Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 88 du 28 octobre 2016

Journal Officiel · publié le 28 octobre 2016 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 45 textes

Assemblée des représentants du peuple

p. 3220

Arrêté du président de l'assemblée des représentants du peuple du 24 octobre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - Est ouvert à l'assemblée des représentants du peuple, le 19 décembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 3220

Arrêté du président de l'assemblée des représentants du peuple du 24 octobre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert à l'assemblée des représentants du peuple, le 19 décembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 3221

Arrêté du président de l'assemblée des représentants du peuple du 24 octobre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert à l'assemblée des représentants du peuple, le 19 décembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 3221

Arrêté du président de l'assemblée des représentants du peuple du 24 octobre 2016, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de troisième ordre de la chambre des députés

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de troisième ordre de la chambre des députés est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 3223

Arrêté du président de l'assemblée des représentants du peuple du 24 octobre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de troisième ordre de la chambre des députés

Article premier - Est ouvert à l'assemblée des représentants du peuple, le 19 décembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de troisième ordre de la chambre des députés.

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p. 3223

Arrêté du président de l'assemblée des représentants du peuple du 24 octobre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert à l'assemblée des représentants du peuple, le 19 décembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 3224

Arrêté du président de l'assemblée des représentants du peuple du 24 octobre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier - Est ouvert à l'assemblée des représentants du peuple, le 19 décembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

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p. 3224

Arrêté du président de l'assemblée des représentants du peuple du 24 octobre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert à l'assemblée des représentants du peuple, le 19 décembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

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Ministère des affaires étrangères

p. 3225

Par décret Présidentiel n° 2016-121 du 20 octobre 2016

Monsieur Jalel Trabelsi, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Abuja, à compter du 2 juillet 2016.

p. 3225

Par décret Présidentiel n° 2016-122 du 20 octobre 2016

Madame Radhia Amel Ben Salah, ministre plénipotentiaire, est chargée des fonctions de consul de la République Tunisienne à Bruxelles, à compter du 23 septembre 2016.

p. 3225

Par décret Présidentiel n° 2016-123 du 20 octobre 2016

Madame Somaya Zorai épouse Châabani, ministre plénipotentiaire, est chargée des fonctions de consul de la République Tunisienne à Munich, à compter du 28 septembre 2016.

Ministère des affaires religieuses

p. 3225

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 24 octobre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques au ministère des affaires religieuses au titre de l'année 2016

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires religieuses, le 9 décembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques au ministère des affaires religieuses au titre de l'année 2016.

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p. 3226

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 24 octobre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade du prédicateur principal au titre de l'année 2015

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires religieuses, le 29 décembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade du prédicateur principal au titre de l'année 2015.

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p. 3226

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 24 octobre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'initiateur d'application principal au titre de l'année 2015

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires religieuses, le 9 décembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'initiateur d'application principal au titre de l'année 2015.

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p. 3227

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 24 octobre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'initiateur d'application au titre de l'année 2015

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires religieuses, le 9 décembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'initiateur d'application au titre de l'année 2015.

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p. 3227

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 24 octobre 2016, portant ouverture de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie 4 dans le grade de dactylographe adjoint au titre de l'année 2016

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires religieuses, le 9 décembre 2016 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie 4 dans le grade de dactylographe adjoint.

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Ministère des finances

p. 3228

Par arrêté de la ministre des finances du 6 octobre 2016

Mademoiselle Nouha Dali est nommée contrôleur des finances de troisième classe au ministère des finances, à compter du 15 juillet 2016.

p. 3228

Par arrêté de la ministre des finances du 6 octobre 2016

Madame Abir Abid est nommée contrôleur des finances de troisième classe au ministère des finances, à compter du 15 juillet 2016.

p. 3228

Par arrêté de la ministre des finances du 6 octobre 2016

Mademoiselle Rafika Saâdaoui est nommée contrôleur des finances de troisième classe au ministère des finances, à compter du 15 juillet 2016.

p. 3228

Par arrêté de la ministre des finances du 6 octobre 2016

Madame Sameh Allani est nommée contrôleur des finances de troisième classe au ministère des finances, à compter du 15 juillet 2016.

Ministère des affaires locales et de l'environnement

p. 3228

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 5 octobre 2016

Madame Lamia Rahali épouse Salmi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Takelsa.

p. 3228

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 28 octobre 2016

Les administrateurs conseillers dont les noms suivent, sont nommés au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques :

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p. 3229

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 28 octobre 2016

Madame Sana Azouzi est nommée membre représentant du ministère de développement, de l'investissement et de la coopération internationale au conseil d'entreprise du centre international des technologies de l'environnement de Tunis, et ce, en remplacement de Madame Samia Lousif.

p. 3229

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 28 octobre 2016

Monsieur Moncef Miled est nommé membre représentant du ministère de développement, de l'investissement et de la coopération internationale au conseil d'entreprise de l'agence nationale de protection de l'environnement, et ce, en remplacement de Monsieur Fayçal Mnasri.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

p. 3229

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 5 octobre 2016

Les candidats dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de médecin vétérinaire inspecteur divisionnaire :

  • Wafa Ben Hammouda,
  • Riadh Mansouri,
  • Samah Amara Zahraz,
  • Mohamed Naceur Baccar,
  • Ezzeddine Grioui,
  • Wahib Mehri,
  • Khemaïes Bouazza,
  • Slim Mrabet.

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 3229

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 28 octobre 2016

Monsieur Mohamed Mondher Essai, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Kébili.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-512 du 25 février 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 3229

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 28 octobre 2016

Monsieur Ali Hedhli, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Béja.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-512 du 25 février 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 3229

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 28 octobre 2016

Monsieur Abdelkrim Omri, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Jendouba.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-512 du 25 février 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 3229

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 28 octobre 2016

Monsieur Mohamed Tennich, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Tataouine.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-512 du 25 février 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à l'emploi de directeur d'administration centrale.

Ministère de la santé

p. 3229

Par arrêté de la ministre de la santé du 28 septembre 2016

Madame Najet Majaat, professeur hospitalo-universitaire en pharmacie, est chargée des fonctions de directeur de l'unité centrale des banques de sang et de la transfusion sanguine au ministère de la santé.

p. 3230
p. 3230

Par arrêté de la ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 octobre 2016

Le docteur Olfa Bouyahia épouse Mokdad, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de directeur de l'institut supérieur des sciences infirmières de Tunis.

p. 3230

Par arrêté de la ministre de la santé du 28 octobre 2016

Le docteur Ridha M'barek, professeur hospitalo-universitaire en médecine dentaire, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à la clinique de médecine dentaire de Monastir (service de parodontologie).

p. 3230

Par arrêté de la ministre de la santé du 28 octobre 2016

Le docteur Dhouha Abeda, médecin spécialiste de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de pneumologie à l'hôpital régional de Metlaoui.

p. 3230

Par arrêté de la ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 octobre 2016

Les assistants hospitalo-universitaires en pharmacie mentionnés ci-dessous, sont nommés dans le grade de maître de conférence agrégé hospitalo-universitaires en pharmacie, à compter du 16 mars 2016, et ce, conformément au tableau suivant :

N°Nom et prénomSpécialitéAffectationFaculté
1Manel TurkiePharmacologieMinistère de la santéFaculté de pharmacie de Monastir
2Meriem RezgallahPharmacologieMinistère de la santéFaculté de pharmacie de Monastir
3Mourad ChaariHématologieMinistère de la santéFaculté de pharmacie de Monastir
4Meriem BecheurHématologieMinistère de la santéFaculté de pharmacie de Monastir
5Amina BouatayHématologieMinistère de la santéFaculté de pharmacie de Monastir
6Salma SmaouiMicrobiologieMinistère de la santéFaculté de pharmacie de Monastir
7Yassine ChaabouniBiochimieMinistère de la santéFaculté de pharmacie de Monastir

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 3230

Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 10 octobre 2016

Monsieur Amara Chouikhi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef du bureau des relations avec le citoyen au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, à compter du 26 septembre 2016.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 93-1549 du 26 juillet 1993, l'intéressé bénéficie des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 3230

Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 7 octobre 2016

Madame Kaouther Nsiri, conseiller de presse, est nommée dans le grade de conseiller de presse en chef au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques, au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

p. 3230

Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 13 octobre 2016

Est mis fin aux fonctions de Monsieur Ali Kraiem, administrateur conseiller, en qualité de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi de Gafsa, à compter du 29 juillet 2016.

Ministère du tourisme et de l'artisanat

p. 3230

Par arrêté de la ministre du tourisme et de l'artisanat du 28 octobre 2016

Madame Abir Naceur épouse Jelassi, administrateur en chef, est chargée des fonctions de directeur des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs, au ministère du tourisme et de l'artisanat.

p. 3231

Ministère des affaires culturelles

p. 3231

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 28 octobre 2016

Madame Hela Ouardi, maître de conférences, est chargée des fonctions de directeur des lettres à la direction générale du livre au ministère des affaires culturelles, à compter du 8 septembre 2016.

p. 3231

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 28 octobre 2016

Monsieur Sami Nasri, assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de sous-directeur des établissements et des manifestations culturelles, au commissariat régional des affaires culturelles de Kef à compter du 8 septembre 2016.

RECTIFICATIF

Au décret gouvernemental n° 2016-574 du 6 mai 2016, portant modification du décret n° 2006-401 du 3 février 2006, relatif à la création du centre national de traduction, la fixation de son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 40 du 17 mai 2016.

Lire :

« institut de traduction de Tunis ».

Au lieu de :

« institut tunisien de traduction ».

à l'intitulé du décret n° 2006-401 du 3 février 2006, relatif à la création du centre national de traduction, la fixation de son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement, à l'article premier et aux articles 2, 3, 4, 17, 19, 20, 21, 22, 24, et 28 du même décret.

Ministère du transport

p. 3231

Par arrêté du ministre du transport du 5 octobre 2016

Monsieur Noureddine Tobji, officier principal de deuxième classe de la marine marchande, est chargé des fonctions de directeur de la logistique et du transport multimodal à la direction générale de la logistique et du transport multimodal au ministère du transport.

p. 3231

Par arrêté du ministre du transport du 3 octobre 2016

Monsieur Sami Zgueb, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale pour diriger la cellule des affaires régionales, au ministère du transport.

p. 3231

Par arrêté du ministre du transport du 3 octobre 2016

Monsieur Mongi Jendoubi, officier principal de deuxième classe de la marine marchande, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale pour diriger le bureau de l'action gouvernementale et parlementaire, au ministère du transport.

p. 3231

Par arrêté du ministre du transport du 5 octobre 2016

Madame Lamia Zroud née Ben Dhafer, officier principal de troisième classe de la marine marchande, est chargée des fonctions de chef de service de la formation maritime et portuaire à la direction générale du transport maritime et des ports maritimes de commerce, au ministère du transport.

p. 3231

Par arrêté du ministre du transport du 5 octobre 2016

Monsieur Nizar Farhati, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des équipements et du patrimoine à la direction générale des affaires administratives, financières et des moyens généraux au ministère du transport.

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