Loi organique n° 2016-72 du 31 octobre 2016, portant approbation de « l'accord de Paris » sur le climat pour la mise en œuvre de la convention cadre des Nations Unies sur le changement climatique(1)
Article unique - Est approuvé, « l'accord de Paris » sur le climat pour la mise en œuvre de la convention cadre des Nations Unies sur le changement climatique, annexé à la présente loi organique, adopté à Paris le 12 décembre 2015.
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Décret Présidentiel n° 2016-125 du 31 octobre 2016, portant ratification de «l'accord de Paris» sur le climat pour la mise en œuvre de la convention cadre des Nations Unies sur le changement climatique
Article premier - Est ratifiée, «l'accord de Paris» sur le climat pour la mise en œuvre de la convention cadre des Nations Unies sur le changement climatique.
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
Par décret gouvernemental n° 2016-1226 du 1er novembre 2016
Monsieur Tarek Ben Salem est nommé conseiller auprès du chef du gouvernement chargé des affaires diplomatiques.
Par décret gouvernemental n° 2016-1227 du 1er novembre 2016
Monsieur Faicel Derbel est nommé conseiller auprès du chef du gouvernement chargé des réformes fiscales.
Par décret gouvernemental n° 2016-1228 du 2 novembre 2016
Est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Taieb Youssfi, en tant que directeur du cabinet du chef du gouvernement, à compter du 28 août 2016.
Par décret gouvernemental n° 2016-1229 du 1er novembre 2016
Est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Ridha Ben Mosbah, en tant que conseiller auprès du chef du gouvernement chargé des affaires économiques, à compter du 1er novembre 2016.
Par décret gouvernemental n° 2016-1230 du 14 octobre 2016
Est mis fin à la nomination de Monsieur Elyès Gheriani, en tant que conseiller auprès du chef du gouvernement chargé des affaires diplomatiques, à compter du 14 octobre 2016.
Par décret gouvernemental n° 2016-1231 du 1er novembre 2016
Est mis fin à la nomination de Monsieur Badreddine Briki, en tant que conseiller auprès du chef du gouvernement chargé du suivi du travail gouvernemental.
p. 3272Arrêté du chef du gouvernement du 31 octobre 2016, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès aux grades d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques, d'administrateur conseiller de la santé publique, d'inspecteur central de la propriété foncière, d'administrateur conseiller des domaines de l'État et des affaires foncières, de conseiller culturel et d'administrateur conseiller de l'éducation à l'école nationale d'administration (session novembre 2016)
Article premier - Un cycle de formation continue, pour l'accès aux grades d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques, d'administrateur conseiller de la santé publique, d'inspecteur central de la propriété foncière, d'administrateur conseiller des domaines de l'État et des…
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 31 octobre 2016, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès aux grades d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques, d'administrateur de la santé publique, d'inspecteur de la propriété foncière, d'administrateur des domaines de l'État et des affaires foncières, de secrétaire culturel et d'administrateur de l'éducation à l'école nationale d'administration (session novembre 2016)
Article premier - Un cycle de formation continue, pour l'accès aux grades d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques, d'administrateur de la santé publique et d'inspecteur de la propriété foncière, d'administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, de secrétaire…
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 31 octobre 2016, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès aux grades d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques, d'attaché de la santé publique, d'attaché d'inspection de la conservation foncière, d'attaché administratif des affaires étrangères, d'attaché d'administration des domaines de l'Etat des affaires foncières et de secrétaire culturel adjoint à l'école nationale d'administration (session novembre 2016)
Article premier - Un cycle de formation continue pour l'accès aux grades d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques, d'attaché de la santé publique, d'attaché d'inspection de la conservation foncière, d'attaché administratif des affaires étrangères, d'attaché…
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Arrêté du ministre de l'intérieur du 27 octobre 2016, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation appartenant au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation appartenant au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 27 octobre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation appartenant au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 28 décembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation appartenant au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 27 octobre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 22 décembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 27 octobre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 21 décembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 27 octobre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 22 décembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 27 octobre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 21 décembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 27 octobre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 26 décembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 27 octobre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major principal de la santé publique appartenant au corps des techniciens supérieurs de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 23 décembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major principal de la santé publique appartenant au corps des techniciens supérieurs de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 27 octobre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique appartenant au corps des techniciens supérieurs de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 23 décembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique appartenant au corps des techniciens supérieurs de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 27 octobre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation appartenant au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 28 décembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation appartenant au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 27 octobre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de médecin vétérinaire sanitaire principal appartenant au corps commun des médecins vétérinaires sanitaires
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 29 décembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de médecin vétérinaire sanitaire principal appartenant au corps commun des médecins vétérinaires sanitaires.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 27 octobre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 22 décembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 27 octobre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique appartenant au corps des techniciens supérieurs de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 23 décembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique appartenant au corps des techniciens supérieurs de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 27 octobre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 26 décembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 27 octobre 2016, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse appartenant au corps commun des personnels de presse exerçant dans les administrations publiques
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse appartenant au corps commun des personnels de presse exerçant dans les administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 27 octobre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse appartenant au corps commun des personnels de presse exerçant dans les administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 29 décembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse appartenant au corps commun des personnels de presse exerçant dans les administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 27 octobre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 21 décembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 27 octobre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 21 décembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 27 octobre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien appartenant au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 26 décembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien appartenant au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 27 octobre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation appartenant au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 28 décembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation appartenant au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 27 octobre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique appartenant au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 26 décembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique appartenant au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 27 octobre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou de documentaliste appartenant au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 28 décembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou de documentaliste appartenant au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 27 octobre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 21 décembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires locales et de l'environnement
Décret gouvernemental n° 2016-1232 du 4 novembre 2016, modifiant le décret n° 2011-384 du 8 avril 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Jendouba)
Article premier - Est nommé membre de la délégation spéciale de la commune de Jendouba, Monsieur Abdelkarim Omri pour succéder à Monsieur Ali Hedhli.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2016-1233 du 4 novembre 2016, modifiant le décret n° 2011-778 du 25 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Grombalia)
Article premier - Est nommé membre de la délégation spéciale de la commune de Grombalia, Madame Hejer Jaouedi pour succéder à Madame Ranya Toueti.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2016-1234 du 4 novembre 2016, modifiant le décret n°2011-2408 du 21 septembre 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Takelsa)
Article premier - Est nommé membre de la délégation spéciale de la commune de Takelsa, Monsieur Meki Amiri pour succéder à Monsieur Saïd Yazidi.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2016-1235 du 4 novembre 2016, modifiant le décret n°2011-778 du 25 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Tazerka)
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Tazerka, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2016-1236 du 4 novembre 2016, modifiant le décret n° 2012-388 du 19 mai 2012, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Sbikha)
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Sbika, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2016-1237 du 4 novembre 2016, modifiant le décret n° 2011-861 du 7 juillet 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (El Kalâa Essogra)
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune d'El Kalâa Essogra, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2016-1238 du 4 novembre 2016, modifiant le décret n°2011-395 du 12 avril 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Ettadhamen)
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune d'Ettadhamen, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2016-1239 du 4 novembre 2016, modifiant le décret n° 2011-384 du 8 avril 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Kalâat-El-Andalous)
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Kalâat-El-Andalous, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2016-1240 du 4 novembre 2016, modifiant le décret n°2011-2408 du 21 septembre 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Mjez El Beb)
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Mjez El Beb, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2016-1241 du 4 novembre 2016, modifiant le décret n°2011-395 du 12 avril 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Mornaguia)
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Mornaguia, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2016-1242 du 4 novembre 2016, modifiant le décret n° 2011-780 du 25 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Sbeitla)
Article premier : Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Sbeitla, par la composition suivante et ce jusqu'au déroulement des élections municipales :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2016-1243 du 4 novembre 2016, modifiant le décret n° 2012-2885 du 27 novembre 2012, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Sidi Ameur Mesjed Aïssa)
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Sidi Ameur Mesjed Aïssa, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2016-1244 du 4 novembre 2016, modifiant le décret n° 2011-662 du 2 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Mereth)
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Mereth, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2016-1245 du 4 novembre 2016, modifiant le décret n° 2011-2410 du 23 septembre 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Bargou)
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Bargou, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2016-1246 du 4 novembre 2016, modifiant le décret n° 2013-1054 du 15 février 2013, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Errouhia)
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune d'Errouhia, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2016-1247 du 4 novembre 2016, modifiant le décret n° 2011-778 du 25 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Dar Allouche)
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Dar Allouche, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Arrêté de la ministre de la santé du 27 octobre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de la santé
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de la santé.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la santé du 27 octobre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue général au corps des psychologues des administrations publiques au ministère de la santé
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue général au corps des psychologues des administrations publiques au ministère de la santé.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la santé du 27 octobre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général au corps administratif commun des administrations publiques au ministère de la santé
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général au corps administratif commun des administrations publiques au ministère de la santé.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la santé du 27 octobre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la santé du 27 octobre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef du corps des architectes de l'administration au ministère de la santé
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef du corps des architectes de l'administration au ministère de la santé.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la santé du 27 octobre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de la santé
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de la santé.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la santé du 27 octobre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue en chef au corps des psychologues des administrations publiques au ministère de la santé
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue en chef au corps des psychologues des administrations publiques au ministère de la santé.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la santé du 27 octobre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques au ministère de la santé
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques au ministère de la santé.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la santé du 27 octobre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la santé du 27 octobre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller au corps administratif commun des administrations publiques au ministère de la santé
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le jeudi 2 février 2017 et jours suivants à Tunis, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller au corps administratif commun des administrations publiques au ministère de la santé.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la santé du 27 octobre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur au corps administratif commun des administrations publiques au ministère de la santé
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le mercredi 8 février 2017 et jours suivants à Tunis, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur au corps administratif commun des administrations publiques au ministère de la santé.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la santé du 27 octobre 2016, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le jeudi 12 janvier 2017 et jours suivants à Tunis, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant au moins à la catégorie 8 dans le grade de secrétaire de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la santé du 27 octobre 2016, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le jeudi 12 janvier 2017 et jours suivants à Tunis, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant au moins à la catégorie 5 dans le grade de commis de la santé publique.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 27 octobre 2016, portant agrément de l'avenant n° 8 à la convention collective sectorielle de transports routiers des marchandises
Article premier - L'avenant n° 8 à la convention collective sectorielle de transports routiers des marchandises, signé le 10 octobre 2016 et annexé au présent arrêté, est agréé.
Lire le texte intégral →Ministère de la fonction publique et de la gouvernance
Arrêté du ministre de la fonction publique et de la gouvernance du 31 octobre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques à l'école nationale d'administration
Article premier - Est ouvert à l'école nationale d'administration le 15 décembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la fonction publique et de la gouvernance du 31 octobre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques à l'école nationale d'administration au titre de l'année 2016
Article premier - Est ouvert à l'école nationale d'administration le 15 décembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste.
Lire le texte intégral →