Journal Officiel n° 20 du 10 mars 2017

Monsieur Noureddine Triki, expert judiciaire en matière des affaires maritimes à Sfax circonscription de la cour d'appel dudit lieu est, sur sa demande, déchargé définitivement de ses fonctions, à compter de la date de la publication du présent arrêté.

Est promu au grade de caporal, à titre exceptionnel, à compter du 1er janvier 2017, le soldat de 1ère classe Slim Sassi, ayant le matricule n° 474/2013.

Monsieur Badis Ben Jeddou, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de la section du suivi de l'exécution des marchés, au secrétariat général au ministère de l'intérieur, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Sont nommés membres du conseil administratif de l'observatoire national d'information, de formation, de documentation et d'études sur la sécurité routière conformément aux dispositions de l'article 8 du décret n° 2003-2666 du 29 décembre 2003, Madame et Messieurs :

• Lotfi Bouafif, Saleh Korbi et Hichem Marak : membres représentants le ministère de l'intérieur,
• Wafa Raddaoui : membre représentant le ministère de la justice,
• Khaled Mechri : membre représentant le ministère de transport,
• Kamel Hajem : membre représentant le ministère de l'éducation,
• Jamel Chakhari : membre représentant le ministère des finances,
• Mourad Meddeb Hamrouni : membre représentant le ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
• Naoufel Somrani : membre représentant le ministère de la santé.

Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté et notamment les dispositions de l'arrêté du 29 juillet 2004.

Sont nommés membres du conseil scientifique de l'observatoire national d'information, de formation, de documentation et d'études sur la sécurité routière conformément aux dispositions de l'article 13 du décret n° 2003-2666 du 29 décembre 2003, Mesdames et Messieurs :

• Chokri Riahi et Kamel Eddine Msekni : membres représentants le ministère de l'intérieur,
• Mohammed Ben Yadem : membre représentant le ministère des affaires de la jeunesse et du sport,
• Katherine Dziri : membre représentant le ministère de la santé,
• Nour Eddine Sayadi : membre représentant le ministère de transport,
• Khaled Latrech : membre représentant le ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
• Kamel Hajem : membre représentant le ministère de l'éducation,
• Mondher Dhaouedi : membre représentant le ministère de la justice,
• Mehdi Ben Brahem : membre représentant l'école supérieure de la statistique et de l'analyse de l'information,
• Nahid Naouar : membre représentant l'institut de presse et des sciences de l'information.

Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté et notamment les dispositions de l'arrêté du 16 juin 2004.

Les chefs de centres régionaux de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances, sont nommés conformément aux indications ci-après :

Madame Nedia Gouta, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la direction générale des projets publics et programmes régionaux au comité général du développement sectoriel et régional au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale.

Monsieur Samir Lazaar est nommé dans le grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale, à compter du 25 avril 2014.

Madame Zouhour Methemmem épouse Helali, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de directeur de la propreté de la protection de l'environnement et du contrôle sanitaire à la direction générale des réglementations, de la propreté et de la protection de l'environnement au ministère des affaires locales et de l'environnement.

Madame Dalinda Ezzeddine épouse Bahlous, administrateur en chef, est chargée des fonctions de directeur des affaires financières et de la comptabilité à la direction générale des affaires administratives et financières, relevant du secrétariat général au ministère des affaires locales et de l'environnement.

Monsieur Fathi Hnia, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'environnement à la division des affaires communales au gouvernorat de Sousse, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Monsieur Mohamed Sghair Zaghbani, administrateur de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des études et de la planification à la division du conseil régional au gouvernorat de Gabès, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Monsieur Mounir El Ouaer, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de subdivision de tutelle et de la coopération à la division des affaires communales au gouvernorat de Kébili, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Monsieur Hadi Mesbahi, administrateur de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'environnement à la division des affaires communales au gouvernorat de Sidi Bouzid, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Monsieur Skander Ouriri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des achats publics à la direction générale des affaires administratives et financières, relevant du secrétariat général au ministère des affaires locales et de l'environnement.

Monsieur Imed Manaii, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du programme intégré de dépollution de la région du Lac de Bizerte, chargé du suivi de l'exécution des composantes techniques du programme au ministère des affaires locales et de l'environnement, avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

Madame Amira Berguellil, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est chargée des fonctions de chef de service chargé de la gestion financière et administrative à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du programme intégré de dépollution de la région du Lac de Bizerte, au ministère des affaires locales et de l'environnement, avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

Madame Nejla Ghozzi épouse Boughattas, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de chef de service chargé de la passation du suivi et du règlement des marchés à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du programme intégré de dépollution de la région du Lac de Bizerte, au ministère des affaires locales et de l'environnement, avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

Madame Najet Gharbi est nommée administrateur représentant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche au conseil d'administration de l'office national de l'assainissement, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Jemli,

Monsieur Anouer Smaoui, administrateur conseiller, est déchargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Ksar.

Monsieur Mohamed Taher Rabhi, ingénieur des travaux, est déchargé des fonctions de chef de subdivision des études et de la planification à la division du conseil régional au gouvernorat de Sidi Bouzid, avec rang et prérogatives de chef de service.

Monsieur Mohamed Bakkar, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments, de l'équipement et de la maintenance au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à Monastir.

Monsieur Habib Charfi, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire et des affaires des élèves du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire, au commissariat régional de l'éducation à Monastir.

Monsieur Khalifa Othmani, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargé des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire du cycle préparatoire à la direction de la vie scolaire du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire, à la direction générale du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation.

Monsieur Tarek Habibi, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service à l'unité de gestion par objectifs pour réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'État au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 4 (nouveau) du décret n° 2014-385 du 17 janvier 2014, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Mademoiselle Sonia Njoumi, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de chef de service à l'unité de gestion par objectifs pour réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'État au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 4 (nouveau) du décret n° 2014-385 du 17 janvier 2014, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Mounir Ibrahim, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargé des fonctions de chef du bureau des relations avec le citoyen au commissariat régional de l'éducation à Monastir.

En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Abdelhamid Gaaloul, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments, de la maintenance et de la gestion des biens au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à Monastir.

Monsieur Mehrez Kacem, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens scolaires du cycle primaire, à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Monastir.

Madame Wafa Kaabia, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de chef de service du budget et de la tutelle financière des établissements, au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Monastir.

Monsieur Akrem Naiimi, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service de l'organisation matérielle des examens de l'enseignement secondaire à la sous-direction des examens nationaux de l'enseignement secondaire, à la direction des examens et des évaluations à la direction générale des examens au ministère de l'éducation.

Monsieur Mohsen Boumaiza est nommé membre représentant le ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale au conseil d'établissement de l'office des logements des personnels du ministère de l'éducation, en remplacement de Monsieur Ridha Zaim.

Monsieur Sadok Sabri, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général au secrétariat permanent de l'instance nationale de l'évaluation, de l'assurance qualité et de l'accréditation, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

En application des dispositions de l'article 18 du décret n° 2012-1719 du 14 septembre 2012, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur Lamia Ben Ezzeddine épouse Boussaidi et Ridha Aouadi, sont nommés dans le grade de maître de conférences en sciences biologiques appliquées aux activités physiques et sportives, à l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique de Ksar Said, à compter du 3 octobre 2015.

Mademoiselle Lamia Ghazouani, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale au bureau de la coopération et des relations extérieures au ministère de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables.

Monsieur Hédi Baklouti, inspecteur général des affaires économiques, est chargé des fonctions de directeur des affaires organisationnelles et des règlements à la direction générale de la tutelle des établissements et des entreprises publics, au ministère de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables.

Monsieur Mabrouk Zidi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur du suivi de la gestion à la direction générale de la tutelle des établissements et des entreprises publics au ministère de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables.

Monsieur Abdelkérim Ketata, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur de l'évaluation de la gestion et du suivi des résultats à la direction générale de la tutelle des établissements et des entreprises publics, au ministère de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables.

Monsieur Adel Manai, inspecteur central des affaires économiques, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'organisation et de la réglementation à la direction générale de la tutelle des établissements et entreprises publics, au ministère de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables.

Monsieur Najib Thabet, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'exploitation à la direction de l'informatique, au ministère de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables.

Madame Saoussen Boussetta, architecte principal, est chargée des fonctions de sous-directeur des programmes et des conventions d'études relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, à compter du 1er mars 2017.

Madame Sihem Shikhaoui, architecte en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur du traitement des informations et du développement des applications informatiques à la direction de la gestion des informations urbaines à l'agence urbaine du Grand Tunis, relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

Madame Ichrak Ben Ali, architecte en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'assistance technique à la direction de l'assistance aux collectivités locales à l'agence urbaine du Grand Tunis, relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

Monsieur Abedellatif Ben Abedlkader, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service du budget de l'administration centrale à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs, au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, à compter du 18 février 2017.

Monsieur Mounir Ben Romdhane, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de la comptabilité et de l'ordonnancement du budget de l'équipement à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs, au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, à compter du 5 mars 2017.

Monsieur Maher Ben Ismail, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la protection du domaine public routier à la direction de l'exploitation et de l'entretien routier à la direction générale des ponts et chaussées, au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

Madame Leila Ouechtati, architecte principal, est nommée dans le grade d'architecte en chef à l'agence urbaine du Grand Tunis.

Est mis fin à la nomination de Madame Saloua Dammak, inspecteur général des communications, en qualité de chargée de mission au cabinet du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique, à compter du 2 janvier 2017.

Mademoiselle Aicha Laadhari, technicien principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'infrastructure de la logistique, à la direction générale de la logistique et du transport multimodal au ministère du transport.

Sont nommés administrateurs au conseil d'administration de la société du métro léger à Sfax, comme suit :

• Monsieur Abdelkader Barkouti, administrateur représentant de la Présidence du gouvernement,
• Monsieur Souhail Anen, administrateur représentant du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
• Monsieur Khaled Hchicha, administrateur représentant le ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale,
• Monsieur Fethi Echrif, administrateur représentant le ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
• Monsieur Sofiène Idris, administrateur représentant le ministère des finances.

Monsieur Mourad Fadhloun, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études, à l'institut supérieur des sports et de l'éducation physique de Ksar Saïd au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2009-2648 du 14 septembre 2009, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

Madame Hayet Aloui, professeur principal émérite, chargée des fonctions de délégué régional des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance à Kef, et ce, à compter du 16 janvier 2017.

En application des dispositions du décret n° 2013-4063 du 16 septembre 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

Madame Nassima Abdelaali, administrateur en chef, est chargée des fonctions de secrétaire général de l'instance nationale de protection des données à caractère personnel.

Monsieur Hamdi Charfi, gestionnaire en chef de documents et d'archives, est chargé des fonctions de directeur des études et du développement de la législation dans le domaine des relations avec la société civile à la direction générale de la relation avec la société civile, au ministère des relations avec les instances constitutionnelles et la société civile et des droits de l'Homme.

Madame Imène Kalai, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur des recherches, de la législation et de la programmation dans le domaine des droits de l'Homme à la direction générale des droits de l'Homme, au ministère des relations avec les instances constitutionnelles et la société civile et des droits de l'Homme.