Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 13 du 14 février 2017

Journal Officiel · publié le 14 février 2017 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 120 pages · 81 textes

Présidence du gouvernement

p. 612

Par décret gouvernemental n° 2017-247 du 13 février 2017

Madame Samira Mejdoub épouse Ben Ammar, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de directeur général d'administration centrale à la Présidence du gouvernement.

p. 612

Par décret gouvernemental n° 2017-248 du 8 février 2017

Monsieur Lotfi Khaldi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général du tribunal administratif.

p. 612

Par arrêté du chef du gouvernement du 9 février 2017

Monsieur Fethi Mahjoubi, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur classe exceptionnel, aux services du mufti de la République Tunisienne à la Présidence du gouvernement.

p. 612

Par arrêté du chef du gouvernement du 8 février 2017

Monsieur Ala Soltani, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale, à la direction générale des associations et des partis politiques à la Présidence du gouvernement.

p. 612

Par arrêté du chef du gouvernement du 9 février 2017

Monsieur Nabil Nsiri, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale à la Présidence du gouvernement, à compter du 6 janvier 2017.

p. 612

Par arrêté du chef du gouvernement du 9 février 2017

Monsieur Anouar Zarrouk, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale, à la direction générale des affaires économiques, financières et sociales à la Présidence du gouvernement.

p. 612

Par arrêté du chef du gouvernement du 9 février 2017

Madame Hajer Allani épouse Bel Haj Aissa, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale, à la direction générale des affaires économiques, financières et sociales à la Présidence du gouvernement.

p. 612

Par arrêté du chef du gouvernement du 8 février 2017

Monsieur Nasreddine Gziguez, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale au centre africain de perfectionnement des journalistes et communicateurs à la Présidence du gouvernement.

p. 612

Par arrêté du chef du gouvernement du 9 février 2017

Mademoiselle Mouna Bouchlaghem, administrateur du greffe, est chargée des fonctions de chef du service de la documentation et de la bibliothèque au tribunal administratif.

p. 612

Par arrêté du chef du gouvernement du 9 février 2017

Monsieur Badii Chaïeb, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service de la division territoriale, à la direction générale des affaires régionales à la Présidence du gouvernement.

p. 612

Par arrêté du chef du gouvernement du 9 février 2017

Madame Fayrouz Barkia épouse Ben Chikha, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de service des réglementations régionales, à la direction générale des affaires régionales à la Présidence du gouvernement.

p. 613
p. 613

Par arrêté du chef du gouvernement du 9 février 2017

Madame Nesrine Ben Soussia épouse Khmiri, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service des études et des conférences, à la direction générale des affaires régionales à la Présidence du gouvernement.

p. 613

Par arrêté du chef du gouvernement du 8 février 2017

Monsieur Ahmed Hafedh Gahbich est nommé au grade de conseiller de presse en chef à la Présidence du gouvernement.

p. 613

Par arrêté du chef du gouvernement du 9 février 2017

Mademoiselle Samira Hermi, administrateur du greffe, est chargée des fonctions de chef de greffe de première catégorie au tribunal administratif.

p. 613

Par arrêté du chef du gouvernement du 9 février 2017

Monsieur Slim Tissaoui, gouverneur de Siliana, est muté en ses mêmes fonctions au gouvernorat de Sfax, à compter du 22 décembre 2016.

Ministère de la justice

p. 613

Par décret gouvernemental n° 2017-249 du 8 février 2017

Monsieur Mounir El Ferchichi, magistrat de troisième grade, est détaché auprès du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, à compter du 1er janvier 2017.

p. 613

Par décret gouvernemental n° 2017-250 du 8 février 2017

Est mis fin au détachement de Monsieur Riadh Boujeh, magistrat de troisième grade auprès du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, à compter du 1er janvier 2017.

Ministère des affaires étrangères

p. 613

Par décret Présidentiel n° 2017-29 du 6 février 2017

Monsieur Ghazi Gherairi, assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions d'ambassadeur délégué permanent de la République Tunisienne auprès de l'UNESCO, à compter du 2 décembre 2016.

p. 613

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 12 janvier 2017

Monsieur Nizar Hamadi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'inspecteur adjoint, directeur adjoint à l'inspection générale au ministère des affaires étrangères.

p. 613

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 12 janvier 2017

Madame Houda Benbli épouse Kamoun, conseiller des affaires étrangères, est chargée des fonctions d'inspecteur adjoint, directeur adjoint à l'inspection générale au ministère des affaires étrangères.

p. 613

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 12 janvier 2017

Madame Najoua Boustangi épouse Dahmane, conseiller des affaires étrangères, est chargée des fonctions d'inspecteur adjoint, directeur adjoint à l'inspection générale au ministère des affaires étrangères.

p. 613

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 12 janvier 2017

Monsieur Khaled Aouinet, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de directeur adjoint de la gestion financière des missions à l'étranger, à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.

p. 613

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 12 janvier 2017

Monsieur Fadhel Najar, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint de la documentation et des archives, à la direction de la documentation et des archives au ministère des affaires étrangères.

p. 614
p. 614

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 12 janvier 2017

Monsieur Fethi Ben Maaouia, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint des relations avec les pays d'Afrique à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Afrique et l'union africaine au ministère des affaires étrangères.

p. 614

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 12 janvier 2017

Madame Rafika Kharrazi épouse Dridi, conseiller des affaires étrangères, est chargée des fonctions de directeur adjoint des Tunisiens à l'étranger, à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères.

p. 614

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 12 janvier 2017

Madame Raja Youssefi épouse Mansri, conseiller des affaires étrangères, est chargée des fonctions de directeur adjoint de l'exploitation de l'information, à la direction de l'information au ministère des affaires étrangères.

p. 614

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 12 janvier 2017

Monsieur Maher Ben Salem, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint des formalités constitutionnelles, des études et du contentieux à la direction des affaires juridiques, de la traduction et de l'interprétariat au ministère des affaires étrangères.

p. 614

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 12 janvier 2017

Madame Chiraz Ben Abdallah épouse Bouarada, conseiller des affaires étrangères, est chargée des fonctions de directeur adjoint de l'organisation et méthodes à la direction de l'organisation, méthodes et de l'informatique au ministère des affaires étrangères.

p. 614

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 12 janvier 2017

Madame Haifa Ben Alaya épouse Ben Maaouia, conseiller des affaires étrangères, est chargée des fonctions de directeur adjoint de l'informatique à la direction de l'organisation, méthodes et de l'informatique au ministère des affaires étrangères.

p. 614

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 12 janvier 2017

Monsieur Salah Chebbi, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint au groupe d'études et de recherches pour le suivi des relations Tuniso-Libyennes au ministère des affaires étrangères.

p. 614

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 12 janvier 2017

Monsieur Chedli Mejai, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de directeur adjoint du budget, de l'ordonnancement et de la comptabilité, à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.

p. 614

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 12 janvier 2017

Monsieur Mohamed Salim Hafsi, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur adjoint pays d'Asie du Sud-Est et du pacifique à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie Pacifique et les organisations régionales américaines et asiatiques au ministère des affaires étrangères.

p. 614

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 12 janvier 2017

Madame Yousra Souiden épouse Limam, ministre plénipotentiaire, est chargée des fonctions de directeur adjoint de l'organisation des Nations-Unies, à la direction générale des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.

p. 614

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 12 janvier 2017

Monsieur Nader Bousrih, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur adjoint de la coopération avec les organes financiers, à la direction générale de organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.

p. 615
p. 615

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 12 janvier 2017

Monsieur Mohamed Elloumi, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur adjoint de la coopération avec les agences et institutions spécialisées et les programmes de développement, à la direction générale des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.

p. 615

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 12 janvier 2017

Monsieur Chiheb Chaouch, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur adjoint des privilèges et immunités et de l'application du principe de réciprocité, à la direction du protocole diplomatique au ministère des affaires étrangères.

p. 615

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 12 janvier 2017

Madame Saida Fatnassi épouse Ghazouani, conseiller des affaires étrangères, est chargée des fonctions de directeur adjoint de la communauté des États indépendants et Europe centrale à la direction générale des affaires politiques, économique et de coopération pour l'Europe et l'union européenne au ministère des affaires étrangères.

p. 615

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 12 janvier 2017

Madame Rim Memmi épouse Ben Becher, conseiller des affaires étrangères, est chargée des fonctions de directeur adjoint Belgique, Hollande, Luxembourg, Espagne, Portugal, Grèce, Royaume Uni, Irlande et Danemark à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et l'union européenne au ministère des affaires étrangères.

p. 615

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 12 janvier 2017

Monsieur Mehdi Esseghir, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint États-Unis d'Amérique et Canada à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, d'Asie-Pacifique et les organisations régionales américaines et asiatiques au ministère des affaires étrangères.

p. 615

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 12 janvier 2017

Madame Elkhansa Arfaoui épouse Harbaoui, conseiller des affaires étrangères, est chargée des fonctions de directeur adjoint Chine, Inde et pays d'Asie Continentale à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie-Pacifique et les organisations régionales américaines et asiatiques au ministère des affaires étrangères.

p. 615

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 12 janvier 2017

Monsieur Aziz Amri, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint Indonésie, Malaisie, Philippines, Singapour et Thaïlande à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie-Pacifique et les organisations régionales américaines et asiatiques au ministère des affaires étrangères.

p. 615

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 12 janvier 2017

Monsieur Naceur Ben Teyeb, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de division du courrier, à la direction du courrier et des télécommunications au ministère des affaires étrangères.

p. 615

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 12 janvier 2017

Madame Wassila Zitouni, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de division de la bibliothèque, à la direction de la documentation et des archives au ministère des affaires étrangères.

p. 615

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 12 janvier 2017

Monsieur Mohamed Nabil Sfar, inspecteur financier central des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de la planification des études et du suivi des projets au sein des missions à l'étranger à la direction de l'organisation, méthodes et de l'informatique au ministère des affaires étrangères.

p. 616
p. 616

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 12 janvier 2017

Monsieur Sobhi Saadallah, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de division de la planification des études et du suivi des projets à l'administration centrale à la direction de l'organisation, méthodes et de l'informatique au ministère des affaires étrangères.

p. 616

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 12 janvier 2017

Monsieur Fayçal Jelassi, inspecteur financier central des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de l'organisation et méthodes à la direction de l'organisation, méthodes et de l'informatique au ministère des affaires étrangères.

p. 616

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 12 janvier 2017

Madame Amel Attia, administrateur des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de division de l'application du principe de la réciprocité à la direction du protocole diplomatique au ministère des affaires étrangères.

p. 616

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 12 janvier 2017

Monsieur Mohieddine Elachaal, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division du contrôle des congés de maladie, à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.

p. 616

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 12 janvier 2017

Madame Lilia Aribi, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de chef de division de la valise diplomatique, à la direction du courrier et des télécommunications au ministère des affaires étrangères.

p. 616

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 12 janvier 2017

Monsieur Mohamed Hédi Chihaoui, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de division des ressources humaines dans les missions diplomatiques, permanentes et consulaires à l'étranger à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.

p. 616

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 12 janvier 2017

Monsieur Adel Belhaj, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de l'assistance et de l'encadrement des Tunisiens à l'étranger, à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères.

p. 616

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 12 janvier 2017

Monsieur Fayçal Nagazi, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de l'assemblée générale et du conseil de sécurité, à la direction générale des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.

p. 616

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 12 janvier 2017

Monsieur Houssem Ghodhbane, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division pays d'Afrique de l'Ouest et du Centre à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Afrique et l'union africaine au ministère des affaires étrangères.

p. 616

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 12 janvier 2017

Monsieur Mohamed Jeridi, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de l'organisation de l'unité africaine à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Afrique et l'union africaine au ministère des affaires étrangères.

p. 617

Ministère des affaires religieuses

p. 617

Décret gouvernemental n° 2017-251 du 7 février 2017, modifiant le décret n° 89-1690 du 8 novembre 1989, relatif aux chargés des mosquées et des salles de prière

Article premier - Sont abrogées les dispositions des articles 2 (nouveau), 3 (nouveau) et 5 (nouveau) du décret n° 89-1690 du 8 novembre 1989 susvisé et remplacées comme suit :

Lire le texte intégral →

Ministère de l'industrie et du commerce

p. 618

Décret gouvernemental n° 2017-252 du 8 février 2017, portant fixation des procédures de présentation des demandes d'exonération totale de la sanction ou de sa réduction en application des dispositions de l'article 26 de la loi n° 2015-36 du 15 septembre 2015, relative à la réorganisation de la concurrence et des prix

Article premier - Les personnes désirant dénoncer des cartels ou accords anticoncurrentiels dont elles font partie et bénéficier d'une exonération totale de la sanction ou de sa réduction, en application des dispositions de l'article 26 de la loi n° 2015-36 du 15 septembre 2015 susvisée, peuvent présenter une demande…

Lire le texte intégral →

Ministère des affaires locales et de l'environnement

p. 619

Décret gouvernemental n° 2017-253 du 13 février 2017, portant modification du décret gouvernemental n° 2016-600 du 26 mai 2016, relatif à la création de nouvelles communes aux gouvernorats de l'Ariana, Ben Arous, Sidi Bouzid, Gabès, Médenine, Gafsa et Kébili

Article premier - Sont modifiées les dispositions de l'article premier du décret gouvernemental n°2016-600 du 26 mai 2016 susvisé, relatives aux gouvernorats de Sidi Bouzid et Gafsa comme indiqué dans le tableau suivant et sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires :

Lire le texte intégral →
p. 620

Décret gouvernemental n° 2017-254 du 13 février 2017, portant modification du décret gouvernemental n° 2016-601 du 26 mai 2016, relatif à la création de nouvelles communes aux gouvernorats de Ben Arous, Manouba, Bizerte, Nabeul, Zaghouan, Béja, Jendouba, Kef, Siliana, Kasserine, Sidi Bouzid, Kairouan, Sousse, Mahdia, Sfax, Gafsa, Kébili, Gabès, Médenine et Tataouine

Article premier – Sont modifiées les dispositions de l'article premier du décret gouvernemental n° 2016-601 du 26 mai 2016 susvisé, relatives aux communes de Slougueya, Malgua Ettataouer, Habebsa, Khmouda, Ain Khmayseya, Jehina, Chrayteya Ksour, Grimet Hicher, Tlelsa, Hakeima, Rahal, Bennour, Bchelli Jersine, Bechri…

Lire le texte intégral →
p. 623

Décret gouvernemental n° 2017-255 du 13 février 2017, portant modification du décret gouvernemental n° 2016-602 du 26 mai 2016, portant modification des limites territoriales de certaines communes

Article premier - Sont modifiées les dispositions de l'article premier du décret gouvernemental n° 2016-602 du 26 mai 2016 susvisé, relatives aux communes Beni Khiar, Maamoura, Menzel Temime, Menzel Horr, Kélibia, Azmour, Béja, Testour, Jendouba, Nebber, Touiref, Tajerouine, Menzel Salem, Rouhia, Foussana, Sbiba,…

Lire le texte intégral →
p. 628

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 janvier 2017

Madame Hazar El Kharroubi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de média et communication et la relation avec le citoyen à la commune de Mégrine.

Lire le texte intégral →

Ministère de l'éducation

p. 631

Décret gouvernemental n° 2017-256 du 9 février 2017, complétant le décret n° 2008-2988 du 8 septembre 2008, relatif au régime de rémunération des agents appelés à participer aux divers examens et concours scolaires, organisés par le ministère de l'éducation

Article premier - Les dispositions du décret gouvernemental n° 2016-819 du 28 juin 2016, modifiant et complétant le décret n° 2008-2988 du 8 septembre 2008 susvisé, prennent effet à compter de la session de juin 2016.

Lire le texte intégral →

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 631

Par décret gouvernemental n° 2017-257 du 8 février 2017

Madame Olfa Zribi épouse Ben Slimane, professeur de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation du projet d'appui de l'exécution du programme de l'union européenne intitulé « programme cadre pour la recherche et l'innovation horizon 2020 », à compter du 14 novembre 2016.

p. 631

Par décret gouvernemental n° 2017-258 du 7 février 2017

Monsieur Chaabane Abbes, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, est chargé des fonctions du vice-président de l'université de Jendouba, à compter du 1er septembre 2016.

p. 631

Par décret gouvernemental n° 2017-259 du 8 février 2017

Monsieur Kamel Alimi, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de deuxième vice-président de l'université de Gafsa, à compter du 19 mai 2016.

p. 632

Ministère de l'énergie, des mines et des enrgies renouvelables

p. 632

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 9 février 2017, portant approbation du cahier des charges relatif aux exigences techniques de raccordement et d'évacuation de l'énergie produite à partir des installations d'énergies renouvelables raccordées sur le réseau basse tension

Article premier - Est approuvé le cahier des charges annexé au présent arrêté et relatif aux exigences techniques de raccordement et d'évacuation de l'énergie produite à partir des installations d'énergies renouvelables raccordées sur le réseau basse tension.

Lire le texte intégral →
p. 643

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 9 février 2017, portant approbation du contrat type de transport de l'énergie électrique produite à partir des énergies renouvelables pour la consommation propre, raccordée aux réseaux haute et moyenne tension et d'achat de l'excédent par la STEG

Article premier - Est approuvé le contrat type de transport de l'énergie électrique produite à partir des énergies renouvelables pour la consommation propre, raccordée aux réseaux haute et moyenne tension et d'achat de l'excédent par la STEG annexé au présent arrêté.

Lire le texte intégral →
p. 660

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 9 février 2017, portant approbation du cahier des charges relatif aux exigences techniques de raccordement et d'évacuation de l'énergie produite à partir des installations d'énergies renouvelables raccordées sur le réseau haute et moyenne tension

Article premier - Est approuvé le cahier des charges annexé au présent arrêté et relatif aux exigences techniques de raccordement et d'évacuation de l'énergie produite à partir des installations d'énergies renouvelables raccordées sur le réseau haute et moyenne tension.

Lire le texte intégral →
p. 694

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 9 février 2017, portant approbation du contrat type d'achat par la STEG de l'excédent de l'énergie électrique produite à partir d'énergies renouvelables pour la consommation propre et livrée sur le réseau basse tension

Article premier - Est approuvé le contrat type d'achat par la STEG de l'excédent de l'énergie électrique produite à partir d'énergies renouvelables pour la consommation propre et livrée sur le réseau basse tension annexé au présent arrêté.

Lire le texte intégral →
p. 700

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 9 février 2017, portant approbation du contrat type de vente à la société tunisienne de l'électricité et du gaz de l'énergie électrique produite à partir des énergies renouvelables soumis à l'autorisation

Article premier – Est approuvé du contrat type de vente à la société tunisienne de l'électricité et du gaz de l'énergie électrique produite à partir des énergies renouvelables soumis à l'autorisation annexé au présent arrêté.

Lire le texte intégral →

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 719

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 14 février 2017

Monsieur Najeh Belmabrouk, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Kasserine, à compter du 16 janvier 2017.

p. 719

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 14 février 2017

Monsieur Mohamed Trabelsi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des études et des travaux neufs à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Sidi Bouzid, à compter du 16 janvier 2017.

p. 719

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 14 février 2017

Monsieur Ahmed Ben Braiek, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des pistes rurales à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Kasserine, à compter du 16 janvier 2017.

p. 719

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 14 février 2017

Monsieur Mahdi El Hedhili, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'entretien et de l'exploitation des routes à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Kasserine, à compter du 16 janvier 2017.

p. 719

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 14 février 2017

Monsieur Houcine Bellili, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'entretien et de l'exploitation des routes à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Tataouine, à compter du 16 janvier 2017.

p. 719

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 14 février 2017

Monsieur Ridha Abou El Kacem, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des pistes rurales à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Jendouba, à compter du 16 janvier 2017.

Liste des agents à promouvoir au grade de technicien en chef au titre de l'année 2015

  • Abdelmajid Nouma,
  • Hedi Tarhouni.

Liste des agents à promouvoir au grade de technicien principal au titre de l'année 2015

  • Rima Torova Setti,
  • Fouad Bohri,
  • Rachid Ben Younes,
  • Mohamed Riadh Abidi,
  • Fathia Lasoued,
  • Fawzi Bettaieb.

Ministère des affaires sociales

p. 719

Décret gouvernemental n° 2017-260 du 8 février 2017, modifiant le décret n° 2012-2654 du 6 novembre 2012, portant dispositions exceptionnelles pour la régularisation des périodes de détachement exercées dans le cadre de la coopération technique au titre des régimes de sécurité sociale dans le secteur public et privé

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article premier et de l'article 2 du décret n° 2012-2654 du 6 novembre 2012, portant dispositions exceptionnelles pour la régularisation des périodes de détachement exercées dans le cadre de la coopération technique au titre des régimes de sécurité sociale dans le…

Lire le texte intégral →
p. 721

Par décret gouvernemental n° 2017-261 du 8 février 2017

Monsieur Brahim Ferjani, inspecteur général du travail, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales de Sfax.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

Liste des agents à promouvoir au grade d'attaché d'administration au titre de l'année 2015

  • Frigui dit Chebbi Fadhel.

Ministère des affaires culturelles

p. 721

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 14 février 2017

Monsieur Adel Sarray, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service administratif au secrétariat général de la bibliothèque nationale au ministère des affaires culturelles.

p. 721

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 14 février 2017

Est mis fin aux fonctions de Monsieur Ilyes Bourbia, administrateur conseiller, en qualité de chef de service du personnel au secrétariat général de la bibliothèque nationale.

Ministère du transport

p. 721

Arrêté du ministre du transport et du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 1er février 2017, fixant le programme de la formation et les conditions de participation dans les cycles de formation en vue de l'obtention du certificat de formation pour la conduite des véhicules destinés au transport des matières dangereuses par route

Article premier - Le présent arrêté fixe les conditions relatives à la formation des conducteurs des véhicules destinés au transport des matières dangereuses par route, les programmes de formation et les examens en vue de l'obtention du certificat de formation pour la conduite des véhicules destinés au transport des…

Lire le texte intégral →
p. 728

Arrêté du ministre du transport du 7 février 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère du transport

Article premier - Est ouvert au ministère du transport, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques, le 15 mars 2017 et jours suivants au titre de l'année 2016.

Lire le texte intégral →