Loi organique n° 2017-7 du 14 février 2017, modifiant et complétant la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014 relative aux élections et référendums (1)
Article premier - Les dispositions de l'article premier, les troisième, sixième et quatorzième points de l'article 3, l'article 6, les troisième et quatrième alinéas de l'article 7, l'article 9, le dernier alinéa de l'article 21, le premier alinéa de l'article 50, le deuxième alinéa de l'article 64, les articles 78,…
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Décret Présidentiel n° 2017-31 du 15 février 2017, portant prorogation de l'état d'urgence
Article premier - L'état d'urgence est prorogé sur tout le territoire de la République Tunisienne pour une période de trois mois, à compter du 16 février 2017 jusqu'au 15 mai 2017.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Décret gouvernemental n° 2017-262 du 2 février 2017, relatif à l'autorisation de changement de prénoms à certains tunisiens
Article premier - Les personnes dont les noms suivent ayant le même prénom qu'un de leurs frères ou sœurs sont autorisées à substituer à leur prénom :
Lire le texte intégral →Par décret gouvernemental n° 2017-263 du 13 février 2017
Monsieur Belgacem Ismaili, contrôleur général des dépenses publiques, est chargé des fonctions de directeur général des services communs au ministère de la justice, à compter du 1er janvier 2017.
Par décret gouvernemental n° 2017-264 du 13 février 2017
Madame Faten Chatti, magistrat de premier grade, est détachée auprès du ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale (agence tunisienne de coopération technique) pour une période n'excédant pas cinq ans, à compter du 1er décembre 2016.
Par décret gouvernemental n° 2017-265 du 13 février 2017
Monsieur Imed Rezgui, magistrat de deuxième grade, est détaché auprès du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, pour une période n'excédant pas cinq ans, à compter du 1er novembre 2016.
Par décret gouvernemental n° 2017-266 du 13 février 2017
La démission de Monsieur Amor Mansour, magistrat de troisième grade, est acceptée.
Ministère de l'intérieur
Arrêté du ministre de l'intérieur du 24 décembre 2016, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Rabii Djebbi, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, chargé des fonctions de chef de section de la planification au secrétariat général au ministère de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 24 décembre 2016, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Lotfi Ghariani, technicien en chef, chargé des fonctions de chef de service des programmes de construction et de l'entretien des bâtiments à la direction générale des affaires…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'intérieur du 29 décembre 2016
Monsieur Tahar Trabelsi, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de division de l'information et des conférences au gouvernorat de Jendouba, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 29 décembre 2016
Madame Houda Majdoub, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de l'unité d'encadrement des investisseurs au gouvernorat de Mahdia, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordé à ce dernier.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 29 décembre 2016
Monsieur Boubaker Guesmi, administrateur de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des activités économiques à la division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Sidi Bouzid, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
p. 751Par arrêté du ministre de l'intérieur du 29 décembre 2016
Monsieur Jamel Bakkari, administrateur de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des conférences et des séminaires à la division de l'information et des conférences au gouvernorat Sidi Bouzid, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Ministère des affaires étrangères
Par décret gouvernemental n° 2017-267 du 13 février 2017
Monsieur Riadh Dridi, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de chef de cabinet du ministre des affaires étrangères.
Ministère des finances
Décret gouvernemental n° 2017-268 du 1er février 2017, relatif à la fixation des règles d'intervention, d'organisation et de fonctionnement du fonds de garantie des dépôts bancaires et des conditions d'adhésion et d'indemnisation des déposants
Article premier - Le présent décret gouvernemental fixe les règles d'intervention, d'organisation et de fonctionnement du fonds de garantie des dépôts bancaires créé en vertu de l'article 149 de la loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016, relative aux banques et aux établissements financiers ainsi que le taux de cotisation…
Lire le texte intégral →Par décret gouvernemental n° 2017-269 du 13 février 2017
Est accordé à Madame Asma Mellouli Terzi, directrice 1ère classe à la banque de financement des petites et moyennes entreprises, un congé pour la création d'entreprise pour une deuxième année, à compter du 24 juillet 2016.
p. 757Ministère de l'industrie et du commerce
Par décret gouvernemental n° 2017-270 du 13 février 2017
Sont chargés des fonctions de directeur régional du commerce au ministère de l'industrie et du commerce, Madame et Messieurs :
Lire le texte intégral →Par décret gouvernemental n° 2017-271 du 13 février 2017
Le congé pour la création d'entreprise accordé à Monsieur Rachid Larbi, ingénieur général au ministère de l'industrie et du commerce, est renouvelé pour une troisième année, à compter du 23 avril 2016.
p. 758Ministère des affaires locales et de l'environnement
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 20 décembre 2016
Monsieur Issam Ben Hammadi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur technique à la commune de Kébili.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 17 novembre 2016
Madame Nadia Hammami épouse El-Hani, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des affaires du conseil et des organismes communales à la commune de El-Aine.
Ministère de l'éducation
Par décret gouvernemental n° 2017-272 du 13 février 2017
Est accordé à Monsieur Jamel Derbeli, professeur principal d'enseignement technique, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une période d'une année.
Par décret gouvernemental n° 2017-273 du 13 février 2017
Est accordé à Monsieur Abdellmajid Zalleni, professeur de l'enseignement primaire, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une période d'une année.
Par décret gouvernemental n° 2017-274 du 13 février 2017
Le décret gouvernemental n° 2015-1792 du 19 novembre 2015, accordant à Monsieur Imed Doggaz, professeur principal de l'enseignement technique, un congé pour la création d'une entreprise est annulé.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 17 février 2017
Monsieur Hassen Ben Slimane, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur de la communication au ministère de l'éducation.
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret gouvernemental n° 2017-275 du 13 février 2017
Monsieur Adnane Hayder, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur général du centre d'études et de recherches économiques et sociales, à compter du 18 décembre 2015.
Par décret gouvernemental n° 2017-276 du 13 février 2017
Monsieur Ridha Chkoundali, professeur de l'enseignement supérieur, est déchargé des fonctions de directeur général du centre d'études et de recherches économiques et sociales, à compter du 18 décembre 2015.
Par décret gouvernemental n° 2017-277 du 13 février 2017
Est accordé à Monsieur Ezzeddine Tebai, maître assistant de l'enseignement supérieur à l'école nationale d'ingénieurs de Carthage, un congé pour la création d'une entreprise pour une année.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 13 février 2017, fixant les tarifs des services payants rendus par le centre national universitaire de documentation scientifique et technique au public
Article premier - Les tarifs des services payants rendus par le centre national universitaire de documentation scientifique et technique au public, sont fixés conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de l'énergie, des mines et des enrgies renouvelables
Par décret gouvernemental n° 2017-278 du 13 février 2017
Est accordé à Monsieur Nebil Jridet, fonctionnaire à l'agence nationale pour la maîtrise de l'énergie, un congé pour la création d'une entreprise pour une année.
Par décret gouvernemental n° 2017-279 du 13 février 2017
Est accordé à Monsieur Abderrahmane Ebdilli, cadre de l'entreprise tunisienne des activités pétrolières, un congé pour la création d'une entreprise pour une année.
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Par décret gouvernemental n° 2017-280 du 13 février 2017
Est accordé à Monsieur Béchir Hamrouni, ingénieur principal au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, un congé pour la création d'une entreprise pour une troisième année, à compter du 26 août 2015.
Par décret gouvernemental n° 2017-281 du 13 février 2017
Est accordé à Monsieur Mohamed Hamed Essghaier, ingénieur principal au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, un congé pour la création d'une entreprise pour une troisième année, à compter du 25 novembre 2015.
Par décret gouvernemental n° 2017-282 du 13 février 2017
Est accordé à Monsieur Ali Lahioul, ingénieur en chef à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, un congé pour la création d'une entreprise pour une deuxième année, à compter du 24 juillet 2016.
Par décret gouvernemental n° 2017-283 du 13 février 2017
Est accordé à Monsieur Nebil Hamrouni, ingénieur principal à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, un congé pour la création d'une entreprise pour une deuxième année, à compter du 24 juillet 2016.
Ministère de la santé
Par décret gouvernemental n° 2017-284 du 13 février 2017
Madame Sonia Ben Nasr, conseiller des services publics, est chargée de gérer l'unité de la coopération technique, au ministère de la santé avec indemnités et avantages de directeur général d'administration centrale, à compter du 1er décembre 2016.
Par décret gouvernemental n° 2017-285 du 13 février 2017
Monsieur Samir Abdeljaouad, inspecteur général de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur général de l'unité de suivi des établissements publics à caractère non administratif et des entreprises publiques au ministère de la santé, à compter du 2 janvier 2017.
Par arrêté de la ministre de la santé du 17 février 2017
Le docteur Khmais Kaabi, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale au ministère de la santé.
En application des dispositions de l'article (13) du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre de la santé du 17 février 2017
Le docteur Zied Rahal, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de chirurgie générale à l'hôpital régional de Metlaoui.
p. 761Par arrêté de la ministre de la santé du 17 février 2017
Le docteur Hamadi Akkari, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de collecte et de sensibilisation au centre national de transfusion sanguine.
Par arrêté de la ministre de la santé du 17 février 2017
Le docteur Jaafar Ben Ali, médecin spécialiste principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de gynécologie à l'hôpital de circonscription de Regueb.
Par arrêté de la ministre de la santé du 17 février 2017
Le docteur Ridha Kibech, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de prélèvements spéciaux au centre national de transfusion sanguine.
Par arrêté de la ministre de la santé du 17 février 2017
Le docteur Abdelkader Kordi, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de chirurgie orthopédique et traumatologique à l'hôpital régional de Ben Guerdane.
Par arrêté de la ministre de la santé du 17 février 2017
Le docteur Faten Ben Abdallah épouse Ben Omar, professeur hospitalo-universitaire en médecine dentaire, est reconduite dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à la clinique de médecine dentaire de Monastir (service des consultations externes), à compter du 20 septembre 2015.
Par arrêté de la ministre de la santé du 17 février 2017
Le docteur Mounir Trabelsi, professeur hospitalo-universitaire en médecine dentaire, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à la clinique de médecine dentaire de Monastir (service de prothèse partielle amovible), à compter du 28 septembre 2015.
Par arrêté de la ministre de la santé du 17 février 2017
Le docteur Soufiane Gdhami, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Nasrallah du gouvernorat de Kairouan.
Ministère des affaires culturelles
Par décret gouvernemental n° 2017-286 du 13 février 2017
Monsieur Chedhli Azzabou, professeur d'animation culturelle, est chargé des fonctions de commissaire régional des affaires culturelles de Sousse.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2013-1440 du 22 avril 2013, est accordé à l'intéressé le rang de directeur général d'administration centrale.
Ministère du transport
Par décret gouvernemental n° 2017-287 du 13 février 2017
Monsieur Habib Ammar, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur régional du transport du gouvernorat de Bizerte, à compter du 16 janvier 2017.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-1684 du 22 avril 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
Ministère de la fonction publique et de la gouvernance
Arrêté du ministre de la fonction publique et de la gouvernance du 18 janvier 2017, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, telle que modifiée par la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, Monsieur Mohamed Imed Touibi, chef de cabinet du ministre de la fonction publique et de la gouvernance, est habilité à signer par délégation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la fonction publique et de la gouvernance du 18 janvier 2017, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Imed Touibi, chef de cabinet du ministre de la fonction publique et de la gouvernance, est habilité à signer par délégation du ministre de la fonction publique et de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la fonction publique et de la gouvernance du 18 janvier 2017, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Cherif, président du comité général de la fonction publique au ministère de la fonction publique et de la gouvernance, est habilité à signer et viser par délégation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la fonction publique et de la gouvernance du 18 janvier 2017, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 33 (nouveau) de la loi organique n° 96-39 du 3 juin 1996, modifiant la loi n° 72-40 du 1er juin 1972, relative au tribunal administratif, Monsieur Mohamed Cherif, conseiller des services publics, président du comité général de la fonction publique au…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la gouvernance du 17 février 2017
Les contrôleurs des services publics dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de contrôleur en chef des services publics du corps de contrôle général des services publics au ministère de la fonction publique et de la gouvernance :
- Amira Tlili,
- Lamia Ben Amara.
Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la gouvernance du 8 février 2017
Mesdames et Messieurs dont les noms suivent, sont nommés au grade de contrôleur des dépenses publiques au comité général des dépenses publiques relevant du ministère de la fonction publique et de la gouvernance, à compter du 30 janvier 2017 :
- Mourad Nsiri,
- Hajer Majjouli,
- Mohamed Gasmi,
- Hanene Ouertatani,
- Ines Khoudi,
- Arbia Noomen,
- Kais Hamdi.
Liste des agents à promouvoir au grade de contrôleur des services publics au titre de l'année 2016
- Sana Ktiti,
- Mouna Maki,
- Imen Madouri,
- Fayçel Farhani,
- Majdi Hamouda,
- Imen Bouraoui,
- Imen Eltifi.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret gouvernemental n° 2017-288 du 13 février 2017
Monsieur Dhaou Bouabidi, rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur général du recensement des biens publics au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret gouvernemental n° 2017-289 du 13 février 2017
Monsieur Ezzedine Amri, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Béja, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, à compter du 21 novembre 2016.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-1017 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
p. 765Par décret gouvernemental n° 2017-290 du 13 février 2017
Madame Fatma Sellami épouse Ben Salem, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de directeur régional des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Sfax, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-1017 du 21 juillet 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2017-291 du 13 février 2017
Monsieur Najib Boujenah, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur régional des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Sousse, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-1017 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2017-292 du 13 février 2017
Monsieur Samir Allagui, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Nabeul, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-1017 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2017-293 du 13 février 2017
Monsieur Taieb Nefzi, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de directeur régional des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Tozeur, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-1017 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.