Loi n° 2016-69 du 10 août 2016, modifiant et complétant la loi n° 64-28 du 4 juin 1964, fixant le régime des terres collectives (1)
Article premier - Sont abrogées les dispositions des articles 2, 5, 6, 7, 8, 10, 15 et 16 et le premier paragraphe de l'article 17 de la loi n° 64-28 du 4 juin 1964, fixant le régime des terres collectives et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Par arrêté du ministre directeur du cabinet Présidentiel du 16 septembre 2016
Monsieur Amaidi Boubaker, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la Présidence de la République.
Ministère de la justice
Par arrêté du ministre de la justice du 14 septembre 2016
La démission de Madame Nabila Kacem, notaire à cité Ezzouhour circonscription du tribunal de première instance de Tunis (2), est acceptée pour des raisons personnelles, à compter de la date de publication du présent arrêté.
Ministère de l'intérieur
Arrêté du ministre de l'intérieur du 27 septembre 2016, portant délégation de pouvoir en matière disciplinaire aux agents du corps de la garde nationale
Article premier - Le ministre de l'intérieur délègue son pouvoir disciplinaire, pour les sanctions du premier degré aux agents du corps de la garde nationale des catégories « A1 » et « A2 » mentionnés au décret n° 2006-1162 du 13 avril 2006, portant statut particulier des agents du corps de la garde nationale,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 27 septembre 2016, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Le ministre de l'intérieur délègue, au colonel major de la garde nationale Lotfi Ibrahem, chargé des fonctions de directeur général commandant de la garde nationale, la signature des rapports de renvoi devant le conseil d'honneur de la garde nationale et des décisions disciplinaires comportant des…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires locales et de l'environnement
Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 27 septembre 2016, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, le ministre des affaires locales et de l'environnement délègue à Madame Sihem Filali, administrateur général directrice générale des services communs au ministère des affaires locales…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 15 septembre 2016
Monsieur Ibrahim Al Akram Znaïdi, ingénieur en chef à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricole, est nommé dans le grade d'ingénieur général.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 15 septembre 2016
Les candidats dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricole :
1 - Hmida Ben Hamda,
2 - Asma Ben Ali,
3 - Mokhtar Dridi,
4 - Mohamed Chalghaf,
5 - Lazhar Sakouhi,
6 - Zohra Dhaouadi,
7 - Atef Mougou,
8 - Abdallah Daldoul,
9 - Walid Maâoui,
10 - Kaouthar Ben Jmiaâ,
11 - Moncef Ouerghi,
12 - Karima Ktat,
13 - Abderrazak Ouled Amor,
14 - Khmissa El Ghozzi,
15 - Amel Chatti.
Ministère de la fonction publique et de la gouvernance
Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la gouvernance du 16 septembre 2016
Madame Najet Mezellini et Monsieur Chakib Maaoui, sont nommés au grade de contrôleur des dépenses publiques au comité général du contrôle des dépenses publiques, relevant du ministère de la fonction publique et de la gouvernance, à compter du 16 juillet 2016.
Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la gouvernance du 16 septembre 2016
Monsieur Nizar Khemili et Madame Sihem Frigui, sont nommés au grade de contrôleur adjoint des services publics au comité général du contrôle des services publics, relevant du ministère de la fonction publique et de la gouvernance, à compter du 16 juillet 2016.
Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la gouvernance du 16 septembre 2016
Monsieur Farouk Fkih est nommé au grade de contrôleur adjoint de la commande publique à la haute instance de la commande publique, relevant du ministère de la fonction publique et de la gouvernance, à compter du 16 juillet 2016.
Ministère des relations avec les instances constitutionnelles et la société civile et des droits de l'homme
Arrêté du ministre des relations avec les instances constitutionnelles et la société civile et des droits de l'Homme du 9 septembre 2016, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 nouveau de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 susvisé, Monsieur Mondher Bousnina, chef de cabinet du ministre des relations avec les instances constitutionnelles et la société civile et des droits de l'Homme, est habilité à signer par délégation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des relations avec les instances constitutionnelles et la société civile et des droits de l'Homme du 9 septembre 2016, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mondher Bousnina, conseiller des services publics chef de cabinet du ministre des relations avec les instances constitutionnelles et la société civile et des droits de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des relations avec les instances constitutionnelles et la société civile et des droits de l'Homme du 9 septembre 2016, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du deuxième paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur M'hamed Mahjoub, conseiller des services publics chargé des fonctions de directeur général des services communs, est habilité à signer par délégation du ministre des…
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