Ministère de la justice
Par décret gouvernemental n° 2016-622 du 25 mai 2016
Monsieur Mohamed Najem Gharsalli, magistrat de troisième grade, est détaché auprès du ministère des affaires étrangères pour une période n'excédant pas cinq ans, à compter du 23 février 2016.
Par décret gouvernemental n° 2016-623 du 25 mai 2016
Est mis fin au détachement de Monsieur Mohamed Najem Gharsalli, magistrat de troisième grade auprès du ministère de l'intérieur, à compter du 23 février 2016.
Ministère de la défense nationale
Décret gouvernemental n° 2016-624 du 25 mai 2016, portant création d'un centre de recherches militaires et fixant son organisation administrative, financière et scientifique et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Est créé un établissement public à caractère scientifique et technologique doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière dénommé "centre de recherches militaires".
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret gouvernemental n° 2016-625 du 25 mai 2016, fixant les modalités d'application et de recouvrement de la taxe sur les vols internationaux créée par l'article 81 de la loi n° 2015-53 du 25 décembre 2015, portant loi de finances pour l'année 2016
Article premier - La taxe sur les vols internationaux fixée à 20 dinars ou l'équivalent en devise s'applique aux sociétés d'aviation civile au titre de chaque passager qui entre en Tunisie par vols internationaux.
Lire le texte intégral →Ministère de la femme, de la famille et de l'enfance
Décret gouvernemental n° 2016-626 du 25 mai 2016, portant création du conseil des pairs pour l'égalité et l'équivalence des chances entre la femme et l'homme
Article premier - Est créé auprès du chef du gouvernement, un conseil consultatif dénommé « conseil des pairs pour l'égalité et l'équivalence des chances entre la femme et l'homme », désigné par « le conseil des pairs pour l'égalité ».
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret gouvernemental n° 2016-627 du 25 mai 2016, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terre sise à la région de Hammem Maarouf, gouvernorat de Sousse, nécessaire à la construction d'un pôle technologique
Article Premier - Est expropriée, pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporée au domaine privé de l'Etat pour être mise à la disposition du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, une parcelle de terre, sise à la région de Hammem Maarouf, gouvernorat de…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2016-628 du 25 mai 2016, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre, sises aux délégations de Foussana et Hydra, gouvernorat de Kasserine, nécessaires à la construction d'un barrage collinaire sur Oued Ain El-Bidha
Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique pour être mises à la disposition du ministère de l'agriculture des ressources hydrauliques et de la pêche, des parcelles de terre, sises aux délégations de Foussana et Hydra,…
Lire le texte intégral →Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Par décret gouvernemental n° 2016-629 du 25 mai 2016
Monsieur Mohamed Selmi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur général de l'organisme tunisien des droits d'auteur et des droits voisins, à compter du 23 mars 2016.
Par décret gouvernemental n° 2016-630 du 25 mai 2016
Monsieur Moez Mrabet, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur général du centre culturel international de Hammamet "la maison de la méditerranée pour la culture et les arts", à compter du 23 mars 2016.