Présidence de la République
Par décret Présidentiel n° 2016-112 du 15 septembre 2016
Monsieur Slim Cheker, est nommé ministre conseiller auprès du Président de la République, chargé des affaires politiques, à compter de 3 septembre 2016.
Monsieur Slim Cheker bénéficie des indemnités et avantages d'un ministre prévus par le décret du 12 février 1992 et le paragraphe 1 de l'article 4 de décret du 30 mai 2000.
Présidence du gouvernement
Décret gouvernemental n° 2016-1163 du 26 août 2016, portant organisation et fonctionnement des archives nationales
Article premier - Les archives nationales sont un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, il est placé sous la tutelle de la Présidence du gouvernement.
Lire le texte intégral →Par arrêté du chef du gouvernement du 6 septembre 2016
Les sortants du cycle supérieur de l'école nationale d'administration (filière : administration générale et administration régionale et locale et les services extérieurs) dont les noms suivent, sont nommés conseillers des services publics, à compter du 16 juillet 2016 :
- Marwa Jabr,
- Mohamed May,
- Manel Haouem,
- Marouane Bargaoui,
- Abderrazak Bouzaima,
- Wafa Oueslati,
- Saoussan Moalla,
- Maher Mezni,
- Wafa Ben Hadj Mbarek,
- Dhikra Guesmi,
- Lobna Ben Mabrouk,
- Ines Mouhli,
- Ikbel Mosrati,
- Mohamed Saber Mezghani,
- Slim Ben Salah,
- Issam Amouri,
- Taha Boulaâres,
- Sofien Sebai,
- Aymen Sebai,
- Rania Jemii,
- Samiha Kateb,
- Nour Sleimi,
- Lassaad Rtimi,
- Nour Gasmi,
- Manel Mami,
- Asma Jemaa,
- Brahim Azouzi,
- Mohamed Khiari,
- Yosra Ltifi,
- Hichem Sdiri.
Par arrêté du ministre auprès du chef du gouvernement chargé du secrétariat général du gouvernement du 25 août 2016
Madame Najla Farhouti, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction générale des services communs à la Présidence du gouvernement.
Par arrêté du ministre auprès du chef du gouvernement chargé du secrétariat général du gouvernement du 25 août 2016
Monsieur Riadh Hamdi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction générale des services communs à la Présidence du gouvernement.
Par arrêté du ministre auprès du chef du gouvernement chargé du secrétariat général du gouvernement du 25 août 2016
Madame Nadia Ajmi, secrétaire de presse, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à la Présidence du gouvernement.
Par arrêté du ministre auprès du chef du gouvernement chargé du secrétariat général du gouvernement du 25 août 2016
Madame Leila Oueslati, secrétaire de presse, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à la Présidence du gouvernement.
p. 2961Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale
Décret gouvernemental n° 2016-1164 du 10 août 2016, portant organisation du ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale
Article premier - Le ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale comprend :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 24 août 2016, portant agrément de l'avenant n° 13 à la convention collective sectorielle des entreprises de presse écrite
Article premier - L'avenant n° 13 à la convention collective sectorielle des entreprises de presse écrite, signée le 3 août 2016 et annexé au présent arrêté, est agréé(1).
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 19 août 2016, modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture et du ministre de l'éducation et des sciences du 15 mai 1992, fixant les modalités d'organisation du concours sur épreuves des titres et travaux pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine vétérinaires
Article premier - Sont abrogées les dispositions des articles 2 et 8 de l'arrêté des ministres de l'agriculture et de l'éducation et des sciences du 15 mai 1992 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Arrêté du ministre du transport du 12 août 2016, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exploitation des établissements de formation dans le domaine de la conduite des véhicules et de la sécurité routière
Article premier - Est approuvé le cahier des charges relatif à l'exploitation des établissements de formation dans le domaine de la conduite des véhicules et de la sécurité routière annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 26 août 2016, fixant la composition et les modalités de fonctionnement des comités de la communauté portuaire des ports maritimes de commerce
Article premier - La composition des comités de la communauté portuaire des ports maritimes de commerce est fixée comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère du commerce
Par arrêté du ministre du commerce du 18 août 2016
Monsieur Abdelkader Timoumi, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef au ministère du commerce.
Par arrêté du ministre du commerce du 18 août 2016
Monsieur Sadok Lilahom, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef au ministère du commerce.
Par arrêté du ministre du commerce du 18 août 2016
Madame Leila Zarai née Gnaoui, ingénieur principal, est nommée ingénieur en chef au ministère du commerce.
Par arrêté du ministre du commerce du 18 août 2016
Monsieur Kais Ben Dahr, inspecteur central de contrôle économique, est nommé inspecteur en chef de contrôle économique au ministère du commerce.
Par arrêté du ministre du commerce du 18 août 2016
Monsieur Bechir Nefzi, inspecteur central de contrôle économique, est nommé inspecteur en chef de contrôle économique au ministère du commerce.
Ministère de la jeunesse et des sports
Décret gouvernemental n° 2016-1165 du 18 juillet 2016, modifiant et complétant le décret n° 2014-54 du 10 janvier 2014, fixant le régime de rémunération des membres des équipes de contrôle et d'inspection de dopage dans le domaine sportif
Article premier - Sont abrogées les dispositions des articles 2 et 3 du décret n° 2014-54 du 10 janvier 2014, et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de la fonction publique et de la gouvernance
Arrêté du chef du gouvernement du 15 septembre 2016, portant organisation du cycle de formation dans le domaine de la bonne gouvernance au sein de l'académie internationale de la bonne gouvernance au titre de l'année académique 2016/2017
Article premier - Est ouverte, au sein de l'académie internationale de la bonne gouvernance à l'école nationale d'administration, une session de formation pour l'année académique (2016/2017) dont l'objet est déterminé comme suit : « gouvernance des projets publics ».
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