Présidence de la République
Décret Présidentiel n° 2017-3 du 17 janvier 2017, portant déclaration de l'état d'urgence
Article premier - L'état d'urgence est déclaré dans tout le territoire de la République, et ce, à compter du 17 janvier 2017 jusqu'au 15 février 2017.
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Décret gouvernemental n° 2017-58 du 6 janvier 2017, portant organisation de l'école d'application du service de santé militaire et fixant son régime de formation
Article premier - L'école d'application du service de santé militaire est, conformément à l'article 85 de la loi n° 91-98 du 31 décembre 1991 susvisée, un établissement public à caractère administratif qui relève du ministère de la défense nationale et qui est doté de la personnalité civile, de l'autonomie financière…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-59 du 6 janvier 2017, portant organisation de l'école de la santé militaire et fixant son régime de formation
Article premier - L'école de la santé militaire est, conformément à l'article 84 de la loi n° 91-98 du 31 décembre 1991 susvisée, un établissement public à caractère administratif qui relève du ministère de la défense nationale et qui est doté de la personnalité civile, et de l'autonomie financière et d'un budget…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Décret gouvernemental n° 2017-60 du 6 janvier 2017, portant création d'une unité de gestion par objectifs au ministère des affaires étrangères pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Est créée au sein du ministère des affaires étrangères, une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat. Cette unité est placée sous l'autorité du ministre des affaires étrangères.
Lire le texte intégral →Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale
Par arrêté du ministre de développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 1er octobre 2016
Monsieur Bechir Afifi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la direction générale de la coopération avec les pays du Moyen-Orient et l'Afrique du Nord, au comité général de la coopération internationale au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale.
Par arrêté du ministre de développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 1er octobre 2016
Monsieur Akram Barbouch, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la direction générale de coordination et suivi d'exécution des projets publics et programmes régionaux, au comité général du développement sectoriel et régional au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale.
Par arrêté du ministre de développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 1er octobre 2016
Mademoiselle Assia Ferjani, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service d'organisation des concours et des examens à la sous-direction de recrutements et concours à la direction des affaires administratives à la direction générale des ressources humaines, au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale.
Par arrêté du ministre de développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 1er octobre 2016
Monsieur Hassen Thabet, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction générale de coordination et suivi de l'exécution des projets publics et programmes régionaux, au comité général du développement sectoriel et régional au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale.
Par arrêté du ministre de développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 1er octobre 2016
Monsieur Nizar Haj Ahmed, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service de rémunération et primes à la sous-direction de rémunération à la direction d'amélioration de performance et de rémunération à la direction générale des ressources humaines, au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale.
Ministère de l'éducation
Par arrêté du ministre de l'éducation du 17 janvier 2017
Les administrateurs conseillers de l'éducation dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'administrateur en chef de l'éducation, à compter du 1er juillet 2016 :
- Sami Naffati,
- Ammar Kharchoufi,
- Nabil Mami,
- Ramzi Garrouri,
- Ahmed Ben Kharrat,
- Najet Sahbani,
- Faouzi Abdelmlek,
- Nabil Hamdi.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 17 janvier 2017
Monsieur Aissa Mhamdi, administrateur conseiller de l'éducation, est nommé dans le grade d'administrateur en chef de l'éducation, à compter du 1er janvier 2016.
Ministère de l'énergie, des mines et des enrgies renouvelables
Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 17 janvier 2017, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, qui a modifié et complété la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, et aux…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 17 janvier 2017, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe 1 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mohamed Tahar Bellassoued, chef de cabinet, est habilité à signer par délégation de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables, tous les actes…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 14 décembre 2016, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe (1) de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mohamed Manai, directeur des affaires administratives et financières, est habilité à signer par délégation de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 14 décembre 2016, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe (1) de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Jamel Dorai, sous-directeur des bâtiments et du matériel, est habilité à signer par délégation de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables, tous…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 14 décembre 2016, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe (1) de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Habib Chaibi, sous-directeur des ressources humaines, est habilité à signer par délégation de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables, tous les…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 14 décembre 2016, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe (1) de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Sami Romdhane, sous-directeur de budget, est habilité à signer par délégation de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables, tous les actes…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 6 janvier 2017, portant modification de l'arrêté du 24 octobre 2005, relatif aux prestations administratives rendues par les services du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, les établissements et les entreprises publics sous-tutelle et aux conditions de leur octroi
Article premier - Est abrogée la fiche n° 2.23 (bis) de l'arrêté du 24 octobre 2005 susvisé, relative à l'agriculture biologique et remplacée par la fiche n° 2.23 ((bis) nouveau) annexées à l'arrêté ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-1547 du 21 juin 2010, portant création d'un logo pour les produits de l'agriculture biologique tunisiens et fixant les conditions et les procédures de son octroi et de son retrait, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret gouvernemental n° 2017-61 du 6 janvier 2017, portant approbation du plan d'aménagement de détail de la zone industrielle Aguila 2, délégation de Gafsa Sud, gouvernorat de Gafsa
Article premier - Est approuvé, le plan d'aménagement de détail de la zone industrielle Aguila 2, délégation de Gafsa Sud, gouvernorat de Gafsa annexé au présent décret gouvernemental.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-62 du 6 janvier 2017, modifiant le décret n° 2011-4802 du 10 décembre 2011, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour le suivi de l'exécution du projet de protection du port de pêche de Gabès et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 4 du décret n° 2011-4802 du 10 décembre 2011 susvisé, et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-63 du 6 janvier 2017, modifiant le décret n° 2006-2561 du 25 septembre 2006, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de construction du nouvel hôpital universitaire de Sfax et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Les dispositions de l'article 3 du décret n° 2006-2561 du 25 septembre 2006 susvisé, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 17 janvier 2017
Madame Amina Jegham épouse Kouki, architecte en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur des études d'aménagement urbain à la direction de l'urbanisme, au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 17 janvier 2017
Monsieur Hassen Amdouni, gestionnaire de documents et d'archives, est chargé des fonctions de sous-directeur de la recherche et de l'information à la direction de la gestion des documents et des archives à la direction générale des services communs, au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 17 janvier 2017
Monsieur Mohamed Bel Ayadi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de la formation à la direction du perfectionnement technique à la direction générale des ponts et chaussées, au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 17 janvier 2017
Madame Leila Ouechtati épouse Bouslah, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'analyse des informations urbaines à la sous-direction du traitement des informations et du développement des applications informatiques à la direction de la gestion des informations urbaines à l'agence urbaine du Grand Tunis, relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 17 janvier 2017
Monsieur Idi Saker, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des moyens généraux à la direction des services communs à l'agence urbaine du Grand Tunis, relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 17 janvier 2017
Monsieur Majed Ben Ali, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la recherche et de la normalisation à la direction de la recherche, de l'organisation et de l'informatique, au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 17 janvier 2017
Monsieur Bouraoui Chouchène, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'informatique à la direction de la recherche, de l'organisation et de l'informatique, au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Ministère de la santé
Par arrêté de la ministre de la santé du 2 janvier 2017
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale, est attribuée à Madame Raja Ounis, administrateur général de la santé publique, directeur des affaires administratives et financières au centre « Mahmoud Yaakoub » d'assistance médicale urgente de Tunis.
p. 290Par arrêté de la ministre de la santé du 17 janvier 2017
Le docteur Ali Sayari, inspecteur général de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur général des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale au ministère de la santé.
En application des dispositions de l'article (13) du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à l'emploi d'un directeur d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre de la santé du 22 décembre 2016
Monsieur Adel Saidi, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital régional de Kasserine.
Par arrêté de la ministre de la santé du 17 janvier 2017
Le docteur Moncef Bakhouch, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale à la direction régionale de la santé de Kef.
En application des dispositions de l'article (16) du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre de la santé du 2 janvier 2017
Monsieur Zouhaier Chedhli, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des services généraux et de la maintenance à l'institut « Hédi Raïs » d'ophtalmologie.
Par arrêté de la ministre de la santé du 2 janvier 2017
La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Mohamed Habib Wachem, administrateur conseiller de la santé publique, directeur de l'hôpital de circonscription de Mateur (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé).
Par arrêté de la ministre de la santé du 22 décembre 2016
Madame Sihem Gharbi, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion financière des projets de recherche, à la sous-direction financière à la direction financière et comptable à l'institut « Pasteur » de Tunis.
Par arrêté de la ministre de la santé du 17 janvier 2017
Le docteur Aziz Bouzidi, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur adjoint des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale à la direction régionale de la santé de Mahdia.
En application des dispositions de l'article (16) du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre de la santé du 17 janvier 2017
Monsieur Ibrahim Gharghar, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur adjoint des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale à la direction régionale de la santé de Tataouine.
En application des dispositions de l'article (16) du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre de la santé du 2 janvier 2017
Madame Nedia Boudriga, médecin de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'organisation de l'activité médicale à la sous-direction de l'organisation des activités à la direction de l'organisation hospitalière, à la direction générale des structures sanitaires publiques au ministère de la santé.
Liste des agents à promouvoir au choix au grade de technicien en chef au titre de l'année 2015
- Sonia Mahjoubi.
Liste des agents à promouvoir au choix au grade d'attaché de la santé publique au titre de l'année 2015
- Abedlatif Nabli
Ministère des affaires sociales
Arrêté de la ministre des finances et du ministre des affaires sociales du 6 janvier 2017, fixant le montant du prix des commissions consultatives d'entreprises et des délégués du personnel au titre de l'année 2015
Article premier - Le montant du prix des commissions consultatives d'entreprises et des délégués du personnel au titre de l'année 2015 est fixé comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 17 janvier 2017
Sont nommées au grade d'inspecteur pédagogique principal de la formation professionnelle au corps de l'inspection pédagogique de la formation professionnelle au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, les inspecteurs pédagogiques de la formation professionnelle suivant :
- Mounir Mahmoudi,
- Jalel Bouzouita.
Ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique
Décret gouvernemental n° 2017-64 du 6 janvier 2017, portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention d'attribution d'une licence pour l'installation et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications pour la fourniture des services de télécommunications mobiles de troisième génération conclue entre l'Etat Tunisien et la « société nationale des télécommunications »
Article premier - Est approuvé, l'avenant n° 1 à la convention conclue entre l'Etat Tunisien et la "société nationale des télécommunications" le 22 septembre 2010, relative à l'attribution d'une licence pour l'installation et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications pour la fourniture des services de…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-65 du 6 janvier 2017, portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention d'attribution d'une licence pour l'installation et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications pour la fourniture des services de télécommunications fixes et des services de télécommunications mobiles de deuxième et troisième génération entre l'Etat Tunisien et la société « Orange Tunisie »
Article premier - Est approuvé, l'avenant n° 2 à la convention conclue entre l'Etat Tunisien et la société "Orange Tunisie" le 13 juillet 2009, relative à l'attribution d'une licence pour l'installation et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications pour la fourniture des services de télécommunications…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-66 du 6 janvier 2017, portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention d'attribution d'une licence pour l'installation et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications pour la fourniture des services de télécommunications fixes et des services de télécommunications mobiles de troisième génération conclue entre l'Etat Tunisien et la société « Ooredoo Tunisie »
Article premier - Est approuvé, l'avenant n° 3 à la convention conclue entre l'Etat Tunisien et la société "Ooredoo Tunisie" le 24 mai 2012, relative à l'attribution d'une licence pour l'installation et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications pour la fourniture des services de télécommunications fixes…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires culturelles
Décret gouvernemental n° 2017-67 du 6 janvier 2017, fixant le statut particulier du corps des animateurs culturels relevant du ministère des affaires culturelles
Article premier - Le présent décret gouvernemental fixe le statut particulier du corps des animateurs culturels qui sont tenus à exercer les fonctions d'animation culturelle dans les établissements publics de l'action culturelle.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-68 du 6 janvier 2017, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps des animateurs culturels et les niveaux de rémunération
Article premier - La concordance entre les échelons des grades du corps des animateurs culturels et les niveaux de rémunération, tel que prévus par le décret susvisé n° 97-1832 du 16 mars 1997, est fixé conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-69 du 6 janvier 2017, fixant le régime de rémunération du personnel du corps des animateurs culturels
Article premier - Les dispositions du présent décret gouvernemental fixe le régime de rémunération applicable au corps des animateurs culturels relevant du ministère des affaires culturelles.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires culturelles du 14 décembre 2016, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Ali Msabhia, administrateur en chef, occupant l'emploi de directeur des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère des affaires culturelles,…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires de la jeunesse et du sport
Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 17 janvier 2017
Monsieur Adel Dachraoui, professeur principal émérite d'éducation physique, est chargé des fonctions de directeur du complexe sportif international d'Ain Draham, au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.
Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 17 janvier 2017
Monsieur Mohamed Ferhi, inspecteur principal de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Kasserine au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction de directeur d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 17 janvier 2017
Monsieur Mohamed Moncef Ghrairi, professeur principal émérite d'éducation physique, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Gabès au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction de directeur d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 17 janvier 2017
Monsieur Rafik Ben Ameur, professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Kébili au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction de directeur d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 17 janvier 2017
Madame Sana Ben Hadj Ali épouse Gani, administrateur conseiller, est chargée de la direction de la cellule du suivi, de l'évaluation et de la promotion du sport à la direction générale du sport au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.
En applications des dispositions de l'article 35 du décret n° 2007-1124 du 7 mai 2007, l'intéressée bénéficie de la fonction d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 17 janvier 2017
Monsieur Khaled Mestaoui, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget, au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.
p. 310Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 17 janvier 2017
Monsieur Chokri Ben Jeddou, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la maintenance des bâtiments à la direction des bâtiments et de l'équipement à la direction générale des services communs, au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.
Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 17 janvier 2017
Monsieur Rached Ben Hadj Yahia, analyste, est chargé des fonctions de chef de service d'exploitation des réseaux et des communications à la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la direction générale des services communs, au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.
Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 17 janvier 2017
Madame Ikbel Abidi épouse Selmi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de l'ordonnancement et de l'ouverture des crédits d'équipement à la direction des affaires financière à la direction générale des services communs, au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.
Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 17 janvier 2017
Monsieur Lassâad Ben Abdallah, manager en sport, est chargé des fonctions de chef de service de la préparation et de l'organisation des compétitions et des manifestations sportives à la direction des structures sportives à la direction générale du sport, au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.
Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 17 janvier 2017
Monsieur Mohamed Ali Bouzidi, manager en sport, est chargé des fonctions de chef de service des activités des clubs et associations sportives à la direction des structures sportives à la direction générale du sport, au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.
Ministère de la femme, de la famille et de l'enfance
Arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 17 janvier 2017, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Yassine Ben Adda, directeur général des services communs au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance, est habilité à signer par délégation de la ministre de la femme,…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 17 janvier 2017, portant attribution du prix national du meilleur programme, projet ou initiative régionale pour la promotion de la femme rurale au titre de l'année 2015
Article premier - Le prix national du meilleur programme, projet ou initiative régionale pour la promotion de la femme rurale au titre de l'année 2015, est décerné au « projet pilote pour la promotion des femmes rurales dans la région de Kroussia » du gouvernorat de Sousse.
Lire le texte intégral →Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 17 janvier 2017
Madame Chaima El Jandoubi, délégué à la protection de l'enfance adjoint, est chargée des fonctions de chef du bureau régional de délégué de protection de l'enfance à la délégation régionale des affaires de la femme et de la famille à Jendouba.
En application des dispositions du décret n° 2013-4063 du 16 septembre 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.