Décret gouvernemental n° 2016-895 du 15 juillet 2016, complétant le
décret n° 94-822 du 11 avril 1994, portant détermination de la liste des zones touristiques municipales ... 2336
Ministère du Commerce
Nomination d'un chef de service ... 2336
Ministère de la justice
Par décret gouvernemental n° 2016-866 du 14 juillet 2016
Est mis fin au maintien en activité de Madame Souraya El Jazi, conseiller à la cour de cassation, à compter du 1er mars 2016.
Ministère de l'intérieur
Par décret gouvernemental n° 2016-867 du 15 juillet 2016
Monsieur Yasser Ben Mosbeh est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'intérieur, à compter du 29 janvier 2016.
Ministère des affaires étrangères
Par décret gouvernemental n° 2016-868 du 14 juillet 2016
Monsieur Tarek Letaief, ministre plénipotentiaire hors classe, est maintenu en activité dans le secteur public pour une période allant du 1er juin 2016 jusqu'au 31 août 2016.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 26 juillet 2016
Monsieur Mohsen Kheder, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de l'assistance dans les ports aériens et maritimes, à la direction du protocole diplomatique au ministère des affaires étrangères.
Ministère des finances
Décret gouvernemental n° 2016-869 du 15 juillet 2016, accordant à la société « Powerking International » les avantages prévus par les articles 52 et 52 bis du code d'incitation aux investissements au titre de réalisation d'une unité de production du ciment sise à la délégation d'El Mezzouna du gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier - La société « Powerking International » bénéficie des avantages suivants dans le cadre des articles 52 et 52 bis du code d'incitation aux investissements et ce au titre de réalisation d'une unité de production de ciment sise à la délégation d'El Mezzouna du gouvernorat de Sidi Bouzid :
Lire le texte intégral →Par décret gouvernemental n° 2016-870 du 14 juillet 2016
Madame Mbarka Ghak, inspecteur central des services financiers à la direction générale des affaires financières, des équipements et du matériel au ministère des finances, est maintenue en activité à titre de régularisation, pour une période de six mois, à compter du 1er mai 2016.
Ministère de la santé
Par décret gouvernemental n° 2016-871 du 14 juillet 2016
Monsieur Chemlali Mohamed, médecin principal de la santé publique à l'hôpital régional de Tataouine, est maintenu en activité après l'âge de 60 ans, à compter du 1er novembre 2016.
Par décret gouvernemental n° 2016-872 du 14 juillet 2016
Monsieur Othmen Gamoudi, technicien supérieur major de la santé publique, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter de 1er juillet 2016.
Par arrêté du ministre de la santé du 26 juillet 2016
Le docteur Touhami Ben Alaya, professeur hospitalo-universitaire en médecine dentaire, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à la clinique de médecine dentaire de Monastir (service de radiologie odontologique), à compter du 22 novembre 2015.
Par arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de le recherche scientifique du 26 juillet 2016
Les maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine dentaire mentionnés ci-dessous, sont nommés dans le grade de professeur hospitalo-universitaire en médecine dentaire, à compter du 15 décembre 2015, et ce, conformément au tableau suivant :
| Nom et prénom | Spécialités | Faculté |
|---|---|---|
| Sameh Sioud | Médecine et chirurgie buccales | Faculté de médecine dentaire de Monastir |
| Chams Belkhir | Odontologie conservatrice et endodontie | Faculté de médecine dentaire de Monastir |
| Soumaya Touzi | Anatomie dentaire | Faculté de médecine dentaire de Monastir |
| Najla Taktak | Prothèse partielle amovible | Faculté de médecine dentaire de Monastir |
Par arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de le recherche scientifique du 26 juillet 2016
Les assistants hospitalo-universitaires en médecine dentaire mentionnés ci-dessous, sont nommés dans le grade de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine dentaire, à compter du 15 décembre 2015, et ce, conformément au tableau suivant :
| Nom et prénom | Spécialités | Faculté |
|---|---|---|
| Ines Dallel | Orthodontie | Faculté de médecine dentaire de Monastir |
| Salwa Ben Rejeb | Orthodontie | Faculté de médecine dentaire de Monastir |
| Bassem Mogaadi | Prothèse partielle amovible | Faculté de médecine dentaire de Monastir |
| Nouha M'ghirbi | Prothèse conjointe | Faculté de médecine dentaire de Monastir |
Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale
Par décret gouvernemental n° 2016-873 du 15 juillet 2016
Monsieur Abdelkaddous Saadaoui est nommé chargé de mission au cabinet du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale, à compter du 1er mars 2016.
Ministère des affaires sociales
Par décret gouvernemental n° 2016-874 du 14 juillet 2016
Madame Mongia Hammami, inspecteur central du travail, est maintenue en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2016.
Par décret gouvernemental n° 2016-875 du 14 juillet 2016
Madame Khadouja Aouled Essghair, inspecteur en chef du travail, est maintenue en activité pour une année, à compter du 1er septembre 2016.
Par décret gouvernemental n° 2016-876 du 14 juillet 2016
Monsieur Mohamed Ben Salah, inspecteur central du travail, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er juillet 2016.
Par décret gouvernemental n° 2016-877 du 14 juillet 2016
Est accordée à Monsieur Anas Azaiz, médecin général en chef à la caisse nationale de sécurité sociale, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 1er mai 2016.
Arrêté du ministre des affaires sociales du 15 juillet 2016, portant agrément de l'avenant n° 13 à la convention collective sectorielle de la fonderie, de la métallurgie et de la construction mécanique
Article premier - L'avenant n° 13 à la convention collective sectorielle de la fonderie, de la métallurgie et de la construction mécanique, signé le 15 juin 2016 et annexé au présent arrêté, est agréé(1).
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 21 juillet 2016, portant agrément de l'avenant n° 13 à la convention collective sectorielle des pâtes alimentaires et du couscous
Article premier - L'avenant n°13 à la convention collective sectorielle des pâtes alimentaires et du couscous, signé le 4 juillet 2016 et annexé au présent arrêté, est agréé(1).
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 21 juillet 2016, portant agrément de l'avenant n° 13 à la convention collective sectorielle des minoteries
Article premier - L'avenant n° 13 à la convention collective sectorielle des minoteries, signé le 4 juillet 2016 et annexé au présent arrêté, est agréé(1).
Lire le texte intégral →Ministère des relations avec les institutions constitutionnelles et la société civile et des droits de l'homme
Par décret gouvernemental n° 2016-878 du 15 juillet 2016
Monsieur M'hamed Mahjoub, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général des services communs, au ministère des relations avec les institutions constitutionnelles et la société civile et des droits de l'Homme, à compter du 1er juin 2016.
Par décret gouvernemental n° 2016-879 du 15 juillet 2016
Monsieur Nadir Boughonjioua, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général de la direction générale de la relation avec la société civile, au ministère des relations avec les institutions constitutionnelles et la société civile et des droits de l'Homme.
p. 2324Ministère de l'éducation
Par arrêté du ministre de l'éducation du 26 juillet 2016
Monsieur Abdeljabbar Sohnoun, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments, de l'équipement et de la maintenance au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Sfax 1.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 26 juillet 2016
Monsieur Imed Bahloul, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargé des fonctions de sous-directeur des ressources humaines au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Sfax 2.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 26 juillet 2016
Monsieur Chokri Bouaziz, administrateur en chef de l'éducation, est chargé des fonctions de sous-directeur des ressources humaines au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Sfax 1.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 26 juillet 2016
Monsieur Mohamed Boulbaba Daoued, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion du personnel des écoles primaires au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Sfax 1.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 26 juillet 2016
Monsieur Hassen Abida, professeur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion du personnel des écoles préparatoires et des lycées au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Sfax 1.
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret gouvernemental n° 2016-880 du 15 juillet 2016
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur général d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Mounir Abid, maître assistant de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de directeur général de l'office des œuvres universitaires pour le Centre, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par décret gouvernemental n° 2016-881 du 15 juillet 2016
Madame Wiem Zahi épouse Brahem, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire général à l'université Ezzitouna.
En application des dispositions de l'article 16 du décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2016-882 du 14 juillet 2016
Monsieur Hafedh Belguith, professeur de l'enseignement supérieur au centre de biotechnologie de Sfax, est maintenu en activité après atteinte de l'âge légal de mise à la retraite pour une 1ère année, à compter du 1er juillet 2016.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 30 mai 2016
Monsieur Zouhaier Krimi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général au centre national universitaire de documentation scientifique et technique.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 juin 2016
Monsieur Foued Romdhane, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur d'informatique et des techniques de communication de Hammam Sousse.
p. 2325Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 juin 2016
Monsieur Ridha Ben Abdelhafidh, professeur principal hors classe, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Monastir.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 juin 2016
Monsieur Walid Sbaa, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut supérieur de biotechnologie de Monastir.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 juin 2016
Madame Samia Mezguer épouse Boukhris, gestionnaire en chef de documents et d'archives, est chargée des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut supérieur des arts et métiers de Mahdia.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 juin 2016
Monsieur Adel Ben Ftima, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut supérieur d'informatique de Mahdia.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 juin 2016
Monsieur Habib Thameur Bouajila, professeur principal hors classe, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut supérieur des études appliquées en humanités de Mahdia.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 juin 2016
Madame Nejla Tabka, analyste central, est chargée des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut supérieur des métiers de la mode de Monastir.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 juin 2016
Monsieur Othmen Abbes, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à la faculté des sciences économiques et de gestion à Mahdia.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 juin 2016
Monsieur Jalel Memmi, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut supérieur d'informatique et de mathématiques à Monastir.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 juin 2016
Monsieur Mabrouk Ben Zaid, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'école nationale d'ingénieurs de Monastir.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 juin 2016
Monsieur Younes Ghorbali, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à la faculté de pharmacie de Monastir.
p. 2326Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 juin 2016
Monsieur Radhouane Nahari, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à la faculté des lettres et des sciences humaines de Kairouan.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 juin 2016
Monsieur Moez Bransi, gestionnaire en chef de documents et d'archives, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'ingénieurs d'enseignement supérieur et de recherche, à l'école nationale de Gafsa.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 juin 2016
Madame Sonia Zribi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des affaires pédagogiques et de la vie universitaire, à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université virtuelle de Tunis.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 15 juin 2016
Monsieur Rabii Tebai, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des études, de la prospection et de l'informatique à la direction des services communs à l'université de Jendouba.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 juin 2016
Monsieur Chawki Ben Moussa, architecte principal, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques de Djerba.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 15 juin 2016
Monsieur Walid Naji, conservateur de bibliothèques ou de documentation, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de gestion industrielle de Sfax.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 juin 2016
Madame Neila Belhedi, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Kairouan.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 juin 2016
Madame Hanen Rebhi épouse Hajji, ingénieur principal, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur de la recherche scientifique, de la coopération internationale et de l'évaluation universitaire, à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Jendouba.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 15 juin 2016
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Nejib Bouthelja, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé des fonctions de directeur des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Sfax.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 15 juin 2016
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Abdelmajid Torjman, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé des fonctions de directeur des services communs à l'université de Sfax.
p. 2327Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 29 juin 2016
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Mounir Maali, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé des fonctions de directeur de l'enseignement supérieur privé et des équivalences, à la direction générale de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 juin 2016
Monsieur Anas El Melki, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur, des arts et métiers de Gafsa, à compter du 14 août 2015.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 9 juin 2016
Madame Imen Mhamid, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur de l'institut supérieur d'administration des entreprises de Gafsa, à compter du 4 novembre 2015.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 30 mai 2016
Monsieur Zouhaier Laabidi, analyste général, est chargé des fonctions de directeur d'informatique et de publication au centre national universitaire de documentation scientifique et technique.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 juin 2016
Madame Hajer Hamadi, technologue, est chargée des fonctions de directeur adjoint, directeur des études et des stages, à l'institut supérieur des études technologiques de Siliana.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 29 juin 2016
Madame Sonia Meddeb épouse Messabia, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de sous-directeur de la formation à la direction des instituts supérieurs des études technologiques, à la direction générale des études technologiques au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 29 juin 2016
Monsieur Kamel Jallouli, maître technologue, est chargé des fonctions du directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au foyer universitaire "El Farabi" à Sfax du 9 juillet 2015 jusqu'au 29 juin 2016.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie durant cette période des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 juin 2016
Monsieur Salem Ouled Taleb Salah, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire Okba Ibn Nafaa à Kairouan.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 juin 2016
Monsieur Imed Ibn Abdelafou, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au foyer universitaire Imem Mezri à Monastir.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
p. 2328Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 juin 2016
Monsieur Naoufel Mattoussi, administrateur conseiller de documents et d'archives, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au restaurant universitaire Erriadh à Sousse.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 juin 2016
Monsieur Laidi Moulehi, technicien principal, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques de Radès.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 juin 2016
Monsieur Taoufik Dhahri, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de médecine de Sousse.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 juin 2016
Monsieur Bousairi Slimani, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de droit et des sciences politiques de Sousse.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 juin 2016
Monsieur Mohamed Ben Salem, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur du transport et de la logistique de Sousse
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 juin 2016
Madame Lamia Ghdas, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de musique de Sousse.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 juin 2016
Madame Saloua Bsili, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut supérieur des études appliquées en sciences humaines de Sbeitla.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 15 juin 2016
Madame Jannet Ouerfelli, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des relations avec l'environnement et d'intégration professionnelle à la sous-direction des affaires pédagogiques et de la vie universitaire, à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Jendouba.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 15 juin 2016
Madame Hanen Khrissi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des affaires étudiantines à la sous-direction des affaires pédagogiques et de la vie universitaire, à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Jendouba.
p. 2329Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 juin 2016
Madame Leila El Hadj, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de la coopération internationale à la sous-direction de la recherche scientifique, de la coopération internationale et de l'évaluation universitaire, à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université virtuelle de Tunis.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 juin 2016
Monsieur Riadh Moussa, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service du budget de l'université à la sous-direction des affaires financières, à la direction des services communs à l'université de Sousse.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 juin 2016
Monsieur Mahdi Hdada, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de la recherche scientifique et de l'évaluation universitaire à la sous-direction de la recherche scientifique, de la coopération internationale et de l'évaluation universitaire à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Sousse.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 juin 2016
Madame Wassila Belgacem épouse Elmaez, administrateur conseiller l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des affaires juridiques et du contentieux à la sous-direction des affaires juridiques, des archives et de la publication à la direction des services communs à l'université de Sousse.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 juin 2016
Monsieur Abdelhay Boukadida, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des affaires étudiantines à la sous-direction des affaires pédagogiques et de la vie universitaire, à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Sousse.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 juin 2016
Madame Zouhour Ben Abbes, gestionnaire de documents et d'archives, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de la publication, de la documentation et des archives, à la sous-direction des affaires juridiques, des archives et de la publication à la direction des services communs à l'université de Gafsa.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 juin 2016
Monsieur Mohamed Zimzmi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des affaires juridiques et du contentieux, à la sous-direction des affaires juridiques, des archives et de la publication à la direction des services communs à l'université de Jendouba.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 juin 2016
Monsieur Ramzi Aloui, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des matériels, des équipements et d'entretien, à la sous-direction des bâtiments et d'équipement à la direction des services communs à l'université de Jendouba.
p. 2330Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 juin 2016
Monsieur Ramzi Hajji, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service du budget de l'université, à la sous-direction des affaires financières à la direction des services communs à l'université de Jendouba.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 juin 2016
Monsieur Lotfi Souadki, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de la comptabilité et de la supervision des budgets des établissements, à la sous-direction des affaires financières à la direction des services communs à l'université de Jendouba.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 juin 2016
Mademoiselle Sonia Rjaibi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des programmes, des examens et des concours universitaires, à la sous-direction des affaires pédagogiques et de la vie universitaire à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Jendouba.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 juin 2016
Mademoiselle Imen Taghouti, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de la recherche scientifique et de l'évaluation universitaire, à la sous-direction de la recherche scientifique, de la coopération internationale et de l'évaluation universitaire, à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Jendouba.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 juin 2016
Mademoiselle Dalel Radhouani, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service du personnel enseignant et du personnel administratif, technique et ouvrier, à la sous-direction des ressources humaines à la direction des services communs à l'université de Jendouba.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 juin 2016
Madame Sana Ayadi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de la coopération internationale à la sous-direction de la recherche scientifique, de la coopération internationale et de l'évaluation universitaire, à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Jendouba.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 juin 2016
Madame Ameni Ben Salem, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service d'acquisition des bâtiments et des locations à la sous-direction d'acquisition des bâtiments et des locations et de la maintenance, à la direction des bâtiments à la direction générale des bâtiments et de l'équipement au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 juin 2016
Madame Rim Tlili épouse Chairet, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de chef de service du suivi du budget d'équipement à la sous-direction du budget d'équipement à la direction des affaires financières, à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
p. 2331Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 juin 2016
Mademoiselle Monia El Fezzani, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de chef de service des marchés des équipements et des études à la sous-direction du secrétariat permanent de la commission départementale des marchés publics à la direction des affaires financières, à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 29 juin 2016
Monsieur Sofiene Saiida, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de chef de service de recrutement des enseignants technologues à la sous-direction des enseignants technologues, à la direction des instituts supérieur des études technologiques à la direction générale des études technologiques au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 juin 2016
Monsieur Khaled Abdellaoui, bibliothécaire ou documentaliste, est chargé des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Kairouan.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 juin 2016
Monsieur Houcine Badraoui, gestionnaire de documents et d'archives, est chargé des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences et techniques de Sidi Bouzid.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 juin 2016
Est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Amine Khadimallah, maître assistant de l'enseignement supérieur, en qualité de directeur de l'institut supérieur des arts et métiers de Gafsa, à compter du 1er août 2015.
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Décret gouvernemental n° 2016-883 du 18 juillet 2016, modifiant le décret gouvernemental n° 2015-526 du 24 juin 2015, portant création d'une indemnité spécifique au profit des ouvriers, des techniciens et des ingénieurs exerçant au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et aux commissariats régionaux au développement agricole
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article premier du décret gouvernemental n° 2015-526 du 24 juin 2015 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret gouvernemental n° 2016-884 du 14 juillet 2016
Est accordée à Monsieur Youssef Basti, administrateur au groupement interprofessionnel des légumes, une dérogation d'exercer dans le secteur public après atteinte de l'âge légal de la retraite pour une période d'une année, à compter du 1er février 2015 (à titre de régularisation).
Par décret gouvernemental n° 2016-885 du 14 juillet 2016
Est accordée à Monsieur Chedly Soltani, technicien en chef au groupement interprofessionnel des légumes, une dérogation d'exercer dans le secteur public après atteinte de l'âge légal de la retraite pour une période d'une année, à compter du 1er juin 2016.
Par décret gouvernemental n° 2016-886 du 14 juillet 2016
Est accordée à Monsieur Charfeddine Nsiri, technicien en chef au groupement interprofessionnel des légumes, une dérogation d'exercer dans le secteur public après atteinte de l'âge légal de la retraite pour une période d'une année, à compter du 1er février 2017.
Par décret gouvernemental n° 2016-887 du 14 juillet 2016
Est accordée à Monsieur Youssef Basti, administrateur au groupement interprofessionnel des légumes, une dérogation d'exercer dans le secteur public après atteinte de l'âge légal de la retraite pour une deuxième année, à compter du 1er février 2016.
Par décret gouvernemental n° 2016-888 du 14 juillet 2016
Est accordée à Monsieur Hedi Grar, technicien en chef au groupement interprofessionnel des légumes, une dérogation d'exercer dans le secteur public après atteinte de l'âge légal de la retraite pour une période d'une année, à compter du 1er juin 2016.
Par décret gouvernemental n° 2016-889 du 14 juillet 2016
Est accordée à Monsieur Sahbi Khaili, ingénieur principal au groupement interprofessionnel des fruits, une dérogation d'exercer dans le secteur public après atteinte de l'âge légal de la retraite pour une période d'une année, à compter du 1er juin 2016.
Ministère de l'industrie
Par décret gouvernemental n° 2016-890 du 14 juillet 2016
Est mis fin au maintien en activité de Monsieur Noureddine Taktak dans le secteur public, à compter du 18 novembre 2015.
Ministère de l'énergie et des mines
Par décret gouvernemental n° 2016-891 du 14 juillet 2016
Est accordé à Monsieur Taoufik Ben Dali Hssan, une dérogation d'exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 1er mai 2016.
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances du 15 juillet 2016, fixant la composition et le fonctionnement de la commission chargée de fixer et de suivre les prix de vente des produits pétroliers finis importés et ceux raffinés localement
Article premier - La commission prévue à l'article 17 de la loi susvisée n° 91-45 du 1er juillet 1991, a pour mission de fixer les prix de cession des produits pétroliers finis importés et ceux raffinés localement.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Par décret gouvernemental n° 2016-892 du 14 juillet 2016
Monsieur Abdelhamid Dridi, technicien principal, est maintenu en activité dans le secteur public pour six mois après atteinte de l'âge légal de la retraite, à compter du 1er janvier 2016.
p. 2335Par décret gouvernemental n° 2016-893 du 14 juillet 2016
Monsieur Tayeb Kaouech, technicien principal, est maintenu en activité dans le secteur public pour six mois après atteinte de l'âge légal de la retraite, à compter du 1er mars 2016.
Par décret gouvernemental n° 2016-894 du 14 juillet 2016
Monsieur Ahmed Adouni, ingénieur général à l'office de la topographie et du cadastre, est maintenu en activité dans le secteur public pour une année, à compter du 1er novembre 2016.
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 26 juillet 2016
Monsieur Ramzi Beji, ingénieur principal, est nommé sous-directeur des bâtiments civils, de l'habitat et de l'aménagement urbain et du territoire à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Sousse.
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 26 juillet 2016
Monsieur Sami Boutrif, ingénieur principal, est nommé sous-directeur des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Tunis.
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 26 juillet 2016
Monsieur Maher Baccouri, conseiller des services publics, est nommé sous-directeur des affaires administratives, financières, foncières et des archives à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Bizerte.
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 26 juillet 2016
Monsieur Abdelmajid Abbès, conseiller des services publics, est nommé sous-directeur des affaires administratives, financières, foncières et des archives à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Zaghouan.
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 26 juillet 2016
Madame Fathia Ben Jazia, administrateur conseiller, est nommée de chef de service des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Monastir.
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 26 juillet 2016
Madame Nozha Chaouch épouse Guesmi, administrateur conseiller, est nommée de chef de service de la gestion du projet INSAF à la direction des affaires administratives, relevant de la direction générale des services communs au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 26 juillet 2016
Monsieur Kaïes Saïdi, administrateur conseiller, est nommé chef de service des affaires foncières et des archives à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Béja.
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 26 juillet 2016
Monsieur Ali Ben Ammar, technicien en chef, est nommé chef de service de l'aménagement urbain et du territoire à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Kébili.
p. 2336Ministère du tourisme et de l'artisanat
Décret gouvernemental n° 2016-895 du 15 juillet 2016, complétant le décret n° 94-822 du 11 avril 1994, portant détermination de la liste des zones touristiques municipales
Article premier - Il est ajouté à la liste des zones touristiques municipales, prévues par l'article premier du décret n° 94-822 du 11 avril 1994 susvisé et les textes qui l'ont modifié et complété, les zones touristiques municipales ci-après : Chenini Nahal et El Hamma.
Lire le texte intégral →Ministère du commerce
Par arrêté du ministre du commerce du 26 juillet 2016
Monsieur Sadok Hammami, inspecteur du contrôle économique, est chargé des fonctions de chef de service de la programmation et des campagnes à la sous-direction de la programmation, de l'organisation des marchés et du suivi de l'approvisionnement, à la direction du commerce intérieur à la direction générale de la qualité, du commerce intérieur et des métiers et services au ministère du commerce.