Ministère des affaires étrangères

Décret gouvernemental n° 2016-816 du 24 juin 2016, portant conclusion du protocole d'accord relatif à la coopération en matière de formation dans le domaine de la sécurité entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie

Publié au Journal Officiel n° 54 du 24 juin 2016, page 2119

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des affaires étrangères,

Vu la constitution et notamment son article 92,

Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, portant organisation de la ratification des traités, notamment son article 4,

Vu le protocole d'accord relatif à la coopération en matière de formation dans le domaine de la sécurité entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie, signé à Ankara le 22 avril 2014,

Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant nomination des membres du gouvernement,

Après la délibération du conseil des ministres.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Est conclu le protocole d'accord relatif à la coopération en matière de formation dans le domaine de la sécurité entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Ankara le 22 avril 2014.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 24 juin 2016.

Le Chef du Gouvernement
Habib Essid

Pour Contreseing
Le ministre des affaires étrangères
Khemaies Jhinaoui

Citer : Décret gouvernemental n° 2016-816 du 24 juin 2016, JORT n° 54 du 24 juin 2016, p. 2119.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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