Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 16 du 24 février 2017

Journal Officiel · publié le 24 février 2017 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 62 textes

Autres publications de ce numéro

PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT

Rectificatif au décret gouvernemental n° 2016-1437 du 28 décembre 2016, portant nomination d'un chargé de mission publié au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 1 du 3 janvier 2017

Lire :

Monsieur Slim Abdeljelil, assistant, est nommé chargé de mission au cabinet du chef du gouvernement, à compter du 1er octobre 2016.

Au lieu de :

Monsieur Slim Abdeljelil, maître assistant, est nommé chargé de mission au cabinet du chef du gouvernement, à compter du 1er octobre 2016.

Ministère de la justice

p. 812

Par arrêté du ministre de la justice du 9 février 2017

La démission de Monsieur Mohamed Ben Ahmed Ben Echikh, notaire à Gabès circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est acceptée pour des raisons personnelles, à compter de la date de publication du présent arrêté.

Ministère de la défense nationale

p. 812

Arrêté du ministre des affaires sociales et de la ministre des finances du 17 février 2017, portant modification du statut de la mutuelle de l'armée nationale

Article premier - Sont approuvées les modifications apportées au statut de la mutuelle de l'armée nationale et annexées à la version arabe du présent arrêté.

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Ministère des affaires religieuses

p. 812

Par arrêté du ministre des affaires religieuses par intérim du 24 février 2017

Monsieur Chaouki Boussaada, prédicateur, est chargé des fonctions de chef de service d'inspection et d'évaluation des activités des Kouttebs et des programmes de sensibilisation et d'initiation religieuses, à l'inspection générale des affaires religieuses au ministère des affaires religieuses.

p. 813

Ministère des finances

p. 813

Arrêté de la ministre des finances du 17 février 2017, complétant l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 15 septembre 2014, relatif à la nomenclature des produits monopolisés

Article premier - La liste des produits monopolisés annexée à l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 15 septembre 2014 susvisé, est complétée par des nouveaux articles à compter de la publication de l'arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne conformément à la nomenclature annexée au…

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p. 813

Arrêté de la ministre des finances du 17 février 2017, portant publication des taux d'intérêt effectifs moyens et des seuils des taux d'intérêt excessifs correspondants

Article premier - Le tableau suivant comporte le taux d'intérêt effectif moyen relatif au deuxième semestre 2016, pour chaque catégorie de concours bancaire ainsi que le seuil du taux d'intérêt excessif correspondant au titre du premier semestre 2017.

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Ministère de l'éducation

p. 814

Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 février 2017

Monsieur Zouhaier Bouabidi, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de secrétaire général au commissariat régional de l'éducation à Tozeur.

En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 814

Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 février 2017

Madame Naama Mezni, professeur principal émérite, est chargée des fonctions de directeur du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire, au commissariat régional de l'éducation à Tozeur.

p. 814

Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 février 2017

Monsieur Mongi Ouerda, inspecteur général de l'éducation, est chargé des fonctions de directeur de la formation continue à la direction générale des programmes et de la formation continue au ministère de l'éducation.

p. 814

Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 février 2017

Monsieur Issa Chtourou, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de commissaire régional de l'éducation à Sfax 2.

En application des dispositions de l'article 4 (nouveau) du décret n° 2011-1005 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 814

Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 février 2017

Monsieur Arbi Hannachi, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de commissaire régional de l'éducation à Jendouba.

En application des dispositions de l'article 4 (nouveau) du décret n° 2011-1005 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 815
p. 815

Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 février 2017

Monsieur Kamel Bezzaouia, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de commissaire régional de l'éducation à Tozeur, à compter du 1er octobre 2016.

En application des dispositions de l'article 4 (nouveau) du décret n° 2011-1005 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 815

Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 février 2017

Monsieur Walid Dayari, administrateur en chef de l'éducation, est chargé des fonctions de secrétaire général au commissariat régional de l'éducation à Sidi Bouzid.

En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale, à compter du 1er octobre 2016.

p. 815

Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 février 2017

Monsieur Fathi Sallami, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Sfax 1, à compter du 1er octobre 2016.

p. 815

Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 février 2017

Madame Nouhed Ben Ayed, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargée des fonctions de sous-directeur des statistiques à la direction des systèmes d'information et des statistiques à la direction générale des études, de la planification et des systèmes d'information, au ministère de l'éducation.

p. 815

Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 février 2017

Monsieur Abdelmajid Ben Hassine, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargé des fonctions de sous-directeur de la carte de l'éducation à la direction des études et de la planification à la direction générale des études, de la planification et des systèmes d'information au ministère de l'éducation.

p. 815

Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 février 2017

Monsieur Jamel Soukrani, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes d'information à la direction des systèmes d'information et des statistiques à la direction générale des études, de la planification et des systèmes d'information au ministère de l'éducation.

p. 815

Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 février 2017

Monsieur Mohamed Néjib Saadaoui, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de secrétaire général de l'institut des métiers de l'éducation et de la formation à Sousse.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2007-2116 du 14 août 2007, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 815

Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 février 2017

Monsieur Brahim Rouissi, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et d'évaluation du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire, au commissariat régional de l'éducation à Tozeur.

p. 815

Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 février 2017

Monsieur Abdallah Ben Ibrahim, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'évaluation et de la qualité à la direction de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication, au commissariat régional de l'éducation à Tozeur.

p. 815

Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 février 2017

Monsieur Mokhtar Mhamdi, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire, au commissariat régional de l'éducation à Manouba.

p. 816
p. 816

Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 février 2017

Monsieur Mohamed Atef Tlili, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef de service des concours et des examens professionnels au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à Manouba.

p. 816

Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 février 2017

Monsieur Fathi Chlig, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef du bureau des affaires juridiques au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Manouba.

En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 816

Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 février 2017

Madame Basma Echeikh, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef du bureau d'ordre au commissariat régional de l'éducation à Manouba.

En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 816

Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 février 2017

Monsieur Mounir Nabli, professeur de l'enseignement secondaire émérite, est chargé des fonctions de chef de service des équipements et de la maintenance au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à Tozeur.

p. 816

Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 février 2017

Monsieur Mohamed Mabrouk Khalifa, professeur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens scolaires du cycle primaire à la direction du cycle primaire, au commissariat régional de l'éducation à Tozeur.

p. 816

Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 février 2017

Monsieur Wassim Aieb, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service du suivi de la gestion du personnel et de l'exécution des statuts à la direction de la coordination de la tutelle, au secrétariat général au ministère de l'éducation.

p. 816

Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 février 2017

Madame Imtinen Salem, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de chef de service avec emploi et avantages de chef de service d'administration centrale chargé de la passation des marchés relatifs aux études et à la formation à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de modernisation des établissements scolaires financés par la banque européenne d'investissement, l'institut Allemand de crédit pour la reconstruction et l'union européenne au ministère de l'éducation.

p. 816

Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 février 2017

Madame Latifa Timoumi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens scolaires du cycle primaire à la direction du cycle primaire, au commissariat régional de l'éducation à Manouba.

p. 816

Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 février 2017

Monsieur Mohamed Béchir Khlifa, professeur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement et de la formation du cycle primaire à la direction du cycle primaire, au commissariat régional de l'éducation à Tozeur.

p. 816

Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 février 2017

Madame Rabiaa Arfa, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de service des affaires des élèves du cycle primaire à la direction du cycle primaire, au commissariat régional de l'éducation à Tunis 1.

p. 817
p. 817

Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 février 2017

Madame Olfa Chabati, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion du personnel des écoles primaires au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à Tunis I.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

p. 817

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 17 février 2017, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Ghanem et El Ogla de la délégation de Beni Hassen, au gouvernorat de Monastir et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre

Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Ghanem et El Ogla de la délégation de Beni Hassen, au gouvernorat de Monastir sur une superficie de cent soixante deux hectares (162 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte à l'échelle 1/25.000 ci-joint.

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p. 817

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 17 février 2017, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à El Hardoub et Riden de la délégation de Jammel, au gouvernorat de Monastir et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre

Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à El Hardoub et Riden de la délégation de Jammel, au gouvernorat de Monastir sur une superficie de trois cent soixante neuf hectares (369 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte à l'échelle 1/25.000 ci-joint.

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p. 818

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 17 février 2017, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Henchir Jelou des délégations de Jedaida et Utique, aux gouvernorats de Manouba et Bizerte et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre

Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Henchir Jelou des délégations de Jedaida et Utique, aux gouvernorats de Manouba et Bizerte sur une superficie de cinq cent quarante quatre hectares (544 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte à l'échelle 1/25.000…

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p. 818

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 17 février 2017, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Mhara 2 de la délégation d'El Amra au gouvernorat de Sfax

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'El Mhara 2 de la délégation d'El Amra, au gouvernorat de Sfax, créée par le décret gouvernemental n° 2016-582 du 13 mai 2016 susvisé.

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p. 819

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 17 février 2017, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de H'zag 2 de la délégation de Jebeniana au gouvernorat de Sfax

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de H'zag 2 de la délégation de Jebeniana, au gouvernorat de Sfax, créée par le décret gouvernemental n° 2016-582 du 13 mai 2016 susvisé.

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p. 819

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 17 février 2017, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Mhara 1 de la délégation d'El Amra au gouvernorat de Sfax

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'El Mhara 1 de la délégation d'El Amra, au gouvernorat de Sfax, créée par le décret gouvernemental n° 2016-582 du 13 mai 2016 susvisé.

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p. 820

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 17 février 2017, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Bou Tlila de la délégation de Agareb au gouvernorat de Sfax

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Bou Tlila de la délégation de Agareb, au gouvernorat de Sfax, créée par le décret gouvernemental n° 2016-582 du 13 mai 2016 susvisé.

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p. 820

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 17 février 2017, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Snainia-El Amairia de la délégation de Sidi Bouzid Est au gouvernorat de Sidi Bouzid

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Snainia-El Amairia de la délégation de Sidi Bouzid Est, au gouvernorat de Sidi Bouzid, créée par le décret gouvernemental n° 2016-581 du 13 mai 2016 susvisé.

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p. 821

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 17 février 2017, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Ahwez de la délégation de Sidi Bouzid Est au gouvernorat de Sidi Bouzid

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'El Ahwez de la délégation de Sidi Bouzid Est, au gouvernorat de Sidi Bouzid, créée par le décret gouvernemental n° 2016-581 du 13 mai 2016 susvisé.

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p. 821

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 17 février 2017, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Mabrouka de la délégation de Meknassi au gouvernorat de Sidi Bouzid

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'El Mabrouka de la délégation de Meknassi, au gouvernorat de Sidi Bouzid, créée par le décret gouvernemental n° 2016-581 du 13 mai 2016 susvisé.

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p. 822

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 17 février 2017, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Rouana de la délégation de Meknassi au gouvernorat de Sidi Bouzid

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Rouana de la délégation de Meknassi, au gouvernorat de Sidi Bouzid, créée par le décret gouvernemental n° 2016-581 du 13 mai 2016 susvisé.

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p. 822

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 17 février 2017, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Fjij de la délégation de Beni Khedech au gouvernorat de Médenine

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'El Fjij de la délégation de Beni Khedech, au gouvernorat de Médenine, créée par le décret gouvernemental n° 2016-583 du 13 mai 2016 susvisé.

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p. 823

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 17 février 2017, portant homologation des plans de réaménagement foncier du secteur de Jbel Ammar relevant du périmètre de la basse vallée de la Medjerda de la délégation de Sidi Thabet au gouvernorat de l'Ariana

Article premier - Sont homologués les plans de réaménagement foncier du secteur de Jbel Ammar relevant du périmètre de la basse vallée de la Medjerda de la délégation de Sidi Thabet au gouvernorat de l'Ariana, annexés au présent arrêté.

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p. 824

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 17 février 2017, portant homologation des plans de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El Hajeb de la délegation de Tyna au gouvernorat de Sfax

Article premier - Sont homologués les plans de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El Hajeb de la délégation de Tyna au gouvernorat de Sfax, annexés au présent arrêté.

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p. 824

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 6 février 2017

Monsieur Touhami Hedhli, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de projet de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de Modernisation des périmètres publics irrigués de la basse vallée de la Medjerda « Phase II ».

En application des dispositions de l'article 5 du décret gouvernemental n° 2015-2151 du 4 décembre 2015, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 825
p. 825

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 6 février 2017

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels à la direction générale de la protection et du contrôle de la qualité des produits agricoles, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

Nom et prénomGradeEmploi fonctionnel
Fatma Chiha épouse BelkarouiIngénieur en chefDirecteur de l’homologation et du contrôle de la qualité
Hafedh HamdiIngénieur en chefDirecteur de la protection des végétaux
Abdelbaki LaâbidiIngénieur en chefSous-directeur des analyses et de la normalisation
p. 825

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 1er février 2017

Les deux cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au centre nationale de veille zoosanitaire relevant du ministère de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

Nom et prénomGradeEmploi fonctionnel
Mohamed Naceur BaccarMédecin vétérinaire
inspecteur divisionnaire
Sous-directeur de la formation et du développement des compétences à la direction de veille zoosanitaire, de la formation et du développement des compétences
Jamel CherniMédecin vétérinaire sanitaire
principal
Sous-directeur des statistiques et de l’informatique à la direction de la surveillance zoosanitaire et de l’évaluation
p. 825

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 1er février 2017

Madame Sondes Jemaï épouse Torkhani, ingénieur principal, est chargée de diriger le centre des barrages de la Medjerdah et Affluents, installé au barrage de Sidi Salem, à la direction de l’exploitation des barrages relevant de la direction générale des barrages et des grands travaux hydrauliques au ministère de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

En application des dispositions de l’article 36 du décret n° 2001-420 du 13 février 2001, l’intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d’administration centrale.

p. 825

Par arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 1er février 2017

Madame Khaouther H’mida épouse Rhaiem, technicien en chef, est chargée des fonctions de chef d’arrondissement de la vulgarisation et de la programmation en agriculture biologique au commissariat régional au développement agricole de Nabeul.

En application des dispositions de l’article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l’intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d’administration centrale.

p. 825

Par arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 6 février 2017

Monsieur Adel Ben H’mida, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef d’arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de l’Ariana.

En application des dispositions de l’article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l’intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d’administration centrale.

p. 825

Par arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 31 janvier 2017

Monsieur Rabeh Souissi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d’arrondissement de la vulgarisation et de la programmation en agriculture biologique au commissariat régional au développement agricole de Sfax.

En application des dispositions de l’article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l’intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d’administration centrale.

p. 826
p. 826

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 10 février 2017

Les candidats dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de médecin vétérinaire inspecteur général :

  • Lotfi Chammakhi,
  • Hafedh Yacoub,
  • Hedia Attia El Hili,
  • Sana Kacem,
  • Ahmed Abbes,
  • Khaled Soussi,
  • Hafedh Marrakchi,
  • Houcine Rzeigui,
  • Habib Bellil,
  • Abdelkarim Salmane,
  • Omar Helmi Ennaifer,
  • Soumaya Ben Chehida.
p. 826

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 30 janvier 2017

Monsieur Mohamed Naceur Oueslati est nommé dans le grade de géologue général.

p. 826

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 30 janvier 2017

Les candidats dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques :

  • Ali Nouri Addouni,
  • Najoua Nacef,
  • Naouel Jabbess Mraïhi,
  • Soltan Omrani,
  • Kacem Chammakhi,
  • Mohamed Kamel Bel Hadj Jrad,
  • Mohamed Messai,
  • Halima Mammou,
  • Fatima Khouatmia,
  • Hajer Oueslati,
  • Mondher Saïd,
  • Lotfi Ben Abbès,
  • Leila Abidi.
p. 826

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 10 février 2017

Les candidats dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques :

  • Mouldi Zarrougui,
  • Taieb Dabbar,
  • Faouzi Lâarbi,
  • Sonia Ayeb,
  • Lazhar Douss,
  • Lassâad Khouildi,
  • Khaled Bourguiba,
  • Ali Belkilani,
  • Imed Aissa Najar.

Ministère des affaires sociales

p. 826

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 7 février 2017

Monsieur Hatem Ben Mansour, médecin inspecteur divisionnaire du travail, est chargé des fonctions de directeur de la santé au travail à l'institut de santé et de sécurité au travail.

Ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique

p. 826

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique, du 6 février 2017

Monsieur Chawki Lahdhiri est nommé membre représentant le ministère de la formation professionnelle et de l'emploi au conseil d'entreprise du pôle technologique « El Ghazala des technologies de la communication », et ce, en remplacement de Madame Basma Boussida.

p. 827

Ministère de la fonction publique et de la gouvernance

p. 827

Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la gouvernance du 4 février 2017

Monsieur Anis Kacem, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'unité des programmes et de formation à l'académie internationale de la bonne gouvernance à l'école nationale d'administration.

p. 827

Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la gouvernance du 4 février 2017

Madame Narjes Chedly, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de chef de service des colloques et de la publication à l'unité d'expertise et d'innovation administrative, au centre d'expertise et des recherches administratives à l'école nationale d'administration.

p. 827

Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la gouvernance du 4 février 2017

Madame Saida Rajhi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de l'évaluation et de l'encadrement à l'unité de la formation du cycle moyen, à la direction de la formation des cadres supérieurs et moyens à l'école nationale d'administration.

p. 827

Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la gouvernance du 4 février 2017

Madame Sonia Dhouibi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service financier, au secrétariat général de l'école nationale d'administration.

p. 828

instance supérieure indépendante pour les élections

Résumé des délibérations du conseil de l'instance supérieure indépendante pour les élections du 6 janvier 2017 (1).

Résumé des délibérations du conseil de l'instance supérieure indépendante pour les élections du 16 janvier 2017 (1).

(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.