Loi n° 2017-9 du 7 mars 2017, modifiant et complétant certaines dispositions du code des décorations et portant création de l'ordre pour la loyauté et le sacrifice (1)
Article premier - Il est créé en vertu de la présente loi un ordre dénommé « ordre pour la loyauté et le sacrifice » classé parmi les hauts ordres nationaux. Il est inséré au troisième tiret de l'article 10 du code des décorations, promulgué par la loi n° 97-80 du 1er décembre 1997.
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Par décret Présidentiel n° 2017-39 du 1er mars 2017
Monsieur Nabil Gorgi, conseiller rapporteur en chef, est nommé chargé de mission aux services du médiateur administratif.
Ministère de l'intérieur
Arrêté du ministre de l'intérieur du 1er mars 2017, modifiant et complétant l'arrêté du 16 juillet 1996, fixant les secteurs des délégations des gouvernorats de la République
Article premier - Est abrogé le numéro 3 du paragraphe 6 de l'article premier de l'arrêté du 16 juillet 1996 susvisé et remplacé par ce qui suit :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Par décret Présidentiel n° 2017-36 du 1er mars 2017
Monsieur Abdelaziz Rassâa est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Paris, à compter du 17 janvier 2017.
p. 910Par décret Présidentiel n° 2017-37 du 1er mars 2017
Est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Ali Chihi, conseiller des services publics, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Paris, à compter du 12 janvier 2017.
Par décret Présidentiel n° 2017-38 du 1er mars 2017
Monsieur Mohamed Ali Chihi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Moscou, à compter du 13 janvier 2017.
Ministère des finances
Décret gouvernemental n° 2017-334 du 1er mars 2017, portant approbation d'une convention relative à l'installation à Tunis d'une succursale de la société de réassurance « CICA –Ré »
Article premier - Est approuvée la convention annexée au présent décret gouvernemental, conclue à Tunis le 22 avril 2016, entre le ministre des finances et le directeur général de la compagnie commune de réassurance «CICA-RE» des États membres de la conférence interafricaine des marchés d'assurance (CIMA), relative à…
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 1er mars 2017, portant confirmation de laboratoires de recherche au sein des établissements publics de recherche scientifique
Article premier - Sont confirmés au sein des établissements publics de recherche scientifique, les laboratoires de recherche identifiés par leur dénomination conformément au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 1er mars 2017, portant création de laboratoires de recherche au sein des établissements publics de recherche scientifique
Article premier - Sont créés au sein des établissements publics de recherche scientifique, les laboratoires de recherche identifiés par leur dénomination conformément au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 1er mars 2017, portant création d'un laboratoire de recherche au sein de la faculté des sciences mathématiques, physiques et naturelles
Article premier - Est créé au sein de la faculté des sciences mathématiques, physiques et naturelles, le laboratoire de recherche suivant :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 1er mars 2017, modifiant l'arrêté du 16 octobre 2012, portant classification des établissements des œuvres universitaires relevant des offices des œuvres universitaires pour le Nord, le Centre et le Sud
Article premier - Sont ajoutés les points 7 (nouveau), 8 (nouveau), 9 (nouveau) et 10 (nouveau) sous le titre restaurants universitaires du paragraphe "A" de l'article 2 de l'arrêté du 16 octobre 2012 susvisé comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 février 2017, relatif au dépôt obligatoire de toutes les publications scientifiques auprès du centre national universitaire de documentation scientifique et technique
Article premier - Toute publication, qu'elle soit une recherche scientifique, un mémoire de fin d'études, une thèse, un article, une communication, un rapport, une étude scientifique ou une note de congrès dans le domaine des sciences humaines et sociales et des sciences exactes et appliquées produite au sein des
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Décret gouvernemental n° 2017-335 du 28 février 2017, relatif à l'octroi des prix nationaux pour le reboisement pour l'année 2016
Article premier - Les prix nationaux pour le reboisement sont octroyés, pour l'année 2016 aux personnes physiques et morales suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 28 février 2017, portant extension du périmètre d'intervention foncière agricole de Hicher de la délegation de Bizerte Sud, au gouvernorat de Bizerte et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier - Les limites du périmètre d'intervention foncière agricole de Hicher de la délégation de Bizerte Sud, au gouvernorat de Bizerte qui compte sept cent hectares (700 ha), sont étendues, et ce, par l'intégration d'une superficie de trois cent seize hectares (316 ha), pour atteindre une superficie totale…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 1er mars 2017, modifiant l'arrêté du 21 mai 1992, portant création de cellules territoriales de vulgarisation agricole dans les commissariats régionaux au développement agricole de Béja et Tozeur
Article premier - Est modifié le tableau n° 2 de l'article premier de l'arrêté du 21 mai 1992 susvisé comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret gouvernemental n° 2017-336 du 1er mars 2017, portant approbation du plan d'aménagement urbain de la localité de Blidet, délégation de Kébili Sud, gouvernorat du Kébili
Article premier - Est approuvé, le plan d'aménagement urbain de la localité de Blidet, délégation de Kébili Sud, gouvernorat de Kébili annexé au présent décret gouvernemental.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-337 du 1er mars 2017, portant approbation du plan d'aménagement urbain de la localité de Negga, délégation de Souk Lahad, gouvernorat de Kébili
Article premier - Est approuvé, le plan d'aménagement urbain de la localité de Negga, délégation de Souk Lahad, gouvernorat de Kébili annexé au présent décret gouvernemental.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-338 du 1er mars 2017, portant approbation du plan d'aménagement urbain de la localité de Mazraâ Neji, délégation de Kébili Nord, gouvernorat de Kébili
Article premier - Est approuvé, le plan d'aménagement urbain de la localité de Mazraâ Neji, délégation de Kébili Nord, gouvernorat de Kébili annexé au présent décret gouvernemental.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-339 du 1er mars 2017, portant approbation du plan d'aménagement urbain de la localité de Ghidma, délegation d'El Faouar, gouvernorat de Kébili
Article premier - Est approuvé, le plan d'aménagement urbain de la localité de Ghidma, délégation d'El Faouar, gouvernorat de Kébili annexé au présent décret gouvernemental.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-340 du 1er mars 2017, portant approbation du plan d'aménagement urbain de la localité de Bechelli, délégation de Kébili Sud, gouvernorat de Kébili
Article premier - Est approuvé, le plan d'aménagement urbain de la localité de Bechelli, délégation de Kébili Sud, gouvernorat de Kébili annexé au présent décret gouvernemental.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Arrêté du chef du gouvernement du 1er mars 2017, portant nomination des membres du comité de suivi et d'évaluation des missions de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'appui à la réduction des inégalités sociales et aux services de soins de première ligne et des centres intermédiaires pour les régions défavorisées
Article premier - Le comité de suivi et d'évaluation des missions de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'appui à la réduction des inégalités sociales et aux services de soins de première ligne et des centres intermédiaires pour les régions défavorisées est composé comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Décret gouvernemental n° 2017-341 du 28 février 2017, fixant les dispositions relatives à l'admission, l'accostage et les mouvements des navires militaires et des navires des forces de sécurité intérieure et des douanes dans les ports maritimes
Article premier - Pour l'application du présent décret gouvernemental, on entend par :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-342 du 1er mars 2017, relatif à l'exonération des redevances d'aéroports et de services de navigation aérienne à l'aéroport international de Tozeur-Nafta, à l'aéroport international de Tabarka-Ain Draham, à l'aéroport international de Gafsa-Ksar et à l'aéroport international de Gabès-Matmata
Article premier - Sont exonérés, pendant une période du 5 ans à partir du premier janvier 2017, les passagers et les aéronefs à l'aéroport international de Tozeur-Nafta, à l'aéroport international de Tabarka-Ain Draham, à l'aéroport international de Gafsa-Ksar et à l'aéroport international de Gabès-Matmata du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 28 février 2017, portant approbation de modification de quelques dispositions du cahier des charges relatif à l'exercice par les personnes morales de l'activité de location des véhicules de transport routier de marchandises dont le poids total autorisé en charge dépasse douze tonnes approuvé par l'arrêté du ministre du transport du 18 octobre 2011
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 9 du cahier des charges relatif à l'exercice par les personnes morales de l'activité de location des véhicules de transport routier de marchandises dont le poids total autorisé en charge dépasse douze tonnes approuvé par l'arrêté du ministre du transport…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 28 février 2017, portant approbation des modifications apportées à certaines dispositions du cahier des charges relatif à l'exercice par des personnes morales de l'activité de transport routier de marchandises pour le compte d'autrui approuvé par l'arrêté du ministre du transport du 10 décembre 2008, fixant le seuil de poids total autorisé en charge des véhicules
Article premier - Sont abrogées les dispositions des articles 10 (nouveau), 10 bis et 10 ter du cahier des charges relatif à l'exercice par des personnes morales de l'activité de transport routier de marchandises pour le compte d'autrui approuvé par l'arrêté du ministre du transport du 10 décembre 2008, fixant le…
Lire le texte intégral →Ministère de la femme, de la famille et de l'enfance
Arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 1er mars 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue principal du corps des psychologues des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance, le 21 avril 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue principal du corps des psychologues des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 13 février 2017
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur est accordée à Monsieur Haithem Gharbi, ingénieur en chef, directeur des opérations foncières à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Nabeul au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 26 janvier 2017
Madame Rim Tarouch épouse Snoussi, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de directeur régional des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Manouba au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-1017 du 21 juillet 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 26 janvier 2017
Monsieur Imed Charada, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur régional des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Jendouba au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-1017 du 21 juillet 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 30 janvier 2017
Monsieur Mohamed Salhi, inspecteur en chef de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur régional de la conservation de la propriété foncière du Kef.
En application des dispositions de l'article 19 (nouveau) du décret n° 99-2788 du 13 décembre 1999, l'intéressée bénéficie des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 30 janvier 2017
Madame Sihem Hattabi, inspecteur en chef de la propriété foncière, est chargée des fonctions de directrice régionale de la conservation de la propriété foncière de Siliana.
Conformément aux dispositions de l'article 19 (nouveau) du décret n° 99-2788 du 13 décembre 1999, l'intéressée bénéficie des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 30 janvier 2017
Mademoiselle Hadda Abidi Ghannay, inspecteur en chef de la propriété foncière, est chargée des fonctions de directrice régionale de la conservation de la propriété foncière de Jendouba.
En application des dispositions de l'article 19 (nouveau) du décret n° 99-2788 du 13 décembre 1999, l'intéressée bénéficie des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 30 janvier 2017
Monsieur Mohamed Faouzi N'Siri, rédacteur principal d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur régional de la conservation de la propriété foncière de Sidi Bouzid.
En application des dispositions de l'article 19 (nouveau) du décret n° 99-2788 du 13 décembre 1999, l'intéressée bénéficie des avantages accordés à un directeur d'Administration centrale.
Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 13 février 2017
Madame Houda Khorchani, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de directeur des immeubles agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Médenine au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 13 février 2017
Monsieur Noureddine Houatmi, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de directeur des opérations foncières à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Béja au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
p. 932Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 13 février 2017
Monsieur Mokhtar Ben Halima, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur des opérations foncières à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Kairouan au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 13 février 2017
Madame Naïma Kamoun, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de directeur des opérations foncières à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Mahdia au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 13 février 2017
Monsieur Mondher Ben Said, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de directeur des immeubles agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Monastir au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 13 février 2017
Mademoiselle Awatef Fekih, ingénieur principal, est chargée des fonctions de directeur des opérations foncières à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Gabès au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 13 février 2017
Monsieur Chekib Nouira, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur des opérations foncières à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de l'Ariana au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 13 février 2017
Madame Lamia Ben Abdallah, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de directeur des immeubles agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de l'Ariana au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 13 février 2017
Mademoiselle Basma Kchaou, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de sous-directeur du recensement du domaine public maritime et hydraulique à la direction générale du recensement des biens publics au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 13 février 2017
Madame Leila Lengliz, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de sous-directeur des carrières à la direction générale de la gestion et des ventes au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 13 février 2017
Madame Samia Hassan, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de sous-directeur des ventes des biens immeubles non agricoles de l'Etat à la direction générale de la gestion et des ventes au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 13 février 2017
Monsieur Mohamed Ismail, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des opérations et de suivi de l'exploitation des immeubles domaniaux à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Monastir au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
p. 933Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 13 février 2017
Monsieur Nabil Tlili, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des expertises concernant l'Etat et les établissements publics à caractère administratif à la direction générale des expertises au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 13 février 2017
Madame Samira Sifaoui, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur des expertises des fonds de commerce, d'indemnités d'expropriation et des plus-values immobilières à la direction générale des expertises au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 13 février 2017
Monsieur Ramzi Mallouli, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des matériels et du transport à la direction générale des services communs au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 13 février 2017
Madame Rim Mahmoudi, rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargée des fonctions de sous-directeur des opérations et de suivi de l'exploitation des immeubles domaniaux à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières du Tataouine au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 13 février 2017
Madame Samah Daldoul, architecte en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur des expertises et du contentieux à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Tunis au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 13 février 2017
Monsieur Mehdi Dekhil, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de sous-directeur des expertises et du contentieux à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Siliana au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 13 février 2017
Monsieur Noureddine Amri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des expertises à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Siliana au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 13 février 2017
Monsieur Zouheir Selmi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service du suivi de gestion des véhicules administratifs à la direction générale des services communs au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 27 janvier 2017
Monsieur Lotfi Chaieb, rédacteur en chef d'actes de la conservation de la propriété foncière, est nommé dans le grade de rédacteur général d'actes de la conservation de la propriété foncière.