Ministère de l'intérieur
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 20 juin 2016
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur, est accordé à Monsieur Mohamed El Majid, administrateur en chef de la santé publique, chargé des fonctions de directeur de l'hôpital des forces de sécurité intérieure de La Marsa, relevant du ministère de l'intérieur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 20 juin 2016
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur, est accordé à Monsieur Zouhaier Akremi, administrateur en chef, chargé des fonctions de sous-directeur des moyens médicaux à la direction de santé au ministère de l'intérieur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 20 juin 2016
La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service, est accordé à Monsieur Moez Labidi, administrateur conseiller, chargé des fonctions de chef de service de la gestion financière à l'hôpital des forces de sécurité intérieure de La Marsa, relevant du ministère de l'intérieur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 9 juin 2016
Le commandant de la protection civile, Foued Ayad, est chargé des fonctions de chef de service des relations avec les organisations territoriales, à la direction générale des relations extérieures et de la coopération internationale au ministère de l'intérieur.
Ministère des finances
Par décret gouvernemental n° 2016-829 du 28 juin 2016
Madame Faiza Bouzid, conseiller de la cour d'appel de Tunis, est nommée président de la commission de conciliation et d'expertise douanière.
Monsieur Ismail Sassi, adjoint du procureur général auprès de la cour d'appel de Tunis la substitue dans ses fonctions le cas échéant.
Madame Karima Nefzi, conseiller du tribunal administratif, est nommée membre de la commission de conciliation et d'expertise douanière.
Madame Sabra Ben Rhouma, conseiller du tribunal administratif la substitue dans ses fonctions le cas échéant.
Par décret gouvernemental n° 2016-830 du 28 juin 2016
Monsieur Ferjani Doghmen, inspecteur général des services financiers à la cellule de la conjoncture économique, des études et du suivi des réformes financières au ministère des finances, est maintenu en activité à titre de régularisation pour une période de six mois, à compter du 1er mars 2016.
Par décret gouvernemental n° 2016-831 du 28 juin 2016
Monsieur Ezzeddine Saket, inspecteur en chef des services financiers à la manufacture des tabacs de Kairouan, est maintenu en activité pour six mois, à compter du 1er avril 2016.
Par décret gouvernemental n° 2016-832 du 28 juin 2016
Monsieur Abdelmlak Saadaoui, ingénieur général à la direction générale des ressources et des équilibres au ministère des finances, est maintenu en activité à titre de régularisation, pour une période de six mois, à compter du 1er avril 2016.
p. 2172Arrêté du ministre des finances du 28 juin 2016, portant modification de l'arrêté du 27 mars 1996, fixant les taux et les modalités de perception des redevances et commissions revenant au conseil du marché financier et à la bourse des valeurs mobilières de Tunis, au titre des émissions de titres, transactions et autres opérations boursières
Article premier - Sont abrogées les dispositions des articles 6, 7, 8, 9 et 10 de l'arrêté du 27 mars 1996 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires locales
Par arrêté du ministre des affaires locales du 19 mai 2016
Monsieur Mohamed Ibn Elhaj Ali, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Mornag.
Par arrêté du ministre des affaires locales du 19 mai 2016
Monsieur Adel Elaskri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Ezzahra, à compter du 1er décembre 2015.
Par arrêté du ministre des affaires locales du 16 mai 2016
Monsieur Ennaceur Bouguirra, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Siliana, à compter du 1er février 2016.
Par arrêté du ministre des affaires locales du 19 mai 2016
Monsieur Nizar Smida, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Bannen Boudhar.
Par arrêté du ministre des affaires locales du 19 mai 2016
Monsieur Elhachmi Eddous, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Kasibat El Madiouni, à compter du 2 novembre 2015.
Par arrêté du ministre des affaires locales du 16 mai 2016
Monsieur Salem Nasrallah, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de d'Ennifidha, à compter du 1er décembre 2015.
Par arrêté du ministre des affaires locales du 16 mai 2016
Monsieur Massaoud Salah, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Tebourba.
Par arrêté du ministre des affaires locales du 19 mai 2016
Monsieur Sabri Ben Ibrahim, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Douz.
Par arrêté du ministre des affaires locales du 19 mai 2016
Monsieur Yassine Ben Rhouma, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Rafraf, à compter du 1er octobre 2015.
p. 2175Par arrêté du ministre des affaires locales du 19 mai 2016
Monsieur Sofienne Hamed, bibliothécaire, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Sidi Bennour, à compter du 1er août 2015.
Par arrêté du ministre des affaires locales du 19 mai 2016
Monsieur Karem Haggi, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Hammem Elghezez.
Par arrêté du ministre des affaires locales du 19 mai 2016
Monsieur Noureddine Elwardiane, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Ghannouch.
Par arrêté du ministre des affaires locales du 19 mai 2016
Monsieur Rafiaa Ben Hassine, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Sidi Elhani.
Par arrêté du ministre des affaires locales du 19 mai 2016
Monsieur Monji Nasri, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Snad.
Par arrêté du ministre des affaires locales du 19 mai 2016
Madame Neila Araar épouse Berrayes, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de El Alia, à compter du 1er octobre 2015.
Par arrêté du ministre des affaires locales du 19 mai 2016
Monsieur Hatem Hchicha, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la commune d'El Ain.
Par arrêté du ministre des affaires locales du 19 mai 2016
Monsieur Imed Khmir, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la commune de Korba.
Par arrêté du ministre des affaires locales du 19 mai 2016
Madame Farah Elmizouri épouse Hajjem, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des personnels et finances à la commune d'El Marsa.
Par arrêté du ministre des affaires locales du 19 mai 2016
Madame Aida Ghazouani épouse Innoubli, architecte principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de service technique à la commune de Jendouba.
Par arrêté du ministre des affaires locales du 19 mai 2016
Madame Salwa Bikhrouf épouse Kouki, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des voiries à la commune d'El Marsa.
Par arrêté du ministre des affaires locales du 19 mai 2016
Monsieur Mohamed Salah Echrif, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des travaux et maintenance à la commune de Carthage.
Par arrêté du ministre des affaires locales du 16 mai 2016
Madame Sonia Boumaaza, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des recouvrements et des affaires économiques à la commune d'Ezzahra.
Par arrêté du ministre des affaires locales du 16 mai 2016
Monsieur Mohamed Ben Saad, administrateur, est déchargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Menzel Hayet.
p. 2176Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 28 juin 2016, fixant la liste des enquêtes et des rapports sociaux réalisés par les travailleurs sociaux du ministère des affaires sociales à la demande des autres structures publiques
Article premier – Est fixée la liste des enquêtes et des rapports sociaux réalisés par le corps des travailleurs sociaux à la demande des autres structures publiques selon les prescriptions du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Ministère des relations avec les institutions constitutionnelles et la société civile et des droits de l'homme
Par arrêté du ministre des relations avec les institutions constitutionnelles et la société civile et les droits de l'Homme du 23 juin 2016
Madame Sana Bouzaouache, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de secrétaire permanent de la commission nationale de coordination, préparation et présentation des rapports et suivi des recommandations dans le domaine des droits de l'Homme au ministère des relations avec les institutions constitutionnelles et la société civile et des droits de l'Homme, et ce, à compter du 1er juin 2016.
A ce titre, elle bénéficie des indemnités et des avantages accordés à la fonction de directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des relations avec les institutions constitutionnelles et la société civile et les droits de l'Homme du 23 juin 2016
Madame Jihen Gasmi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur du suivi et de l'évaluation dans le domaine des droits de l'Homme, à la direction générale des droits de l'Homme au ministère des relations avec les instances constitutionnelles et la société civile et des droits de l'Homme.
Ministère de l'éducation
Par décret gouvernemental n° 2016-833 du 28 juin 2016
Monsieur Mohamed Ton, professeur principal émérite classe exceptionnelle, chargé des fonctions de secrétaire général du ministère de l'éducation, est maintenu en activité pour une deuxième année, à compter du 1er octobre 2016.
Par décret gouvernemental n° 2016-834 du 28 juin 2016
Monsieur Tijani Gmati, inspecteur principal des écoles préparatoires et des lycées secondaires, chargé des fonctions de commissaire régional de l'éducation à Tunis I, est maintenu en activité pour une période de six mois, à compter du 1er février 2016.
Par décret gouvernemental n° 2016-835 du 28 juin 2016
Monsieur Abdelbasset Gasmi, inspecteur principal des écoles primaires, chargé des fonctions de directeur de l'éducation et de l'enseignement du cycle primaire, à la direction générale du cycle primaire au ministère de l'éducation, est maintenu en activité pour une période de six mois, à compter du 1er janvier 2016.
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 juin 2016
Monsieur Wissem Achour, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de directeur des services communs à l'université de Sousse.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 1er juin 2016
Monsieur Ezzeddine Mizouri, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des systèmes de gestion informatique, des affaires des fonctionnaires, à la sous-direction des ressources humaines à la direction des services communs à l'université de Gabès.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 1er juin 2016
Madame Marwa Hattab, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de la recherche scientifique et de l'évaluation universitaire, à la sous-direction de la recherche scientifique, de la coopération internationale et de l'évaluation universitaire à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Kairouan.
p. 2179Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 1er juin 2016
Mademoiselle Rafika Hamdaoui, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des programmes, des examens et des concours universitaires, à la sous-direction des affaires pédagogiques et de la vie universitaire à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Kairouan.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 1er juin 2016
Monsieur Mohamed Hamidi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des affaires juridiques et du contentieux, à la sous-direction des affaires juridiques, des archives et de la publication à la direction des services communs à l'université de Kairouan.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 13 juin 2016
Madame Imen Gouider épouse Mannaai, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de chef de service de la relation avec l'environnement à la sous-direction de partenariat avec l'environnement, à la direction de partenariat avec l'environnement et de l'insertion à la direction générale des études technologiques au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Par décret gouvernemental n° 2016-836 du 28 juin 2016
Monsieur Ali Nouri Addouni, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur général du bureau de la restructuration des terres dominales agricoles au cabinet du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Par décret gouvernemental n° 2016-837 du 28 juin 2016
Monsieur Fathi Ben Osmane, cadre de direction générale à la société nationale immobilière de Tunisie, est maintenu en activité dans le secteur public pour une année, à compter du 1er juillet 2016.
Par décret gouvernemental n° 2016-838 du 20 juin 2016
Monsieur Ali Sahbani, ouvrier catégorie 10, est maintenu en activité pour une année après atteinte de l'âge légal de la retraite, à compter du 1er décembre 2016.
Ministère du commerce
Décret gouvernemental n° 2016-839 du 28 juin 2016, portant nomination des membres au conseil de la concurrence
Article premier - Monsieur Mohamed Ayadi, magistrat administratif, est nommé premier vice-président du conseil de la concurrence.
Lire le texte intégral →Par décret gouvernemental n° 2016-840 du 28 juin 2016
Madame Karima Hamami, directeur des prix et de la concurrence au ministère du commerce, est nommée commissaire du gouvernement auprès du conseil de la concurrence.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret gouvernemental n° 2016-841 du 28 juin 2016, rapportant partiellement les dispositions du décret n°76-458 du 26 mai 1976, relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique, de parcelles de terres sises à la cité El Khadra, nécessaires à la réalisation du projet de construction de logements par la société nationale immobilière de Tunisie
Article premier - Sont rapportées partiellement les dispositions du décret n°76-458 du 26 mai 1976, relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique, de parcelles de terrain sises à la cité El Khadra, nécessaires à la réalisation du projet de construction de logements par la société nationale immobilière de…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2016-842 du 28 juin 2016, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Nouaiel et sise à la délégation de Douz Sud du gouvernorat de Kébili (concernant la terre dite Amal)
Article premier - Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Nouaiel, relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Amal, d'une superficie de 1 ha 50 a 00 c et sise à la délégation de Douz Sud du gouvernorat de Kébili et qui sont consignées dans son procès-verbal en…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2016-843 du 28 juin 2016, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Aadhara et sise à la délégation de Douz Sud du gouvernorat de Kébili (concernant la terre dite Thamer)
Article premier - Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Aadhara relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Thamer, d'une superficie de 1 ha et sise à la délégation de Douz Sud du gouvernorat de Kébili et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2016-844 du 28 juin 2016, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre sises aux délégation de Médenine Sud et Ben Guerdane gouvernorat de Médenine, nécessaires à la construction de l'autoroute Médenine Ras Jedir et ses annexes (tronçon complémentaire)
Article premier - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public routier pour être mises à la disposition du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, des parcelles de terre, sises aux délégations de Médenine Sud et Ben…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 13 juin 2016, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Tarek Ben Salem, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, directeur général des services communs, est habilité à signer par délégation du ministre…
Lire le texte intégral →Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Par décret gouvernemental n° 2016-845 du 28 juin 2016
Monsieur Mohsen Helaoui, conseiller culturel en chef et directeur à l'unité de gestion par objectifs au ministère de la culture pour la réalisation du projet de la réforme de la gestion du budget de l'Etat, est maintenu en activité pour une période de six mois, à compter du 1er avril 2016.
Ministère de la jeunesse et des sports
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la jeunesse et des sports du 1er juin 2016
Madame Samira Welhazi, maître-assistant de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur de l'institut supérieur des sports et de l'éducation physique du Kef, au ministère de la jeunesse et des sports, à compter du 7 mars 2016.
p. 2191instance supérieure indépendante pour les élections
Résumé des délibérations du Conseil Supérieur Indépendante pour les Elections du 17 juin 2016 (1).
Résumé des délibérations du Conseil Supérieur Indépendante pour les Elections du 28 juin 2016 (1).
Résumé des délibérations du Conseil Supérieur Indépendante pour les Elections du 29 juin 2016 (1).
(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.