Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 72 du 2 septembre 2016

Journal Officiel · publié le 2 septembre 2016 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 40 pages · 125 textes

Présidence du gouvernement

p. 2797

Décret gouvernemental n° 2016-1137 du 26 août 2016, portant approbation du statut particulier du personnel de l'Instance Supérieure Indépendante pour les élections (ISIE)

Article unique - Est approuvé le statut particulier du personnel de l'instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), annexé au présent décret gouvernemental.

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p. 2798

Par décret gouvernemental n° 2016-1138 du 2 septembre 2016

Monsieur Hedi Mekni est nommé directeur du cabinet du chef du gouvernement, à compter du 29 août 2016.

L'intéressé bénéficie dans cette position des indemnités et avantages accordés à un ministre prévus par le décret du 12 février 1992 et paragraphe premier de l'article 4 du décret du 30 mai 2000.

p. 2798

Arrêté du chef du gouvernement du 26 août 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation du corps des agents des bibliothèques et de documentation dans les administrations publiques à la Présidence du gouvernement au titre de l'année 2016

Article premier - Est ouvert à la Présidence du gouvernement, le 11 novembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation.

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Ministère de l'intérieur

p. 2798

Décret gouvernemental n° 2016-1139 du 24 août 2016, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour le suivi et la supervision de l'exécution du programme d'appui à la réforme et à la modernisation du secteur de la sécurité de la République Tunisienne dans le cadre de l'exécution de la convention de financement conclue entre la Tunisie et l'Union Européenne et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Article premier - Il est créée au sein du ministère de l'intérieur une unité de gestion par objectifs pour le suivi de l'exécution du programme d'appui à la réforme et à la modernisation du secteur de la sécurité de la République Tunisienne conformément aux dispositions de la convention de financement conclue entre…

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p. 2800

Décret gouvernemental n° 2016-1140 du 26 août 2016, complétant le décret n° 2006-2336 du 28 août 2006, fixant les modalités d'intervention du fonds de prévention des accidents de la circulation, les modalités de son fonctionnement, l'assiette et les taux des contributions qui lui sont réservées

Article premier - Est ajouté à l'article 7 du décret n° 2006-2336 du 28 août 2006, fixant les modalités d'intervention du fonds de prévention des accidents de la circulation, les modalités de son fonctionnement, l'assiette et les taux des contributions qui lui sont réservées un deuxième paragraphe libellé comme suit :

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p. 2800

Arrêté du ministre de l'intérieur du 4 août 2016, portant délégation de signature

Article premier - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Jalaleddine Akremi, administrateur conseiller, chargé des fonctions de directeur à l'unité de gestion par objectif au ministère de l'intérieur pour réalisation du projet de réforme de la…

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p. 2801

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 28 juillet 2016

Les analystes en chef dont les noms suivent, sont nommés au grade d'analyste général au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère de l'intérieur :

  • Hichem Rjiba,
  • Adel Aissa.
p. 2801

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 28 juillet 2016

Les ingénieurs principaux dont les noms suivent, sont nommés au grade d'ingénieur en chef au corps des ingénieurs des administrations publiques au ministère de l'intérieur :

  • Mourad Dhambri,
  • Adel Chaieb,
  • Mohamed Aymen Ben Nasar.
p. 2801

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 28 juillet 2016

Les analystes centraux dont les noms suivent, sont nommés au grade d'analyste en chef au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère de l'intérieur :

  • Abdelhamid Latifi,
  • Mohamed Naoufel Ben Brahim,
  • Kefi Amdouni.
p. 2801

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 15 août 2016

Monsieur Aymen Ayari, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur du budget à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.

p. 2801

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 15 août 2016

Monsieur Mohamed Habib Belkhiria, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service des acquisitions immobilières et des affaires foncières du budget, à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.

Ministère des finances

p. 2801

Décret gouvernemental n° 2016-1141 du 26 août 2016, modifiant et complétant le décret n° 91-556 du 23 avril 1991, portant organisation du ministère des finances

Article premier - Il est ajouté à l'article premier du décret n° 91-556 du 23 avril 1991 un sixième tiret libellé comme suit :

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Ministère de la santé

p. 2803

Décret gouvernemental n° 2016-1142 du 26 août 2016, portant prorogation des délais de réalisation du plan d'actions de la stratégie de promotion des exportations et des investissements dans le secteur de la santé à l'horizon 2016 et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Article premier - Sont prorogés les délais de réalisation du plan d'action de la stratégie de promotion des exportations et des investissements dans le secteur de la santé mentionnés à l'article 3 du décret n° 2009-1063 du 13 avril 2009 susvisé, pour une période de (5) ans au maximum à compter de la date d'achèvement…

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p. 2803

Par arrêté du ministre de la santé du 18 août 2016

Le docteur Rafika Alouini, maître de conférences, agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de directeur régional de la santé de Kairouan, à compter du 4 septembre 2015.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages accordés à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 2803

Par arrêté du ministre de la santé du 26 août 2016

Monsieur Taha Zine Elabidine, inspecteur général de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'inspection médicale et juxta-médicale au ministère de la santé, à compter du 26 août 2016.

p. 2804
p. 2804

Par arrêté du ministre de la santé du 18 août 2016

Le docteur Mohamed Meftah, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale au ministère de la santé.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 2804

Par arrêté du ministre de la santé du 18 août 2016

Monsieur Fethi Ben Yahiya, technicien supérieur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'organisation des soins et de la formation à la sous-direction de la gestion des soins à l'hôpital régional « Sadok Mokadem » de Jerba.

p. 2804

Par arrêté du ministre de la santé du 18 août 2016

Le docteur Mohamed Karim Zouaghi, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de néphrologie à l'hôpital « La Rabta » de Tunis.

p. 2804

Par arrêté du ministre de la santé du 18 août 2016

Le docteur Fatma Warda Torjeman, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service de cardio-pédiatrique à l'hôpital La Rabta de Tunis.

p. 2804

Par arrêté du ministre de la santé du 18 août 2016

Le docteur Riadh Jouini, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service des consultations externes et médecine d'urgence dans les spécialités chirurgicales à l'hôpital « Béchir Hamza » des enfants de Tunis.

p. 2804

Par arrêté du ministre de la santé du 18 août 2016

Le docteur Afifa Charfi épouse Triki, maître de conférences agrégée hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service d'oto-rhino-laryngologie à l'hôpital régional de Sidi Bouzid.

p. 2804

Par arrêté du ministre de la santé du 18 août 2016

Le docteur Akila Fathallah, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service de biologie médicale option parasitologie à l'hôpital « Farhat Hached » de Sousse.

p. 2804

Par arrêté du ministre de la santé du 18 août 2016

Le docteur Leila Saffar épouse Saad, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service de gastro-entérologie de l'hôpital « Fattouma Bourguiba » de Monastir.

p. 2804

Par arrêté du ministre de la santé du 18 août 2016

Le docteur Hela Gharbi épouse Jemni, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service d'imagerie médicale à l'hôpital « Sahloul » de Sousse.

p. 2804

Par arrêté du ministre de la santé du 18 août 2016

Le docteur Chokri Hamouda, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de médecine d'urgence à l'hôpital « Charles Nicolle » de Tunis.

p. 2804

Par arrêté du ministre de la santé du 18 août 2016

Le docteur Walid Naija, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service d'anesthésie réanimation à l'hôpital « Sahloul » de Sousse.

p. 2805
p. 2805

Par arrêté du ministre de la santé du 18 août 2016

Le docteur Nozha Brahmi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service de réanimation et soins intensifs au centre « Mahmoud Yaacoub » d'assistance médicale urgente de Tunis.

p. 2805

Par arrêté du ministre de la santé du 18 août 2016

Le docteur Koussay El Euch, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service d'endocrinologie à l'hôpital « Farhat Hached » de Sousse.

p. 2805

Par arrêté du ministre de la santé du 18 août 2016

Le docteur Mohamed Kamel Souguir, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de médecine légale à l'hôpital « Farhat Hached » de Sousse.

p. 2805

Par arrêté du ministre de la santé du 18 août 2016

Le docteur Adel Margheli, maître de conférences, agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de chirurgie thoracique et cardio-vasculaire à l'hôpital « Abderrahmane Mami » de l'Ariana.

p. 2805

Par arrêté du ministre de la santé du 18 août 2016

Le docteur Sameh Trabelsi épouse Triki, maître de conférences, agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service de pharmacologie clinique au centre national de pharmacovigilance.

p. 2805

Par arrêté du ministre de la santé du 18 août 2016

Le docteur Chawki Mrezguia, maître de conférences, agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de gynécologie obstétrique à l'hôpital « Mohamed Tlatli » de Nabeul.

p. 2805

Par arrêté du ministre de la santé du 18 août 2016

Le docteur Mariem Mahdi épouse Jlali, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service de génétique et biologie de la reproduction (centre de maternité et de néonatologie) à l'hôpital « Fattouma Bourguiba » de Monastir.

p. 2805

Par arrêté du ministre de la santé du 18 août 2016

Le docteur Mourad Jenzeri, maître de conférences, agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de chirurgie orthopédique et traumatologique infantiles à l'institut « Mohamed El Kassab » d'orthopédie.

p. 2805

Par arrêté du ministre de la santé du 18 août 2016

Le docteur Sofiene Jerbi, maître de conférences, agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de chirurgie cardio-vasculaire et thoracique à l'hôpital « Sahloul » de Sousse.

p. 2805

Par arrêté du ministre de la santé du 18 août 2016

Le docteur Amel Triki épouse Tekaya, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service de gynécologie-obstétrique à l'hôpital « Mongi Slim » de La Marsa.

p. 2805

Par arrêté du ministre de la santé du 18 août 2016

Le docteur Jihene Tlijeni, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de circonscription sanitaires de Grombalia du gouvernorat de Nabeul.

p. 2806
p. 2806

Par arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 août 2016

Les maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en pharmacie mentionnés ci-dessous, sont nommés dans le grade de professeur hospitalo-universitaire en pharmacie, à compter du 26 janvier 2016, et ce, conformément au tableau suivant :

N°Prénom et nomAffectationFaculté
1Hssan BouzidiMinistère de la santéFaculté de pharmacie de Monastir
2Ghaya MerdessiMinistère de la santéFaculté de pharmacie de Monastir
3Radhia KochkarMinistère de la défense nationaleFaculté de pharmacie de Monastir
p. 2806

Par arrêté du ministre de la santé du 18 août 2016

Le conseil de direction et d'orientation du centre national de formation pédagogique des cadres de la santé est composé, outre les membres désignés par leurs qualités à l'article 9 du décret n° 80-1407, des membres suivants :

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p. 2806

Par arrêté du ministre de la santé du 26 août 2016

Est mis fin à la nomination de Monsieur Samir Abdeljawed, inspecteur général de la santé publique, en tant que directeur de l'inspection médicale et juxtamédicale au ministère de la santé, à compter du 26 août 2016.

Ministère des affaires locales

p. 2806

Arrêté du ministre des affaires locales du 17 juin 2016, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, le…

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p. 2807

Arrêté du ministre des affaires locales du 17 juin 2016, portant délegation de signature

Article premier - Conformément au premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Soufiane Essid, contrôleur général des services publics, chef de cabinet du ministre des affaires locales, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires locales, tous les…

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p. 2808

Par arrêté du ministre des affaires locales du 11 juillet 2016

Monsieur Lotfi Bouhamda, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Mahdia.

p. 2808

Par arrêté du ministre des affaires locales du 27 juillet 2016

Monsieur Mohsen Oueslati, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de division des affaires communales au gouvernorat de Tunis, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Ministère des affaires sociales

p. 2808

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 18 août 2016

Monsieur Mohamed Ali Mkadem, administrateur, est chargé des fonctions d'inspecteur à l'inspection générale au ministère des affaires sociales.

p. 2808

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 18 août 2016

Madame Hajer Baraket épouse Mejri, conseiller de presse, est chargée des fonctions de chef du bureau des droits de l'Homme au ministère des affaires sociales.

Ministère de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption

p. 2808

Décret gouvernemental n° 2016-1143 du 16 août 2016, fixant les conditions et les procédures du redéploiement des agents de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif

Articles premier - Le redéploiement au sens du présent décret gouvernemental désigne tout acte visant la réaffectation des fonctionnaires et des ouvriers statutaires dans des postes de travail ou dans des fonctions ou corps autres que leurs postes ou fonctions ou corps d'origine, et ce, en répondant aux besoins…

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p. 2810

Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption du 5 août 2016

Les agents dont les noms suivent, sont nommés au grade de contrôleur des dépenses publiques au comité des dépenses publiques, relevant du ministère de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption :

  • Imen Abbassi,
  • Dhouha Boulahmi,
  • Tijani Mhamdi.

Liste des agents à promouvoir au choix au grade de contrôleur de la commande publique au titre de l'année 2016

  • Insaf Zemzem,
  • Ghofrane Ajimi,
  • Mouna Ben Hassan,
  • Ikbal Karekni.

Ministère de la femme, de la famille et de l'enfance

p. 2810

Décret gouvernemental n° 2016-1144 du 24 août 2016, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour le suivi du programme de promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes

Article premier - Est créée au sein du ministère de la femme, de la famille et de l'enfance une unité de gestion par objectifs, pour le suivi du programme de promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes placée sous l'autorité du ministre de la femme, de la famille et de l'enfance.

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p. 2812

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 18 août 2016

Monsieur Foued Hammami, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des corps particuliers à la direction général des services commun, au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 2812

Décret gouvernemental n° 2016-1145 du 24 août 2016, complétant le décret n° 2014-4212 du 30 octobre 2014, fixant le régime de rémunération du corps administratif de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Article premier - Sont ajoutés au décret n° 2014-4212 du 30 octobre 2014 susvisé, un deuxième paragraphe à l'article 2 et un article 3 (bis) comme suit :

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p. 2814

Décret gouvernemental n° 2016-1146 du 24 août 2016, complétant le décret n° 2014-4216 du 30 octobre 2014, fixant le régime de rémunération du corps des assistants à l'application et à la recherche de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Article premier - Sont ajoutés au décret n° 2014-4216 du 30 octobre 2014 susvisé, un deuxième paragraphe à l'article 2 et un article 3 (bis) comme suit :

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p. 2815

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 août 2016, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Chokri Akremi, ingénieur principal, chargé des fonctions de directeur des œuvres universitaires à l'office des œuvres universitaires pour le Nord au ministère de l'enseignement…

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p. 2816

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 29 juin 2016

Monsieur Abdessattar Arbi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut Bourguiba des langues vivantes.

p. 2816

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 3 août 2016

Monsieur Mohamed Krichen, professeur principal de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire Ibn El Jazzar à Sfax.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 2816

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 19 juillet 2016

Madame Salma Sessi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur des stages à la faculté des sciences juridiques, économiques et de gestion de Jendouba.

p. 2816

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 juillet 2016

Monsieur Hassen Harrathi, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargé des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut supérieur d'informatique et de multimédia de Gabès.

p. 2816

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 août 2016

Monsieur Hatem Msakni, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général à l'université de Monastir.

En application des dispositions de l'article 16 du décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 2817
p. 2817

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 juillet 2016

Monsieur Noomen Hachicha, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire principal au centre de recherche en numérique de Sfax.

p. 2817

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 3 août 2016

Monsieur Aref Mejdi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au restaurant universitaire « Ibn Rached » à Gafsa.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2817

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 3 août 2016

Madame Afifa Boubakri épouse El Jedd, secrétaire culturel, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire Ibn Chabat à Sfax.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2817

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 juillet 2016

Monsieur Ramzi Achour, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service du personnel enseignant et du personnel administratif, technique et ouvrier à la sous-direction des ressources humaines, à la direction des services communs à l'université de Gabès.

p. 2817

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 juillet 2016

Monsieur Sadok Fellahi, technicien en chef, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des études techniques et du suivi des bâtiments à la sous-direction des bâtiments et d'équipement, à la direction des services communs à l'université de Gabès.

p. 2817

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 juillet 2016

Monsieur Habib Elkhadhi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des matériels, de l'équipement et de l'entretien à la sous-direction des bâtiments et d'équipement, à la direction des services communs à l'université de Gabès.

p. 2817

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 juillet 2016

Monsieur Abderaouf Krouf, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargé des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école nationale d'ingénieurs de Gabès.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2817

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 juillet 2016

Madame Hakima Mcheiria, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions d'inspecteur adjoint à la sous-direction de l'inspection administrative et financière à la direction générale à l'office des œuvres universitaires pour le Nord au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2014-4200 du 30 octobre 2014, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2818
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Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 août 2016

Monsieur Mohamed Ali Troudi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions d'inspecteur adjoint, à la sous-direction de l'inspection administrative et financière, à la direction générale à l'office des œuvres universitaires pour le Nord au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2014-4200 du 30 octobre 2014, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2818

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 juillet 2016

Monsieur Nader Latrach, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des études techniques et du suivi des bâtiments à la sous-direction des marchés d'approvisionnement et des bâtiments à la direction des services communs à l'office des œuvres universitaires pour le Nord, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 2818

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 juillet 2016

Monsieur Taoufik Ghodhben, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de chef de service de formation de recyclage et des examens à la sous-direction des affaires administratives, à la direction des services communs à l'office des œuvres universitaires pour le Nord, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 2818

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 août 2016

Monsieur Mehdi Ben Rejeb, professeur, est chargé des fonctions de chef de service d'informatique à la sous-direction d'informatique, des statistiques et de programmation à la direction des services communs à l'office des œuvres universitaires pour le Nord, au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 2818

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 19 août 2016

Monsieur El Amine Lassoued, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion administrative du personnel enseignant et de la recherche statutaire à la sous-direction de la gestion administrative du personnel enseignant et de la recherche à la direction des ressources humaines à la direction générale des services communs, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 2818

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 août 2016

Monsieur Slim Maktouf, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de chef de service des programmes et de la coordination universitaire à la direction des programmes et des habilitations à la direction générale de l'enseignement supérieur, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 2818

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 3 août 2016

Monsieur Mohamed Jaoua, technicien en chef, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au restaurant universitaire Ali Charfi à Sfax.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2818

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 août 2016

Monsieur Wissem Awedni, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de directeur adjoint d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire les Jassmins à Sfax.

En application des dispositions de l'article 4 (bis) du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

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Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 11 juillet 2016

Les maîtres de conférences dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de professeur de l'enseignement supérieur conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomAffectationDisciplineDate de la nomination
Jamel ZranInstitut de presse et des sciences de l'informationSciences de l'information et de la communication26 novembre 2015
Amor Ben HamadiFaculté des lettres, des arts et des humanités de la ManoubaHistoire4 décembre 2015
Mohamed Imen GallaliEcole supérieure de commerce de TunisFinance et comptabilité23 décembre 2015
Kamel NaouiEcole supérieure de commerce de TunisFinance et comptabilité23 décembre 2015
Mohamed ElloumiInstitut supérieur du sport et de l'éducation physique de Ksar SaidSciences biologiques appliquées aux activités physiques et sportives11 février 2016
p. 2819

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 11 juillet 2016

Les maîtres de conférences dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de professeur de l'enseignement supérieur conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomAffectationDisciplineDate de la nomination
Mohamed JallouliInstitut supérieur des systèmes industriels de GabèsAutomatique et informatique industrielle9 janvier 2016
Mohamed Faouzi ZagraniInstitut supérieur des sciences et techniques des eaux de GabèsSciences géologiques13 février 2016
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Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 juin 2016

Mesdames Rachida Jelassi et Salma Khaled, maîtres assistant de l'enseignement supérieur, sont nommées dans le grade de maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, à compter du 11 décembre 2015.

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 2819

Par décret gouvernemental n° 2016-1147 du 26 août 2016

Monsieur Imed Turki, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général du centre national de formation continue et de promotion professionnelle, à compter du 1er février 2016.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

p. 2819

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 24 août 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 31 octobre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 2820

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 24 août 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article Premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 14 novembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 2820

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 24 août 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef formateur en agriculture et pêche au corps des ingénieurs formateurs en agriculture et pêche

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 7 novembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef formateur en agriculture et pêche.

Lire le texte intégral →
p. 2821

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 27 juillet 2016

Monsieur Mabrouk El Harabi, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de division administrative et financière au commissariat régional au développement agricole de Tataouine.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 2821

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 9 août 2016

Madame Salha Bouraoui épouse Bettaïeb, administrateur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'organisation et des méthodes à la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique, relevant de la direction générale de l'organisation, de l'informatique, de la gestion des documents et de la documentation au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

p. 2821

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 18 août 2016

Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur agricole dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, à compter du 12 mars 2016, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

Nom et prénomAffectation
Issam NouiriInstitut national agronomique de Tunis
Mohamed Habib SellamiEcole supérieure des ingénieurs de l'équipement rural de Medjez El Bab
Mohamed Fethi Ben HammoudaCentre national des sciences et technologies nucléaires

Ministère de l'industrie

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Par arrêté du ministre de l'industrie du 18 août 2016

Les personnes dont les noms suivent, sont désignées au conseil d'orientation du centre d'affaires d'intérêt public économique du gouvernorat de Sfax, et ce, pour une période de trois ans :

1) Monsieur Ridha Fourati, représentant de la chambre de commerce et de l'industrie : président,
2) Monsieur Abdelhamid Trifa, représentant de l'agence de promotion de l'industrie et de l'innovation : membre,
3) Monsieur Khaled El Hachicha, représentant du commissariat général du développement régional : membre,

p. 2822

4) Monsieur Anouar Torki, représentant de l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat : membre,
5) Monsieur Abderrazak Kirchene, représentant de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche : membre,
6) Monsieur Khalil Krichen, homme d'affaires : membre,
7) Madame Amel Drira, représentant de l'office national de l'artisanat : membre,
8) Monsieur Taoufik El Kayed, représentant de l'office national Tunisien du tourisme : membre,
9) Monsieur Ahmed Cherif, représentant de l'agence nationale de l'emploi et du travail indépendant : membre,
10) Monsieur Walid Jallouli, représentant de l'agence de promotion des investissements agricole : membre.

p. 2822

Par arrêté du ministre de l'industrie du 18 août 2016

Monsieur Amor Abdelmlek, analyste, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation, des investissements prioritaires et des services liés à l'industrie au bureau de mise à niveau de l'industrie au ministère de l'industrie.

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 2822

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 18 août 2016

Monsieur Jamel Khenfir, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur des programmes et agréments à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire par intérim,

p. 2822

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 18 août 2016

Monsieur Mounir Haouassa, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de la coordination des services techniques à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Jendouba, à compter du 1er août 2016.

p. 2822

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 18 août 2016

Monsieur Najib Ben Chikha, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de l'hydraulique urbaine au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, et ce, à compter du 20 janvier 2016

p. 2822

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 18 août 2016

Monsieur Malek Mcharek, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur des études architecturales et techniques à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

p. 2822

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 18 août 2016

Monsieur Mustapha Ezzine, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de l'Ariana, à compter du 20 janvier 2016.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-512 du 25 février 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 2822

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 18 août 2016

Monsieur Mustapha Becha, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de l'unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation du projet de protection contre les inondations de la région de Tunis - Ouest, relevant de la direction de l'hydraulique urbaine au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire par intérim avec rang et avantages de directeur d'administration centrale.

p. 2822

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 18 août 2016

Madame Najeh Karbia, architecte en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur des lotissements à la direction de l'urbanisme au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 2823
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Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 18 août 2016

Madame Dorsaf Wahi, urbaniste en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur de la coordination entre les parties intervenantes et le suivi des études directrices et sectorielles en rapport avec l'aménagement des communes et des conseils ruraux concernés, à l'unité de gestion par objectifs pour l'achèvement du suivi de la réalisation des plans d'aménagement urbain dans les gouvernorats de Tunis, Ariana, Manouba, Ben Arous, Bizerte, Nabeul et Zaghouan, relevant de la direction de l'urbanisme au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 2823

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 18 août 2016

Madame Rim Najjar, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur du domaine public maritime à la direction des ports maritimes à la direction générale des services aériens et maritimes, au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire par intérim.

p. 2823

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 18 août 2016

Monsieur Abdallah Hmidi, technicien en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires foncières à l'unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation des projets des autoroutes (autoroute Gabès - Médenine, autoroute Médenine - Ras Jédir, autoroute Bou Salem - frontière Algérienne et la desserte autoroutière des gouvernorats de Kairouan, Sidi Bouzid, Kasserine et Gafsa) et la libération d'emprise des projets des voiries structurantes des villes, relevant de la direction générale des ponts et chaussées, au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 2823

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 18 août 2016

Monsieur Adnen Omrani, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets des autoroutes (l'autoroute Sfax - Gabès et l'autoroute Oued Ezzarga - Bou Salem), relevant de la direction générale des ponts et chaussées, au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 2823

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 18 août 2016

Monsieur Hamed Touzi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'organisation et de l'informatique à la direction de la recherche, de l'organisation et de l'informatique au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 2823

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 18 août 2016

Monsieur Haykel Ghazouani, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études à l'unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation des projets des autoroutes (l'autoroute Gabès - Médenine, autoroute Médenine - Ras Jédir, autoroute Boussalem - frontière Algérienne et la desserte autoroutière des gouvernorats de Kairouan, Sidi Bouzid, Kasserine et Gafsa) et la libération d'emprise des projets des voiries structurantes des villes, relevant de la direction générale des ponts et chaussées, au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 2823

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 18 août 2016

Les ingénieurs principaux dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'ingénieur en chef :

  • Abdelkarim Omri,
  • Mohammed Mondher Sai,
  • Mourad Guizani,
  • Mounira Khalfi,
  • Moncef Ezzedine,
  • Nadjada Ivanova épouse Ghaffari,
  • Riadh Boughattas,
  • Abdelaziz Slaouti,
  • Nawfel Ben Alaya,
  • Tarek Sellaoui,
  • Nadia Mezni,
  • Chokri Khelifi,
  • Nader Zouari,
  • Sonia Meiz,
  • Mohamed Setti,
  • Abderrahmene Abidi,
p. 2824
  • Walid Lachtar,
  • Douraid Manser,
  • Mourad Mannei,
  • Yosri Khalil,
  • Aref Fakhfekh,
  • Ines Ben Nticha,
  • Moez Atrous,
  • Mohamed Tarek Rabii,
  • Ridha Abouda,
  • Walid Mejri,
  • Abderrazzek Aouini,
  • Ahmed Selmi,
  • Dherar Chahba,
  • Jamel Ben Ibrahim.
p. 2824

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 18 août 2016

Les cadres relevant de la direction générale des services aériens et maritimes au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire et dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels indiqués dans le tableau suivant :

Lire le texte intégral →
p. 2824

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 18 août 2016

Les cadres relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire et dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels indiqués dans le tableau suivant :

Lire le texte intégral →
p. 2825

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 18 août 2016

Monsieur Mohamed Lahbacha, ingénieur principal, est chargé des fonctions d'inspecteur principal à l'inspection générale au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 2825

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 18 août 2016

Monsieur Moncef Soudani, architecte en chef, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle et de la coordination à la sous-direction des études et du contrôle technique, à la direction de l'amélioration de l'habitat à la direction générale de l'habitat, au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 2825

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 18 août 2016

Monsieur Abdellatif Fatan, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service de l'édition à la direction des marchés et des entreprises à la direction générale de la planification, de la coopération et de la formation des cadres au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 2825

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 18 août 2016

Monsieur Nabil Karray, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de service de la promotion immobilière à la sous-direction de la promotion immobilière et du contrôle, à la direction de la construction de l'habitat à la direction générale de l'habitat, au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 2826
p. 2826

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 18 août 2016

Monsieur Noomène Moumni, architecte principal, est chargé des fonctions de chef de service des méthodes à la sous-direction des techniques et procédés d'aménagement du territoire à la direction des études générales et de la programmation, relevant de la direction générale de l'aménagement du territoire au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 2826

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 18 août 2016

Monsieur Chawki Dhorbeni, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de chef de service financier à la sous-direction des affaires générales à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 2826

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 18 août 2016

Monsieur Mohamed Ben Guaffar, urbaniste en chef, est chargé des fonctions de chef de service de l'infrastructure à la direction générale de l'aménagement du territoire au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 2826

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 18 août 2016

Est mis fin aux fonctions de Monsieur Imed Dridi, ingénieur principal en qualité de sous-directeur des affaires foncières à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets des autoroutes (l'Autoroute Sfax - Gabès et l'autoroute Oued Ezzarga - Bou Salem), relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, à compter du 20 juillet 2016.

Ministère du transport

p. 2826

Par arrêté du ministre du transport du 12 août 2016

Monsieur Hachemi Laadhar, administrateur conseiller, est chargé des fonctions d'inspecteur en chef du transport à l'inspection générale au ministère du transport.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2014-410 du 16 janvier 2014, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de directeur d'administration centrale.

p. 2826

Par arrêté du ministre du transport du 15 août 2016

Madame Asma Keraani née Aloui, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale au bureau de la coopération internationale et des relations extérieures au ministère du transport.

Ministère du commerce

p. 2826

Décret gouvernemental n° 2016-1148 du 19 août 2016, portant fixation des procédures et des modalités de la consultation obligatoire du conseil de la concurrence sur les projets de textes législatifs et réglementaires

Article premier - Le présent décret gouvernemental a pour objet de fixer, conformément à l'article 11 de la loi n° 2015-36 du 15 septembre 2015 susvisé, les procédures et les modalités de la consultation obligatoire du conseil de la concurrence sur les projets de textes législatifs et réglementaires tendant de…

Lire le texte intégral →
p. 2827

Arrêté du ministre du commerce du 18 août 2016, portant délégation de signature

Article premier - En application des dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Houda Toulgui, conseiller des services publiques, chargée des fonctions de directeur des échanges extérieurs à la direction général du commerce extérieur au ministère du…

Lire le texte intégral →
p. 2828

Par arrêté du ministre du commerce du 18 août 2016

Monsieur Ahmed Selmi, inspecteur central du contrôle économique, est nommé au grade d'inspecteur en chef du contrôle économique au ministère du commerce.

p. 2828

Par arrêté du ministre du commerce du 18 août 2016

Monsieur Tarek Andoulsi, inspecteur central du contrôle économique, est nommé au grade d'inspecteur en chef du contrôle économique au ministère du commerce.

p. 2828

Par arrêté du ministre du commerce du 29 juillet 2016

Monsieur Tahar Abdellaoui, inspecteur du contrôle économique, est chargé des fonctions de chef de service de la bibliothèque à la sous-direction de la documentation et de la bibliothèque à la direction de la gestion des documents administratifs et de la documentation, à la direction générale des services communs au ministère du commerce.

Ministère de l'environnement et du développement durable

p. 2828

Arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 24 août 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'environnement et du développement durable, le 30 décembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 2829

Arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 24 août 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'environnement et du développement durable, le 23 novembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 2829

Arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 24 août 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'environnement et du développement durable, le 19 octobre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →

Ministère des technologies

p. 2830

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 août 2016

Monsieur Walid Tabboubi, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général à l'école supérieure des communications de Tunis, à compter du 11 avril 2016.

ET DES SPORTS

Ministère de la jeunesse

p. 2830

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 18 août 2016

Monsieur Abdelmajid Ben Zayed, inspecteur principal de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de l'unité de développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Gabès au ministère de la jeunesse et des sports.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de directeur d'administration centrale.

p. 2830

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 18 août 2016

Monsieur Anis Saddoud, professeur principal d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de service de l'informatique et de l'audio-visuel au centre des recherches et de documentation à l'institut supérieur des sports et de l'éducation physique de Sfax, au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 2830

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 18 août 2016

Monsieur Khaled Trabelsi, assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de chef de service de la publication, de la documentation et de la traduction au centre des recherches et de documentation, à l'institut supérieur des sports et de l'éducation physique du Sfax, au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 2830

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 28 juillet 2016

Est mis fin aux fonctions de Monsieur Moncef Cherif, assistant de l'enseignement supérieur, en qualité de secrétaire principal chargé du personnel, de l'infrastructure et des équipements sportifs, à l'institut supérieur des sports et de l'éducation physique de Ksar Saïd, au ministère de la jeunesse et des sports, et ce, à compter du 2 juillet 2015.