décret gouvernemental n° 2016-530 du 22 avril 2016

Monsieur Moez Lidine Allah Mkaddem, contrôleur en chef de la commande publique, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption, à compter du 6 avril 2016.

p. 1444

Par décret gouvernemental n° 2016-531 du 22 avril 2016

Monsieur Moez Lidine Allah Mkaddem, contrôleur en chef de la commande publique, est nommé chef de cabinet du ministre de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption, à compter du 6 avril 2016.

p. 1444

Par décret gouvernemental n° 2016-532 du 22 avril 2016

Madame Kaouther Ben Said épouse Neji, contrôleur général des dépenses publiques, est nommée présidente du comité général du contrôle des dépenses publiques au ministère de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption, à compter du 24 février 2016.

p. 1445

Liste des agents à promouvoir au grade de contrôleur en chef des services publics au titre de l'année 2015

  • Samia Souissi,
  • Yasser Sliman,
  • Naziha El Abbés,
  • Rim Jarou.

Liste des agents à promouvoir au choix au grade de contrôleur des services publics au titre de l'année 2015

  • Seddik Kraiem,
  • Olfa Ayari,
  • Hanène Bafoun épouse Arfaoui,
  • Fatma Hadiji,
  • Kaouther Rbaii,
  • Oumayma Hossni.

Ministère de l'éducation

p. 1445

Par décret gouvernemental n° 2016-533 du 27 avril 2016

Est accordé à Madame Monia Ben Ghanem épouse Ben Abid, maître d'application principal, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une période d'une année.

p. 1445

Arrêté du ministre de l'éducation du 27 avril 2016, portant ouverture de l'examen professionnel pour la nomination dans la grade de conseiller général en information et en orientation scolaire et universitaire

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 8 juin 2016 et jours suivants, un examen professionnel pour la nomination dans le grade de conseiller général en information et en orientation scolaire et universitaire et ce, dans la limite de cinq (5) postes.

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p. 1446

Arrêté du ministre de l'éducation du 27 avril 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 8 juin 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques et ce, dans la limite d'un seul (1) poste.

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p. 1446

Arrêté du ministre de l'éducation du 27 avril 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 8 juin 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef et ce, dans la limite de neuf (9) postes.

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p. 1447

Arrêté du ministre de l'éducation du 27 avril 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 8 juin 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef et ce, dans la limite d'un seul (1) poste.

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p. 1447

Arrêté du ministre de l'éducation du 27 avril 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue en chef du corps des psychologues des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 8 juin 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue en chef du corps des psychologues des administrations publiques et ce, dans la limite d'un seul (1) poste.

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p. 1448

Arrêté du ministre de l'éducation du 27 avril 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 8 juin 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation et ce, dans la limite d'un seul (1) poste.

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p. 1448

Arrêté du ministre de l'éducation du 27 avril 2016, portant ouverture de l'examen professionnel pour la nomination dans le grade de conseiller principal en information et en orientation scolaire et universitaire

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 8 juin 2016 et jours suivants, un examen professionnel pour la nomination dans le grade de conseiller principal en information et en orientation scolaire et universitaire et ce, dans la limite de deux (2) postes.

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p. 1449

Arrêté du ministre de l'éducation du 27 avril 2016, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'aide-bibliothécaire ou aide-documentaliste

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 8 juin 2016 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'aide-bibliothécaire ou aide-documentaliste et ce, dans la limite d'un seul (1) poste.

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Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 1449

Par décret gouvernemental n° 2016-534 du 27 avril 2016

Est accordé à Madame Feriel Fatma Mezghani, maître assistant de l'enseignement supérieur à l'école nationale d'architecture et d'urbanisme de Tunis, un congé pour la création d'une entreprise pour une période d'une année.

p. 1449

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 avril 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général du corps des architectes de l'administration

Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique le 6 juin 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général du corps des architectes de l'administration.

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Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 1450

Par décret gouvernemental n° 2016-535 du 27 avril 2016

Le congé pour la création d'entreprise accordé à Monsieur Khazri Bilel, conseiller en emploi, micro-entreprise et orientation professionnelle à l'agence nationale pour l'emploi et le travail indépendant, est renouvelé pour une durée d'une deuxième année, à compter du 24 octobre 2015.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

p. 1450

Décret gouvernemental n° 2016-536 du 27 avril 2016, fixant l'organigramme de l'institut national des grandes cultures

Article premier - L'organigramme de l'institut national des grandes cultures est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret gouvernemental.

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p. 1451

Par décret gouvernemental n° 2016-537 du 27 avril 2016

Le congé pour la création d'une entreprise octroyé à Monsieur Mohamed Barkia, ouvrier catégorie 8 au commissariat régional au développement agricole de Béja, est renouvelé pour une troisième année, à compter du 1er décembre 2015.

p. 1451

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 avril 2016, portant ouverture du concours national d'entrée en première année du premier cycle d'études vétérinaires au titre de l'année universitaire 2016-2017

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche au titre de l'année universitaire 2016-2017, un concours national d'entrée en première année du premier cycle d'études vétérinaires.

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Ministère de l'industrie

p. 1453

Par arrêté du ministre de l'industrie du 27 avril 2016

Monsieur Abdellatif Wallani est nommé administrateur représentant la Présidence du gouvernement au conseil d'administration de la société les ciments d'Oum El Kélil, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Ali Hasnaoui.

p. 1453

Par arrêté du ministre de l'industrie du 27 avril 2016

Monsieur Taoufik Boufayed est nommé administrateur représentant la Présidence du gouvernement au conseil d'administration de la société les ciments d'Oum El Kélil, et ce, en remplacement de Monsieur Abdelhay Mzoughi.

p. 1453

Par arrêté du ministre de l'industrie du 27 avril 2016

Madame Imene Rafrafi est nommée administrateur représentant la Présidence du gouvernement au conseil d'administration de la société nationale de cellulose et de papier alfa, et ce, en remplacement de Monsieur Hichem Mchichi.

Ministère de l'énergie et des mines

p. 1453

Par décret gouvernemental n° 2016-538 du 27 avril 2016

Est accordé à Monsieur Rachid Ben Daly, cadre de l'entreprise tunisienne des activités pétrolières, un congé pour la création d'une entreprise pour une année.

p. 1453

Par décret gouvernemental n° 2016-539 du 27 avril 2016

Est accordé à Monsieur Sami Ben Mohamed Yahmadi, fonctionnaire à la société tunisienne de l'électricité et du gaz, un congé pour la création d'une entreprise pour une année.

p. 1453

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 3 mai 2016, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "Jebel Fej Ladhoum" dans les gouvernorats de Béja et Siliana

Article premier - Est renouvelé pour une période de trois ans, le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe institué par l'arrêté susvisé du 15 janvier 2013. Suite à ce renouvellement, la durée de validité dudit permis expirera le 7 février 2019 inclus.

Lire le texte intégral →
p. 1454

Par arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 27 avril 2016

Monsieur Malek Mcharek est nommé membre représentant le ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire au conseil d'établissement de l'agence nationale pour la maîtrise de l'énergie, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Khames Abidi.

p. 1454

Par arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 27 avril 2016

Monsieur Moncef Hamdi est nommé administrateur représentant la Présidence du gouvernement au conseil d'administration de la compagnie des transports par Pipe-Lines au Sahara, et ce, en remplacement de Monsieur Zakaria Oueslati.

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 1454

Par décret gouvernemental n° 2016-540 du 27 avril 2016

Est renouvelé l'octroi à Monsieur Hatem Khnichi, ingénieur principal à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, un congé pour la création d'une entreprise pour une deuxième année, à compter du 23 avril 2015,

Ministère du tourisme et de l'artisanat

p. 1454

Par décret gouvernemental n° 2016-541 du 22 avril 2016

Monsieur Marwen Ben Mohamed Khlif est nommé amine de la profession de la fabrication de bijoux.

Sa compétence territoriale est limitée au gouvernorat de Kairouan.

Ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique

p. 1454

Par décret gouvernemental n° 2016-542 du 27 avril 2016

Est renouvelé l'octroi à Monsieur Mohamed Hedi Jallouli, ingénieur général à la société nationale des télécommunications, un congé pour la création d'entreprise pour une deuxième année, à compter du 22 décembre 2015.

p. 1454

Par décret gouvernemental n° 2016-543 du 27 avril 2016

Est renouvelé l'octroi à Monsieur Taieb Masmoudi, ingénieur général à la société nationale des télécommunications, un congé pour la création d'entreprise pour une deuxième année, à compter du 22 décembre 2015.

p. 1454

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 27 avril 2016

Monsieur Atef Borchani est nommé membre représentant le ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale au conseil d'entreprise de l'agence nationale de la sécurité informatique, et ce, en remplacement du Monsieur Hatem Chhider.