Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 64 du 5 août 2016

Journal Officiel · publié le 5 août 2016 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 32 pages · 30 textes

Présidence de la République

p. 2427

Décret Présidentiel n° 2016-95 du 3 août 2016, chargeant Monsieur Youssef Chahed de former un gouvernement

Article premier - Monsieur Youssef Chahed est chargé de former un gouvernement.

Lire le texte intégral →

Présidence du gouvernement

p. 2427

Par décret gouvernemental n° 2016-906 du 3 août 2016

Monsieur Youssef Neji, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général du centre de la documentation nationale.

Ministère de la justice

p. 2427

Par décret gouvernemental n° 2016-907 du 4 août 2016

Madame Sarra Oueslati, magistrat de troisième grade, chargée de mission au cabinet du ministre des finances, est maintenue en activité pour une période d'un an, à compter du 1er mai 2016.

Ministère de la défense nationale

p. 2427

Décret gouvernemental n° 2016-908 du 22 juillet 2016, modifiant le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant organisation du ministère de la défense nationale

Article premier - Est abrogé le terme « la direction juridique et du contentieux », mentionné aux articles 12 et 14 du décret n° 79-735 du 22 août 1979 susvisé, et remplacé par le terme « la direction générale des affaires juridiques et foncières et du contentieux », ainsi est abrogé le terme « la direction de la…

Lire le texte intégral →
p. 2430

Arrêté du ministre de la défense nationale du 22 juillet 2016, fixant les tarifs des prestations du centre national de la cartographie et de la télédétection

Article premier - Les tarifs des travaux de mesures gravimétriques, de nivellement et des documents cartographiques pour le compte de l'Etat, sont fixés conformément au tableau ci-après :

Lire le texte intégral →

Ministère de l'intérieur

p. 2432

Décret gouvernemental n° 2016-909 du 22 juillet 2016, portant approbation de l'annexe au statut particulier du personnel de l'agence municipale de gestion relevant de la municipalité de Tunis, approuvé par le décret n° 2010-210 du 9 février 2010

Article premier - Est approuvé l'annexe au statut particulier du personnel de l'agence municipale de gestion relevant de la municipalité de Tunis, approuvé par le décret n° 2010-210 du 9 février 2010 ci-jointe.

Lire le texte intégral →
p. 2434

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 20 juin 2016

Monsieur Ftouh Sallami, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen au gouvernorat de Sfax, avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2434

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 1er juillet 2016

Madame Saida Limam, administrateur en chef, est chargée des fonctions de chef de l'unité d'encadrement des investisseurs au gouvernorat de Bizerte, avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2434

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 20 juin 2016

Monsieur Salem Gharb, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Tataouine, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2434

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 11 mai 2016

Monsieur Mohamed Naoufel Ben Brahim, analyste central, est chargé des fonctions de chef de division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Bizerte, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2434

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 1er juillet 2016

Madame Leila Jeddi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de l'unité d'encadrement des investisseurs au gouvernorat de Tunis, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2434

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 1er juillet 2016

Madame Fatma Lefi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de division des comités de quartiers au gouvernorat de Tunis, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Par gouvernemental n° 2016-910 du 28 juillet 2016.

Monsieur Mokhtar Chaouachi est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des affaires étrangères.

Par gouvernemental n° 2016-911 du 28 juillet 2016.

Monsieur Mohamed Rafed Hassen, ministre plénipotentiaire, est maintenu en activité dans le secteur public pour la période allant du 1er juillet 2016 jusqu'au 28 février 2017.

Ministère des affaires religieuses

p. 2434

Décret gouvernemental n° 2016-912 du 22 juillet 2016, modifiant le décret n° 2013-4326 du 8 octobre 2013, portant création du prix mondial de la Tunisie pour les études islamiques

Article premier - Sont abrogées les dispositions des articles 2, 4, 6 et 7 du décret n° 2013-4326 du 8 octobre 2013 susvisé et remplacées comme suit :

Lire le texte intégral →

Ministère des finances

p. 2435

Décret gouvernemental n° 2016-913 du 22 juillet 2016, fixant la liste des matériels et équipements importés ou acquis localement par les collectivités locales et les établissements publics municipaux ou pour leur compte éligibles au bénéfice de l'exonération des droits de douane et de la réduction du taux de la taxe sur la valeur ajoutée à 6% et les conditions d'octroi de ces avantages

Article premier - Sont fixés par la liste n° I annexée au présent décret gouvernemental, les matériels et équipements de nettoiement des villes, de ramassage et de traitement des ordures, de travaux de voiries et de la protection de l'environnement n'ayant pas de similaires fabriqués localement et importés par les…

Lire le texte intégral →
p. 2439

Décret gouvernemental n° 2016-914 du 22 juillet 2016, modifiant et complétant le décret n° 94-1192 du 30 mai 1994, fixant la liste des équipements et les conditions de bénéfice des incitations prévues par l'article 9 du code d'incitation aux investissements

Article premier - Sont supprimés de la liste n° I annexée au décret n° 94-1192 du 30 mai 1994 susvisé, les équipements suivants :

Lire le texte intégral →
p. 2440

Décret gouvernemental n° 2016-915 du 22 juillet 2016, portant transfert de crédits dans le cadre du budget de l'Etat

Article premier - Est ajouté aux chapitres indiqués dans la loi n° 2015-53 du 25 décembre 2015, portant loi de finances pour l'année 2016, un nouveau chapitre portant le numéro « 33 » et nommé « ministère des affaires locales ».

Lire le texte intégral →
p. 2443

Par décret gouvernemental n° 2016-916 du 4 août 2016

Monsieur Hedi Dammak, administrateur général au ministère des finances, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er novembre 2016.

Ministère des affaires locales

p. 2443

Par décret gouvernemental n° 2016-917 du 3 août 2016

Monsieur Hamda Belajouza, attaché d'administration à la commune de Sousse, est maintenu en activité dans le secteur public, à compter du 1er septembre 2016.

Ministère de la femme, de la famille et de l'enfance

p. 2443

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 5 août 2016

Monsieur Taieb Ben Younes, professeur principal de jeunesse et d'enfance, est chargé des fonctions de sous-directeur des services spécifiques à la sous-direction des services spécifiques à la délégation régionale des affaires de la femme et de la famille à Tozeur.

Le présent arrêté prend effet, à compter du 17 mai 2016.

p. 2443

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 5 août 2016

Madame Mabrouka Chouaib, professeur de jeunesse et d'enfance, est chargée des fonctions de chef de service d'inspection, de formation et de programmes, à la sous-direction des services spécifiques à la délégation régionale des affaires de la femme et de la famille à Médenine.

p. 2443

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 5 août 2016

Monsieur Ali El Rebii, professeur de jeunesse et d'enfance, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments, équipements et entretien à la sous-direction des services communs, à la délégation régionale des affaires de la femme et de la famille à Médenine.

p. 2443

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 5 août 2016

Madame Amel Ezedini, professeur de jeunesse et de l'enfance, est chargée des fonctions de chef de service de la vigilance scientifique à la direction de l'inspection pédagogique et de la promotion des compétences, à la direction générale de l'enfance au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 2443

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 5 août 2016

Madame Imen Tayechi épouse Ben Hafsia, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut supérieur de l'histoire de la Tunisie contemporaine.

p. 2443

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 juin 2016

Monsieur Oussama Dachraoui, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général de l'université de Tunis El Manar.

En application des dispositions de l'article 16 du décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 2444
p. 2444

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 30 juin 2016

Monsieur Jamel Ammri, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au centre universitaire d'animation culturelle et sportive de Gabès.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 2444

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 30 juin 2016

Monsieur Lazhar Arji, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au foyer universitaire Ibn Mandhour de Gafsa.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 2444

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 30 juin 2016

Monsieur Yassine Hamdi, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au restaurant universitaire Ezzayatine à Sfax.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

p. 2444

Décret gouvernemental n° 2016-918 du 27 juillet 2016, portant modification du décret n° 2010-1766 du 19 juillet 2010, fixant les modalités d'intervention du fonds de financement du repos biologique dans le secteur de la pêche

Article premier - Sont abrogées les dispositions des articles 3, 4, 5, 7 et 9 du décret n° 2010-1766 du 19 juillet 2010 susvisé et sont remplacées par ce qui suit :

Lire le texte intégral →

Ministère du transport

p. 2447

Arrêté du ministre du transport du 22 juillet 2016, fixant les conditions et les procédures de délivrance des cartes d'exploitation aux véhicules utilisés dans les activités, de transport public de personnes, de transport touristique, de la location de voitures particulières, de la location des véhicules de transport routier de marchandises dont le poids total autorisé en charge dépasse les 12 tonnes et de transport routier de marchandises pour le compte d'autrui au moyen de véhicules dont le poids total autorisé en charge dépasse les 12 tonnes

Article premier - Les véhicules qui sont exploités dans les activités suivantes sont soumis à la carte d'exploitation : - le transport public non régulier de personnes, - le transport public régulier de personnes, - la location de voitures particulières, - la location de véhicules de transport routier de marchandises…

Lire le texte intégral →

Ministère du commerce

p. 2452

Arrêté du ministre du commerce du 2 août 2016, portant création d'une commission technique chargée d'étudier les dossiers à soumettre à la commission supérieure d'investissement et fixant la composition, son organisation et les modalités de son fonctionnement

Article premier - Est créée auprès du ministère chargé du commerce, une commission technique chargée d'étudier les dossiers dans leurs aspects techniques et financiers et de proposer les avantages conformément à la législation en vigueur, et ce, avant la soumission de ces dossiers à la commission supérieure…

Lire le texte intégral →