Décret gouvernemental n° 2016-1297 du 29 novembre 2016, portant conclusion d'un protocole d'accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Burkina Faso dans le domaine des affaires sociales

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des affaires étrangères,

Vu la constitution et notamment son article 92,

Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, portant organisation de la ratification des traités, notamment son article 4,

Vu le protocole d'accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Burkina Faso dans le domaine des affaires sociales, signé à Tunis le 30 septembre 2016,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Est conclu le protocole d'accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Burkina Faso dans le domaine des affaires sociales, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 30 septembre 2016.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution de présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 29 novembre 2016.

Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed

Pour Contreseing
Le ministre des affaires étrangères
Khemaies Jhinaoui