Présidence de la République
Par décret Présidentiel n° 2016-136 du 21 novembre 2016
La catégorie de chevalier de l'ordre de la République est attribuée, à titre posthume, au soldat de 1ère classe Said Ghozlani, ayant le matricule n° 41585/2012, et ce, à compter du 5 novembre 2016.
Présidence du gouvernement
Par décret gouvernemental n° 2016-1274 du 21 novembre 2016
Mesdames et Messieurs désignés ci-après, sont nommés au grade de conseiller adjoint au tribunal administratif, à compter du 16 juillet 2016 :
- Olfa Metaoua,
- Amine Trabelsi,
- Sameh Ouni,
- Mounir Amara.
Par décret gouvernemental n° 2016-1275 du 21 novembre 2016
Mesdames et Monsieur dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de conseiller adjoint à la cour des comptes, à compter du 16 juillet 2016 :
- Ibtissem Beldi,
- Asma Guezzih,
- Najoua Jedoui,
- Ikbel Makni.
Ministère de la justice
Par décret gouvernemental n° 2016-1276 du 21 novembre 2016
Est mis fin au détachement de Madame Leila Dhouibi, président de chambre auprès de la cour d'appel de Tunis, auprès de l'instance nationale des télécommunications, à compter du 1er août 2016.
Par décret gouvernemental n° 2016-1277 du 21 novembre 2016
Est mis fin au détachement de Monsieur Hakim Ben Soltan, magistrat de premier grade auprès du ministère des affaires étrangères, à compter du 1er août 2016.
Par décret gouvernemental n° 2016-1278 du 21 novembre 2016
Est mis fin au détachement de Monsieur Mansour Jarray Elkédidi, magistrat du deuxième grade auprès de l'instance de vérité et dignité, à compter du 5 août 2016.
Ministère de la défense nationale
Par décret Présidentiel n° 2016-137 du 21 novembre 2016
La médaille militaire est attribuée, à titre posthume, au soldat de 1ère classe Said Ghozlani, ayant le matricule n° 41585/2012, et ce, à compter du 5 novembre 2016.
Par décret Présidentiel n° 2016-138 du 21 novembre 2016
Est promu au grade de caporal-chef, à titre posthume, à compter du 5 novembre 2016, le soldat de 1ère classe Said Ghozlani, ayant le matricule n° 41585/2012.
L'effet pécuniaire de cette promotion prend effet à compter du 1er janvier 2016.
Ministère de l'intérieur
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 2 novembre 2016
Monsieur Issam Hamrouni, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de directeur à l'unité de gestion par objectifs, au ministère de l'intérieur pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat.
p. 3471Ministère des affaires étrangères
Décret gouvernemental n° 2016-1279 du 22 novembre 2016, portant conclusion d'un accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne dans le domaine de la coopération technique 2014
Article premier - Est conclu entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne l'accord de coopération technique 2014, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 22 juillet 2016.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2016-1280 du 22 novembre 2016, portant conclusion d'une convention entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française relative à la mise en œuvre de conversions de dettes en projets de développement
Article premier - Est conclu la convention entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française relative à la mise en œuvre de conversions de dettes en projets de développement, annexée au présent décret gouvernemental, signée à Paris le 22 janvier 2016.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté de la ministre des finances du 21 novembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller au ministère des finances au titre de l'année 2016
Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 20 janvier 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller au titre de l'année 2016.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des finances du 21 novembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur au ministère des finances au titre de l'année 2016
Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 20 janvier 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur au titre de l'année 2016.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des finances du 21 novembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'huissier central du trésor au ministère des finances au titre de l'année 2016
Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 20 janvier 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'huissier central du trésor au titre de l'année 2016.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des finances du 21 novembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central au ministère des finances au titre de l'année 2016
Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 20 janvier 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central au titre de l'année 2016.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des finances du 21 novembre 2016, portant ouverture un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'huissier principal du trésor au ministère des finances au titre de l'année 2016
Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 20 janvier 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'huissier principal du trésor au titre de l'année 2016.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des finances du 21 novembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au ministère des finances au titre de l'année 2016
Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 20 janvier 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au titre de l'année 2016.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des finances du 21 novembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au ministère des finances au titre de l'année 2016
Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 20 janvier 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien spécialité refroidissement et climatisation au titre de l'année 2016.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des finances du 21 novembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste au ministère des finances au titre de l'année 2016
Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 20 janvier 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste au titre de l'année 2016.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des finances du 21 novembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au ministère des finances au titre de l'année 2016
Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 20 janvier 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au titre de l'année 2016.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des finances du 21 novembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste au ministère des finances au titre de l'année 2016
Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 20 janvier 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste au titre de l'année 2016.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des finances du 21 novembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration au ministère des finances au titre de l'année 2016
Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 20 janvier 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration au titre de l'année 2016.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des finances du 21 novembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur au ministère des finances au titre de l'année 2016
Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 20 janvier 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur au titre de l'année 2016.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des finances du 21 novembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe au ministère des finances au titre de l'année 2016
Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 20 janvier 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe au titre de l'année 2016.
Lire le texte intégral →Par arrêté de la ministre des finances du 29 novembre 2016
Monsieur Anis Marouani, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur informatique, à la direction générale des ressources et des équilibres au ministère des finances.
Par arrêté de la ministre des finances du 29 novembre 2016
Madame Leyla Kessantini, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur des études et de l'évaluation à la direction des études à l'unité des études et de suivi des hydrocarbures, à la direction générale des ressources et des équilibres au ministère des finances.
Par arrêté de la ministre des finances du 29 novembre 2016
Monsieur Salah Smiri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la coordination et du suivi à la direction des équilibres financières, à la direction générale des ressources et des équilibres au ministère des finances.
Par arrêté de la ministre des finances du 29 novembre 2016
Monsieur Heithem Nachouane, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de sous-directeur de préparation et règlement du budget à la direction de la préparation et règlement et suivi d'exécution du budget du département, à la direction générale des affaires financières, des équipements et du matériel au ministère des finances.
Par arrêté de la ministre des finances du 29 novembre 2016
Madame Hajer Bechebbi épouse Babay, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions de chef de service de règlement des dépenses relatives au structures centrales à la sous-direction de règlement des dépenses à la direction de la gestion du budget du ministère des finances, à la direction générale des affaires financières, des équipements et du matériel au ministère des finances.
p. 3479Par arrêté de la ministre des finances du 29 novembre 2016
Monsieur Abdelmajid Mosbahi, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service des actes disciplinaires et de contentieux administratif à la sous-direction du suivi de la carrière professionnelle à la direction de suivi de la carrière et l'action sociale, à la direction générale de la gestion des ressources humaines au ministère des finances.
Par arrêté de la ministre des finances du 29 novembre 2016
Monsieur Hassen Shili, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion du parc roulant à la sous-direction de la gestion des stocks des équipements et du matériel à la direction de la gestion du budget du ministère des finances, à la direction générale des affaires financières, des équipements et du matériel au ministère des finances.
Par arrêté de la ministre des finances du 29 novembre 2016
Monsieur Hichem Hosni, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre des finances du 29 novembre 2016
Monsieur Nourreddine Hamammi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre des finances du 29 novembre 2016
Monsieur Abdelhay Boulares, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service de l'audit financier et administratif, à la régie nationale des tabacs et des allumettes.
Par arrêté de la ministre des finances du 29 novembre 2016
Monsieur Mounir Ben Jannet, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement, à la régie nationale des tabacs et des allumettes.
Par arrêté de la ministre des finances du 29 novembre 2016
Madame Souad Jelassi épouse Jelassi, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de chef de service de l'action sociale, à la régie nationale des tabacs et des allumettes.
Par arrêté de la ministre des finances du 29 novembre 2016
Madame Thouraya Hajjar épouse Jenhani, technicien en chef, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion de stock, à la régie nationale des tabacs et des allumettes.
Par arrêté de la ministre des finances du 29 novembre 2016
Monsieur Mounir Najjar, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion des magasins des matières premières, à la régie nationale des tabacs et des allumettes.
Par arrêté de la ministre des finances du 29 novembre 2016
Madame Narimane Laabidi épouse Ben Hassen, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions de chef de service de l'inventaire, à la régie nationale des tabacs et des allumettes.
Par arrêté de la ministre des finances du 29 novembre 2016
Madame Sonia Charbti épouse Elfkih, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de chef de service des affaires juridiques, à la régie nationale des tabacs et des allumettes.
Par arrêté de la ministre des finances du 29 novembre 2016
Monsieur Kamel Ben Salah, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service des magasins des pièces de rechange, à la régie nationale des tabacs et des allumettes.
p. 3480Par arrêté de la ministre des finances du 29 novembre 2016
Monsieur Thameur Atig, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service de la maîtrise de l'énergie, à la régie nationale des tabacs et des allumettes.
Par arrêté de la ministre des finances du 29 novembre 2016
Monsieur Sahbi Jeljeli, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service des études et méthodes, à la régie nationale des tabacs et des allumettes.
Par arrêté de la ministre des finances du 29 novembre 2016
Monsieur Fathi Ouled Seghir, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service des études et des recherches, à la régie nationale des tabacs et des allumettes.
Par arrêté de la ministre des finances du 29 novembre 2016
Monsieur Hichem Sadkaoui, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service de la formation, à la régie nationale des tabacs et des allumettes.
Par arrêté de la ministre des finances du 29 novembre 2016
Monsieur Nouri Jebali, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion des commandes et de la facturation, à la régie nationale des tabacs et des allumettes.
Par arrêté de la ministre des finances du 29 novembre 2016
Monsieur Belhassen Laarif, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service d'achat des matières, équipements et pièces de rechange importés, à la régie nationale des tabacs et des allumettes.
Ministère des affaires locales et de l'environnement
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 25 octobre 2016
Monsieur Zouhair Ben Jazia, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Sbikha.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 25 octobre 2016
Mademoiselle Yossra Hajji, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de subdivision des études et de la planification à la division du conseil régional au gouvernorat de Kasserine, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 25 octobre 2016
Madame Zaineb Mssadak, administrateur, est chargée des fonctions de chef de subdivision de tutelle et de la coopération à la division des affaires communales au gouvernorat de Mahdia, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 25 octobre 2016
Madame Dayssem Ben Hssine, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de subdivision des études et de la planification à la division du conseil régional au gouvernorat de Kairouan, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Ministère de l'éducation
Arrêté du ministre de l'éducation du 21 novembre 2016, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves d'entrée au cycle de formation pour le recrutement d'inspecteurs des écoles préparatoires et des lycées secondaires (session 2016)
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 30 décembre 2016 et jours suivants, un concours externe sur épreuves d'entrée au cycle de formation pour le recrutement d'inspecteurs des écoles préparatoires et des lycées secondaires, et ce, dans la limite de quarante (40) postes répartis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 21 novembre 2016, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves d'entrée au cycle de formation pour le recrutement d'inspecteurs des écoles primaires (session 2016)
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 30 décembre 2016 et jours suivants, un concours externe sur épreuves d'entrée au cycle de formation pour le recrutement d'inspecteurs des écoles primaires et ce dans la limite de quarante (40) postes répartis comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 21 novembre 2016, portant ouverture d'une session de recrutement de maîtres de conférences en droit privé et sciences criminelles au titre de l'année 2015
Article premier - Une session de recrutement de maîtres de conférences en droit privé et sciences criminelles est ouverte, au titre de l'année 2015, à partir du 24 janvier 2017 et jours suivants, conformément aux dispositions du décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 21 novembre 2016, portant ouverture d'une session de recrutement de maîtres de conférences en droit public au titre de l'année 2015
Article premier - Une session de recrutement de maîtres de conférences en droit public est ouverte, au titre de l'année 2015, à partir du 24 janvier 2017 et jours suivants, conformément aux dispositions du décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993 susvisé.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Décret gouvernemental n° 2016-1281 du 22 novembre 2016, modifiant le décret n° 2004-2631 du 9 novembre 2004, fixant la liste des attestations administratives pouvant être délivrées aux usagers par les services du ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, les établissements et les entreprises publics sous-tutelle
Article premier - Sont supprimées de la liste des attestations administratives pouvant être délivrées aux usagers par les services du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, les établissements et les entreprises publics sous-tutelle, les attestations prévues par l'article premier du…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 21 novembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2016 à l'agence urbaine du Grand Tunis relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Article premier - Est ouvert à l'agence urbaine du Grand Tunis relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 30 décembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 21 novembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2016 à l'agence urbaine du Grand Tunis relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Article premier - Est ouvert à l'agence urbaine du Grand Tunis relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 30 décembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Par décret gouvernemental n° 2016-1282 du 21 novembre 2016
Monsieur Faouzi Yousfi, administrateur en chef de la santé publique, est chargé de gérer l'unité juridique et du contentieux au ministère de la santé, avec indemnités et avantages de directeur général d'administration centrale.
Arrêté de la ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 21 novembre 2016, modifiant l'arrêté du 16 novembre 2015, portant organisation du concours de recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en pharmacie
Article premier - Sont abrogées les dispositions des articles 5 (tiret 2), 9 (numéros I et IV), 15 et l'annexe de l'arrêté du 16 novembre 2015, susvisé et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 21 novembre 2016, portant ouverture d'un concours pour le recrutement des maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaire en pharmacie
Article premier - Un concours est ouvert à la faculté de pharmacie du Monastir, le 21 décembre 2016 et jours suivants, pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaire en pharmacie.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 21 novembre 2016, modifiant l'arrêté du 16 novembre 2015, portant organisation du concours de recrutement des maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine dentaire
Article premier - Sont abrogées les dispositions des articles 5 (tiret 2), 9 (numéros I et IV), 15 et l'annexe de l'arrêté du 16 novembre 2015, susvisé et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la santé, du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la défense nationale du 21 novembre 2016, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine dentaire
Article premier - Un concours sur épreuves est ouvert à la faculté de médecine dentaire de Monastir, le 27 décembre 2016 et jours suivants, pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine dentaire, conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 16 novembre 2015.
Lire le texte intégral →Par arrêté de la ministre de la santé du 29 novembre 2016
Le docteur Insaf Ben Jrad épouse Ben Romdhane, médecin spécialiste major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des consultations externes, à l'hôpital régional de Kheireddine.
Par arrêté de la ministre de la santé du 29 novembre 2016
Le docteur Sana Ben Hadj Hassine épouse Ganzouai, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de circonscription sanitaire de l'Ariana du gouvernorat de l'Ariana.
Par arrêté de la ministre de la santé du 29 novembre 2016
Le docteur Leila Merchaoui épouse Makhlouf, médecin major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Oued Ellil du gouvernorat de Manouba.
p. 3506Ministère des affaires sociales
Par décret gouvernemental n° 2016-1283 du 21 novembre 2016
Monsieur Foued Ben Abdallah, inspecteur général du travail, est chargé des fonctions de directeur général de l'inspection du travail et de la conciliation au ministère des affaires sociales.
Arrêté du ministre des affaires sociales du 21 novembre 2016, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de médecin inspecteur général du travail
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de médecin inspecteur général du travail est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 21 novembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de médecin inspecteur général du travail
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales le 30 décembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de médecin inspecteur général du travail.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 21 novembre 2016, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef du travail
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef du travail est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 21 novembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef du travail
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 29 décembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef du travail.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 21 novembre 2016, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central du travail
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central du travail est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 21 novembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central du travail
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 29 décembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central du travail.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 21 novembre 2016, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de médecin inspecteur régional du travail
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de médecin inspecteur régional du travail est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 21 novembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de médecin inspecteur régional du travail
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 30 décembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de médecin inspecteur régional du travail.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 21 novembre 2016, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de médecin inspecteur divisionnaire du travail
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de médecin inspecteur divisionnaire du travail est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 21 novembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de médecin inspecteur divisionnaire du travail
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 30 décembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de médecin inspecteur divisionnaire du travail.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 21 novembre 2016, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'intégration dans le grade d'inspecteur de l'éducation sociale
Article premier - L'examen professionnel prévu par l'article 15 du décret n° 2014-2859 du 15 juillet 2014 susvisé, pour l'intégration dans le grade d'inspecteur de l'éducation sociale est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 21 novembre 2016, portant ouverture de l'examen professionnel pour l'intégration dans le grade d'inspecteur de l'éducation sociale
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales le 30 décembre 2016 et jours suivants, l'examen professionnel pour l'intégration dans le grade d'inspecteur de l'éducation sociale.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 21 novembre 2016, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de maître d'application principal de l'éducation sociale
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de maître d'application principal de l'éducation sociale est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 21 novembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de maître d'application principal de l'éducation sociale
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 29 décembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de maître d'application principal de l'éducation sociale.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 21 novembre 2016, complétant l'arrêté du 7 mars 2016, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement des travailleurs sociaux principaux
Article premier - Le programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement des travailleurs sociaux principaux, fixé par l'arrêté du 7 mars 2016 susvisé, est complété par le programme annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 21 novembre 2016, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement des travailleurs sociaux principaux
Article premier - Est ouvert, au ministère des affaires sociales, le 29 décembre 2016 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement des travailleurs sociaux principaux au profit du ministère des affaires sociales.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 21 novembre 2016, complétant l'arrêté du 7 mars 2016, fixant les modalités d'organisation d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement des travailleurs sociaux
Article premier - Le programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement des travailleurs sociaux, fixé par l'arrêté du 7 mars 2016 susvisé, est complété par le programme annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 21 novembre 2016, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement des travailleurs sociaux
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 27 décembre 2016 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement des travailleurs sociaux au profit du ministère des affaires sociales, du ministère de la défense nationale, du ministère de la santé et du ministère de la…
Lire le texte intégral →Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Par décret gouvernemental n° 2016-1284 du 21 novembre 2016
Monsieur Néjib Khabouchi, contrôleur général des services publics, est chargé des fonctions de directeur général des services communs au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
Par décret gouvernemental n° 2016-1285 du 21 novembre 2016
Monsieur Bouokazine Madhioub, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi de Monastir, à compter du 26 septembre 2016.
En application des dispositions de l'article 11 (nouveau) du décret n° 2011-1021 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des avantages d'un directeur général d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2016-1286 du 22 novembre 2016
Est mis fin à la nomination de Madame Izdihar Abdennadher épouse Daoud, en qualité de chargée de mission au cabinet du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi, à compter du 26 septembre 2016.
Ministère des affaires culturelles
Par décret gouvernemental n° 2016-1287 du 21 novembre 2016
Monsieur Ahmed Choubani, professeur principal d'animation culturelle, est chargé des fonctions de commissaire régional des affaires culturelles de Béja.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2013-1440 du 22 avril 2013, l'intéressé bénéficie du rang d'un directeur général d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2016-1288 du 21 novembre 2016
Monsieur Tarek Bou Jelben, professeur d'animation culturelle, est chargé des fonctions de commissaire régional des affaires culturelles de Kairouan.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2013-1440 du 22 avril 2013, l'intéressé bénéficie du rang d'un directeur général d'administration centrale.
Ministère du transport
Par décret gouvernemental n° 2016-1289 du 21 novembre 2016
Monsieur Khaled Ben Yousef, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargé des fonctions de directeur général des affaires administratives, financières et des moyens généraux au ministère du transport, à compter du 1er octobre 2016.
Ministère des affaires de la jeunesse et du sport
Par décret gouvernemental n° 2016-1290 du 21 novembre 2016
Monsieur Lotfi Chelli, inspecteur principal de l'éducation physique et des sports, est chargé des fonctions de directeur général du centre culturel et sportif de la jeunesse El Menzah au ministère des affaires de la jeunesse et du sport, à compter du 19 août 2016.
p. 3529Ministère de la femme, de la famille et de l'enfance
Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 29 novembre 2016
Monsieur Zied El Derbali, administrateur en chef d'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions d'inspecteur principal à l'inspection générale au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 2013-4064, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Ministère de la fonction publique et de la gouvernance
Par décret gouvernemental n° 2016-1291 du 21 novembre 2016
Monsieur Mounir Abdellatif, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur de la centrale des concours à l'école nationale d'administration,
En application des dispositions de l'article 23 (nouveau) du décret n° 2012-2531 du 16 octobre 2012, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages de directeur général d'administration centrale.
Arrêté du ministre de la fonction publique et de la gouvernance du 31 octobre 2016, portant organisation d'une session de formation au profit des hauts cadres administratifs à l'institut de leadership administratif à l'école nationale d'administration
Article premier - L'institut de leadership administratif organise une session annuelle de formation visant l'amélioration des compétences et des qualifications des hauts cadres administratifs dans les domaines relatifs au leadership, au management public et aux techniques d'innovation administrative.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la fonction publique et de la gouvernance du 29 novembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de contrôleur des dépenses publiques appartenant au corps du contrôle des dépenses publiques au titre de l'année 2016
Article premier - Est ouvert le 9 janvier 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de contrôleur des dépenses publiques appartenant au corps du contrôle des dépenses publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la fonction publique et de la gouvernance du 29 novembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de contrôleur adjoint des dépenses publiques appartenant au corps du contrôle des dépenses publiques au titre de l'année 2016
Article premier - Est ouvert le 6 janvier 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de contrôleur adjoint des dépenses publiques appartenant au corps du contrôle des dépenses publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la fonction publique et de la gouvernance du 29 novembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché de contrôle des dépenses publiques appartenant au corps du contrôle des dépenses publiques au titre de l'année 2016
Article premier - Est ouvert le 5 janvier 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché de contrôle des dépenses publiques appartenant au corps du contrôle des dépenses publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la fonction publique et de la gouvernance du 21 novembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire de contrôle des dépenses publiques appartenant au corps du contrôle des dépenses publiques au titre de l'année 2016
Article premier - Est ouvert le 5 janvier 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire de contrôle des dépenses publiques appartenant au corps du contrôle des dépenses publiques.
Lire le texte intégral →