Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 61 du 26 juillet 2016

Journal Officiel · publié le 26 juillet 2016 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 115 textes

p. 2315

Décret gouvernemental n° 2016-895 du 15 juillet 2016, complétant le

p. 2315

décret n° 94-822 du 11 avril 1994, portant détermination de la liste des zones touristiques municipales ... 2336

Ministère du Commerce
Nomination d'un chef de service ... 2336

p. 2316

Ministère de la justice

p. 2316

Par décret gouvernemental n° 2016-866 du 14 juillet 2016

Est mis fin au maintien en activité de Madame Souraya El Jazi, conseiller à la cour de cassation, à compter du 1er mars 2016.

Ministère de l'intérieur

p. 2316

Par décret gouvernemental n° 2016-867 du 15 juillet 2016

Monsieur Yasser Ben Mosbeh est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'intérieur, à compter du 29 janvier 2016.

Ministère des affaires étrangères

p. 2316

Par décret gouvernemental n° 2016-868 du 14 juillet 2016

Monsieur Tarek Letaief, ministre plénipotentiaire hors classe, est maintenu en activité dans le secteur public pour une période allant du 1er juin 2016 jusqu'au 31 août 2016.

p. 2316

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 26 juillet 2016

Monsieur Mohsen Kheder, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de l'assistance dans les ports aériens et maritimes, à la direction du protocole diplomatique au ministère des affaires étrangères.

Ministère des finances

p. 2316

Décret gouvernemental n° 2016-869 du 15 juillet 2016, accordant à la société « Powerking International » les avantages prévus par les articles 52 et 52 bis du code d'incitation aux investissements au titre de réalisation d'une unité de production du ciment sise à la délégation d'El Mezzouna du gouvernorat de Sidi Bouzid

Article premier - La société « Powerking International » bénéficie des avantages suivants dans le cadre des articles 52 et 52 bis du code d'incitation aux investissements et ce au titre de réalisation d'une unité de production de ciment sise à la délégation d'El Mezzouna du gouvernorat de Sidi Bouzid :

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p. 2320

Par décret gouvernemental n° 2016-870 du 14 juillet 2016

Madame Mbarka Ghak, inspecteur central des services financiers à la direction générale des affaires financières, des équipements et du matériel au ministère des finances, est maintenue en activité à titre de régularisation, pour une période de six mois, à compter du 1er mai 2016.

Ministère de la santé

p. 2320

Par décret gouvernemental n° 2016-871 du 14 juillet 2016

Monsieur Chemlali Mohamed, médecin principal de la santé publique à l'hôpital régional de Tataouine, est maintenu en activité après l'âge de 60 ans, à compter du 1er novembre 2016.

p. 2320

Par décret gouvernemental n° 2016-872 du 14 juillet 2016

Monsieur Othmen Gamoudi, technicien supérieur major de la santé publique, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter de 1er juillet 2016.

p. 2320

Par arrêté du ministre de la santé du 26 juillet 2016

Le docteur Touhami Ben Alaya, professeur hospitalo-universitaire en médecine dentaire, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à la clinique de médecine dentaire de Monastir (service de radiologie odontologique), à compter du 22 novembre 2015.

p. 2320

Par arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de le recherche scientifique du 26 juillet 2016

Les maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine dentaire mentionnés ci-dessous, sont nommés dans le grade de professeur hospitalo-universitaire en médecine dentaire, à compter du 15 décembre 2015, et ce, conformément au tableau suivant :

Nom et prénomSpécialitésFaculté
Sameh SioudMédecine et chirurgie buccalesFaculté de médecine dentaire de Monastir
Chams BelkhirOdontologie conservatrice et endodontieFaculté de médecine dentaire de Monastir
Soumaya TouziAnatomie dentaireFaculté de médecine dentaire de Monastir
Najla TaktakProthèse partielle amovibleFaculté de médecine dentaire de Monastir
p. 2320

Par arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de le recherche scientifique du 26 juillet 2016

Les assistants hospitalo-universitaires en médecine dentaire mentionnés ci-dessous, sont nommés dans le grade de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine dentaire, à compter du 15 décembre 2015, et ce, conformément au tableau suivant :

Nom et prénomSpécialitésFaculté
Ines DallelOrthodontieFaculté de médecine dentaire de Monastir
Salwa Ben RejebOrthodontieFaculté de médecine dentaire de Monastir
Bassem MogaadiProthèse partielle amovibleFaculté de médecine dentaire de Monastir
Nouha M'ghirbiProthèse conjointeFaculté de médecine dentaire de Monastir
p. 2321

Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale

p. 2321

Par décret gouvernemental n° 2016-873 du 15 juillet 2016

Monsieur Abdelkaddous Saadaoui est nommé chargé de mission au cabinet du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale, à compter du 1er mars 2016.

Ministère des affaires sociales

p. 2321

Par décret gouvernemental n° 2016-874 du 14 juillet 2016

Madame Mongia Hammami, inspecteur central du travail, est maintenue en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2016.

p. 2321

Par décret gouvernemental n° 2016-875 du 14 juillet 2016

Madame Khadouja Aouled Essghair, inspecteur en chef du travail, est maintenue en activité pour une année, à compter du 1er septembre 2016.

p. 2321

Par décret gouvernemental n° 2016-876 du 14 juillet 2016

Monsieur Mohamed Ben Salah, inspecteur central du travail, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er juillet 2016.

p. 2321

Par décret gouvernemental n° 2016-877 du 14 juillet 2016

Est accordée à Monsieur Anas Azaiz, médecin général en chef à la caisse nationale de sécurité sociale, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 1er mai 2016.

p. 2321

Arrêté du ministre des affaires sociales du 15 juillet 2016, portant agrément de l'avenant n° 13 à la convention collective sectorielle de la fonderie, de la métallurgie et de la construction mécanique

Article premier - L'avenant n° 13 à la convention collective sectorielle de la fonderie, de la métallurgie et de la construction mécanique, signé le 15 juin 2016 et annexé au présent arrêté, est agréé(1).

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p. 2322

Arrêté du ministre des affaires sociales du 21 juillet 2016, portant agrément de l'avenant n° 13 à la convention collective sectorielle des pâtes alimentaires et du couscous

Article premier - L'avenant n°13 à la convention collective sectorielle des pâtes alimentaires et du couscous, signé le 4 juillet 2016 et annexé au présent arrêté, est agréé(1).

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p. 2323

Arrêté du ministre des affaires sociales du 21 juillet 2016, portant agrément de l'avenant n° 13 à la convention collective sectorielle des minoteries

Article premier - L'avenant n° 13 à la convention collective sectorielle des minoteries, signé le 4 juillet 2016 et annexé au présent arrêté, est agréé(1).

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Ministère des relations avec les institutions constitutionnelles et la société civile et des droits de l'homme

p. 2323

Par décret gouvernemental n° 2016-878 du 15 juillet 2016

Monsieur M'hamed Mahjoub, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général des services communs, au ministère des relations avec les institutions constitutionnelles et la société civile et des droits de l'Homme, à compter du 1er juin 2016.

p. 2323

Par décret gouvernemental n° 2016-879 du 15 juillet 2016

Monsieur Nadir Boughonjioua, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général de la direction générale de la relation avec la société civile, au ministère des relations avec les institutions constitutionnelles et la société civile et des droits de l'Homme.

p. 2324

Ministère de l'éducation

p. 2324

Par arrêté du ministre de l'éducation du 26 juillet 2016

Monsieur Abdeljabbar Sohnoun, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments, de l'équipement et de la maintenance au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Sfax 1.

p. 2324

Par arrêté du ministre de l'éducation du 26 juillet 2016

Monsieur Imed Bahloul, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargé des fonctions de sous-directeur des ressources humaines au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Sfax 2.

p. 2324

Par arrêté du ministre de l'éducation du 26 juillet 2016

Monsieur Chokri Bouaziz, administrateur en chef de l'éducation, est chargé des fonctions de sous-directeur des ressources humaines au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Sfax 1.

p. 2324

Par arrêté du ministre de l'éducation du 26 juillet 2016

Monsieur Mohamed Boulbaba Daoued, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion du personnel des écoles primaires au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Sfax 1.

p. 2324

Par arrêté du ministre de l'éducation du 26 juillet 2016

Monsieur Hassen Abida, professeur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion du personnel des écoles préparatoires et des lycées au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Sfax 1.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 2324

Par décret gouvernemental n° 2016-880 du 15 juillet 2016

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur général d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Mounir Abid, maître assistant de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de directeur général de l'office des œuvres universitaires pour le Centre, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 2324

Par décret gouvernemental n° 2016-881 du 15 juillet 2016

Madame Wiem Zahi épouse Brahem, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire général à l'université Ezzitouna.

En application des dispositions de l'article 16 du décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

p. 2324

Par décret gouvernemental n° 2016-882 du 14 juillet 2016

Monsieur Hafedh Belguith, professeur de l'enseignement supérieur au centre de biotechnologie de Sfax, est maintenu en activité après atteinte de l'âge légal de mise à la retraite pour une 1ère année, à compter du 1er juillet 2016.

p. 2324

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 30 mai 2016

Monsieur Zouhaier Krimi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général au centre national universitaire de documentation scientifique et technique.

p. 2324

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 juin 2016

Monsieur Foued Romdhane, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur d'informatique et des techniques de communication de Hammam Sousse.

p. 2325
p. 2325

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 juin 2016

Monsieur Ridha Ben Abdelhafidh, professeur principal hors classe, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Monastir.

p. 2325

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 juin 2016

Monsieur Walid Sbaa, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut supérieur de biotechnologie de Monastir.

p. 2325

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 juin 2016

Madame Samia Mezguer épouse Boukhris, gestionnaire en chef de documents et d'archives, est chargée des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut supérieur des arts et métiers de Mahdia.

p. 2325

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 juin 2016

Monsieur Adel Ben Ftima, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut supérieur d'informatique de Mahdia.

p. 2325

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 juin 2016

Monsieur Habib Thameur Bouajila, professeur principal hors classe, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut supérieur des études appliquées en humanités de Mahdia.

p. 2325

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 juin 2016

Madame Nejla Tabka, analyste central, est chargée des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut supérieur des métiers de la mode de Monastir.

p. 2325

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 juin 2016

Monsieur Othmen Abbes, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à la faculté des sciences économiques et de gestion à Mahdia.

p. 2325

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 juin 2016

Monsieur Jalel Memmi, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut supérieur d'informatique et de mathématiques à Monastir.

p. 2325

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 juin 2016

Monsieur Mabrouk Ben Zaid, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'école nationale d'ingénieurs de Monastir.

p. 2325

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 juin 2016

Monsieur Younes Ghorbali, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à la faculté de pharmacie de Monastir.

p. 2326
p. 2326

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 juin 2016

Monsieur Radhouane Nahari, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à la faculté des lettres et des sciences humaines de Kairouan.

p. 2326

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 juin 2016

Monsieur Moez Bransi, gestionnaire en chef de documents et d'archives, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'ingénieurs d'enseignement supérieur et de recherche, à l'école nationale de Gafsa.

p. 2326

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 juin 2016

Madame Sonia Zribi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des affaires pédagogiques et de la vie universitaire, à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université virtuelle de Tunis.

p. 2326

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 15 juin 2016

Monsieur Rabii Tebai, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des études, de la prospection et de l'informatique à la direction des services communs à l'université de Jendouba.

p. 2326

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 juin 2016

Monsieur Chawki Ben Moussa, architecte principal, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques de Djerba.

p. 2326

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 15 juin 2016

Monsieur Walid Naji, conservateur de bibliothèques ou de documentation, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de gestion industrielle de Sfax.

p. 2326

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 juin 2016

Madame Neila Belhedi, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Kairouan.

p. 2326

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 juin 2016

Madame Hanen Rebhi épouse Hajji, ingénieur principal, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur de la recherche scientifique, de la coopération internationale et de l'évaluation universitaire, à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Jendouba.

p. 2326

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 15 juin 2016

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Nejib Bouthelja, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé des fonctions de directeur des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Sfax.

p. 2326

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 15 juin 2016

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Abdelmajid Torjman, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé des fonctions de directeur des services communs à l'université de Sfax.

p. 2327
p. 2327

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 29 juin 2016

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Mounir Maali, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé des fonctions de directeur de l'enseignement supérieur privé et des équivalences, à la direction générale de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 2327

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 juin 2016

Monsieur Anas El Melki, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur, des arts et métiers de Gafsa, à compter du 14 août 2015.

p. 2327

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 9 juin 2016

Madame Imen Mhamid, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur de l'institut supérieur d'administration des entreprises de Gafsa, à compter du 4 novembre 2015.

p. 2327

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 30 mai 2016

Monsieur Zouhaier Laabidi, analyste général, est chargé des fonctions de directeur d'informatique et de publication au centre national universitaire de documentation scientifique et technique.

p. 2327

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 juin 2016

Madame Hajer Hamadi, technologue, est chargée des fonctions de directeur adjoint, directeur des études et des stages, à l'institut supérieur des études technologiques de Siliana.

p. 2327

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 29 juin 2016

Madame Sonia Meddeb épouse Messabia, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de sous-directeur de la formation à la direction des instituts supérieurs des études technologiques, à la direction générale des études technologiques au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 2327

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 29 juin 2016

Monsieur Kamel Jallouli, maître technologue, est chargé des fonctions du directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au foyer universitaire "El Farabi" à Sfax du 9 juillet 2015 jusqu'au 29 juin 2016.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie durant cette période des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2327

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 juin 2016

Monsieur Salem Ouled Taleb Salah, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire Okba Ibn Nafaa à Kairouan.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2327

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 juin 2016

Monsieur Imed Ibn Abdelafou, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au foyer universitaire Imem Mezri à Monastir.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2328
p. 2328

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 juin 2016

Monsieur Naoufel Mattoussi, administrateur conseiller de documents et d'archives, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au restaurant universitaire Erriadh à Sousse.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2328

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 juin 2016

Monsieur Laidi Moulehi, technicien principal, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques de Radès.

p. 2328

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 juin 2016

Monsieur Taoufik Dhahri, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de médecine de Sousse.

p. 2328

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 juin 2016

Monsieur Bousairi Slimani, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de droit et des sciences politiques de Sousse.

p. 2328

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 juin 2016

Monsieur Mohamed Ben Salem, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur du transport et de la logistique de Sousse

p. 2328

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 juin 2016

Madame Lamia Ghdas, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de musique de Sousse.

p. 2328

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 juin 2016

Madame Saloua Bsili, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut supérieur des études appliquées en sciences humaines de Sbeitla.

p. 2328

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 15 juin 2016

Madame Jannet Ouerfelli, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des relations avec l'environnement et d'intégration professionnelle à la sous-direction des affaires pédagogiques et de la vie universitaire, à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Jendouba.

p. 2328

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 15 juin 2016

Madame Hanen Khrissi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des affaires étudiantines à la sous-direction des affaires pédagogiques et de la vie universitaire, à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Jendouba.

p. 2329
p. 2329

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 juin 2016

Madame Leila El Hadj, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de la coopération internationale à la sous-direction de la recherche scientifique, de la coopération internationale et de l'évaluation universitaire, à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université virtuelle de Tunis.

p. 2329

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 juin 2016

Monsieur Riadh Moussa, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service du budget de l'université à la sous-direction des affaires financières, à la direction des services communs à l'université de Sousse.

p. 2329

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 juin 2016

Monsieur Mahdi Hdada, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de la recherche scientifique et de l'évaluation universitaire à la sous-direction de la recherche scientifique, de la coopération internationale et de l'évaluation universitaire à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Sousse.

p. 2329

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 juin 2016

Madame Wassila Belgacem épouse Elmaez, administrateur conseiller l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des affaires juridiques et du contentieux à la sous-direction des affaires juridiques, des archives et de la publication à la direction des services communs à l'université de Sousse.

p. 2329

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 juin 2016

Monsieur Abdelhay Boukadida, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des affaires étudiantines à la sous-direction des affaires pédagogiques et de la vie universitaire, à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Sousse.

p. 2329

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 juin 2016

Madame Zouhour Ben Abbes, gestionnaire de documents et d'archives, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de la publication, de la documentation et des archives, à la sous-direction des affaires juridiques, des archives et de la publication à la direction des services communs à l'université de Gafsa.

p. 2329

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 juin 2016

Monsieur Mohamed Zimzmi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des affaires juridiques et du contentieux, à la sous-direction des affaires juridiques, des archives et de la publication à la direction des services communs à l'université de Jendouba.

p. 2329

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 juin 2016

Monsieur Ramzi Aloui, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des matériels, des équipements et d'entretien, à la sous-direction des bâtiments et d'équipement à la direction des services communs à l'université de Jendouba.

p. 2330
p. 2330

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 juin 2016

Monsieur Ramzi Hajji, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service du budget de l'université, à la sous-direction des affaires financières à la direction des services communs à l'université de Jendouba.

p. 2330

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 juin 2016

Monsieur Lotfi Souadki, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de la comptabilité et de la supervision des budgets des établissements, à la sous-direction des affaires financières à la direction des services communs à l'université de Jendouba.

p. 2330

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 juin 2016

Mademoiselle Sonia Rjaibi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des programmes, des examens et des concours universitaires, à la sous-direction des affaires pédagogiques et de la vie universitaire à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Jendouba.

p. 2330

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 juin 2016

Mademoiselle Imen Taghouti, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de la recherche scientifique et de l'évaluation universitaire, à la sous-direction de la recherche scientifique, de la coopération internationale et de l'évaluation universitaire, à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Jendouba.

p. 2330

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 juin 2016

Mademoiselle Dalel Radhouani, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service du personnel enseignant et du personnel administratif, technique et ouvrier, à la sous-direction des ressources humaines à la direction des services communs à l'université de Jendouba.

p. 2330

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 juin 2016

Madame Sana Ayadi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de la coopération internationale à la sous-direction de la recherche scientifique, de la coopération internationale et de l'évaluation universitaire, à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Jendouba.

p. 2330

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 juin 2016

Madame Ameni Ben Salem, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service d'acquisition des bâtiments et des locations à la sous-direction d'acquisition des bâtiments et des locations et de la maintenance, à la direction des bâtiments à la direction générale des bâtiments et de l'équipement au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 2330

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 juin 2016

Madame Rim Tlili épouse Chairet, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de chef de service du suivi du budget d'équipement à la sous-direction du budget d'équipement à la direction des affaires financières, à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 2331
p. 2331

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 juin 2016

Mademoiselle Monia El Fezzani, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de chef de service des marchés des équipements et des études à la sous-direction du secrétariat permanent de la commission départementale des marchés publics à la direction des affaires financières, à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 2331

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 29 juin 2016

Monsieur Sofiene Saiida, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de chef de service de recrutement des enseignants technologues à la sous-direction des enseignants technologues, à la direction des instituts supérieur des études technologiques à la direction générale des études technologiques au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 2331

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 juin 2016

Monsieur Khaled Abdellaoui, bibliothécaire ou documentaliste, est chargé des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Kairouan.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2331

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 juin 2016

Monsieur Houcine Badraoui, gestionnaire de documents et d'archives, est chargé des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences et techniques de Sidi Bouzid.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2331

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 juin 2016

Est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Amine Khadimallah, maître assistant de l'enseignement supérieur, en qualité de directeur de l'institut supérieur des arts et métiers de Gafsa, à compter du 1er août 2015.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

p. 2331

Décret gouvernemental n° 2016-883 du 18 juillet 2016, modifiant le décret gouvernemental n° 2015-526 du 24 juin 2015, portant création d'une indemnité spécifique au profit des ouvriers, des techniciens et des ingénieurs exerçant au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et aux commissariats régionaux au développement agricole

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article premier du décret gouvernemental n° 2015-526 du 24 juin 2015 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :

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p. 2333

Par décret gouvernemental n° 2016-884 du 14 juillet 2016

Est accordée à Monsieur Youssef Basti, administrateur au groupement interprofessionnel des légumes, une dérogation d'exercer dans le secteur public après atteinte de l'âge légal de la retraite pour une période d'une année, à compter du 1er février 2015 (à titre de régularisation).

p. 2333

Par décret gouvernemental n° 2016-885 du 14 juillet 2016

Est accordée à Monsieur Chedly Soltani, technicien en chef au groupement interprofessionnel des légumes, une dérogation d'exercer dans le secteur public après atteinte de l'âge légal de la retraite pour une période d'une année, à compter du 1er juin 2016.

p. 2333

Par décret gouvernemental n° 2016-886 du 14 juillet 2016

Est accordée à Monsieur Charfeddine Nsiri, technicien en chef au groupement interprofessionnel des légumes, une dérogation d'exercer dans le secteur public après atteinte de l'âge légal de la retraite pour une période d'une année, à compter du 1er février 2017.

p. 2333

Par décret gouvernemental n° 2016-887 du 14 juillet 2016

Est accordée à Monsieur Youssef Basti, administrateur au groupement interprofessionnel des légumes, une dérogation d'exercer dans le secteur public après atteinte de l'âge légal de la retraite pour une deuxième année, à compter du 1er février 2016.

p. 2333

Par décret gouvernemental n° 2016-888 du 14 juillet 2016

Est accordée à Monsieur Hedi Grar, technicien en chef au groupement interprofessionnel des légumes, une dérogation d'exercer dans le secteur public après atteinte de l'âge légal de la retraite pour une période d'une année, à compter du 1er juin 2016.

p. 2333

Par décret gouvernemental n° 2016-889 du 14 juillet 2016

Est accordée à Monsieur Sahbi Khaili, ingénieur principal au groupement interprofessionnel des fruits, une dérogation d'exercer dans le secteur public après atteinte de l'âge légal de la retraite pour une période d'une année, à compter du 1er juin 2016.

Ministère de l'industrie

p. 2333

Par décret gouvernemental n° 2016-890 du 14 juillet 2016

Est mis fin au maintien en activité de Monsieur Noureddine Taktak dans le secteur public, à compter du 18 novembre 2015.

Ministère de l'énergie et des mines

p. 2333

Par décret gouvernemental n° 2016-891 du 14 juillet 2016

Est accordé à Monsieur Taoufik Ben Dali Hssan, une dérogation d'exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 1er mai 2016.

p. 2333

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances du 15 juillet 2016, fixant la composition et le fonctionnement de la commission chargée de fixer et de suivre les prix de vente des produits pétroliers finis importés et ceux raffinés localement

Article premier - La commission prévue à l'article 17 de la loi susvisée n° 91-45 du 1er juillet 1991, a pour mission de fixer les prix de cession des produits pétroliers finis importés et ceux raffinés localement.

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Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 2334

Par décret gouvernemental n° 2016-892 du 14 juillet 2016

Monsieur Abdelhamid Dridi, technicien principal, est maintenu en activité dans le secteur public pour six mois après atteinte de l'âge légal de la retraite, à compter du 1er janvier 2016.

p. 2335
p. 2335

Par décret gouvernemental n° 2016-893 du 14 juillet 2016

Monsieur Tayeb Kaouech, technicien principal, est maintenu en activité dans le secteur public pour six mois après atteinte de l'âge légal de la retraite, à compter du 1er mars 2016.

p. 2335

Par décret gouvernemental n° 2016-894 du 14 juillet 2016

Monsieur Ahmed Adouni, ingénieur général à l'office de la topographie et du cadastre, est maintenu en activité dans le secteur public pour une année, à compter du 1er novembre 2016.

p. 2335

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 26 juillet 2016

Monsieur Ramzi Beji, ingénieur principal, est nommé sous-directeur des bâtiments civils, de l'habitat et de l'aménagement urbain et du territoire à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Sousse.

p. 2335

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 26 juillet 2016

Monsieur Sami Boutrif, ingénieur principal, est nommé sous-directeur des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Tunis.

p. 2335

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 26 juillet 2016

Monsieur Maher Baccouri, conseiller des services publics, est nommé sous-directeur des affaires administratives, financières, foncières et des archives à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Bizerte.

p. 2335

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 26 juillet 2016

Monsieur Abdelmajid Abbès, conseiller des services publics, est nommé sous-directeur des affaires administratives, financières, foncières et des archives à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Zaghouan.

p. 2335

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 26 juillet 2016

Madame Fathia Ben Jazia, administrateur conseiller, est nommée de chef de service des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Monastir.

p. 2335

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 26 juillet 2016

Madame Nozha Chaouch épouse Guesmi, administrateur conseiller, est nommée de chef de service de la gestion du projet INSAF à la direction des affaires administratives, relevant de la direction générale des services communs au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 2335

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 26 juillet 2016

Monsieur Kaïes Saïdi, administrateur conseiller, est nommé chef de service des affaires foncières et des archives à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Béja.

p. 2335

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 26 juillet 2016

Monsieur Ali Ben Ammar, technicien en chef, est nommé chef de service de l'aménagement urbain et du territoire à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Kébili.

p. 2336

Ministère du tourisme et de l'artisanat

p. 2336

Décret gouvernemental n° 2016-895 du 15 juillet 2016, complétant le décret n° 94-822 du 11 avril 1994, portant détermination de la liste des zones touristiques municipales

Article premier - Il est ajouté à la liste des zones touristiques municipales, prévues par l'article premier du décret n° 94-822 du 11 avril 1994 susvisé et les textes qui l'ont modifié et complété, les zones touristiques municipales ci-après : Chenini Nahal et El Hamma.

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Ministère du commerce

p. 2336

Par arrêté du ministre du commerce du 26 juillet 2016

Monsieur Sadok Hammami, inspecteur du contrôle économique, est chargé des fonctions de chef de service de la programmation et des campagnes à la sous-direction de la programmation, de l'organisation des marchés et du suivi de l'approvisionnement, à la direction du commerce intérieur à la direction générale de la qualité, du commerce intérieur et des métiers et services au ministère du commerce.