Journal Officiel n° 3 du 10 janvier 2017

Par décret gouvernemental n° 2017-10 du 9 janvier 2017

Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 14 novembre 2016, relatif aux piles électriques primaires non rechargeables

Article premier - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux piles électriques primaires non rechargeables mises sur le marché et destinés à la vente au public quelque soit leur système électrochimique.

Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 14 novembre 2016, relatif aux batteries d'accumulateurs de démarrage au plomb

Article premier - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux batteries d'accumulateurs au plomb d'une tension nominale de 12 V, utilisées essentiellement comme source d'énergie pour le démarrage des moteurs à combustion interne, ainsi que pour l'éclairage et pour les équipements auxiliaires de véhicules…

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 3 janvier 2017, portant modification de l'arrêté du 24 octobre 2005, fixant la liste des imprimés administratifs spécifiques aux services et aux établissements publics à caractère administratif relevant du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques

Article premier - Est ajoutée à la liste des imprimés administratifs spécifiques aux services et aux établissements publics à caractère administratif relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche l'imprimé ci-après :

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 5 janvier 2017, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de formateur en chef en agriculture et pêche

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de formateur en chef en agriculture et pêche est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 5 janvier 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de formateur en chef en agriculture et pêche

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 28 février 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de formateur en chef en agriculture et pêche.

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 5 janvier 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion des ingénieurs des travaux au grade d'ingénieur principal au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 3 mars 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion des ingénieurs des travaux au grade d'ingénieur principal au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 5 janvier 2017, portant modification de l'arrêté du 12 octobre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de formateur principal en agriculture et pêche

Article premier - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du ministre de l'agriculture du 12 octobre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de formateur principal en agriculture et pêche sont abrogées et remplacées comme suit :

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 5 janvier 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de formateur principal en agriculture et pêche

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 28 février 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de formateur principal en agriculture et pêche.

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 5 janvier 2017, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens au corps technique commun des administrations publiques à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles

Article premier - Est ouvert à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles, le 13 mars 2017 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens au corps technique commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 5 janvier 2017, portant modification de l'arrêté du 12 octobre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de formateur en agriculture et pêche

Article premier - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du ministre de l'agriculture du 12 octobre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de formateur en agriculture et pêche sont abrogées et remplacées comme suit :

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 5 janvier 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de formateur en agriculture et pêche

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 28 février 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de formateur en agriculture et pêche.

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 5 janvier 2017, portant modification de l'arrêté du 12 octobre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste

Article premier - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du ministre de l'agriculture du 12 octobre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou de documentaliste sont abrogées et remplacées comme suit :

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 5 janvier 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou de documentaliste

Article premier - Et ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 10 mars 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou de documentaliste.

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 5 janvier 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture des ressources hydrauliques et de la pêche, le 6 mars 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 5 janvier 2017, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 20 février 2017 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique.

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 5 janvier 2017, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 17 mars 2017 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique.

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 5 janvier 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricole

Article premier - Est ouvert à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricole, le 10 mars 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur.

Par décret gouvernemental n° 2017-11 du 5 janvier 2017

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 3 janvier 2017, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à l'institut national du patrimoine

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à l'institut national du patrimoine est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 3 janvier 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à l'institut national du patrimoine

Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine, le 21 mars 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 3 janvier 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général au corps des architectes de l'administration à l'institut national du patrimoine

Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine, le 16 mars 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général au corps des architectes de l'administration.

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 3 janvier 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à l'institut national du patrimoine

Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine, le 21 mars 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 3 janvier 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef au corps des architectes de l'administration à l'institut national du patrimoine

Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine, le 16 mars 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef au corps des architectes de l'administration.

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 3 janvier 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine

Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine, le 3 mars 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 3 janvier 2017, portant annulation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine à l'institut national du patrimoine

Article premier - Est annulé, le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef du patrimoine ouvert par l'arrêté du ministre de la culture du 27 novembre 2014 susvisé.

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 3 janvier 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine à l'institut national du patrimoine

Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine, le 23 février 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine.

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 3 janvier 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller au corps administratif commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine

Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine, le 7 mars 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller au corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 3 janvier 2017, portant modification de l'arrêté du ministre de la culture du 22 février 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur conseiller du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine à l'institut national du patrimoine

Article premier - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du ministre de la culture du 22 février 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur conseiller du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine à l'institut national du…

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 3 janvier 2017, portant annulation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur conseiller du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine à l'institut national du patrimoine

Article premier - Est annulé, le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur conseiller du patrimoine ouvert par l'arrêté du ministre de la culture du 27 novembre 2014 susvisé.

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 3 janvier 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur conseiller du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine à l'institut national du patrimoine

Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine, le 28 février 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur conseiller du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine.

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 3 janvier 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine à l'institut national du patrimoine

Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine, le 1er mars 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine.

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 3 janvier 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur adjoint du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine à l'institut national du patrimoine

Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine, le 1er mars 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur adjoint du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine.

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 3 janvier 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine

Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine, le 3 mars 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 3 janvier 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation à l'institut national du patrimoine

Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine, le 14 mars 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation.

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 3 janvier 2017, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie 10 dans le grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine

Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine, le 9 mars 2017 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie 10 dans le grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 3 janvier 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine

Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine, le 9 mars 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 3 janvier 2017, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration à l'institut national du patrimoine

Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine, le 14 mars 2017 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration.

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 3 janvier 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration au corps administratif commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine

Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine, le 7 mars 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration au corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre de la fonction publique et de la gouvernance du 23 décembre 2016, portant approbation du manuel de procédures de passation des achats publics hors marchés à travers E. Shopping Mall du système d'achat public en ligne TUNEPS

Article premier - Est approuvé le manuel de procédures de passation des achats publics hors marchés à travers E. Shopping Mall du système d'achat public en ligne, dont les montants toutes taxes comprises sont inférieurs aux seuils fixés pour la passation des marchés publics, annexé au présent arrêté.